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Personne racisée ou racialisée

26 mars 2019

Racisée : Personne qui appartient, de manière réelle ou supposée, à un des groupes ayant subi un processus de racisation. La racisation est un processus politique, social et mental d’altérisation. Notons que, les « races » et les groupes dits « raciaux » ou … Lire la suite

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Privilège blanc

25 mars 2019

Avantages invisibles mais systématiques dont bénéficient les personnes dites « Blanches » uniquement parce qu’elles sont « Blanches ». La blanchité permet de tirer avantage involontairement, voire inconsciemment, du fait que d’autres personnes soient racisées et donc discriminées. « On peut le nier, l’ignorer ou … Lire la suite

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14 juin 2019
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Communiqué : PL 21, Le gouvernement Legault ne doit pas recourir au bâillon

Montréal, le 14 juin 2019 – La Ligue des droits et libertés dénonce le recours au bâillon par le gouvernement Legault pour l’adoption de son projet de loi 21.

« Pour la première fois dans l’histoire du Québec, un gouvernement s’apprête à modifier la Charte des droits et libertés sans le consensus des partis représentés à l’Assemblée nationale. Et en utilisant le bâillon, de surcroît! Ce gouvernement plante un gros clou dans le cercueil de l’État de droit québécois et de notre démocratie », déplore Alexandra Pierre, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

La Ligue des droits et libertés conseille aux ministres caquistes de lire sa brochure https://bit.ly/2F9z2S1 sur la laïcité dans leurs temps morts d’ici le recours au bâillon ce samedi. « Cette brochure explique en termes clairs et accessibles ce qu’est une réelle laïcité de l’État, qui ne consiste pas à restreindre les droits fondamentaux des Québécois-e-s », termine Mme Pierre.

bit.ly
Pour consulter le fascicule sur la laïcité, cliquez ici!

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

-30-

Pour informations et entrevues :

Élisabeth Dupuis, responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
514-715-7727

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28 mai 2019
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Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne, un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage

Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ait récemment conclu qu’il y avait suffisance de preuves pour entreprendre deux recours contre le Service de police de la Ville de Montréal pour profilage politique. La CDPDJ en est arrivée à cette conclusion pour les interventions du SPVM lors des manifestations du 10 octobre 2013 et du 15 mars 2013. Les deux dossiers se retrouvent maintenant devant le Tribunal des droits de la personne. Le RQGE et la LDL accompagnent 28 plaignant-e-s dans ces deux dossiers.

« Nous sommes satisfait-e-s du dénouement de l’enquête. La CDPDJ a conclu que le SPVM a réservé un traitement différent aux manifestant-e-s des 10 octobre 2013 et 15 mars 2013 en raison de leurs convictions politiques, réelles ou présumées. Il est important de faire reconnaitre juridiquement et politiquement le profilage politique afin de pouvoir le contrer et que les pouvoirs publics s’engagent à faire de même. Ces discriminations faites par les forces policières lors de manifestations ne doivent plus se produire », déclare Chantal Levert, coordonnatrice générale du RQGE.

Lors des deux événements, le SPVM a mis fin aux manifestations avant qu’elles ne débutent et a procédé à des arrestations de masse en vertu du Règlement municipal P-6. Les plaignant-es qui avaient été arrêté-e-s ont vu ces accusations être retirées depuis. La manifestation du 10 octobre 2013 portait des revendications de nature écologiste, anticoloniale et anticapitaliste, en dénonçant le projet d’inversion de l’oléoduc de la ligne 9B de la compagnie Enbridge. La manifestation du 15 mars 2013 visait quant à elle à dénoncer les nombreux cas d’abus policiers.

La LDL travaille avec acharnement depuis plusieurs années pour que toutes les formes de profilage discriminatoire – dont le profilage politique – soient reconnues par les autorités politiques et policières et que ces pratiques cessent. Elle est intervenue en ce sens auprès de la Ville de Montréal et du SPVM à maintes reprises.

« Pour nous, le fait que la CDPDJ ait conclu qu’il y a eu profilage politique de la part du SPVM dans ces deux cas est une bonne nouvelle et un pas en avant vers la reconnaissance de cette forme de profilage discriminatoire. C’est aussi un gain important pour la défense du droit de manifester, de la liberté d’expression au Québec et la lutte contre l’impunité policière », continue Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la LDL.

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27 mai 2019
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Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7 – LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés

La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin 2018, sont soulagés que les accusations d’attroupement illégal soient tombées ce matin pour les dernières accusées.

« En juin 2018, nos deux organisations ont jugé que ces arrestations étaient injustifiées en raison du caractère pacifique des manifestations et nous sommes soulagés de constater que la Cour municipale de Québec est allée dans le même sens », souligne Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.

« En effet, dans notre rapport de mission, Manifester sous intimidation, paru en septembre 2018, nous avions spécifié clairement que ces arrestations portaient atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique ainsi qu’au droit de manifester et qu’elles violaient le droit d’être protégé contre des arrestations et détentions arbitraire. Nous sommes toutefois déçus de constater que la Cour ait jugé que les détentions n’étaient pas arbitraires », observe France-Isabelle Langlois, directrice d’Amnistie internationale Canada francophone.

Le rapport de la mission d’observation des deux organisations a documenté les conditions d’exercice des libertés civiles et les situations pouvant mener à des violations de droits humains sur les sites de manifestation comme dans les lieux de détention lors du G7 et énonçaient une série de recommandations adressées aux gouvernements du Canada et du Québec afin de respecter le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

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23 mai 2019
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Communiqué : BEI, 3 ans d’enquête, 126 enquêtes, 0 accusation : quel bilan?

Montréal, le 23 mai 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demandent à Madeleine Giauque, directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), de faire en sorte que le bilan des trois premières années d’enquêtes du BEI ne soit pas réalisé dans le secret.

En vertu de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, le BEI doit, au plus tard trois ans suivant le début d’une première enquête, faire rapport à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, sur l’application de son mandat et peut, le cas échéant, lui faire des recommandations.

« La première enquête du BEI a été déclenchée le 9 juillet 2016. Le troisième anniversaire approche donc grandement. De quelle façon Me Giauque compte-t-elle faire ce bilan? Cet exercice ne peut être réalisé en secret,  sans impliquer et consulter d’autres acteurs puisque les insatisfactions envers le BEI sont importantes et la confiance n’est pas au rendez-vous »,  déclare Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. Pour Mme Lacasse, le cas de la famille Celik illustre bien ces insatisfactions.

« En 2017, Koray Celik qui était en état de crise, meurt chez lui, devant les yeux de ses parents lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Aujourd’hui, les parents de Korey Celik apprennent qu’aucune accusation ne sera portée contre les policiers présents lors de l’intervention et on refuse de les rencontrer pour leur expliquer pourquoi », continue-t-elle.

« Les critiques concernant le travail du BEI sont nombreuses, autant de la part de familles de victimes que d’organisations suivant de près les actions policières. La liste de ces critiques est longue : manque de transparence important, la proximité avec les autres corps de police, le non-respect fréquent du Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes, les délais importants avant d’appeler le BEI lors d’une intervention ayant causé blessure grave ou la mort, les familles des victimes qui sont tenues dans l’ignorance. Est-ce que le BEI prendra en compte ces lacunes importantes dans son exercice? Nous n’avons aucun moyen de le savoir et aucune raison de le penser, hélas », continue Alexandre Popovic, de la CRAP.

Pour Pierre Gaudreau du RAPSIM, il est évident que le BEI ne peut faire ce bilan derrière des portes closes et le déposer en catimini à la ministre. « Plus de dix ans après le décès de Fredy Villanueva et cinq ans après la mort d’Alain Magloire, le Québec attend encore un réel mécanisme d’enquête indépendante des actions policières. Tous les manquements du BEI le prouvent bien. Cette obligation de faire un bilan est une occasion à saisir pour effectuer, avec l’implication d’organisations externes et les familles des victimes notamment, une réelle révision du BEI afin de doter le Québec d’un mécanisme d’enquête efficace et crédible qui réponde aux attentes de la population », conclut-il.

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22 mai 2019
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2018-2019 – La Ligue des droits et libertés en action!

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16 mai 2019
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Mémoire : Le projet de loi 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Le projet de loi 21 : un projet de loi discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit.

Présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État le 16 mai 2019.

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16 mai 2019
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Communiqué : La Ligue des droits et libertés en commission parlementaire sur le projet de loi 21

La Ligue des droits et libertés en commission parlementaire sur le projet de loi 21

Le gouvernement s’apprête à priver certains de leurs droits pour le confort d’une « majorité »

Montréal, le 16 mai 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) sera entendue en commission parlementaire sur le projet de loi 21 aujourd’hui à 15h. La LDL est d’avis que le gouvernement Legault privera certaines minorités de leurs droits en détournant le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une conception de « l’identité québécoise » et d’une soi-disant majorité.

« D’où provient la définition de la laïcité du gouvernement Legault ? Une réelle laïcité a pour but de protéger tant les croyant-e-s que les non croyant-e-s de la domination d’un groupe qui voudrait imposer sa croyance ou sa
non-croyance par le biais de l’État. Mais, que fait-on avec le projet de loi 21? Exactement cela! On viole les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en légalisant la discrimination des convictions religieuses de certaines communautés. Tout cela est en opposition avec la laïcité », déclare Christian Nadeau, président de la LDL.

Pour Alexandra Pierre, porte-parole et membre du Conseil d’administration de la LDL, le projet de loi 21 tente de camoufler un conflit politique en un conflit entre des droits.  « Pour justifier son projet de loi, le gouvernement clame que les droits collectifs des Québécois-e-s seraient menacés par la liberté de croyances et de religion des minorités.  Or,  M. Legault et M. Jolin-Barrette sont incapables de fournir des preuves de cette soi-disant menace. C’est encore moins une raison légitime de bafouer les droits de minorités en ayant recours à la clause dérogatoire, d’autant plus que la « nation québécoise » est plurielle et est fortement divisée à ce sujet », affirme-t-elle.

En terminant, la LDL demande au gouvernement faire marche arrière avec son projet de loi, toxique pour le climat social. « M. Legault et ses ministres font des appels au calme, mais ce sont eux qui ont plongé le Québec dans ce débat. C’est contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi », termine M. Nadeau.

Pour consulter le mémoire de la LDL : www.liguedesdroits.ca/?categorie=memoires-representations

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13 mai 2019
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Communiqué : 28 mises en demeure envoyées à l’Établissement de détention Leclerc

Vingt-huit mises en demeure envoyées à la direction de l’Établissement de détention Leclerc
Le gouvernement Legault doit maintenant poser des gestes concrets

Montréal, le 13 mai 2019 – Le 30 avril dernier, vingt-huit femmes détenues à l’Établissement de détention Leclerc ont envoyé une mise en demeure à la direction du Leclerc, faisant état de graves violations de leurs droits fondamentaux et dénonçant leurs conditions de détention.

« Fouilles à nu abusives, eau non potable, infestations d’insectes, confinement dans nos cellules pendant de longues périodes, insalubrité générale et autres. Les conditions dans lesquelles nous fait vivre la direction du Leclerc sont misérables. Les risques pour notre santé et notre sécurité sont réels», témoigne Louise Henry, qui vient tout juste de sortir du Leclerc et qui a initié le mouvement de dénonciation.

Dans les dernières semaines, le ministère de la Sécurité publique a affirmé à quelques reprises que des améliorations avaient été apportées et que les conditions de détention des femmes au Leclerc étaient maintenant acceptables. « C’est ce qu’on nous a expliqué lors d’une rencontre avec le Sous-ministre aux services correctionnels et la directrice de la prison en mars dernier. Les témoignages provenant de diverses sources et les vingt-huit plaintes portées cette semaine nous forcent à conclure que la ministre Guilbault n’est pas vraiment au fait de la réalité vécue par les femmes incarcérées et ne semble pas prendre au sérieux les préoccupations de la Coalition d’action et de surveillance de l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ) », déclare Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés. « Jusqu’où le gouvernement va-t-il laisser la situation se dégrader? », continue-t-elle.

Des gestes concrets doivent être posés par le gouvernement Legault de façon pressante. « La violation des droits humains des femmes incarcérées doit cesser immédiatement et ne peut attendre dix ans, temps prévu pour la construction d’une nouvelle prison selon la ministre Guilbault elle-même le 2 mai dernier en séance d’étude des crédits budgétaires », termine Mme Lacasse.

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7 mai 2019
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Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59Loi concernant des questions de sécurité nationale

Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté au Comité permanent du Sénat sur la sécurité nationale et la défense dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale

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3 mai 2019
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Communiqué : Projet de loi 21-Plus qu’une formalité : les droits humains sont en jeu

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la manière dont seront menées les consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. « Seulement une trentaine d’individus et d’organisations prendront la parole, pour un total de six jours de commission parlementaire. C’est bien peu considérant à quel point cette question est délicate. On s’apprête à enlever des droits à un grand nombre de personnes! », déclare Christian Nadeau, président de la LDL.

Pour la LDL, le gouvernement ne doit pas traiter cette question comme une simple formalité en commission parlementaire, mais bien comme un choix politique exigeant une délibération large avec la population québécoise. « En sacrifiant ainsi la diversité et la pluralité des points de vue, le gouvernement gouverne au gré de faux consensus et non en respect d’une société de droits. D’autant plus qu’à l’heure actuelle, le débat se fait sur des bases erronées, au détriment des droits de populations qui subiront l’impact de ce projet de loi », continue M. Nadeau.

« Pour la première fois dans notre histoire, on s’apprête à modifier et affaiblir la Charte des droits et libertés de la personne sans consensus des partis représentés à l’Assemblée nationale et sans que plusieurs groupes directement concernés aient été entendus et consultés. Procéder de la sorte banalise le statut de la Charte, qui garantit pourtant les droits de toutes et tous » rajoute Alexandra Pierre, porte-parole de la LDL.

Le 16 mai 2019 à 15h, la LDL présentera son mémoire devant la Commission des institutions. D’ici là, elle invite les citoyennes et citoyens du Québec à se faire entendre auprès de la Commission des institutions en envoyant leur avis au gouvernement par courriel à email hidden; JavaScript is required

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8 avril 2019
Le BEI ne donne jamais de conséquence!

Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). C’est la 3e dans les 6 derniers mois. Le BEI a encore une fois laissé passer des irrégularités importantes dans une enquête.

Le BEI a fermé l’enquête ci-dessous, lors de laquelle une femme de 72 ans a été blessée lors d’une intervention du SPVM en mars 2018. On apprend que la direction du SPVM a pris plus de 12 heures avant d’aviser le BEI alors que la Loi sur la police l’oblige à l’aviser sans délai lorsqu’il y a blessure grave ou décès lors d’une intervention policière.

Dans son communiqué qui annonce la fin de l’enquête, le BEI mentionne pourtant que  » Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées ».

Est-ce que le BEI est réellement conscient des obligations que lui impose la Loi sur la police et les règlements qui en découlent ?

Nous en doutons de plus en plus.

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28 mars 2019
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Communiqué : dépôt projet de loi 21 ; Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État

27 mars 2019
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Communiqué : consultation publique demandée Ville de Montréal méthodes d’intervention policier

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20 mars 2019
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Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise

19 mars 2019
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Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville

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11 mars 2019
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Extrait de la présentation

La Ligue des droits et libertés, la laïcité et le gouvernement de la CAQ

« Parlant des femmes, la LDL, qui dénonce le sexisme et le racisme, croit que celles-ci ont droit à une égalité concrète, c’est-à-dire à une égalité dans l’exercice de tous leurs droits et non seulement de leur droit à la liberté de croyance.  Les droits économiques et sociaux de toutes les femmes, dont le droit au travail, au logement, à la santé et à l’éducation, sont donc déterminants de leur égalité réelle. L’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas un droit en surplomb des autres droits. C’est un principe qui détermine le contenu de tous les droits humains, indivisibles et interdépendants. »

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7 mars 2019
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Communiqué Prison Leclerc : une mesure transitoire de près d’une décennie

Journée internationale des femmes, la LDL se préoccupe de la condition des détenues à la prison Leclerc.

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4 février 2019
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Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire

31 janvier 2019
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Communiqué – requête en injonction prison Leclerc, procédure accélérée

30 janvier 2019
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Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée

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25 janvier 2019
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20 décembre 2018
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Lignes directrices pour la Ligue des droits et libertés sur les droits des peuples autochtones

14 décembre 2018
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Plan stratégique du SPVM pour contrer le profilage racial et social – Un plan qui laisse beaucoup à désire

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5 décembre 2018
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Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen

27 novembre 2018
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Lutte au réchauffement climatique – Un impératif pour le nouveau gouvernement : une transition juste, maintenant

5 novembre 2018
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Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

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24 septembre 2018
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Femmes détenues à la prison Leclerc – Jusqu’à la semaine des quatre jeudis?

21 septembre 2018
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Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

19 septembre 2018
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Droit de manifester en danger : Amnistie et la LDL interpellent les gouvernements et les partis

19 septembre 2018
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The right to protest under threat: G7 Monitoring Mission Report (Executive Summary)

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