Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
logo
Liste d’envoi

Événements

10e soirée bénéfice la LDL le 7 février

26 novembre 2018

Pour sa 10e soirée bénéfice la LDL s’associe avec l’équipe des Cabarets Pyjama Littéraire et vous convie à une soirée où la présentation de textes engagés sera mis à l’honneur : contes, poésies, théâtre… Réservez donc votre jeudi soir 7 … Lire la suite

Publié dans Actions, Événements

Rien à afficher

Nouvelles

Retour sur la soirée «Victoire Atikamekw en protection de la jeunesse»

3 décembre 2018

La soirée publique du 26 novembre s’est avérée une grande réussite, autant au niveau de la qualité du contenu que de la participation. Cette soirée nous a permis d’en apprendre davantage sur la victoire Atikamekw en protection de la jeunesse, qui … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Visite du rapporteur spécial sur le droit à la santé

19 novembre 2018

Le 13 novembre dernier, le rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mental susceptible d’être atteint, Monsieur Dainius Pūras, était de passage à Montréal. 14 organisations de … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Voir toutes les nouvelles

8 décembre – Droit collectif de s’associer: droit à défendre, luttes à mener

10 novembre 2017

Le 8 décembre, vous êtes invité-e-s à participer à la rencontre de formation et de mobilisation : «Le droit collectif de s’associer : un droit à défendre et des luttes solidaires à mener».

La Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC UQAM) ont conclu récemment une recherche-action faisant état des sérieuses entraves imposées par l’État au droit collectif d’association des OSBL. Les trois organismes invitent les organisations communautaires et syndicales à une rencontre portant sur les conclusions de cette recherche, intitulée La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs. Cette rencontre permettra aux organisations qui y participeront de s’approprier et d’échanger sur l’argumentaire proposé pour soutenir la défense de ce droit essentiel lorsqu’il s’agit de défendre tous les autres droits humains.

En ce sens, la rencontre tombe à point nommé soit à quelques jours du 69e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle constitue une excellente occasion de souligner l’importance de nos engagements collectifs pour assurer la réalisation de tous les droits humains.

À quel endroit : salle DR-200, pavillon Athanase-David, UQAM
À quelle date : vendredi, 8 décembre 2017
À quelle heure : de 13h à 16h30
Pour s’inscrire : email hidden; JavaScript is required (événement gratuit)
Lien vers l’événement Facebook

Web diffusion : https://uqam.zoom.us/j/432379334

De nombreuses exigences administratives affectent à des degrés divers les OSBL dans l’exercice du droit collectif de s’associer. Les entraves ne sont pas toujours de nature bêtement administrative. En effet, elles peuvent aussi être inhérentes à des politiques gouvernementales qui régissent directement les relations entre l’État et les OSBL. C’est le cas, par exemple, du Cadre de référence en matière d’action communautaire ou encore du projet de loi qui vise à assujettir tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme. Ce peut aussi être dans le cadre de politiques gouvernementales qui, pour en assurer la mise en œuvre, font appel aux OSBL. On peut penser ici à la mise en-œuvre du Plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les contraintes imposées par l’État peuvent mener à la réorientation de l’action des groupes et à une détermination externe des actions et objectifs de l’OSBL considérant les exigences de l’État.

Le milieu syndical n’est pas en reste. Notre recherche n’a pas porté spécifiquement sur les entraves que l’État impose dans ce secteur. Des liens sont à faire cependant lorsque nous considérons par exemple le recours par l’État à des lois forçant le retour au travail lors de l’exercice du droit de grève. Il serait aussi intéressant de considérer l’impact systémique de la réforme Barrette et de la réorganisation imposée par l’État dans le secteur de la santé sur le processus de maraudage dans ce secteur, son impact sur le droit d’association et la solidarité syndicale.

Le portrait de ces entraves peut paraître très sombre. Cependant notre rencontre a aussi pour objet de fournir des « poignées » pour défendre le droit d’association. Celles-ci nous sont offertes d’une part par le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique et sur la liberté d’association et d’autre part, par la Cour suprême du Canada qui élargit au-delà du seul univers des relations de travail la portée de la liberté d’association. Cette liberté d’association n’est plus seulement celle des individus mais aussi celle des associations.

Notre rencontre vise à :
1. Offrir aux organisations des clés de compréhension leur permettant d’analyser leur propre situation
2. Partager l’argumentaire à opposer à l’État pour la défense du droit collectif d’association
3. Contribuer à solidariser les luttes à mener dans les milieux communautaires et syndicaux en faveur du droit collectif d’association.

La liberté d’association vise à empêcher que des personnes – qui, isolées, demeureraient impuissantes – soient opprimées par des entités plus puissantes. Elle vise également à permettre que ces mêmes personnes puissent accroître leur influence par l’exercice d’un pouvoir collectif.

Déroulement

13h à 14h 30:
– Mot d’introduction et animation : Alexandra Pierre (TRPOCB) et (LDL) (5 minutes)
– Présentation du rapport « La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs » et visionnement des capsules (55 minutes) : Me Lucie Lamarche, professeur, Département de sciences juridiques, UQAM
– Questions de clarification et commentaires/réaction de la salle (30 minutes)

14h 30 à 14 h 45 : Pause

14h 45 à 16h 00
– Des constats à transposer dans nos milieux – panel (45 minutes)
Comment ce rapport peut-il vous être utile? Comment se transpose dans votre organisation ou dans votre milieu les mesures de contrôle de l’État? Quels sont les impacts sur le droit collectif d’association? Le rapport peut-il aider à développer la solidarité dans nos luttes, considérant l’argumentaire qu’il présente sur la portée du droit collectif de s’associer?

Panélistes
– Sonia Vaillancourt, Conseil québécois du loisir (CQL)
Évolution de la transformation des rapports entre l’État et les acteurs du milieu du loisir, impact sur leur mission et leur autonomie, sur leur capacité à agir comme interlocuteur face à l’État et sur la vie interne des organisations, notamment considérant les tensions provoquées entre les membres
– Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
Occasions passées et présentes d’intégrer la défense du droit d’association dans les interventions face à l’État: perspectives du mouvement communautaire autonome en santé et services sociaux
– Marc-Édouard Joubert, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Expériences syndicales de contraintes imposées à la liberté d’association : modalités et conséquences.
– Échanges avec la salle (30 minutes)

16h 00 à 16h 15
– Conclusion, informations sur des mobilisations à venir et mot de la fin

N.B. Les discussions pourront se poursuivre au Bar l’Amère à boire après l’activité.

Publié dans Événements

Conception: Coopérative Molotov