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Événements

Lancement de la revue Droits et libertés le 23 mai

2 mai 2018

La Ligue des droits et libertés (LDL) est heureuse de vous annoncer la sortie du numéro de printemps 2018 de la revue Droits et libertés, dont le dossier principal porte sur le droit au logement. Pour l’occasion, la LDL et … Lire la suite

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AGA de la LDL le 13 juin 2018

3 avril 2018

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la LDL qui aura lieu le 13 juin 2018, à compter de 18 heures (un lunch sera servi dès 17h à Montréal). Il s’agit d’un moment … Lire la suite

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Nouvelles

Questionnaire sur les visites de la police avant le G7

14 mai 2018

La Ligue des droits et libertés et Amnistie Internationale mènent conjointement une mission d’observation à propos de l’exercice des libertés civiles durant le G7. Avant la tenue du G7, il se peut que des policier-ère-s ou agent-e-s du SCRS cherchent … Lire la suite

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Revue de la LDL: «Droit au logement»

14 mai 2018

Il nous fait plaisir de vous annoncer la sortie du dernier numéro de la revue Droits et libertés, dont le dossier principal porte sur le droit au logement. Un numéro incontournable pour faire le point sur l’état de la situation … Lire la suite

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Le travail à l’ère du capitalisme de plateforme

14 mai 2018

 

Revue Droits et libertés, Vol. 37, numéro 1, printemps 2018

 

Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure
Département des sciences juridiques, UQAM

 

Je suis avec Uber depuis plus de deux ans maintenant car j’ai désespérément besoin d’argent. […] Pour gagner quelques dollars, vous devez travailler un très grand nombre d’heures et composer avec des personnes grossières et radines. Croyez-moi, c’est tout une arnaque, c’est juste Uber qui fait l’argent […]. [C’est mieux de] simplement trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant.

Uber est comme espace de « coworking » où vous pouvez travailler tout moment, manger à tout moment et faire d’autres choses quand vous le voulez. Vous avez la liberté de choisir. [1]

Ces citations reflètent le spectre des expériences partagées par des chauffeurs-partenaires de l’entreprise Uber sur un blogue modéré par le moteur de recherche d’emploi Indeed. Si certains évoquent le caractère flexible et souple de cette forme d’emploi, plusieurs dénoncent les coûts d’entretien de la voiture qu’ils doivent défrayer et le fait qu’Uber perçoive des frais sur chaque course, générant pour ces chauffeurs-partenaires une rémunération bien en deçà du salaire minimum.

L’économie de plateforme réfère à un modèle d’échanges issu d’une mise en relation de consommateurs et de micro-entrepreneurs par l’intermédiaire d’un pivot numérique. Cette triangulation est plus ou moins ponctuelle, selon la nature de l’échange. Parmi les entreprises opérant via un tel pivot, on retrouve notamment, au Québec, des entreprises offrant des services de transport de personnes, des entreprises de livraison de repas et des entreprises de services ménagers. Ces entreprises mettent de l’avant une forme d’emploi s’articulant autour du travail-sur-demande[2] se rapportant aux affectations plus ou moins ponctuelles effectuées par des travailleurs et des travailleuses. D’autres plateformes de crowd working mettent quant à elles en relation une offre et une demande de travail pour des projets divisés en microtâches[3]. Le site Mechanical Turk de Amazon (MTurk) constitue l’exemple emblématique de cette forme d’emploi. Des turkers y effectuent un travail parcellisé pour des requesters souhaitant accéder, sur demande, à « une série de compétences et de capacités grâce à une main-d’œuvre mondiale[4] ». MTurk propose un recours à la main-d’œuvre en fonction d’un modèle juste-à-temps, « sans la difficulté associée à la mise à l’échelle dynamique de [la] main-d’œuvre interne[5] ». La rémunération des turkers sera généralement versée via une carte cadeau Amazon, bien que certains turkers peuvent demander un transfert bancaire : cette information sera indiquée dans les « termes et conditions » auxquels les turkers souscrivent[6].

Mais qui sont les travailleurs et les travailleuses s’insérant dans cette forme d’emploi? Le travail effectué via une plateforme constitue-t-il simplement un revenu d’appoint ou s’agit-il de la principale source de revenus des personnes y œuvrant? Cette forme d’emploi constitue-t-elle une façon de répondre à des impératifs d’articulation travail-famille ou travail-vie personnelle? Quelle est la trajectoire socioprofessionnelle de ces travailleurs et de ces travailleuses?

Peu de recherches à grande échelle nous permettent de brosser un portrait de la réalité de cette main d’œuvre. Une recherche conduite en ligne par le Pew Research Institute en 2016 auprès de 3 370 turkers nous apprenait toutefois que 52 % gagnaient moins de 5 $/heure et que 63 % effectuaient des tâches chaque jour[7]. Les principales tâches effectuées par les turkers sondés consistaient à faire l’analyse du contenu des images (37 %), effectuer de la transcription (26 %) ou répondre à des sondages (13 %); 61 % de ces tâches payaient moins de 10 cents. De tous les requesters recensés au cours de cette étude, la palme d’or revenait au milieu académique, qui comptait pour 36 % des requêtes de travail alors affichées sur MTurk[8].

Plusieurs associent ce modèle économique à une forme partage au sein d’une communauté d’intérêts, à un échange pair-à-pair[9]l’autonomisation des acteurs est au cœur du phénomène par le biais duquel des liens significatifs pourraient se tisser[10]. Or, le financement de l’économie de partage ainsi que le modèle d’échange économique via lequel une entreprise s’impose comme intermédiaire entre deux personnes qui ne se connaissent pas mettent en lumière les courants contradictoires qui alimentent l’économie dite de partage[11].

Si les plateformes se targuent de respecter les cadres législatifs en matière de droit commercial et de protection des données[12], qu’en est-il du droit du travail? Les travailleurs et les travailleuses sont commodément considéré-e-s comme des micro-entrepreneurs et les conditions d’exercice de leur travail sont régies par les termes et conditions des plateformes auxquels ils et elles doivent souscrire. De façon générale, l’entreprise opérant la plateforme nie toute autre responsabilité que celle de mettre en relation des agents économiques. Ces entreprises cherchent à renoncer à la structure hiérarchique et aux références traditionnelles de la subordination en recourant à un système fondé sur la réputation des travailleurs et de travailleuses où la prérogative de l’évaluation serait transférée aux consommateurs.

Il n’en demeure pas moins que ce système de réputation sanctionnera de façon mécanique les travailleurs et les travailleuses qui ne parvienne pas à maintenir une « cote » suffisante, en leur privant l’accès à des affectations via la plateforme. Il s’agit, dans les faits, et contrairement au narratif mobilisé par les plateformes, de systèmes disciplinaires hiérarchisés et centralisés. Différentes sources rapportent également que des pratiques de harcèlement et de discrimination sont omniprésentes dans cette industrie. La présidente de la Commission américaine pour l’égalité des chances en matière d’emploi a d’ailleurs annoncé en janvier dernier qu’elle présentera un projet de loi visant à ce que les protections fédérales contre la discrimination s’appliquent aux entrepreneurs indépendants, dont les travailleurs et travailleuses de la gig economy[13].

Le droit du travail constitue-t-il toutefois un rempart utile pour ces travailleurs et ces travailleuses? Une analyse rapide de la jurisprudence nous apprend que ces entreprises occupent peu les tribunaux; pour l’ensemble de décisions recensées, c’est Uber qui est partie au litige[14]. Bien que certaines de ces décisions permettent de mieux saisir le modus operandi de l’entreprise ainsi que la structure corporative via laquelle celle-ci opère, aucune de ces décisions n’envisage de façon frontale le statut des travailleurs et des travailleuses[15]. Ces litiges, largement initiés par des municipalités, des agences fiscales, des personnes physiques ou morales titulaires de permis de propriétaire de taxi ou des associations représentant leurs intérêts portent, pour l’essentiel, sur la légalité des activités ou des pratiques de l’entreprise. Certains jugements mettent en lumière le contenu des termes et conditions auxquels les « chauffeurs-partenaires » de l’entreprise Uber doivent souscrire. On apprenait notamment dans le jugement rendu dans l’affaire Heller que ces termes et conditions prévoient qu’un différend entre les parties devrait être tranché par un tribunal d’arbitrage sis dans les Pays-Bas et que la partie entreprenant le recours doit assumer des frais de 2 000,00 $ US[16].

Faisons-nous toutefois face à l’émergence d’une nouvelle forme d’emploi, aussi disruptive soit-elle? Le développement du capitalisme de plateforme entraine dans son sillage la continuité des modèles d’organisation du travail mis de l’avant par la société de l’information, la société en réseau et l’économie basée sur la connaissance[17]. À l’instar de l’entreprise transnationale, le modèle de production mis de l’avant par les plateformes repose également sur une mise en réseau des capacités productives recouvrant les frontières territoriales. Il n’en demeure pas moins que ces entreprises constituent néanmoins l’aboutissement d’une « vision financiarisée et marchande de l’entreprise, vue comme un nœud de contrats[18] ».

L’organisation du travail induite par ces plateformes contribue à une atomisation singulière des travailleurs et travailleuses et compromet largement l’accès aux protections mises de l’avant par le droit social et du travail. Les travailleurs et les travailleuses sont représentés comme des agents économiques rationnels dont les choix seraient gouvernés par une analyse coûts-bénéfices parfaitement congruente. Or, cette illusion de l’autonomie que projette le travail via plateforme n’est pas sans risque et impose que l’on examine les modèles actuels de régulation du travail à l’aune d’un rapport salarial qui se permute en relations commerciales entre des entreprises transnationales dématérialisées et des individus atomisés, et fortement dépendants sur le plan économique.

 

 

[1] Commentaires tirés du site Indeed, en ligne : https://ca.indeed.com/cmp/Uber-Partner-Drivers/reviews?start=20 ]. [Notre traduction]

[2] Antonio Aloisi, « Commoditized Workers : Case Study Research on Labor Law Issues Arising from a Set of On-Demand/Gig Economy Platforms », (2016) 37:3 Comparative Labor Law and Policy Journal 653.

[3] Cette définition est empruntée à Gérard Valenduc et Patricia Vendramin, Le travail dans l’économie digitale : continuités et ruptures, Institut Syndical Européen, Working Paper 2016.03, aux pages 32 et suivantes. En ligne : https://www.etui.org/fr/Publications2/Working-Papers/Le-travail-dans-l-economie-digitale-continuites-et-ruptures

[4] Extrait tiré de la présentation que fait le site MTurk des services proposés via cette plateforme. En ligne : https://www.mturk.com/

[5] Idem.

[6] Cette information est tirée du site MTurk, dans la section des FAQ :

https://requester.mturk.com/help/faq#how_workers_paid

[7] Pew Research Center, « Research in the Crowdsourcing Age: A Case Study », 11 juillet 2016, en ligne:

[8] À titre comparatif, les entreprises du secteur privé, comptaient pour 31 % des requêtes de travail et 32 % des « requesters » n’étaient pas identifiables.

[9] En anglais, on réfère à un échange « peer to peer » ou encore à l’acronyme « P2P ».

[10] Rachel Botsman and Roo Rogers, What’s Mine Is Yours: The Rise of Collaborative Consumption, New York, Harper Business, 2010.

[11] Sur cette question, voir notamment Tom Slee, Ce qui est à toi est à moi : contre Airbnb, Uber et autres avatars de l’économie du partage, Montréal, Lux Éditeur, 2016.

[12] On apprenait toutefois, en novembre 2017, que 7 millions d’usagers d’Uber s’étaient fait voler des renseignements personnels. La Commission européenne jugea d’ailleurs l’entreprise d’irresponsable, Uber ayant attendu plus d’un an avant d’informer le public et ses consommateurs de cette faille.

[13] Cette information est tirée du site d’Elenor Holmes Norton, en ligne :  https://norton.house.gov/media-center/press-releases/norton-to-introduce-bill-to-protect-gig-economy-workers-from

[14] Ainsi, au Québec, on recense 18 décisions dans lesquelles une plateforme est une partie au litige, en Ontario, on en recense 8 et en Alberta, une seule.

[15] Voir notamment Jean-Paul c. Uber technologies et al, 2017 QCCS 164; Regroupement des travailleurs autonomes Métallos, section locale 9840 c. Uber Technologies et al, 2017 QCCS 4447 (Requête de bene esse pour permission d’appeler déférée à la formation qui entendra l’appel, 2017 QCCA 2056); Uber Canada inc. c. Agence du revenu du Québec, 2016 QCCS 2158 (requête pour permission d’en appeler rejetée (2016 QCCA 1303), requête pour autorisation de pourvoi à la CSC rejetée, 2017-02-23, 37248).

[16] Heller v. Uber Technologies Inc., 2018 ONSC 718.

[17] Gérard Valenduc et Patricia Vendramin, Le travail dans l’économie digitale : continuités et ruptures, Institut Syndical Européen, Working Paper 2016.03, aux pages 49 et suivantes. En ligne : https://www.etui.org/fr/Publications2/Working-Papers/Le-travail-dans-l-economie-digitale-continuites-et-ruptures.

[18] Pour une analyse des filiations historiques des nouvelles formes organisationnelles mises de l’avant par le capitalisme de plateforme, voir Aurélien Acquier, « Retour vers le futur ? Le capitalisme de plate-forme ou le retour du « domestic system », voir en ligne : http://lelibellio.com/wp-content/uploads/2017/06/Libellio-vol.-13-n%C2%B0-1-pages-87-100-Acquier-A.-2017-Dossier-Retour-vers-le-futur.-Le-capitalisme-de-plate-forme….pdf.

 

 

 

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Publié dans Revue LDL

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