Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières

Chaque intervention policière qui se solde par des blessures ou la mort de personnes nous rappelle l’urgence de lutter contre l’impunité de la police.

En février 2023, la LDL a lancé une campagne pour l’interdiction des interpellations policières au Québec au sens de street check.  Cette pratique arbitraire qui perdure depuis trop longtemps est source de violations de droits, de profilage racial et social et il n’est nullement démontré que cette pratique est nécessaire pour assurer la sécurité publique.

La LDL milite depuis plusieurs années pour l’adoption d’un mécanisme d’enquête sur la police qui soit impartial, civil, indépendant et transparent. Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) entré en fonction en juin 2016, comporte quelques avancées, mais aussi d’importantes lacunes. En septembre 2020, la LDL a publié un bilan sur les trois premières années d’activités du BEI dans lequel 10 constats et 46 recommandations ont été formulé.

Une interpellation policière dans un parc.

Mettre fin à la pratique arbitraire des interpellations est un impératif

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Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
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Une interpellation policière dans un parc.

Il est urgent d’interdire les interpellations policières – Publication d’un second rapport accablant sur le profilage au SPVM

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Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

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La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
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Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

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Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
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Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

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Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
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Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik | La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

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Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
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Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo

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La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
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PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

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La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
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Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

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La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
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Droit de manifester – Des représentant-e-s des recours collectifs interpellent la mairesse de Montréal et le chef du SPVM

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
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We Demand a Ban: Nothing Less! Campaign: Police Street Checks in Quebec, a Practice to Ban

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The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
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Exigeons l’interdiction, rien de moins! – Campagne Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

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Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
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Question 10 – Pourquoi est-il nécessaire d’interdire les interpellations policières au Québec?

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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Encadrer ou interdire? 10…
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Question 9 – La police de Montréal et le gouvernement du Québec proposent d’encadrer les interpellations policières. Est-ce une solution?

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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Violations des droits et…
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Question 8 – Est-ce que les interpellations sont nécessaires pour assurer la sécurité publique?

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Question 7 – Est-ce que les policiers ont le pouvoir de faire des interpellations au Québec?

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Question 6 – Qu’est-ce que le policier fait avec les informations personnelles obtenues lors de l’interpellation d’une personne?

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Question 5 – Quelles sont les personnes les plus à risque d’être interpellées par la police?

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Question 4 – Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière?

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Question 3 – Une personne est au volant d’une voiture et un policier l’intercepte sans motif. Est-ce une interpellation?

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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Mise en contexte 3…
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Question 2 – Quelle est la différence entre une interpellation, une arrestation, une détention et une enquête policière?

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10 QUESTIONS & RÉPONSES Les interpellations policières au Québec Une pratique à interdire Mise en contexte 2…
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Question 1 – Au moment d’une interpellation policière, est-ce que la personne interpellée est obligée de s’identifier?

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Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

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En 10 questions et réponses, la Ligue des droits et libertés vous explique en quoi la pratique des interpellations policières viole les droits et libertés et, par conséquent, doit être interdite.
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Un recul important pour le droit de manifester dans la ville de Québec

Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec

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Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
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Jugement luamba porté en appel par le gouvernement du Québec fait en sorte que le profilage racial des automobilistes continue

Le jugement Luamba porté en appel – Le profilage racial des automobilistes continue

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La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
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La ville intelligente : qu’ossa donne?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
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Retour sur la crise au Service de police de la Ville de Québec I Profilage racial

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La Ville de Québec et le SPVQ continuent de nier l’existence du profilage racial, sur la base d’un manque de données probantes permettant de le démontrer. Au même moment, la Ville de Québec refuse de produire des données sur l’ethnicité, l’origine ou la couleur de peau des personnes interpellées.
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Commentaires : Projet de règlement relatif à l’aide financière aux familles des personnes décédées lors d’une intervention policière

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Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
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Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal

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La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
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Les conséquences de la pandémie de COVID-19 analysées à l’aune d’une perspective de droits humains

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Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

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Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
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Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

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Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
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Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

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Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
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Une interpellation policière dans un parc.

Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

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Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
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Une interpellation policière dans un parc.

Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

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La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
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Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

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Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
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Une interpellation policière dans un parc.

Mémoire : Consultation publique au sujet de la politique sur les interpellations policières du SPVM

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 337 Ko Catégories : Mémoires et représentations
Au Québec, les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (aussi appelées street checks ou contrôles de routine). La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat de cette pratique.
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Le BEI dépend des services de soutien de la SQ, du SPVM et du SPVQ dans la quasi-totalité de ses enquêtes indépendantes

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Texte complémentaire du rapport Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes …
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Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

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Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
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Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

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La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
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Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière – Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

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Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
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Le droit de manifester au Québec : les règlements municipaux sous la loupe

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 8 Mo Catégories : Rapports et analyses
Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social. Ensemble, revalorisons l’exercice du droit de manifester collectivement au Québec!

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La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 122 Ko Catégories : Communiqués
Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
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Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » – La LDL demande une séance publique de la CSP

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…
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Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 592 Ko Catégories : Rapports et analyses
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
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Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 109 Ko Catégories : Communiqués
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
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Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

Publié le : Catégories : À la une
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
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La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes du BEI derrière des portes closes

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 44 Ko Catégories : Communiqués
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
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Les femmes autochtones et la police: violence et discrimination

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
À travers le Canada, les nombreux cas de femmes autochtones disparues et assassinées suscitent l’indignation. Au Québec, la situation de Val d’Or a bien démontré comment les forces policières cultivent des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes autochtones.
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