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Événements

AGA de la LDL le 13 juin 2018

3 avril 2018

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la LDL qui aura lieu le 13 juin 2018, à compter de 18 heures (un lunch sera servi dès 17h à Montréal). Il s’agit d’un moment … Lire la suite

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Nouvelles

Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation

10 juin 2018

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations … Lire la suite

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Questionnaire sur les visites de la police avant le G7

14 mai 2018

La Ligue des droits et libertés et Amnistie Internationale mènent conjointement une mission d’observation à propos de l’exercice des libertés civiles durant le G7. Avant la tenue du G7, il se peut que des policier-ère-s ou agent-e-s du SCRS cherchent … Lire la suite

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AFSC : d’énormes pouvoir et pas de contrôles

5 septembre 2016

Revue Droits et libertés, Vol. 35, numéro 1, printemps 2016

 

Dominique Peschard, membre du CA

Ligue des droits et libertés

 

Le décès, à une semaine d’intervalle en mars 2016, de Francisco Javier Romero Astorga et de Melkiore Gahundu, alors qu’ils étaient maintenus en détention par les services canadiens d’immigration, a relancé le débat sur le manque de mécanisme de surveillance de ces agences. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable de la détention de M. Astorga, un chilien de 39 ans père de quatre enfants, a refusé d’expliquer comment il était décédé. La famille de M. Astorga a été très peu informée des faits, outre qu’elle devrait débourser 10 000 $ pour rapatrier le corps. M. Gahungu, un réfugié Burundais de 64 ans en attente de déportation, s’est pendu dans le Toronto East Detention Center. L’ASFC a refusé de divulguer de l’information entourant son décès. Depuis l’an 2000, au moins 12 autres personnes sont mortes en détention.

Les migrant-e-s sont les seules personnes au Canada qui peuvent être détenus administrativement pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation. En 2013, dernière année pour laquelle des données officielles sont disponibles, 7 300 personnes étaient en détention. La vaste majorité, soit 94%, sont détenues pour des motifs autres qu’une menace à la sécurité, comme par exemple, des problèmes de vérification d’identité. Un tiers sont détenues dans des prisons provinciales avec des criminel-le-s de droit commun. Cette détention représente un traumatisme supplémentaire pour des réfugié-e-s qui ont dû surmonter d’autres épreuves.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies s’est dit préoccupé que les migrant-e-s ou les demandeuses et demandeurs d’asile dont l’arrivée est désignée « irrégulière » puissent être placés en rétention obligatoire et ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui seraient arrivés de manière « régulière ». Le comité a demandé au Canada de s’abstenir de placer en rétention pendant une période indéterminée les migrant-e-s en situation « irrégulière » et de faire de la rétention une mesure de dernier recours[1].

L’ASFC exerce ses responsabilités en vertu des lois canadiennes en matière de douane et d’immigration. Ses agent-e-s ont les pouvoirs d’un corps policier d’interroger, arrêter, détenir, fouiller et saisir. Leurs pouvoirs dépassent mêmes ceux de la police dans la mesure où elles et ils peuvent les exercer à l’égard des voyageuses et voyageurs sans mandat judiciaire. Plusieurs cas ont été rapportés où l’ASFC a contacté les autorités du pays de la demandeuse ou du demandeur d’asile ou les membres de sa famille et ses ami-e-s dans le pays d’origine, mettant ces derniers en danger[2].

Il est inconcevable qu’une agence comme l’ASFC, qui détient autant de pouvoirs sur des personnes vulnérables, puisse exercer ces pouvoirs sans mécanisme d’examen extérieur et indépendant. La mort de Javier Romero Astorga et Melkiore Gahundu a relancé la demande pour un tel mécanisme.

[1]      Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Canada, Comité des droits de l’homme, 20 juillet 2015

[2]      https://bccla.org/wp-content/uploads/2014/03/20140305-CBSA-accountability-release-backgrounder.pdf

 

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