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Atelier sur le racisme systémique: Prise 2 – 8 février 2018

30 janvier 2018

Comme l’atelier offert le 24 janvier a affiché complet, la LDL a décidé d’offrir une nouvelle date pour ceux et celles qui aimeraient y assister. Nous vous invitons donc à l’atelier de formation Le racisme systémique, parlons-en! qui aura lieu le 8 février prochain. … Lire la suite

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Nouvelles

La LDL appuie la campagne Manifester sans peur

7 février 2018

Lors de la conférence de presse du 6 février, la LDL était présente pour exprimer son appui à la campagne «Manifester sans peur», qui vise l’interdiction des balles de plastique et des armes explosives. La LDL compte participer activement à cette campagne, solliciter … Lire la suite

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Revue de la LDL: «Droits et libertés…en mouvance»

30 janvier 2018

La LDL a le plaisir de vous annoncer la sortie du dernier numéro de sa revue Droits et libertés, dont le dossier principal porte sur les discours sur les droits humains. Pour la LDL, les droits humains sont une référence … Lire la suite

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Droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé: le rôle des États

31 janvier 2018

 

Revue Droits et libertés, Vol. 37, numéro 2, automne 2017

 

Ximena Cuadra Montoya, présidente

Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)

Doctorante en science politique, UQAM

 

Dans son rapport « Human Rights Protection in the Context of Extraction, Exploitation, and Development Activities » (2016)[1], la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) constate que le renforcement accéléré d’un modèle de développement basé sur les commodities[2] porte de plus en plus atteinte aux droits des peuples autochtones des territoires où se trouvent d’importantes richesses naturelles. Ce document fait état de nombreuses revendications et témoignages recueillis par la CIDH. Le rapport rappelle que les États sont les garants du respect des droits humains. Cela vaut autant pour les États qui accueillent des projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur leur territoire que pour les États des entreprises transnationales qui les parrainent. C’est dire que l’obligation de consulter et d’obtenir le consentement des autochtones concernés relève des États, et non des entreprises. Ce débat est au cœur de la réflexion sur les actuelles transformations de la relation entre entreprises, communautés et États dans les Amériques.

 

Le droit internationalement reconnu des communautés autochtones d’être consultées et de donner leur consentement libre, préalable et éclairé a connu une évolution conceptuelle, politique et juridique importante grâce aux luttes d’organisations et de leaders autochtones aux niveaux national et international.

 

D’une part, les revendications portant sur le renforcement du rôle des États viennent de la critique des stratégies entrepreneuriales. Pour gérer les conflits avec les communautés et obtenir une acceptation sociale à leurs projets, les entreprises imposent des négociations axées sur des compensations et ententes économiques. Ce faisant, les entreprises assument un rôle qui revient aux États. Ceci donne lieu à toute une série d’irrégularités entourant la mise en place des projets, entraînant la destruction du tissu social des territoires autochtones, et transformant ce qui devrait être une juste compensation en une simple remise de bénéfices précaires. Le rapport de la CIDH souligne que ce sont les États, et non les entreprises, qui ont l’obligation de garantir des mécanismes de participation et d’accès à l’information sur les projets d’investissements extractifs.

 

D’autre part, la consultation autochtone a été revendiquée et affirmée comme un processus élaboré, et non pas comme une simple transmission d’information. La participation doit permettre aux autochtones de réfléchir aux impacts des projets. En ce sens, les consultations doivent être menées de bonne foi, sans pression ni mensonges, afin d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés et peuples concernés[3]. Cela a donné lieu, dans la dernière décennie, à l’élaboration de diverses procédures pour les consultations autochtones dans des pays d’Amérique latine comme le Pérou, le Brésil ou le Chili. Néanmoins, d’importantes controverses persistent : Comment consulter? Quels sont les acteurs qui devraient participer aux consultations? À quel moment et à quel endroit devraient-ils être consultés? Le rapport souligne que ces consultations doivent être organisées avec les Peuples autochtones eux-mêmes. La CIDH a été témoin de cas où la « consultation » a été menée par des fonctionnaires gouvernementaux sans la participation des organisations autochtones.

 

Toutefois, même si les consultations autochtones conduites par les États sont bien menées, elles ne sont pas suffisantes. Il faut également respecter l’obligation d’obtenir le consentement des peuples autochtones. Le rapport rappelle que la jurisprudence de la Cour interaméricaine a établi que, lorsqu’un projet extractif va modifier de manière substantielle le mode de vie d’un peuple autochtone ou afro-descendant, l’État doit obtenir son consentement. Le document cite le cas de la centrale hydroélectrique Añihuerraqui qui détruira des espaces cérémoniaux d’une communauté mapuche au sud du Chili. Le gouvernement a approuvé le projet malgré le fait que la communauté ait exprimé son opposition au projet au terme de la consultation.

 

Le rapport soulève une question cruciale par rapport au rôle de l’État qui nous force à poursuivre la réflexion : Quelle est la place des peuples autochtones dans l’espace décisionnel? Peuvent-ils réellement refuser leur consentement et que leur décision soit respectée? N’est-ce pas là le propre de l’autonomie et de l’autodétermination des peuples autochtones? Pourquoi cette réticence à reconnaître que les peuples autochtones ont un droit de veto sur les investissements qui touchent leurs territoires?

 

Il faut repenser le rapport entre « développement » et démocratie. L’exclusion des peuples autochtones de l’espace décisionnel sur les projets extractifs est antidémocratique. Puisque les autochtones sont reconnus dans les traités internationaux comme peuples et Premières Nations, les États doivent baser leur acceptation de projets extractifs sur la liberté et le droit à l’autodétermination de ces peuples. Ainsi, c’est pour garantir le droit des autochtones de décider librement que les États doivent assumer leur rôle dans les processus de consultation et d’obtention du consentement à des projets extractifs. Si les États colonisateurs veulent s’engager dans un véritable processus de décolonisation, ils doivent transformer leurs pratiques en matière de développement auprès des peuples autochtones de leur territoire.

 

[1] Le rapport est disponible en anglais et en espagnol, dans : http://www.oas.org/en/iachr/reports/pdfs/extractiveindustries2016.pdf. Aussi est disponible un résumé infographique produit par Due Process of Law Foundation : http://www.dplf.org/sites/default/files/ddhh_extractivas_digital_fr_v1.pdf

[2] Commodities, terme anglais, qui désigne essentiellement les matières premières brutes (pétrole, bois, charbon, produits agricoles, minerais…).

[3] Anaya, J. (2012). Introducción a Peritaje ante la Corte Interamericana de Derechos Humanos. La norma de consulta previa con los pueblos indígenas Audiencia Pública. Caso del Pueblo Indígena Kichwa de Sarayaku Vs. Ecuador. http://unsr.jamesanaya.org/esp/declaraciones/la-norma-de-consulta-previa-introduccion-a-peritaje-ante-la-corte-interamericana-de-derechos-humanos-caso-sarayaku

 

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