Mémoires et représentations Archives - Page 2 sur 2

Événements

AGA de la LDL le 13 juin 2018

3 avril 2018

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la LDL qui aura lieu le 13 juin 2018, à compter de 18 heures (un lunch sera servi dès 17h à Montréal). Il s’agit d’un moment … Lire la suite →

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Nouvelles

Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation

10 juin 2018

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations … Lire la suite →

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Questionnaire sur les visites de la police avant le G7

14 mai 2018

La Ligue des droits et libertés et Amnistie Internationale mènent conjointement une mission d’observation à propos de l’exercice des libertés civiles durant le G7. Avant la tenue du G7, il se peut que des policier-ère-s ou agent-e-s du SCRS cherchent … Lire la suite →

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Mémoires et représentations

1 novembre 2005

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La biométrie : des implications majeures pour nos droits et libertés

Mémoire présenté à la Commission de l’éthique de la science et de la technologie du Québec

Publié dans: Mémoires et représentations, Surveillance des populations et dérives sécuritaires

19 septembre 2005

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Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

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1 juin 2005

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Informations transmises par la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

CCPR/C/CAN/2004/5

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9 mai 2005

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Version anglaise

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité sur la justice, les droits de la personne, la sécurité publique et la protection civile de la Chambre des communes

Publié dans: Loi antiterroriste, Mémoires et représentations, Surveillance des populations et dérives sécuritaires

1 septembre 2004

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Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi 57, Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Publié dans: Mémoires et représentations

1 avril 2004

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Mémoire de la Ligue des droits et libertés dans le cadre de la consultation publique sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités

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1 avril 2004

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Avis sur le régime de l’aide juridique dans le cadre des consultations du Groupe de travail sur l’aide juridique

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30 octobre 2003

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Le projet de carte d’identité: un changement majeur dans les rapports entre le citoyen et l’État

Mémoire présenté au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration du Canada

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