Non. Pour la LDL, l’encadrement des interpellations est une fausse bonne idée…
Question 8 – Est-ce que les interpellations sont nécessaires pour assurer la sécurité publique?
Les services de police au Québec n’ont jamais fait la démonstration que les interpellations sont nécessaires…
Question 7 – Est-ce que les policiers ont le pouvoir de faire des interpellations au Québec?
Non. Pour la LDL, il est clair que les policiers au Québec n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (street checks)…
Question 6 – Qu’est-ce que le policier fait avec les informations personnelles obtenues lors de l’interpellation d’une personne?
Il est difficile de le savoir avec certitude et il y a lieu de s’inquiéter de cette situation…
Question 5 – Quelles sont les personnes les plus à risque d’être interpellées par la police?
Les personnes autochtones et racisées, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes utilisatrices de drogues et les personnes en situation de marginalité, sont plus à risque d’être interpellées par la police.
Question 4 – Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière?
Les interpellations policières et la collecte de renseignements qui en découle portent atteinte à plusieurs droits et libertés protégés par les chartes…
Question 3 – Une personne est au volant d’une voiture et un policier l’intercepte sans motif. Est-ce une interpellation?
Non. Lorsqu’un policier demande à un-e automobiliste d’immobiliser son véhicule, il s’agit plutôt d’une interception routière…
Question 2 – Quelle est la différence entre une interpellation, une arrestation, une détention et une enquête policière?
Une interpellation policière est une situation où un policier tente d’identifier une personne – alors qu’elle n’a pas l’obligation de le faire…
Question 1 – Au moment d’une interpellation policière, est-ce que la personne interpellée est obligée de s’identifier?
Non. Les seules situations où une personne a l’obligation de s’identifier à un policier sont lors d’une arrestation ou d’une détention.
Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire
En 10 questions et réponses, la Ligue des droits et libertés vous explique en quoi la pratique des interpellations policières viole les droits et libertés et, par conséquent, doit être interdite.
Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
Mémoire : Consultations particulières sur le PL 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
Privé en santé : on ne veut pas de ça au Québec !
La Coalition Main Rouge dénonce la privatisation en santé qui continue d’avoir lieu, dans la foulée de l’austérité, et qui met en péril le droit à la santé.
Conférence : Regards croisés sur les droits des personnes migrantes
Un rendez-vous le 22 février 2023 de 18h30 à 21h à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal. La conférence abordera les enjeux actuels auxquels font face les personnes migrantes au Québec, tout en proposant un regard critique sur le contexte global.
Pour soutenir les luttes pour les droits humains
Faire un don mensuel! Tout don est important : il fait toute la différence! 60 $ POUR…
La Défenseure fédérale du logement monte le ton face à Ottawa
Auprès des provinces et des territoires, le fédéral doit favoriser l’adoption de l’approche des droits humains pour le logement et les aider à respecter leurs obligations en la matière.
Journée internationale pour les droits de la personne
En cette Journée internationale pour les droits de la personne, la Ligue des droits et libertés souligne que les États ne devraient pas sembler se prémunir contre les droits humains, mais veiller activement à leur protection, leur promotion et leur mise en œuvre.
Renforcement de la vie privée et éthique du design numérique
Dès la phase de conception des systèmes informatiques, pour le droit à la vie privée, il y aurait lieu de tenir compte des exigences en matière de protection des données personnelles en les intégrant directement dans le produit, au lieu de les ajouter ultérieurement.
Le projet de loi 3 et les renseignements de santé
Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations.
Régularisons les personnes sans statut migratoire
Les organisations signataires, avec joie et beaucoup d’espoir, ont appris qu’un programme de régularisation massive des personnes sans statut migratoire est en élaboration.
Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec
Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
Le droit de manifester au cœur des mouvements sociaux
Il est essentiel que les corps policiers et les ordres de gouvernement en respectent l’exercice plein et entier.
COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales
À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
Campagne annuelle de financement
La campagne de financement annuel de la Ligue des droits et libertés est en cours.
Le jugement Luamba porté en appel – Le profilage racial des automobilistes continue
La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
Quelles réponses, quelles ripostes au capitalisme de surveillance et monopoles
Malgré que des réglementations aient été adoptées au fil des ans, elles n’atteignent pas le cœur du modèle d’affaires des Facebook de ce monde.
La ville intelligente : qu’ossa donne?
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
Et ainsi de suite… inspirations et réalisation d’une murale
Cette vidéo présente à la fois des images de la murale en train d’être réalisée ainsi que des photos de manifestations qui ont inspirées l’oeuvre Et ainsi de suite… de l’artiste Jimmy Beaulieu.
Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
Des témoignages qui rendent hommage à Lucie Lemonde
Dans son travail de professeure de droit et d’engagement militant, Lucie Lemonde s’est engagée avec détermination dans l’avancement des droits humains. Elle a marqué par ses réflexions, ses actions et ses enseignements un nombre incalculable de personnes dont plusieurs militant-e-s de la LDL.
Cadre d’analyse I Le droit à la santé nous échappe!
Le cadre d’analyse du droit à la santé À la suite du séminaire public Le droit à…
Colloque 4 novembre 2022 – Biographie des panélistes
De l’Office des droits des détenu-e-s (1972-1990) à aujourd’hui : perspectives critiques sur l’incarcération au Québec 4…
Pour un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans statut migratoire
Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.
Mobilisations et médias sociaux
Au-delà des publicités trop ciblées, les risques associés à la collecte systématique et ubiquitaire des données personnelles sont désormais collectifs et touchent à l’organisation des sociétés démocratiques par des campagnes de désinformations ou l’amplification de discours haineux.
Les nombreuses failles du PL 19 sur les renseignements de santé… une réapparition à craindre?
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
Le secteur de l’intelligence artificielle et l’embourgeoisement de Parc-Extension
Les impacts de l’IA sur l’embourgeoisement de Parc-Extension sont multiples. Des solutions existent pour assurer une meilleure prise en compte des besoins et des aspirations des locataires de ce quartier de Montréal.
Les droits économiques et sociaux doivent être abordés de façon transpartisane
Le processus d’appauvrissement en cours témoigne d’une véritable régression dans le niveau de réalisation des droits économiques et sociaux qui devraient abordés de façon transpartisane.
Un rappel à tout futur gouvernement
Les discriminations ont un impact sur le climat politique et menacent la santé démocratique de notre société.
Des groupes de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le projet de loi C-26 en matière de cybersécurité
Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
Pour des engagements concrets pour la défense collective des droits
À quelques jours d’une grande manifestation nationale sous le thème « Engagez-vous pour le filet social », les groupes en défense de droits s’inquiètent du manque de soutien à leur mission, pourtant essentielle à toute société démocratique.
La LDL exprime sa solidarité avec les peuples autochtones
Il importe de reconnaitre le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, et que le racisme systémique et le colonialisme qui perdurent mettent en péril leurs droits.
Des principes fondamentaux en santé sont en péril
La population mérite un système 100% public et cela demande de résoudre la pénurie de personnel soignant, en particulier le personnel infirmier, en investissant dans le secteur public d’abord et non dans le privé.
La réforme du mode de scrutin : un enjeu démocratique et de droits humains
Le mode de scrutin uninominal à un tour prive une majorité des électeur-e-s de l’exercice effectif de leur droit de vote puisqu’il permet mal que leurs préférences politiques se reflètent dans la composition de l’Assemblée nationale.
Mettre les droits humains à l’ordre du jour
Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont malmenés, et ce, de manière accentuée depuis quelques années.
Reconnaissons l’expertise du communautaire à sa juste valeur
Essentiels, les organismes ont été fragilisés par la pandémie, un financement inadéquat et la crise de la main-d’oeuvre.
Le capitalisme de surveillance « like » la fracture numérique
Il est complexe de contrer les pratiques invasives du capitalisme de surveillance qui sont fondées sur la collecte des données.
Le capitalisme de surveillance : menaces à la démocratie et aux droits!
Ce dossier aborde les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance pour la démocratie et les droits humains dans le but de susciter des débats publics dans la population sur ces enjeux qui nous concernent toutes et tous.
Une culture de surveillance
Les informations collectées sont désormais bien davantage que de simples souvenirs et acquièrent une existence propre, sujettes à une foule d’usages secondaires, aspirées par de multiples entités non redevable et inconnues.
Handicap : un futur inclusif pour vous, pour nous, pour tous
Loin d’être un phénomène marginal, le handicap reste absent du discours politique. Pourtant, des remèdes existent pour maintenir l’autonomie et la participation sociale de tous et toutes.
Au-delà des chiffres et des slogans entourant la frénésie sécuritaire
Profilage et répression ont assez duré, les partis doivent s’engager en faveur des droits civils et sociaux.
Chronique métropolitaine : lors d’une panne de métro, certains ont les pieds plus mouillés que d’autres
Lucie Lamarche partage ses réflexions in situ ; une étude de cas convaincante pour le principe de l’interdépendance des droits humains.
Trudeau sommé d’agir rapidement pour mettre en œuvre des règles d’immigration équitables afin de garantir l’égalité des droits pour 1,7 million de personnes
Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
60 ans – Lancement d’une année de célébrations pour les droits humains
La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
Séminaire – Le droit à la santé nous échappe!
Le 25 octobre de 19h à 21h : Le séminaire Le droit à la santé nous échappe!, représente donc le résultat des analyses sur les cinq enjeux soit la rémunération, la privatisation, la numérisation, la démocratisation et la législation.
Colloque – De l’Office des droits des détenu-e-s (1972-1990) à aujourd’hui : perspectives critiques sur l’incarcération au Québec
Le 4 novembre de 9 h à 17 h : Organisé en hommage à Lucie Lemonde, une pionnière dans l’enseignement et la pratique du droit carcéral, ce colloque se consacre aux luttes du passé, du présent et de l’avenir des droits des personnes incarcérées au Québec.
Pas de quoi contrecarrer le modèle d’affaires des GAFAM
La réforme des lois de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec ne révolutionne rien. Le modèle d’affaires des entreprises numériques, fondé sur l’extraction de données et l’accaparement des traces numériques que nous laissons derrière nous, est maintenu.
60 ans de droits en mouvements!
60 ans de droits en mouvements Une année de célébrations pour les droits humains Fondée le 29…
Des voix s’élèvent contre la reconnaissance faciale
À travers le monde, des organisations comme le Haut-Commissariat aux Nations Unies, le Commissaire à la vie privée du Canada, le Citizen Lab et le Contrôleur européen de la protection des données dénoncent les utilisations de la reconnaissance. Des changements s’imposent.
Actions contre la reconnaissance faciale
Des actions sont menées pour lutter contre des usages de la reconnaissance faciale, un procédé invasif de fouille qui compromet l’exercice de nombreux droits et libertés.
Atteintes de la reconnaissance faciale aux droits et libertés
Un débat de société est nécessaire pour encadrer l’utilisation de la reconnaissance faciale et d’ici là, un moratoire doit être imposé sur son utilisation.
Encadrement légal insuffisant de la reconnaissance faciale
Un débat de société est nécessaire pour déterminer quelles seraient les utilisations acceptables de la reconnaissance faciale et imposer un encadrement strict. D’ici là, un moratoire doit être imposé sur l’utilisation de cette technologie.
Clearview AI et la GRC
Ces cas démontrent que la reconnaissance faciale peut être utilisée à l’insu des individus et devenir la plus envahissante des technologies d’identification biométrique populaires modernes.
Le capitalisme de surveillance
La reconnaissance faciale est un outil au service du capitalisme de surveillance.
Utilisations de la reconnaissance faciale
Développées dans un court laps de temps, les utilisations de reconnaissance faciale soulèvent de nombreuses interrogations au regard du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, notamment celles qui sont jugées sensibles.
Qu’est-ce que la reconnaissance faciale?
Les technologies de reconnaissance faciale permettent d’identifier une personne à partir de caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Le tout peut être utilisé à distance et donc à l’insu de la personne.
La reconnaissance faciale, un outil de surveillance de masse
Ce nouvel outil de promotion des droits humains vise à informer et à sensibiliser sur les enjeux sociétaux liés à la reconnaissance faciale, dans la perspective de susciter un débat public large et informé.
À la lumière du droit international des droits de la personne
Le développement du capitalisme de surveillance s’est fait en l’absence d’un cadre juridique contraignant et dans l’incertitude des obligations des entreprises qui opèrent dans le domaine numérique.
Quelle place pour le droit de dire non à l’intelligence artificielle?
Compte tenu des atteintes aux droits et libertés, les aspects négatifs des diverses utilisations de l’intelligence artificielle doivent être connues et débattues par le grand public.
Allocution – Pour un programme de régularisation complet, large et continu
La Ligue des droits et libertés appuie la revendication pour un programme de régularisation de toutes les personnes sans papier vivant au Canada et au Québec.
Le racisme systémique… Parlons-en! – Édition 2022
Dans un mode questions-réponses, cette brochure aborde les principaux enjeux reliés au racisme systémique. Grâce à son survol historique, son lexique et ses données scientifiques éclairantes, ce guide vous aidera à démystifier ce qu’est le racisme systémique. En plus, il offre des pistes d’actions pour vaincre le racisme!
Forces policières et capitalisme de surveillance
Les banques de données des forces policières contiennent des données sur des citoyen-ne-s qui n’ont jamais été condamné-e-s pour un quelconque crime, y compris des données issues d’interpellations fondées sur le profilage racial, social ou politique.
Quelle « conversation collective » sur les Chartes?
Le ministre de la Justice du Québec et son gouvernement semblent ignorer le rôle d’une charte des droits dans une société démocratique, ce qui est plus qu’inquiétant.
Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester au Québec!
La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Le sel de la Terre
Il aura fallu attendre le début de la chute des empires coloniaux européens et le cycle des indépendances pour qu’enfin, dans le droit international, soit reconnu à l’ensemble de l’humanité le statut d’être humain.
Une crise pour les démocraties
À propos du capitalisme de surveillance, Shoshana Zuboff nous rappelle que la démocratie est le seul ordre institutionnel doté de l’autorité et du pouvoir légitimes pour nous faire changer de trajectoire.
Lancement – Revue Le capitalisme de surveillance
Nos panélistes dévoilent quelques angles morts du capitalisme de surveillance afin de vous sensibiliser aux rapides et profondes transformations qui s’opèrent dans la société et surtout, vous permettre d’en débattre.
Systemic Racism, let’s talk about it!
This video clip addresses the main issues related to systemic racism and help you demystify what systemic racism is. Individually and collectively, we can all do something to change it!
Les familles des victimes méritent mieux qu’une justice à rabais
Finalement déposé par le ministère de la Sécurité publique en avril 2022, le projet de règlement relatif à l’aide financière lors de certaines enquêtes d’un coroner doit être révisé.
Pour une lucidité collective vis-à-vis des GAFAM
Ces données sont stockées dans des centres de données ayant non seulement une empreinte écologique notable à la production, mais aussi une importante empreinte énergétique à l’utilisation.
Retour sur la crise au Service de police de la Ville de Québec I Profilage racial
La Ville de Québec et le SPVQ continuent de nier l’existence du profilage racial, sur la base d’un manque de données probantes permettant de le démontrer. Au même moment, la Ville de Québec refuse de produire des données sur l’ethnicité, l’origine ou la couleur de peau des personnes interpellées.
La LDL commente la Déclaration commune des commissaires à la vie privée du pays à propos de la reconnaissance faciale
Le 2 mai dernier les commissaires à la vie privée du pays (fédéral, provinciaux et territoriaux) publiaient une Déclaration commune réclamant un cadre légal plus strict dans l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police.
Les ficelles du capitalisme de surveillance
Ces données sont stockées dans des centres de données ayant non seulement une empreinte écologique notable à la production, mais aussi une importante empreinte énergétique à l’utilisation.
Les dangers de la lutte contre les méfaits en ligne – Proposition du gouvernement du Canada
Les chercheurs ont constaté que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu préjudiciable, ce sont souvent les communautés qui subissent du harcèlement qui subissent le plus de censure.
Les deux années de pandémie n’auront pas été une école de la démocratie
Les titulaires des droits – c’est-à-dire nous – ont le besoin voire le devoir d’être solidaires et organisé-e-s pour remettre les autorités face à leurs devoirs en termes de droits humains et de pratiques démocratiques, pour exposer nos vues sur l’immédiat et l’avenir.
Le capitalisme de surveillance : menaces à la démocratie et aux droits!
Dans ce nouveau numéro de la revue Droits et libertés, les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance sont abordés tant pour la démocratie que pour les droits humains.
La fausse fin de l’état d’urgence sanitaire : la vigilance citoyenne s’impose
L’état d’urgence sanitaire aura significativement participé au virage autocratique du gouvernement québécois. Il faudra beaucoup de vigilance citoyenne pour se remettre de cette crise pandémique.
Commentaires : Projet de règlement relatif à l’aide financière aux familles des personnes décédées lors d’une intervention policière
Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
Qu’est-ce que le capacitisme?
Le capacitisme permet d’aller au‑delà de ce qui est légalement reconnu comme de la discrimination fondée sur le handicap et d’approcher le handicap d’une perspective critique pour ainsi mieux s’attaquer aux sources des injustices et des inégalités vécues par les personnes handicapées.
Rapport d’activités 2021-2022
Consultez le rapport d’activités de la Ligue des droits et libertés pour en apprendre plus sur les réalisations et dossiers d’intervention, la promotion aux droits, sa vie associative, entre autres!
Le capitalisme de surveillance
Ce dossier vise à susciter des débats publics dans la population, loin des chambres d’écho, sur les enjeux qu’entraine le capitalisme de surveillance qui nous concernent toutes et tous.
La répression policière et judiciaire pour gérer la pandémie : un choix aux conséquences délétères
Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.
L’éducation aux droits humains – L’importance d’une approche fondée sur les droits de l’enfant
L’éducation aux droits humains est un processus de transformation qui commence par une prise de conscience individuelle et qui a un impact sur la communauté et la société dans son ensemble.
Technologies de reconnaissance faciale
La Ligue des droits et libertés publie un outil de sensibilisation sur les technologies de reconnaissance faciale.…
Offre d’emploi : Poste à la coordination
Vous avez une excellente capacité de planification et d’organisation ainsi qu’une expérience avérée en coordination? Venez contribuer à la réalisation des droits humains au sein de la société avec une équipe de travail hors pair et des militant-e-s chevronné-e-s! Nous souhaitons recevoir votre candidature d’ici le 3 juin 2022!
Mino Obigiwasin : pour l’intégrité et l’identité des enfants anicinape
Une entrevue avec Peggie Jérôme, directrice générale de Mino Obigiwasin, une organisation inspirante tant par le rôle qu’elle joue directement dans la vie des enfants anicinapek que celui de sa genèse.
Un plan qui ne tient pas compte du droit à la santé
Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.
À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
Le respect et la protection des droits des enfants, vraiment?
Lorsqu’il s’agit de violence, il ne devrait pas y avoir de différence entre les droits des adultes et ceux des enfants.
Mémoire : Le PL 28 est une illusion, l’état d’urgence continue
La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.