La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
Le 28 mars 2023 à 18h30, une soirée-quiz en ligne, pour en apprendre plus et échanger sur la pratique arbitraire des interpellations policières (street checks) et surtout, la nécessité de l’interdire.
À quand un véritable leadership de la part de la Ville de Montréal dans la lutte contre les profilages racial et social ?
The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Fiche d’information Les pouvoirs…
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Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Absence de fondement juridique…
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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Violations des droits et…
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Question 4 – Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière?
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En 10 questions et réponses, la Ligue des droits et libertés vous explique en quoi la pratique des interpellations policières viole les droits et libertés et, par conséquent, doit être interdite.
Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
Les informations collectées sont désormais bien davantage que de simples souvenirs et acquièrent une existence propre, sujettes à une foule d’usages secondaires, aspirées par de multiples entités non redevable et inconnues.
Profilage et répression ont assez duré, les partis doivent s’engager en faveur des droits civils et sociaux.
Finalement déposé par le ministère de la Sécurité publique en avril 2022, le projet de règlement relatif à l’aide financière lors de certaines enquêtes d’un coroner doit être révisé.
La Ville de Québec et le SPVQ continuent de nier l’existence du profilage racial, sur la base d’un manque de données probantes permettant de le démontrer. Au même moment, la Ville de Québec refuse de produire des données sur l’ethnicité, l’origine ou la couleur de peau des personnes interpellées.
Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
À la lumière du rapport publié par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés dénonce l’approche punitive du gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19.
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
La reconnaissance faciale menace plusieurs aspects des droits et libertés comme la vie privée et la démocratie. L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.
Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
Pour les personnes qui consomment des drogues, le couvre-feu met leur santé et/ou leur vie en danger puisque les recommandations de prévention comme celle de fréquenter un site de consommation supervisé sont quasi impossibles à appliquer.
La LDL dénonce la forte augmentation de la répression policière depuis le début de la pandémie.
L’injustice profonde vécue par M. Camara devrait-elle ouvrir la voie à un questionnement plus large des interventions policières et judiciaires auprès des personnes racisées ?
La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
Reprise de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM.
Retour à la table des matières Un témoignage de Tracy Wing J’ai rapidement perdu confiance dans le…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 1er décembre 2020 – Ce matin, la Ligue des…
L’entente entre les manifestant-e-s arrêté-e-s et le service de police de Toronto présente des gains historiques à plusieurs égards pour le droit de manifester, mais soulève des questionnements et des critiques légitimes.
Au Québec, les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (aussi appelées street checks ou contrôles de routine). La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat de cette pratique.
Une réforme en profondeur du BEI est essentielle.
Une publication essentielle pour comprendre pourquoi une réforme en profondeur du BEI est nécessaire.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Le premier bilan critique et complet sur le BEI qui présente 10 constats et 46 recommandations pour réformer le BEI.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
First alternative assessment of the first three years of activity of the BEI which includes 10 key findings and 46 recommendations to reform the BEI.
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
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Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.
Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.
Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
Le profilage racial persiste à Montréal. Pour y mettre fin, il faut des actions audacieuses réclamées par les organisations noires et antiracistes depuis plus de 40 ans, mais qui ont été ignorées par la Ville jusqu’à maintenant.
Ce texte illustre l’enjeu de l’accès aux espaces publics pour deux types de citoyen-ne-s : les hommes racisés et les femmes musulmanes portant un voile.
Les gouvernements doivent agir avec urgence pour éviter la propagation du COVID-19 dans les centres de détention.
Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social. Ensemble, revalorisons l’exercice du droit de manifester collectivement au Québec!
La ministre Andrée Laforest doit prendre tous les moyens pour assurer une représentation équitable aux membres de la famille Coriolan dans cet exercice.
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 17 décembre 2019 – La Ligue des droits et…
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du…
Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…
Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les…
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).…
Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL)…
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une…
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le…
À travers le Canada, les nombreux cas de femmes autochtones disparues et assassinées suscitent l’indignation. Au Québec, la situation de Val d’Or a bien démontré comment les forces policières cultivent des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes autochtones.
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information…
25 organisations réclament à la Ville de Montréal la tenue une consultation publique.
Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
Consultez ce résumé du rapport de la mission d’observation du G7 qui a eu lieu au Québec en 2018.
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.