Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière – Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.

Communiqué de presse
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Montréal, le 17 février 2020 – L’enquête publique du coroner sur la mort de M. Pierre Coriolan, décédé en 2017 lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) alors qu’il était en état de crise, a commencé ce matin au Palais de justice. La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce le manque d’équité dans la représentation des parties.

« Quand il s’agit de payer pour la défense de la police avec des fonds publics, les autorités ne regardent pas à la dépense. Mais quand il s’agit de s’assurer que la famille d’une personne décédée aux mains des forces policières ait droit à une représentation juste et équitable, celle-ci doit quémander, courir après des réponses, pour finalement n’obtenir que des peanuts », dénonce Eve-Marie Lacasse, porte-parole de la LDL.

Mme Lacasse rappelle que cela faisait des mois que la famille Coriolan, par le biais de leurs deux avocat-e-s, demandaient un appui financier à la ministre de la Sécurité publique afin de pouvoir être représentée dans le cadre de l’enquête publique, qui vise à faire la lumière sur les causes et circonstances du décès de leur proche.

« Suite aux pressions importantes des dernières semaines, ce n’est que ce matin – jour du début de l’enquête publique! – que le cabinet de la ministre de la Sécurité publique a daigné confirmer un montant de 5 000 $ visant à rembourser une partie des frais de représentation juridique de la famille Coriolan. Pendant ce temps, neuf avocat-e-s représentent les policiers, la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, la Ville de Montréal et la Procureure générale du Québec. La majorité d’entre eux et elles est payée par des fonds publics. La disproportion de moyens entre les parties est révoltante », continue la porte-parole.

Mme Lacasse rappelle que cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.

« Le gouvernement du Québec doit adopter sans plus attendre ce règlement et y prévoir des montants qui assureront une représentation juste et équitable des proches de la personne décédée », termine Mme Lacasse.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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