Quel avenir pour l’État de droit?

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Christian Nadeau, philosophe, Université de Montréal
Président de la Ligue des droits et libertés

L’élection présidentielle remportée le 28 octobre au Brésil par le candidat de l’extrême droite, Jair Bolsonaro, laisse présager le pire pour les institutions garantissant l’État de droit dans ce pays. Cela est d’autant plus inquiétant qu’on ne peut pas accuser la passivité de l’électorat – le taux de participation était particulièrement élevé, près de 80 % – ni l’absence d’opposition sérieuse. Si le pays est bel et bien divisé entre partisans et adversaires de Bolsonaro, il ne s’agit plus d’un simple affrontement entre gauche et droite, mais entre démocratie et fascisme.

Bolsonaro a proclamé à de nombreuses reprises ses opinions racistes et homophobes. Sa garde rapprochée, comme le général Hamilton Mourao, n’a jamais caché son mépris pour les droits et libertés civiles. Par prudence et par calcul, Bolsonaro a affirmé dès l’annonce des résultats qu’il respecterait l’État de droit. On peut se montrer sceptique étant donné la liste de ses déclarations par le passé. Son arrivée au pouvoir menace non seulement les libertés civiles, mais l’ensemble des protections sociales dont dispose la population, puisque Bolsonaro a clairement affiché ses intentions de réformer de fond en comble l’État social brésilien. Nous pouvons craindre le pire aussi pour les vastes forêts de l’Amazonie, convoitées par l’insatiable industrie agroalimentaire. Le meilleur moyen de constater l’interdépendance des droits est de voir la manière dont les gouvernements autoritaires s’y prennent pour les abolir.

En Europe

Le même scénario se vérifie ailleurs dans le monde. L’Europe, qui a pourtant connu les dictatures, voit s’accumuler les succès électoraux de formations proches de l’extrême droite ou se réclamant de méthodes autoritaristes. En Italie, la présence de Matteo Salvini au sein du gouvernement Conte comme ministre de l’Intérieur et vice-président du Conseil lui permet de multiplier les annonces visant les personnes migrantes. En Autriche, le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ), créé en 1956 et rassemblant au départ d’anciens nazis, a policé son discours pour le rendre plus acceptable, ce qui lui a assuré aujourd’hui une participation au gouvernement avec la droite. En Hongrie, si le Jobbik, le parti d’extrême droite, fait face au tout puissant Fidesz de Victor Orban, ce dernier n’en attaque pas moins régulièrement les libertés civiles, comme la liberté d’association, l’indépendance de la justice et s’en prend lui aussi aux personnes migrantes, qu’il juge responsables de tous les maux de l’Europe. En Pologne, on constate la même volonté de subordonner le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif. Certes, la Hongrie et la Pologne ne sont pas des États soumis à des dictatures, mais les gouvernements de droite qui les dirigent n’hésitent pas à justifier des pratiques très autoritaires par des valeurs très conservatrices, tout en utilisant les ressources de la démocratie comme instrument de légitimation. Ce modèle est proche à plusieurs égards de celui qu’on retrouve en Russie ou en Turquie. Enfin, on ne peut négliger la pression qu’exerce sur les gouvernements en France, en Finlande et en Suède, la popularité grandissante des partis d’extrême droite.

Plus près de nous

En Amérique du Nord, nous semblons loin de telles dérives. Vraiment? Pensons à la facilité avec laquelle l’administration Trump impose sa volonté mois après mois, même si elle a subi quelques revers. Fin octobre, Trump laissait entendre qu’il pourrait se passer du Congrès et agir par décrets au sujet de l’immigration si les Démocrates continuaient de freiner son action. Plus près de nous, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a recours à une violente rhétorique pour dénoncer le pouvoir des juges qui ne sont pas élus, comme lui l’a été, mais nommés et qui selon lui sont au service d’un programme gauchiste.

Est-ce que ces menaces pour l’État de droit pèsent aussi sur le Québec? Nous avons vécu certaines périodes très autoritaires. Rien n’empêche que nous en subissions d’autres. La population connaît mal les institutions nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit, ce qui les rend vulnérables. En effet, tout affaiblissement de celles-ci – par exemple par la diminution de leur budget ou de leur personnel – risque de passer inaperçu. Il en va de même pour le rôle fondamental joué par les acteurs de la société civile, comme les organismes communautaires et les organisations de défense des droits, qui représentent des contre-pouvoirs cruciaux, mais là encore méconnus et sous-financés. La tragédie du Brésil n’a rien à voir avec notre propre situation. Nous ne pouvons pas, par contre, nous croire à l’abri d’une érosion rapide de l’État de droit si nous ne prenons pas conscience ici et maintenant de ce qu’il faut préserver et promouvoir pour le sauver. N’attendons pas le pire pour réagir. Il pourrait advenir bien plus tôt que prévu.

N’attendons pas pour réagir

Bien entendu, nous sommes très loin des scénarios du Brésil, ou même de l’Europe centrale. Mais tous ces pays ont possédé des institutions relativement fonctionnelles qui avaient pour rôle de freiner les appétits autoritaires des gouvernements. Plus ces mécanismes institutionnels se trouvent fragilisés, moins de toute évidence ils peuvent jouer leur rôle. De la même manière, il nous faut aussi prendre soin de tous les contre-pouvoirs au sein de la société civile qui jouent un rôle de surveillance et d’équilibre des rapports de force.

Cette force collective, celle des institutions et celles des groupes militants, joue un rôle crucial. Leur travail doit cependant trouver un relai ou un prolongement dans l’importance que chacun d’entre nous veut accorder aux droits humains. Si nous les considérons comme de simples acquis qui ne requièrent aucun effort, toute forme de participation politique à la vie publique, l’idée même de solidarité, apparaitront superflues. Or, l’existence des droits dépend d’une activité bien concrète, une vigilance assidue et un souci réel pour le respect de chaque personne, quelle qu’elle soit. Pour le dire autrement, l’État de droit demande, pour persévérer, une société dont les individus démontrent de manière claire et constante leur attachement aux droits et libertés.

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