Introduction

Grève étudiante et liberté d’expression : La Ligue des droits et libertés interpelle le Ministre Dutil !

Grève étudiante et liberté d’expression : La Ligue des droits et libertés interpelle le Ministre Dutil !

La Ligue des droits et libertés dénonce les conditions d’arrestation, de détention et de remise en liberté de manifestants au cours des dernières semaines, notamment à Gatineau, à Québec et à Montréal et interpelle le ministre de la Sécurité publique sur les violations des droits et libertés des manifestants.

 « Nous avons pris connaissance d’actes de répression et d’atteintes aux droits et libertés. Parmi ceux-ci, mentionnons les arrestations massives, notamment à Québec où plus d’une centaine de manifestants pacifiques, principalement des femmes, ont été détenus », déclare Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés.

Rappelons au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Dutil, qu’en 2005, le Comité contre la torture et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU avaient interpellé le Canada à propos des arrestations massives et des techniques de contrôle de foule. L’ONU avait rappelé que seules les personnes ayant commis des infractions pénales au cours des manifestations pouvaient être arrêtées et le Comité avait demandé au Canada d’enquêter sur les pratiques des forces de l’ordre lors de manifestations. Or, il semble que ces pratiques n’aient pas été modifiées. « Nous assistons à l’emploi, par les forces policières, de techniques de contrôle de foule condamnées par les Nations Unies : encerclement et arrestation massives, utilisation d’armes chimiques tels le poivre de Cayenne et les gaz irritants », poursuit Monsieur Peschard.

La liberté d’expression est un élément indispensable d’une société démocratique. D’après Denis Barrette, avocat militant de la Ligue des droits et libertés,  « l’utilisation du Code de la sécurité routière pour mettre fin à diverses manifestations, comme nous l’avons vu en Outaouais et à Québec notamment, brime le droit de manifester qui est pourtant garanti dans la Charte des droits et libertés ».

Depuis le début du conflit, plus de 1 000 personnes ont été arrêtées; de ce nombre, plus d’une centaine n’ont eu aucune accusation. Ce sont en fait des arrestations « préventives » qui briment le droit de manifester. De plus, des témoignages quant aux conditions de détention, particulièrement pour les femmes, sont accablants : détentions pendant près de 10 à 12 heures dans des cellules de poste de police surpeuplées, sans eau ni toilette, détention de 2 à 6 heures, souvent menottés, dans un autobus, et prise de photo pour une simple contravention.

En outre, la Ligue des droits et libertés dénonce les conditions de libération abusives que doivent signer des personnes pour être libérées, entre autres, des périmètres d’interdiction qui ont pour conséquence de les empêcher d’avoir accès à leur résidence ou à leur lieu de travail. En plus de porter atteinte au droit au travail et au logement, les conditions imposées par les agents de la paix portent aussi atteinte à la liberté d’association, d’expression, ainsi qu’au droit de circuler librement.

Dans ce contexte, la Ligue demande au ministre de la Sécurité publique, Monsieur Dutil, de s’assurer que l’on mette fin à ces violations des droits et libertés garantis par les Chartes. Ces abus doivent cesser.