Introduction

Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.

Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 2 décembre 2021 – La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Ligue des droits et libertés – section de Québec dénoncent la culture du déni du profilage racial au sein du Service de police de la Ville de Québec (SVPQ). Les deux organisations rappellent également la nécessité de mener une enquête indépendante sur les interventions violentes menées par des agents du SPVQ auprès de jeunes personnes racisées le 27 novembre 2021 et de rendre publiques les conclusions de cette enquête.

Pour s’attaquer sérieusement au profilage racial systémique à Québec, le premier pas à franchir par le chef de police Denis Turcotte est de reconnaître son existence au sein de la police de Québec. Ensuite, le SPVQ et la Ville de Québec doivent commander une étude menée par une équipe de recherche indépendante incluant une collecte et une analyse de données sur les interventions policières, incluant les interpellations, à la lumière de l’identité racisée des personnes.

« Qu’est-ce que le SPVQ attend pour agir sur le profilage racial? La balle est dans leur camp. Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques. Cela passe en premier lieu par une reconnaissance publique et explicite de l’existence du profilage racial au sein du SPVQ et de la mise en place d’une étude indépendante pour faire un portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec. En parallèle, une véritable enquête indépendante doit faire la lumière sur les interventions et la brutalité policières survenues il y a quelques jours » déclare Maxim Fortin, porte-parole de la Ligue des droits et libertés – section de Québec.

Les deux organismes rappellent également qu’il n’existe toujours pas, en 2021, de mécanisme d’enquête indépendant, impartial et transparent sur les interventions policières. Contrairement à ce que laisse croire son nom, le Bureau des enquêtes « indépendantes » (BEI) n’a pas été conçu pour mener des enquêtes indépendantes envers lesquelles la population peut avoir confiance.

« Il faut prendre conscience qu’au Québec, les enquêtes de la police sur la police continuent. Depuis le décès de Fredy Villanueva qui a mené à la création du BEI en 2016, le BEI ne joue pas un rôle de mécanisme d’enquête indépendant sur la police. Tant qu’il n’y aura pas une réforme en profondeur du BEI, cet organisme va demeurer une mascarade d’enquêtes partiales et opaques. Qu’est-ce que le Québec attend pour se doter d’un réel mécanisme d’enquêtes indépendantes sur la police ? » affirme Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

Faits saillants

Il n’y a pas de données sur le profilage racial et les interventions policières dans la Ville de Québec.

Dans un rapport d’envergure publié en septembre 2020, la Ligue des droits et libertés et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) ont établi, données à l’appui, que le BEI n’est pas un mécanisme d’enquête indépendant, impartial et transparent.

Au moment de la publication du rapport, les deux organismes l’ont transmis, accompagné de ses 46 recommandations, à la ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault. À ce jour, aucun chantier de réforme en profondeur du BEI n’a été initié par le ministère de la Sécurité publique.

Pour consultation : https://liguedesdroits.ca/regards-critiques-trois-premieres-annees-bei

Le 7 juin 2021, le juge Louis Riverin de la Cour du Québec a déclaré que le BEI n’avait pas été indépendant et impartial dans ses communications avec le public en ce qui concerne le décès de Koray Kevin Celik. Ce jeune homme âgé de 28 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à son domicile, le 6 mars 2017, à L’Île-Bizard. Dans un communiqué publié après son enquête, le BEI n’avait relaté que la version policière et avait complètement occulté la version différente des parents de la victime, qui étaient pourtant des témoins directs de l’intervention policière.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

Fondée en 1994, la section de Québec se spécialise dans l’éducation aux droits auprès des jeunes en plus d’œuvrer dans les campagnes de sensibilisation contre la discrimination et l’exclusion sociale.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
C : 514-715-7727

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