Lettre à la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour réclamer l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons avec les modifications réclamées par les groupes



Campagne de lettres en appui d’une motion visant à reprendre le projet de loi 99 (poursuites-bâillons) au stade où il en était à la dissolution de la 1ère session de la 38ème législature

Poursuites-bâillons : Les trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale doivent terminer leur travail pour protéger la liberté d’expression

Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la Commission des institutions

Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la commission des institutions

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…

La Ligue des droits et libertés dénonce la mise en place par le gouvernement canadien, à partir d’aujourd’hui, d’un méga-fichier sur tous les passagers des vols internationaux

Le projet de loi C-36 : une atteinte injustifiée et démesurée aux libertés civiles : un bref aperçu de la portée des principales dispositions du projet de loi antiterroriste

Le Comité de surveillance des libertés civiles de la Ligue des droits et libertés estime que le ministre Ménard cherche à faire diversion parce que sa responsabilité et celle des dirigeants des forces policières sont mises en cause