Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
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Événements

8 décembre – Droit collectif de s’associer: droit à défendre, luttes à mener

10 novembre 2017

Le 8 décembre, vous êtes invité-e-s à participer à la rencontre de formation et de mobilisation : «Le droit collectif de s’associer : un droit à défendre et des luttes solidaires à mener». La Ligue des droits et libertés (LDL), … Lire la suite

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Le 22 novembre: soirée sur l’autodétermination des Peuples autochtones

13 octobre 2017

La LDL vous invite à participer à une soirée publique le 22 novembre prochain. Le droit à l’autodétermination des Peuples autochtones : Comment se concrétise-t-il actuellement ? Quelles sont les avancées? Quelles sont les luttes menées? Panélistes et thèmes abordés: … Lire la suite

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Nouvelles

Campagne de financement 2017-2018 de la LDL

28 septembre 2017

Lutter avec les droits humains contre l’intolérance Campagne de financement 2017-2018 Depuis quelques années, nous faisons face à une augmentation inquiétante du racisme et de l’intolérance. L’hiver dernier, nous avons été profondément choqués par l’attentat à la mosquée de Québec qui … Lire la suite

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Droits culturels et droit à la culture

28 septembre 2017

Le dernier numéro de la revue Droits et libertés est maintenant accessible en ligne! Souvent relégués au second plan dans la littérature sur les droits humains, les droits culturels jouent pourtant un rôle capital dans l’épanouissement des individus et des groupes sociaux. … Lire la suite

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8 décembre – Droit collectif de s’associer: droit à défendre, luttes à mener

10 novembre 2017

Le 8 décembre, vous êtes invité-e-s à participer à la rencontre de formation et de mobilisation : «Le droit collectif de s’associer : un droit à défendre et des luttes solidaires à mener».

La Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) ont conclu récemment une recherche-action faisant état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL. Les trois organismes invitent les organisations communautaires et syndicales à une rencontre portant sur les conclusions de cette recherche, intitulée La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs. Cette rencontre permettra aux organisations qui y participeront de s’approprier et d’échanger sur l’argumentaire proposé pour soutenir la défense de ce droit essentiel lorsqu’il s’agit de défendre tous les autres droits humains.

En ce sens, la rencontre tombe à point nommé soit à quelques jours du 69e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle constitue une excellente occasion de souligner l’importance de nos engagements collectifs pour assurer la réalisation de tous les droits humains.

À quel endroit : salle DR-200, pavillon Athanase-David, UQAM
À quelle date : vendredi, 8 décembre 2017
À quelle heure : de 13h à 16h30
Pour s’inscrire : email hidden; JavaScript is required (événement gratuit)
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Web diffusion : https://uqam.zoom.us/j/432379334

De nombreuses exigences administratives affectent à des degrés divers les OSBL dans l’exercice du droit collectif de s’associer. Les entraves ne sont pas toujours de nature bêtement administrative. En effet, elles peuvent aussi être inhérentes à des politiques gouvernementales qui régissent directement les relations entre l’État et les OSBL. C’est le cas, par exemple, du Cadre de référence en matière d’action communautaire ou encore du projet de loi qui vise à assujettir tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme. Ce peut aussi être dans le cadre de politiques gouvernementales qui, pour en assurer la mise en œuvre, font appel aux OSBL. On peut penser ici à la mise en-œuvre du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les contraintes imposées par l’État peuvent mener à la réorientation de l’action des groupes et à une détermination externe des actions et objectifs de l’OSBL considérant les exigences de l’État.

Le milieu syndical n’est pas en reste. Notre recherche n’a pas porté spécifiquement sur les entraves que l’État impose dans ce secteur. Des liens sont à faire cependant lorsque nous considérons par exemple le recours par l’État à des lois forçant le retour au travail lors de l’exercice du droit de grève. Il serait aussi intéressant de considérer l’impact systémique de la réforme Barrette et de la réorganisation imposée par l’État dans le secteur de la santé sur le processus de maraudage dans ce secteur, son impact sur le droit d’association et la solidarité syndicale.

Le portrait de ces entraves peut paraître très sombre. Cependant notre rencontre a aussi pour objet de fournir des « poignées » pour défendre le droit d’association. Celles-ci nous sont offertes d’une part par le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association et d’autre part, par la Cour suprême du Canada qui élargit au-delà du seul univers des relations de travail la portée de la liberté d’association. Cette liberté d’association n’est plus seulement celle des individus mais aussi celle des associations.

Notre rencontre vise à :
1. Offrir aux organisations des clés de compréhension leur permettant d’analyser leur propre situation
2. Partager l’argumentaire à opposer à l’État pour la défense du droit collectif d’association
3. Contribuer à solidariser les luttes à mener dans les milieux communautaires et syndicaux en faveur du droit collectif d’association.

La liberté d’association vise à empêcher que des personnes – qui, isolées, demeureraient impuissantes – soient opprimées par des entités plus puissantes. Elle vise également à permettre que ces mêmes personnes puissent accroître leur influence par l’exercice d’un pouvoir collectif.

Déroulement

13h à 14h 30:
– Mot d’introduction et animation : Alexandra Pierre (TRPOCB) et (LDL) (5 minutes)
– Présentation du rapport « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs » et visionnement des capsules (55 minutes) : Me Lucie Lamarche, professeur, Département de sciences juridiques, UQAM
– Questions de clarification et commentaires/réaction de la salle (30 minutes)

14h 30 à 14 h 45 : Pause

14h 45 à 16h 00
– Des constats à transposer dans nos milieux – panel (45 minutes)
Comment ce rapport peut-il vous être utile? Comment se transpose dans votre organisation ou dans votre milieu les mesures de contrôle de l’État? Quels sont les impacts sur le droit collectif d’association? Le rapport peut-il aider à développer la solidarité dans nos luttes, considérant l’argumentaire qu’il présente sur la portée du droit collectif de s’associer?

Panélistes
– Sonia Vaillancourt, Conseil québécois du loisir (CQL)
Évolution de la transformation des rapports entre l’État et les acteurs du milieu du loisir, impact sur leur mission et leur autonomie, sur leur capacité à agir comme interlocuteur face à l’État et sur la vie interne des organisations, notamment considérant les tensions provoquées entre les membres
– Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
Occasions passées et présentes d’intégrer la défense du droit d’association dans les interventions face à l’État: perspectives du mouvement communautaire autonome en santé et services sociaux
– Marc-Édouard Joubert, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Expériences syndicales de contraintes imposées à la liberté d’association : modalités et conséquences.
– Échanges avec la salle (30 minutes)

16h 00 à 16h 15
– Conclusion, informations sur des mobilisations à venir et mot de la fin

N.B. Les discussions pourront se poursuivre au Bar l’Amère à boire après l’activité.

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