La répression policière et judiciaire pour gérer la pandémie : un choix aux conséquences délétères

Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.

L’éducation aux droits humains – L’importance d’une approche fondée sur les droits de l’enfant

L’éducation aux droits humains est un processus de transformation qui commence par une prise de conscience individuelle et qui a un impact sur la communauté et la société dans son ensemble.

Offre d’emploi : Poste à la coordination

Vous avez une excellente capacité de planification et d’organisation ainsi qu’une expérience avérée en coordination? Venez contribuer à la réalisation des droits humains au sein de la société avec une équipe de travail hors pair et des militant-e-s chevronné-e-s! Nous souhaitons recevoir votre candidature d’ici le 3 juin 2022!

Un plan qui ne tient pas compte du droit à la santé

Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.

À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester

Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.

Mémoire : Le PL 28 est une illusion, l’état d’urgence continue

La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.

Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.

Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.

Évaluer les répercussions sur les droits de l’enfant : Une mesure importante de la Convention

L’approche « Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant » permet aux décideur-e-s du Nouveau-Brunswick de s’autoresponsabiliser face à leurs engagements envers les enfants.

Comment mettre fin à l’état d’urgence sanitaire sans y mettre fin : la stratégie du maître des illusions

En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !

Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire

La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.

Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal

La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.

Discipline et droits dans les unités d’enfermement pour jeunes contrevenants

L’efficacité clinique de ces mesures de retrait ou d’isolement, autrement dit leur adéquation aux besoins des jeunes, est souvent remise en question, tant on sait que l’isolement peut affecter la santé psychologique et le développement des jeunes.

La Ligue des droits et libertés réclame une meilleure protection des locataires aîné-e-s

Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.

La Convention relative aux droits de l’enfant – 30 ans de mise en œuvre, mais où est l’égalité ?

La Convention innove sur le plan de la reconnaissance de libertés fondamentales et de certains droits politiques aux enfants comme la liberté d’expression, d’association et de religion.

Annonce du décès de Lucie Lemonde – La perte d’une militante des droits humains exceptionnelle

Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.

Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.

Au-delà des besoins particuliers en milieu scolaire, quelle prise en compte des droits des enfants ?

Au cœur de la pandémie, l’organisation scolaire a erré dans sa capacité à offrir des services éducatifs et complémentaires aux élèves à besoins particuliers et spécifiques révélant de graves déficiences en faillant à sa tâche de s’adapter au lot de contraintes imposées par les mesures sanitaires.

Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.

Nouveau numéro revue Droits et libertés – Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Le Canada contre les enfants des Premières Nations

Cet article donne un aperçu de l’ordonnance d’indemnisation de 2019 du point de vue des droits des enfants. Il explique ensuite ce qui est en jeu si le gouvernement du Canada décide de poursuivre son appel devant la Cour d’appel fédérale et de poursuivre son litige contre les enfants des Premières Nations.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.

Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.

Encore plus de caméras de surveillance du SPVM – La sécurité publique ne doit pas passer par la sur-surveillance des populations

La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.

Mémoire : Consultation sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services policiers

La Ligue des droits et libertés demande une interdiction immédiate et un moratoire sur plusieurs usages de la reconnaissance faciale par la police.

Déclaration – Il faut mettre fin à l’état d’urgence au Québec

Il faut mettre fin au droit du gouvernement d’agir en vertu de l’état d’urgence, sans délai et sans formalité. La Ligue des droits et libertés (LDL) ne remet aucunement en cause le besoin qui fut celui de gérer et de contenir la pandémie par des mesures rigoureuses. Certaines de ces mesures sont toujours pertinentes. En cela, la LDL s’en remet aux évaluations de la Santé publique.

Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.

Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.

Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.

Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.

Communiqué : Rapport du Groupe d’action contre le racisme – Loin de la « Tolérance zéro » !

Le Groupe d’action contre le racisme rate une bonne partie de sa cible en se concentrant sur des mesures à la pièce et en manquant de vision globale.
force excessive par le SPVM

Communiqué : Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.

Mémoire : Étude des technologies de reconnaissance faciale et des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation

La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.

Mémoire : Consultation publique au sujet de la politique sur les interpellations policières du SPVM

La Ligue des droits et libertés demande un moratoire immédiat sur la pratique des interpellations policières.

Communiqué : Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Mémoire PL 64 : Consultations particulières sur la protection des renseignements personnels

Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.