Listes de surveillance et d'interdiction de vol

Une liste de noms des personnes interdites de vol fait partie des mesures mises en œuvre aux États-Unis suite aux attentats du 11 septembre 2001. Les services de sécurité dressent en secret une liste des personnes qu'ils jugent représenter une menace pour le transport aérien et ces personnes se voient empêchées de monter à bord d'un avion. Les noms des passagers à bord de tous les avions qui survolent le territoire des États-Unis sont comparés à ceux de la Liste noire, que ces avions aient les États-Unis ou non comme destination.

Pour plus d’information : Au Canada – création d’une liste noire des passagers aériens ; Creation of a No-Fly list in Canada (Disponible en version imprimée au siège social de la Ligue)

Le 18 juin 2007, le Canada instaurait sa propre liste des passagers interdits de vol. Cette mesure a été mise en place par voie réglementaire, sans débat public ou parlementaire. La liste canadienne s’ajoute à celle des États-Unis qui continue d’être utilisée par les compagnies aériennes.

Les listes de passagers interdits de vol font partie d’un ensemble plus vaste de listes de surveillance « antiterroristes ». Des personnes se retrouvent sur ces listes à leur insu sans avoir été ni inculpées, ni même accusées de quoi que ce soit. Elles sont ainsi privées de leur droit à la libre circulation sans avoir accès aux informations détenues sur elles, et donc sans moyens de corriger l’information.

Campagne en cours

Le18 juin 2008, la Ligue des droits et libertés s’est joint à une vaste coalition de groupes de défense des libertés civiles et d’organisations syndicales pour lancer un projet innovateur qui visent à documenter les impacts des listes de personnes interdites de vol et autres listes gouvernementales de surveillance sur les libertés civiles, le droit à la vie privée et à la libre circulation. Pour plus d’information, consulter : www.surveillancedesvoyageurs.ca.

Communiqués et interventions

Le 18 juin 2008
Une coalition lance une recherche sur les voyageurs aux prises avec les listes de surveillance et les contrôles frontaliers

Le 7 octobre 2002
La Ligue des droits et libertés dénonce la mise en place par le gouvernement canadien, à partir d’aujourd’hui, d’un méga-fichier sur tous les passagers des vols internationaux
The Ligue des droits et libertés of Quebec is denouncing the implementation by the Canadian government, as of today, of a massive database on all passengers on international flights