Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières

Priorité 2021-2022
Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police. La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. En septembre 2020, la LDL a publié un bilan sur les trois premières années d’activités du BEI dans lequel 10 constats et 46 recommandations ont été formulé.

Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal

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La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
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Les conséquences de la pandémie de COVID-19 analysées à l’aune d’une perspective de droits humains

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Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

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Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
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Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

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Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
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Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

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Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
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Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

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Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
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Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

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La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
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Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

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Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
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Mémoire : Consultation publique au sujet de la politique sur les interpellations policières du SPVM

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La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.
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Le BEI dépend des services de soutien de la SQ, du SPVM et du SPVQ dans la quasi-totalité de ses enquêtes indépendantes

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Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
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Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Les interpellations sans motif doivent cesser

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Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.
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Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

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Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
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Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

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La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
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Communiqué : Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière / Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

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Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
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Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

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Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
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Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée

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Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
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Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…
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Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression…
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Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

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Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
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Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

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Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
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Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

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La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
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Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

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Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
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Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire

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COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information…
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Culture et pratiques policières

Cultures et pratiques policières

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 5 Mo Catégories : Revue Droits et libertés
Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
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Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 147 Ko Catégories : Communiqués
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
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Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 208 Ko Catégories : À la une, Communiqués, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
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Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 1 Mo Catégories : Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières, Rapports et analyses
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 181 Ko Catégories : Communiqués, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 123 Ko Catégories : À la une, Communiqués, Droits civils et politiques, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
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Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 510 Ko Catégories : Droits civils et politiques
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
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Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
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Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 426 Ko Catégories : À la une, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Mémoires et représentations, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
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Initiatives contre le profilage racial

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
En savoir plus “Initiatives contre le profilage racial”…

Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
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Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 750 Ko Télécharger la pièce jointe : pdf - 1 Mo Catégories : Outils d'éducation aux droits
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
En savoir plus “Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester”…

Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 485 Ko Catégories : À la une, Droits civils et politiques, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Mémoires et représentations, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières, Surveillance des populations et dérives sécuritaires
En savoir plus “Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee”…

Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 498 Ko Catégories : À la une, Droits civils et politiques, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Mémoires et représentations, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières, Surveillance des populations et dérives sécuritaires
En savoir plus “Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme”…

La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6

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Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique

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Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières

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