Rapports


Octobre 2010
Document en soutien à l'audience générale portant sur la situation des libertés d'expression, de réunion et d'association au Canada, de même que le droit à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de la personne.

Juillet 2009
Palestine : un territoire toujours sous occupation.
Rapport de Denis Barrette, Ligue des droits et libertés, juillet 2009

Septembre 2008
Rapport soumis par la Ligue des droits et libertés à la 4e session du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, 2 au 13 février 2009

Janvier 2007
Pour assurer le droit des victimes de discrimination raciale à l’exercice de recours effectifs : Avis présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies lors de sa 70e session examinant le rapport périodique du Canada
On Implementing the Right of Victims of Racial Discrimination To Be Assured an Access to Effective Remedies: Recommendations Presented to the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination, at its 70th Session, on the Occasion of its Examination of the Periodic Report of Canada

Mars 2006
Le Rapport social

Novembre 2005
Présentation du Rapport social

Septembre 2005
Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)
Alternative report from the Ligue des droits et libertés, Québec to the Expert Members of the Human Rights Committee, following the filing of Fifth Periodic Report of Canada (1995-2004)

Juin 2005
Informations transmises par la Ligue des droits et libertés du Québec aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004), CCPR/C/CAN/2004/5

Avril 2005
Pour une véritable éradication au Canada de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants : Mémoire présenté par la Ligue des droits et libertés au Comité contre la torture des Nations Unies lors de sa trente-quatrième session examinant les rapports périodiques du Canada

Mai 2002
Rapport sur l’utilisation des balles de plastiques lors de manifestations

Juin 2001
Violations des droits et libertés au Sommet des Amériques, Québec avril 2001 : Rapport du Comité de surveillance des libertés civiles

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