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10e soirée bénéfice la LDL le 7 février

26 novembre 2018

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Retour sur la soirée «Victoire Atikamekw en protection de la jeunesse»

3 décembre 2018

La soirée publique du 26 novembre s’est avérée une grande réussite, autant au niveau de la qualité du contenu que de la participation. Cette soirée nous a permis d’en apprendre davantage sur la victoire Atikamekw en protection de la jeunesse, qui … Lire la suite

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Visite du rapporteur spécial sur le droit à la santé

19 novembre 2018

Le 13 novembre dernier, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental susceptible d’être atteint, Monsieur Dainius Pūras, était de passage à Montréal. 14 organisations de … Lire la suite

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Trouver sa place au Québec lorsqu’on est une personne réfugiée

5 septembre 2016

Revue Droits et libertés, Vol. 35, numéro 1, printemps 2016

 

Myriam Richard, intervenante sociale et agente de recherche

 

L’intensité du conflit qui sévit en Syrie depuis 2011 et l’arrivée récente de près d’un million de personnes cherchant le refuge aux frontières de l’Europe ont porté à l’attention du monde entier la dure réalité de la fuite et de l’exil. Le Canada, sous l’impulsion d’un gouvernement libéral ayant choisi de faire de l’accueil des réfugiés un élément clé de sa campagne électorale, s’est engagé à ouvrir ses portes à plusieurs milliers de Syrien-ne-s, tout en maintenant ses cibles régulières d’accueil en provenance des autres pays. On peut toutefois se demander ce qui se passe au quotidien lorsque les personnes réfugiées entreprennent leur insertion dans la société québécoise. Comment le contexte politique marqué par le désengagement de l’État et l’austérité influence-t-il leur parcours?

 

Un système d’entrée à trois vitesses

Avant d’aborder les défis de l’intégration au quotidien, il est important de souligner que le statut de réfugié-e au Canada se décline en trois principales catégories qui ne donnent pas accès aux mêmes services au même moment.

Les personnes réfugiées réinstallées, qui peuvent à la fois être prises en charge par l’État ou la collectivité, sont sélectionnées à partir de l’étranger avec la collaboration du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en vertu des critères d’éligibilité de la Convention de Genève[1]. Elles obtiennent la résidence permanente à leur arrivée au pays. La première porte d’entrée est celle des réfugié-e-s pris en charge par l’État, qui ont accès à la gamme la plus étendue de services, dont l’accompagnement dans l’ensemble de leurs démarches d’installation au cours de la première année par l’un des 13 organismes communautaires d’accueil et d’intégration financés par le Ministère de l’immigration, de la diversité et de l’inclusion (MIDI). Ils obtiennent ainsi de l’aide pour la recherche d’un logement, l’inscription à l’école des enfants, la plupart des formalités administratives ainsi qu’un support psychosocial. À leur arrivée au Québec, ils sont le plus souvent relocalisés à l’extérieur de l’île de Montréal, dans 10 régions situées dans un rayon de 250 km de la métropole. Cette situation diffère de l’ensemble des personnes immigrantes, dont près de 80% s’établissent dans la région métropolitaine de Montréal.

La seconde catégorie est celle des réfugié-e-s réinstallés parrainés par la collectivité. La responsabilité financière de leur accueil et de leur installation pendant la première année relève de leurs garant-e-s, qui signent une entente avec le gouvernement à cet effet. Ils n’ont pas droit à l’aide sociale pendant cette période, mais bénéficient de tous les autres services que le statut de résident-e permanent-e confère, notamment le soutien que les organismes communautaires d’accueil et d’intégration offrent à l’ensemble des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants. La manière dont se déroule leur accueil dépend donc grandement des ressources et du niveau de préparation des garant-e-s, ce qui peut à la fois constituer un avantage ou une source de vulnérabilité importante[2].

La troisième trajectoire est celle des personnes qui obtiennent la protection suite à une demande d’asile à partir du Canada et qui peuvent ensuite faire une demande de résidence permanente. Le statut de personne protégée leur confère plusieurs des droits octroyés aux résident-e-s permanent-e-s, dont le soutien des organismes communautaires offert à l’ensemble des nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants. Elles doivent toutefois demander un permis afin de travailler, puisque leur statut est encore temporaire. Cette période intermédiaire maintient un état de stress et de précarité important pour les requérant-e-s[3].

Les démarches d’installation en sol québécois de gens qui fuient le même contexte de violence et de persécution peuvent donc se dérouler de manière assez différente même si, dans les faits, ils détiennent tous la protection du Canada. À l’heure actuelle, on dispose de très peu d’information sur l’influence de ces trois trajectoires sur le processus d’insertion des personnes réfugiées à long terme.

 

Se loger, s’instruire et se faire soigner lorsqu’on est une personne réfugiée

Voyons maintenant certains des défis que rencontrent les personnes réfugiées en matière de logement, d’éducation et de santé, qui sont des éléments essentiels du processus d’insertion dans une nouvelle société[4]. Ces défis relèvent à la fois du vécu particulier de refuge et d’exil, mais aussi du niveau de préparation de la société qui les accueille. Rappelons que le Québec reconnaît officiellement le principe de bidirectionnalité comme élément essentiel du processus d’intégration des personnes immigrantes dans son Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration (1991), qui engage réciproquement autant la personne immigrante que la société d’accueil. Or, les nombreuses barrières auxquelles font face les personnes réfugiées montrent que plusieurs adaptations restent à faire[5].

 

Logement 

Dans les grands centres comme Montréal, les logements spacieux permettant d’accueillir des familles nombreuses sont rares et dispendieux. Les personnes réfugiées se retrouvent donc très souvent dans des appartements mal entretenus qu’ils hésitent à quitter faute de moyens financiers ou dans lesquels ils demeurent afin de bâtir leur dossier de crédit[6]. Cette importante précarité s’illustre également par un phénomène d’itinérance « cachée », c’est-à-dire de personnes qui n’ont pas de logement permanent et qui vivent chez des ami-e-s ou des membres de la famille ou qui consacrent la quasi totalité de leurs revenus au logement[7]. Cette situation les expose à des risques plus élevés d’habiter dans un logement surpeuplé et de se retrouver en situation d’itinérance « visible » une fois que toutes leurs ressources sont épuisées. En région, même si l’accès à de grands logements abordables est plus facile, d’autres obstacles de taille se posent en matière de transport et d’emploi, qui sont également source de vulnérabilité importante.

 

Éducation

Les personnes réfugiées qui arrivent au pays ont souvent connu des interruptions fréquentes et prolongées de leur parcours scolaire. Par exemple, on évaluait à seulement 6% le taux de fréquentation scolaire des enfants syriens après le début du conflit dans certaines régions[8]. La question de la sous-scolarisation et de l’analphabétisme se pose donc de manière plus spécifique pour les personnes réfugiées, dont 74% possèdent 12 ans ou moins de scolarité et 72% ne connaissent ni le français ni l’anglais à leur arrivée. On peut imaginer le défi que représente l’apprentissage d’une nouvelle langue lorsque l’on ne maîtrise pas sa propre langue maternelle. Les barrières linguistiques influencent aussi grandement les communications entre les parents et les institutions scolaires, qui s’effectuent majoritairement à l’écrit. Lorsque celles-ci se déroulent mal, des incompréhensions importantes quant aux attentes mutuelles risquent de survenir. Différentes initiatives communautaires, universitaires et institutionnelles travaillent toutefois à améliorer cette situation[9].

 

Santé

Les personnes réfugiées ont aussi des besoins spécifiques en matière de soins de santé physique et mentale. À leur arrivée au Canada, elles ont accès au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui complète la couverture des régimes provinciaux. Entre 2012 et 2015, le PFSI a subi des coupures majeures à l’initiative du gouvernement conservateur, que la Cour suprême du Canada a jugées inconstitutionnelles en 2014. La couverture universelle a été en grande partie rétablie en février 2016 par le gouvernement libéral, mais on peut penser que la complexité importante induite par les transformations des Conservateurs continue de freiner l’accès des personnes réfugiées et demandant l’asile aux services auxquels elles ont droit[10].

S’assurer que les personnes réfugiées reçoivent les mêmes services pour les mêmes besoins que les autres usagères et usagers est essentiel, mais pas suffisant dans la mesure où ces services doivent également être adaptés. Par exemple, l’accès à des interprètes professionnel-le-s pour les personnes qui ne parlent pas français demeure difficile dans plusieurs milieux. Cela pose des défis importants en matière d’éthique et de confidentialité, et peut aussi avoir des conséquences importantes sur la santé physique et mentale des personnes. De plus, des personnes réfugiées sont fréquemment renvoyées vers les organismes communautaires par des intervenant-e-s des institutions publiques, en raison de chocs culturels auxquels elles ne sont pas préparées à faire face, ou par impuissance face à la barrière de la langue et à la complexité des situations que les personnes vivent[11]. En contexte actuel d’austérité, où les coupures affectent grandement la marge de manœuvre des praticien-ne-s du réseau public, on peut penser que ces adaptations risquent d’être encore plus difficiles à concrétiser.

 

Conclusion

Comme nous tous, les personnes réfugiées tentent de faire leur place dans une société où l’État tend à se désengager au profit du secteur privé. En mars 2016, le système canadien de réinstallation des réfugié-e-s, qui repose sur une prise en charge partagée par l’État et par des membres de la collectivité, a été encensé par Philippe Grandi, Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations Unies. Selon lui, laisser des groupes privés assumer une partie des coûts et obligations de la réinstallation des réfugié-e-s constitue un modèle à suivre parce qu’il permet d’accueillir un plus grand nombre de personnes et contribue à accroître le sentiment de solidarité envers les plus vulnérables[12]. L’accueil des personnes d’origine syrienne nous a effectivement montré qu’une mobilisation politique et citoyenne est possible. Il importe toutefois de s’assurer que des adaptations durables soient faites pour que la responsabilité de l’accueil et de l’insertion des personnes réfugiées de partout sur la planète soit réellement partagée par l’ensemble des membres de la collectivité. Cela est d’autant plus important en contexte d’austérité, où les personnes les plus vulnérables sont les plus durement touchées.

 

[1]Pour voir le texte intégral : HCR. « Convention relative au statut des réfugiés ». En ligne : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/StatusOfRefugees.aspx.

[2] Cette situation ouvre la porte à un accueil à deux vitesses ainsi qu’à des situations de vulnérabilité qui peuvent être plus difficiles à détecter.

[3] Notons que depuis 2012, le système d’octroi de l’asile fonctionne à deux vitesses : les délais d’examen des demandes d’asile, qui pouvaient aller jusqu’à 7 ou 9 ans, se sont considérablement raccourcis, et peuvent maintenant ne prendre que quelques mois. Les personnes disposent ainsi de délais très courts pour monter leur dossier.

[4] La question de l’emploi est également fondamentale. Voir à ce sujet l’entrevue avec Pascale Chanoux à la page x.

[5] La TCRI a documenté cette situation auprès des intervenant-e-s de son réseau dans le rapport suivant : TCRI. 2015. Composer avec la complexité dans l’intervention psychosociale auprès des nouveaux arrivants. Montréal, 110 p.

[6] Rose, D. et A. Charette. 2014. « Housing experiences of users of settlement services for newcomers in Montréal: does immigration status matter? » Dans Immigrant Integration : Research implications for Public Policy. K. Kilbride (dir.),p. 151-196. Toronto: Canadian Scholars’ Press. Full report : 2011 http://www.im.metropolis.net/medias/wp_45_2011.pdf.

[7] Preston, V. R. Murdie, S. D’Addario, et al. 2011. Precarious Housing and Hidden Homelessness Among Refugees, Asylum Seekers, and Immigrants in the Toronto Metropolitan Area. Toronto: CERIS – The Ontario Metropolis Centre. CERIS Working Paper no. 87.

[8] CIC. 2015. Profil de population : Réfugiés syriens, p. 7.

[9] Voir à ce sujet : TCRI. 2015. Situation de grand retard scolaire et analphabétisme des élèves immigrants et de leurs familles : enjeux et pistes d’action. Montréal, 107 p.

[10] Cette complexification prenait notamment la forme d’une multiplication des catégories de couverture auxquelles des services précis étaient rattachés. Par exemple, les ressortissants des « pays d’origine désignée » n’avaient pas accès à certains soins alors que ceux des autres pays y avaient droit.

[11] TCRI. 2015. Composer avec la complexité dans l’intervention psychosociale auprès des nouveaux arrivants. Montréal, p. 75.

[12] CBC. 21 mars 2016. « Canada’s refugee effort hailed as model for world by head of UN agency ». En ligne : http://www.cbc.ca/news/politics/un-refugee-private-government-sponsor-1.3501400, page consultée le 22 mars 2016.

 

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Publié dans Revue LDL

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