Commentaires de la LDL sur le rapport indépendant « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées »

Commentaires de la LDL Suite à la publication du rapport indépendant « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », concernant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), nous avons demandé la tenue d’une…

Avis aux médias : Séance de la Commission de sécurité publique, la Ligue des droits et libertés exige des réponses

Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits et libertés exige des réponses Montréal, le 8 octobre 2019 – Les représentant-e-s des médias sont prié-e-s de noter que Mme Lynda Khelil,…

Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et libertés prend acte du rapport portant sur « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées » présenté aux…

Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et la Ligue des droits et libertés (LDL) ont fait parvenir aux membres de la Commission des institutions…

Commission parlementaire nécessaire pour discuter du bilan des trois années du BEI

Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.

Écoutez la sagesse de Niokominanak

Cette entrevue avec Kahsennoktha Naomi George met en lumière les objectifs et réalités diverses émanant du programme Niokominanak (Nos Aînées). Ce programme a pour but de regrouper des femmes autochtones aînées et des jeunes femmes autochtones afin de favoriser une transmission intergénérationnelle de l’identité, de la culture et de l’histoire, tout en revalorisant le rôle des femmes aînées.

Droit au logement et personnes vieillissantes – Petit bilan jurisprudentiel de la loi 492

Avec l’adoption de la loi 492 en 2016, les droits des locataires aîné-e-s ont été renforcés. Cette loi protège les aîné-e-s des évictions abusives, mais cela n’empêche pas les locateurs de les discriminer ou les harceler afin de reprendre leur logement. Pour les auteurs, la connaissance de cette loi passe par sa démocratisation auprès des personnes aînées.

Communiqué : Commission Viens, le gouvernement doit assumer ses responsabilités

Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.

La maltraitance envers les personnes aînées – Une perspective de violation des droits

Les auteures proposent d’analyser la maltraitance dans un contexte organisationnel et social. Ceci, afin de mettre en surbrillance les pistes de solutions qui permettraient de répondre à cet enjeu mondial qu’est la maltraitance des personnes aînées.

Pour une approche queer des vieillissements des aîné-e-s LGBT

C’est pour bien cerner les inégalités sociales auxquelles les aîné-e-s LGBT sont confrontées et trouver des solutions pour les enrayer que les auteures de ce texte proposent l’approche queer. En critiquant les normes hétéronormatives, hétérosexistes et âgistes, elles y démontrent comment et pourquoi les personnes aînées LGBT sont plus à risque de vivre des situations d’isolement social que les personnes aînées hétérosexuelles.

Du surdiagnostic et du surtraitement des personnes âgées

Plusieurs études démontrent que les personnes âgées, notamment au Canada, se font prescrire beaucoup trop de médicaments. Le fléau du surdiagnostic et du surtraitement s’accompagne d’une surmédicamentation qui affecte directement les aînés. Comme le démontre l’auteur, plusieurs solutions existent pour s’affranchir de cette dépendance aux médicaments.

Les 10 droits fondamentaux des aînés : une rencontre avec la réalité des aîné-e-s d’aujourd’hui

En revendiquant des meilleures conditions de vie pour les personnes aînées, la présidente de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées présente dix droits fondamentaux des aînés qui sont à faire valoir.

Vieilles, vieux, ou aîné-e-s? Réflexions sur le statut social de la vieillesse

Si certaines sociétés non occidentales cultivent le respect des aînés, l’Occident est depuis des millénaires dans une logique de rejet des personnes âgées. Le progrès social aurait dû être bénéfique pour elles, or c’est l’inverse qui s’est produit. La reconnaissance sociale de la vieillesse est un enjeu de société sur lequel les auteurs se penchent.

Aide médicale à mourir : faire rimer soin avec justice sociale

Le processus juridico-légal conduisant à la mise en place de l’aide médicale à mourir (AMM) au Québec et au Canada fut de longue haleine. Or, comme le souligne l’auteur, les critères d’accès à l’AMM ne s’accordent pas toujours avec la justice sociale. Ce sont surtout les personnes aînées qui en payent le prix.

L’isolement social chez les immigrant-e-s âgés au Canada : une question de droits de la personne

En comprenant l’isolement social comme un enjeu de droits de la personne, les auteurs analysent différents facteurs qui contribuent à l’isolement social des personnes immigrantes âgées au Canada. Il s’agit entre autres de repenser le terme immigrant afin de mieux comprendre les problèmes de discrimination auxquels font face les personnes immigrantes âgées.

Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.

Communiqué : Femmes incarcérées au Leclerc, Demande d’intervention des partis fédéraux

Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.

Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

Lexique

Blanchité ou blanchitude (whiteness) : Le fait d’appartenir, de manière réelle ou supposée, à la catégorie sociale « Blanc ». Le concept de blanchité fait ressortir qu’être « Blanc » est une construction sociale, comme être « Noir-e » ou…

Communiqué : La santé est un droit humain rappelle le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies au Canada et au Québec

Le 24 juin, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Dainius Pūras, a présenté au Conseil des Droits de l’Homme le rapport faisant suite à sa visite au Canada, en novembre dernier. Le Rapporteur…

Le droit au froid des Inuit, sentinelles des changements climatiques

Ce compte rendu de l’œuvre Droit au froid, de l’auteure Sheila Watt-Cloutier, nous plonge directement dans le cœur des effets des changements climatiques en terre inuk. Comme le souligne l’auteure de l’article, le bouleversement climatique de l’Arctique a une cause anthropologique et constitue une violation des droits d’un peuple qui subit de façon démesurée ses effets négatifs.

La LDL et la lutte contre le racisme et la discrimination au Québec

Dans ce texte synthétique, l’auteur fait état des nombreuses luttes de la LDL contre le racisme et la discrimination, de sa fondation en 1963 à ce jour. Devant la montée de l’intolérance et de l’extrême droite, cette longue tradition pour le droit à l’égalité doit se perpétuer. Les liens entre la laïcité et le racisme y sont développés et l’appel à l’approche systémique du racisme y est lancé!

Venezuela: Les désastres de la nouvelle offensive impériale

Avec l’actuelle crise sociale et économique que connaît le Venezuela, il peut être tentant de remettre le blâme sur le gouvernement de Maduro. Or, les États-Unis, le Canada et le groupe de Lima ont grandement contribué à cette crise. En offrant une analyse politico-historique, Thomas Chiasson-LeBel démêle le tout.

Les droits et libertés ne peuvent être soumis à la tyrannie de la majorité

Pour le président de la Ligue des droits et libertés, le principe de majorité dans nos sociétés démocratiques ne rime pas toujours avec le respect des droits et libertés. Ainsi, l’interdépendance des droits s’avère un principe clé lorsqu’il est question de comprendre la complexité des luttes quotidiennes auxquelles font face les citoyen-ne-s. Et ce, tout en respectant les différences de sexe, de conviction religieuse, d’origine ou de classe sociale.

Communiqué : PL 21, Le gouvernement Legault ne doit pas recourir au bâillon

Le fascicule sur la laïcité est une lecture qui explique bien la laïcité de l’État La Ligue des droits et libertés dénonce le recours au bâillon par le gouvernement Legault pour l’adoption de son projet de loi 21. « Pour…

Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne

Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits…

Communiqué : Procès des deux dernières personnes arrêtées lors du G7

LDL et Amnistie internationale Canada Francophone sont soulagés La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada francophone, qui ont organisé la mission d’observation indépendante des conditions d’exercice des libertés civiles lors du Sommet du G7, tenu en juin…

Communiqué : BEI, 3 ans d’enquête, 126 enquêtes, 0 accusation

Quel bilan pour le Bureau des enquêtes indépendantes? La Ligue des droits et libertés (LDL), la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) demandent à Madeleine…

Vidéo LDL Commission parlementaire Projet de Loi 21

Alexandra Pierre et Christian Nadeau du Conseil d’administration de la LDL, Maxim Fortin de la LDL-section de Québec présentent le mémoire de la LDL en commission parlementaire sur le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, 16 mai 2019

Mémoire : Le projet de loi 21 est discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d’un État de droit

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État contrevient à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne en discriminant certaines communautés en raison de leurs croyances religieuses. Le gouvernement tente de contourner les principes de justice et d’égalité inscrits dans la Charte en utilisant fallacieusement le concept de laïcité de l’État et ce, au nom d’une certaine conception de l’identité québécoise et de la volonté d’une soi-disant majorité. C’est pourtant contraire à une société de droits de violer les droits de certaines personnes pour le confort d’une majorité. De telles actions, sur fond de racisme systémique, ne peuvent être tolérées et c’est pourquoi la LDL demande le retrait de ce projet de loi.

Communiqué : 28 mises en demeure envoyées à l’Établissement de détention Leclerc

Vingt-huit mises en demeure envoyées à la direction de l’Établissement de détention Leclerc. Le gouvernement Legault doit maintenant poser des gestes concrets. Le 30 avril dernier, vingt-huit femmes détenues à l’Établissement de détention Leclerc ont envoyé une mise en demeure…

Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale

Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.

Communiqué : Projet de loi 21-Plus qu’une formalité : les droits humains sont en jeu

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la manière dont seront menées les consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. « Seulement une trentaine d’individus et d’organisations prendront la…

Communiqué : dépôt projet de loi 21 ; Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État

Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État Montréal, le 28 mars 2019 – Après un premier examen du projet de loi 21, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande au gouvernement Legault de faire marche arrière. La…

Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique

Méthodes d’intervention du SPVM Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la…

Privilège blanc

Avantages invisibles mais systématiques dont bénéficient les personnes dites « Blanches » uniquement parce qu’elles sont « Blanches ». La blanchité permet de tirer avantage involontairement, voire inconsciemment, du fait que d’autres personnes soient racisées et donc discriminées. « On peut le nier, l’ignorer ou…

Racisme anti-blanc

Le racisme anti-blanc toucherait spécifiquement les personnes blanches. Les insultes et les préjugés raciaux des personnes faisant partie de groupes minoritaires peuvent évidemment être blessants, voire violents, mais ils ne sont pas historiquement chargés et n’émanent pas d’un système. Il…

Préjugé

Préjugé Opinion défavorable sur une personne ou un groupe et qui n’est pas fondée sur une expérience réelle. Il est important de distinguer les préjugés du racisme. L’équation suivante est souvent évoquée pour illustrer les deux concepts : préjugés +…

Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise

Semaine d’actions contre le racisme–21 au 31 mars 2019 Montréal, le 20 mars 2019 – En ce début de la Semaine d’actions contre le racisme (SACR), la Ligue des droits et libertés (LDL), dont l’une des priorités est de promouvoir…

Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville

Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…

Intersectionnalité

Outil pour analyser la manière dont les différents systèmes d’oppression s’articulent et se renforcent mutuellement. L’intersectionnalité selon Kimberlé Crenshaw En 1989, Kimberlé Crenshaw, inspirée par une longue tradition féministe afro-américaine, s’intéresse à comment la lutte des femmes afro-américaines les place…

Fragilité blanche

État émotionnel intense dans lequel se trouvent les personnes blanches lorsque qu’une personne racisée critique certains de leurs comportements jugés racistes. Cet état est caractérisé par des réactions vives, défensives, voir violentes. Cela se traduit par des émotions comme la…

Communiqué Prison Leclerc : une mesure transitoire de près d’une décennie

Journée internationale des femmes Montréal, le 7 mars 2019 – Ce matin, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIQF), dont sont membres le Centre des femmes de Laval, la Fédération des Femmes du Québec,…

Prison Leclerc – 27 février 2019 – Lettre à la Ministre Guilbault

Lettre à envoyer à la ministre Guilbault 20190227 Texte à envoyer par courrriel à : ministre@msp.gouv.qc.ca casifq@gmail.com (en mettant la CASIFQ en c.c.) Madame Guilbault, Cela fait trois ans que des femmes sont incarcérées à la prison Leclerc et c’est…

La police face à la justice : quel impact les plaintes ont-elles?

Malgré le constat populaire, les plaintes adressées aux policier.ères ont bel et bien des impacts sur leur carrière et leur vie personnel. L’étude qui est présentée dans cet article démontre que l’habitus policier semble être renforcé par l’expérience de la plainte, ce qui témoigne du chemin qu’il reste à parcourir.

Une ou des cultures policières? Mieux comprendre l’état des rapports police – citoyen

Les résultats de cette étude montrent que les processus de socialisation professionnelle des policier.ère.s transforment leur rapport à ce métier. Les glissements de l’intégrité et de l’éthique du métier se font progressivement et différemment selon le genre.

Les plaintes pour agression sexuelle: comment la police enquête-t-elle?

Cet article démontre que l’attitude, les propos et les gestes que posent ou ne posent pas les agent-e-s de police sont déterminants pour les victimes dans toutes les étapes de dénonciation de leur(s) agression(s). Pour contrer la culture paternaliste et conservatrice des forces policières, une meilleure formation s’impose.

Tu ne puniras point

Au Québec, force est de constater que les divers mécanismes d’enquête pouvant mener à des mises en accusation contre des policier.ères fautifs favorisent l’impunité policière. Depuis la mise en opération du Bureau des enquêtes indépendantes en 2016, la brutalité policière n’est toujours pas criminalisée.

Militarisation et privatisation de la police au Canada et à l’étranger

Avec la militarisation et la privatisation de la police vient le profilage racial, social et politique. En prétextant prévenir la criminalité et défendre notre sécurité, nos gouvernements s’attaquent plutôt aux communautés racisées, aux Autochtones et aux manifestant-e-s.

Déni de justice

C’est bien la surveillance extrême dont les personnes racisées font l’objet, et non leur propension au crime, qui constitue le principal facteur expliquant leur taux disproportionné d’arrestations. De ce fait, les forces policières participent directement à la consolidation du racisme systémique et à la criminalisation des personnes racisées.

Les intérêts politiques dans l’implantation de la police communautaire

Dans les années 1970-1980, est née aux États-Unis la volonté d’implanter une police communautaire afin de rapprocher la police de la population. Ce modèle a aussi été implanté au Canada à partir de 1985. Or, l’apparition de la police « communautaire » a plutôt contribué à l’émergence de nouveaux contrôles sociaux.

Communiqué – Requête en injonction concernant les conditions de détention à la prison Leclerc

Procédure accélérée pour discuter du fond de l’affaire Saint-Jérôme, le 31 janvier 2019 – Dans son jugement, le juge Paul Mayer de la Cour supérieure reconnait que les questions soulevées sont extrêmement importantes et urgentes et qu’elles ne peuvent être…

Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée

Méthodes d’intervention du SPVM25 organisations réclament une consultation publique à la Ville de Montréal Montréal, le 30 janvier 2019 – À l’initiative de la Ligue des droits et libertés (LDL), 25 organisations montréalaises demandent à la Ville de Montréal de…
police au Québec

Pour un contrôle citoyen sur la police (dossier)

10 ans après le décès de Fredy Villanueva, le profilage, l’usage de la force et l’impunité policière demeurent des problèmes persistants. Pour contrer l’immunité et l’impunité policières, nous avons grandement besoin de mécanismes de transparence, de participation, de surveillance et de reddition de comptes qui soient durables. Une lutte à laquelle la LDL participe depuis des décennies.

Un monde de lecture: Regard éclairant sur les «Sauvages» du Nitassinan

Ce compte rendu du livre Le Peuple rieur : Hommage à mes amis innus fait état de l’admiration portée par Serge Bouchard et Marie-Christine Lévesque à l’égard de la résistance, l’intelligence, la résilience et l’humour du peuple Innu, rétablissant par-là la fierté sur son histoire.

L’accès à l’information et le gouvernement fédéral

Les mécanismes ayant conduit à la destruction du registre des armes d’épaule par le gouvernement de Stephen Harper ne respectent pas l’État de droit. Ce texte relate les diverses stratégies utilisées par le gouvernement pour contourner la demande d’accès à l’information qui visait à faire conserver le registre.

Un monde sous surveillance

Les projets de surveillance se multiplient partout dans le monde et les outils communicationnels sont de plus en plus utilisés par les États pour contrôler les populations et pour faire de la propagande. Le cas du projet Crédit social en Chine, celui de WhatsApp au Brésil et celui de la surveillance des mouvements autochtones au Canada y sont explorés.
Culture et pratiques policières

Culture et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et parfois même la mort. La police est souvent source de violation de droits: profilage discriminatoire, surveillance de citoyens, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., et la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro de Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?

Éditorial – Quel avenir pour l’État de droit?

Les percées des partis d’extrême droite, au Brésil comme en Europe centrale, menacent l’État de droit dans ces pays. Plus près de nous, cette même rhétorique autoritaire semble gagner du terrain et c’est pourquoi le président de la Ligue souligne l’importance de protéger nos droits et libertés dans un contexte incertain.