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10e soirée bénéfice la LDL le 7 février

26 novembre 2018

  Pour sa 10e soirée bénéfice la LDL s’associe avec l’équipe des Cabarets Pyjama Littéraire et vous convie à une soirée où la présentation de textes engagés sera mis à l’honneur : contes, poésies, théâtre…   Artistes invités : Stéphanie Boulay, … Lire la suite

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Retour sur la soirée «Victoire Atikamekw en protection de la jeunesse»

3 décembre 2018

La soirée publique du 26 novembre s’est avérée une grande réussite, autant au niveau de la qualité du contenu que de la participation. Cette soirée nous a permis d’en apprendre davantage sur la victoire Atikamekw en protection de la jeunesse, qui … Lire la suite

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Visite du rapporteur spécial sur le droit à la santé

19 novembre 2018

Le 13 novembre dernier, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental susceptible d’être atteint, Monsieur Dainius Pūras, était de passage à Montréal. 14 organisations de … Lire la suite

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AFSC : d’énormes pouvoir et pas de contrôles

5 septembre 2016

Revue Droits et libertés, Vol. 35, numéro 1, printemps 2016

 

Dominique Peschard, membre du CA

Ligue des droits et libertés

 

Le décès, à une semaine d’intervalle en mars 2016, de Francisco Javier Romero Astorga et de Melkiore Gahundu, alors qu’ils étaient maintenus en détention par les services canadiens d’immigration, a relancé le débat sur le manque de mécanisme de surveillance de ces agences. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), responsable de la détention de M. Astorga, un chilien de 39 ans père de quatre enfants, a refusé d’expliquer comment il était décédé. La famille de M. Astorga a été très peu informée des faits, outre qu’elle devrait débourser 10 000 $ pour rapatrier le corps. M. Gahungu, un réfugié Burundais de 64 ans en attente de déportation, s’est pendu dans le Toronto East Detention Center. L’ASFC a refusé de divulguer de l’information entourant son décès. Depuis l’an 2000, au moins 12 autres personnes sont mortes en détention.

Les migrant-e-s sont les seules personnes au Canada qui peuvent être détenus administrativement pour de longues périodes, ou indéfiniment, sans accusation ou condamnation. En 2013, dernière année pour laquelle des données officielles sont disponibles, 7 300 personnes étaient en détention. La vaste majorité, soit 94%, sont détenues pour des motifs autres qu’une menace à la sécurité, comme par exemple, des problèmes de vérification d’identité. Un tiers sont détenues dans des prisons provinciales avec des criminel-le-s de droit commun. Cette détention représente un traumatisme supplémentaire pour des réfugié-e-s qui ont dû surmonter d’autres épreuves.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies s’est dit préoccupé que les migrant-e-s ou les demandeuses et demandeurs d’asile dont l’arrivée est désignée « irrégulière » puissent être placés en rétention obligatoire et ne bénéficient pas des mêmes droits que ceux qui seraient arrivés de manière « régulière ». Le comité a demandé au Canada de s’abstenir de placer en rétention pendant une période indéterminée les migrant-e-s en situation « irrégulière » et de faire de la rétention une mesure de dernier recours[1].

L’ASFC exerce ses responsabilités en vertu des lois canadiennes en matière de douane et d’immigration. Ses agent-e-s ont les pouvoirs d’un corps policier d’interroger, arrêter, détenir, fouiller et saisir. Leurs pouvoirs dépassent mêmes ceux de la police dans la mesure où elles et ils peuvent les exercer à l’égard des voyageuses et voyageurs sans mandat judiciaire. Plusieurs cas ont été rapportés où l’ASFC a contacté les autorités du pays de la demandeuse ou du demandeur d’asile ou les membres de sa famille et ses ami-e-s dans le pays d’origine, mettant ces derniers en danger[2].

Il est inconcevable qu’une agence comme l’ASFC, qui détient autant de pouvoirs sur des personnes vulnérables, puisse exercer ces pouvoirs sans mécanisme d’examen extérieur et indépendant. La mort de Javier Romero Astorga et Melkiore Gahundu a relancé la demande pour un tel mécanisme.

[1]      Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Canada, Comité des droits de l’homme, 20 juillet 2015

[2]      https://bccla.org/wp-content/uploads/2014/03/20140305-CBSA-accountability-release-backgrounder.pdf

 

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