Depuis plusieurs années, le Commissaire au lobbyisme du Québec, soutenu par l’Association des lobbyistes du Québec, cherche à inclure les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Le Commissaire a présenté les mêmes propositions à deux reprises, en 2007 et en 2012. Lors de la consultation de 2008, elles ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Lors de celle de 2013, elles ont été rejetées dans 94% des mémoires déposés et des lettres transmises à la Commission des institutions.
Le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a répété plusieurs fois qu’il déposerait un projet de loi d’ici l’été 2015 (probablement avant la fin mai), notamment pour revoir le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Tout indique que l’assujettissement de tous les OSBL et l’appel au public feront partie du projet de loi, malgré le consensus démontrant les conséquences néfastes de cette décision.
Depuis plusieurs mois, des centaines d’OSBL variés se sont concertés pour s’opposer à ce que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique à tous les OSBL. Le 16 mars dernier, une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), a été déposée au ministre Jean-Marc Fournier.
Leurs interventions ont mené au lancement d’une action urgente « Les OSBL ne sont pas des lobbys ».
Elle vise à alerter la population et à faire savoir au gouvernement qu’il serait inacceptable de présenter un projet de loi élargissant le champ d’application de Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et aux appels au public.
La LDL vous invite à signer la pétition et la faire connaitre dans vos réseaux. La pétition reprend le contenu de la lettre qui a été signée.