Droits humains et COVID-19

La fausse fin de l’état d’urgence sanitaire : une vigilance citoyenne s’impose!

Dès le 13 mars 2020, la Ligue des droits et libertés (LDL) s’est questionnée les nombreuses décisions prises par le gouvernement du Québec en ayant toujours en tête cette question : quels seront leurs impacts sur les droits humains ? La gestion de la pandémie dans le respect des droits humains exige le renforcement des mécanismes délibératifs de l’Assemblée nationale tout autant que la multiplication des lieux de délibération citoyenne.

Le 26 mai 2021, la LDL a lancé une déclaration Pour mettre fin à l’état d’urgence sanitaire qui a été appuyée par 128 organisations.

La Ligue des droits et libertés a participé le 6 avril 2022 aux consultations sur le projet de loi 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire. Lire le mémoire et le communiqué.

Les deux années de pandémie n’auront pas été une école de la démocratie

Publié le : Catégories : Éditorial
Les titulaires des droits – c’est-à-dire nous – ont le besoin voire le devoir d’être solidaires et organisé-e-s pour remettre les autorités face à leurs devoirs en termes de droits humains et de pratiques démocratiques, pour exposer nos vues sur l’immédiat et l’avenir.
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À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester

Publié le : Catégories : Carnets
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
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Mémoire : Le PL 28 est une illusion, l’état d’urgence continue

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 147 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
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Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 102 Ko Catégories : Communiqués
Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
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Comment mettre fin à l’état d’urgence sanitaire sans y mettre fin : la stratégie du maître des illusions

Publié le : Catégories : Carnets
En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !
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Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
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Les conséquences de la pandémie de COVID-19 analysées à l’aune d’une perspective de droits humains

Publié le : Catégories : Droits humains et COVID-19
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
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Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec

Publié le : Catégories : Communiqués
Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
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Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

Publié le : Catégories : Communiqués
Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
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Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
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18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 88 Ko Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
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Oui, nous voulons littéralement dire « abolir les frontières » – Fantasme sécuritaire

Publié le : Catégories : Carnets
Quelles sont les raisons d’être des frontières dans un monde dit mondialisé? Quel impact ont-elles sur les personnes migrantes? Dans cette série de trois carnets, nous aborderons les enjeux entourant l’établissement des frontières.
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Déclaration – Il faut mettre fin à l’état d’urgence au Québec

Publié le : Catégories : Déclarations & allocutions
Il faut mettre fin au droit du gouvernement d’agir en vertu de l’état d’urgence, sans délai et sans formalité. La Ligue des droits et libertés (LDL) ne remet aucunement en cause le besoin qui fut celui de gérer et de contenir la pandémie par des mesures rigoureuses. Certaines de ces mesures sont toujours pertinentes. En cela, la LDL s’en remet aux évaluations de la Santé publique.
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Handicap et droits au Québec en temps de pandémie

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Plus d’un million de personnes vivent avec une incapacité au Québec, ce qui fait de cette population la plus importante minorité de la province en nombres. Force est toutefois de constater qu’elle demeure invisibilisée et que sur le plan politique, on s’intéresse bien peu à ses droits et ses conditions de vie.
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Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Publié le : Catégories : Communiqués
Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.
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Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 97 Ko Catégories : Communiqués
Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.
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Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

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Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
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Consultations particulières sur les applications de traçage numérique

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 239 Ko Catégories : Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains
Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
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Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 85 Ko Catégories : Communiqués
L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 
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Des mentalités à l’égard des personnes en situation de handicap qui n’ont pas réellement changé

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Pandémie ou non, l’invisibilité dans l’espace public des personnes en situation de handicap ne s’explique pas par leur manque de mobilisation ; elles sont nombreuses à essayer de faire entendre leurs voix.
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Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

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La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.
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Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

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Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.
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Premier détenu décédé des suites de la COVID-19 – Cette mort aurait pu être évitée

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Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.
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Les méandres de la gestion de la COVID : restez chez moi pis perdre ma job …

Publié le : Catégories : Carnets
Depuis des semaines, on nous demande de faire confiance aux expert-e-s de la santé. Et nous l’avons fait. Il est temps de faire confiance au jugement des travailleurs et des travailleuses – qui souvent sont aussi des parents – et de les soustraire à l’odieux de choix impossibles.
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Déclaration à signer : Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique

Publié le : Catégories : À la une
Face à la crise sanitaire, nous avons besoin de véritables mesures de prévention, de soins de santé et de services sociaux à la hauteur du défi et non de dispositifs de surveillance inefficaces, liberticides et socialement nuisibles.
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Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

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Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.
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Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

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À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

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Directives du MSSS sur le retour au travail – Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

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Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

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Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

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En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.
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COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

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Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.
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Un appel pour une surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19

Publié le : Catégories : Nouvelles
Une initiative d’Amnistie Internationale Canada. Le fait que les obligations imposées aux États en matière de droits humains soient claires ne garantit pas pour autant qu’elles seront respectées.
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Lettre au gouvernement Legault – 15 avril 2020 – Établissements de détention et COVID-19

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Depuis le 18 mars 2020, le gouvernement Legault a été avisé des risques de la COVID-19 dans les lieux de détention au Québec. Au point de presse du 15 avril 2020, les membres du gouvernement ont dit ne pas avoir été mis au courant de la situation.
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Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

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En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.
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Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 596 Ko Catégories : Communiqués
Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.
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COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 85 Ko Catégories : Communiqués
Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.
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Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim – Les risques de la COVID-19 sont réels 

Publié le : Catégories : Communiqués
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #GrèvedelafaimLaval Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la…
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