Le Canada doit mettre fin à la détention arbitraire des migrant-e-s pour des motifs administratifs

Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.

La LDL dénonce la brutalité policière lors d’une manifestation – Campement étudiant à l’UQAM en soutien à la Palestine

La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.

Regards critiques sur l’incarcération

Des perspectives critiques sont rassemblées pour présenter plusieurs facettes de l’incarcération à travers une vingtaine d’articles. Page après page, le fil des logiques carcérales se déroule et révèlent leurs noeuds et leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer.

PL57, un projet de loi qui rate la cible et met en péril les droits et libertés

À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.

La LDL salue le rejet de la demande d’injonction de l’Université McGill

Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.

PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

Museler la critique? En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux!

Des organisations de la société civile dénoncent la tentative du ministre Jean-François Roberge de museler les voix qui critiquent la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) et le renouvellement de la clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés.

PL 57 – Une cible ratée et des risques sérieux pour les droits et libertés

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.

Mettre en œuvre des droits : complexification et marginalisation

Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, on peut observer d’un côté, une prolifération des instruments et des mécanismes de protection des droits humains, visant des catégories particulières (femmes, enfants, apatrides, etc.) ou des situations spécifiques (travail forcé, torture, etc.) ; mais de l’autre côté, on constate que le respect et la protection des droits humains, dans une gouvernance de plus en plus axée sur la gestion de crises ou d’urgences, ne sont plus, s’ils l’ont jamais été, au cœur des objectifs des gouvernements.

Coalition du Québec URGENCE Palestine – Appel à manifester le 23 mars 14h00 à Montréal

Des organisations de la société civile, dont la Ligue des droits et libertés, se sont réunies le 26 février 2024 pour former la Coalition du Québec URGENCE Palestine. La Coalition appelle à une grande manifestation le 23 mars à 14h00 à Montréal en solidarité avec le peuple palestinien et invite les organisations et personnalités publiques à signer l’appel « Ensemble pour Gaza et la Palestine! Ensemble pour la justice et la paix! ».

Comité des sages sur l’identité de genre : Quelle légitimité ? 

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce l’existence et la composition du « Comité des sages »  sur l’identité de genre, une initiative du gouvernement du Québec. C’est plutôt le cadre de référence des droits humains qui doit se trouver au cœur des réflexions et des décisions qui concernent les personnes trans et non-binaires.

La Ligue des droits et libertés dénonce le renouvellement de la clause dérogatoire

Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».

Contrer la normalisation de l’exclusion des élèves par l’État

Au Québec, des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation se trouvent privés d’école, autrement dit, en bris de scolarisation, de façon permanente ou partielle, qui s’amorce bien souvent par une période de précarisation. Le gouvernement ne peut se soustraire à ses obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation sans discrimination.

Le droit à l’éducation en tant que droit humain

Porté d’espoir, le droit à l’éducation vise à permettre à toutes et tous de participer pleinement à la société et de s’extraire de la pauvreté ; il illustre l’interdépendance des droits humains. Par ses engagements, le gouvernement du Québec doit respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation.
image de la revue Droits et libertés

La vie sociale des droits

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.

La santé publique mondiale repensée avec la révision du règlement sanitaire international de l’OMS

Les propositions d’amendement au règlement sanitaire international de l’OMS ont, selon nous, un fort potentiel de réorientation de la santé mondiale vers une approche de droits humains, d’équité et de justice.
Droits en mouvements, 60 ans de la Ligue des droits et libertés

Lutter pour le droit à l’égalité effective

Le racisme, et les atteintes discriminatoires qu’entraine la construction de l’Autre, sont au cœur de la lutte pour la promotion des droits humains de tous et toutes. La Ligue des droits et libertés a d’abord milité pour la reconnaissance juridique des droits, puis a élargi son intervention à la suite de la reconnaissance de la nature systémique du racisme.

Mémoire : Consultation sur le traitement des données biométriques par les institutions publiques et les organisations

Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.

La Ligue des droits et libertés préoccupée par l’augmentation des actes antisémites et islamophobes

Depuis plusieurs semaines, les crimes et propos haineux antisémites et islamophobes contre des personnes et des lieux, tels que des lieux de culte et des écoles juives, se sont multipliés.

Prisons – À l’approche des fêtes, des organisations communautaires préoccupées par les bris de services et les atteintes aux droits

L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.

75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Violences extrêmes à Gaza – La LDL et la FIDH appellent le Canada à respecter ses obligations

Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
Une interpellation policière dans un parc.

Ligne directrice sur les interpellations – Un écran de fumée : le profilage racial et social continue

Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer. 

Impacts de l’enquête menée sur deux organismes communautaires de la communauté chinoise de Montréal

La situation que vivent les deux organismes chinois visés par l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est préoccupante. Les procédures judiciaires doivent se faire dans le respect des droits des personnes et, en l’occurrence, des organisations.
Une interpellation policière dans un parc.

Lettre au ministre Bonnardel – Ligne directrice sur les interpellations policières et cadre de collecte de données

Dans cette lettre signée par 36 organisations de la société civile, une demande est formulée au ministre Bonnardel pour qu’il prenne en considération deux éléments fondamentaux dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières.

PL 38 – Des pouvoirs exorbitants pour des finalités inconnues

Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.

Événement 75e anniversaire | Déclaration universelle des droits de l’homme

Le 10 décembre 2023, la Ligue des droits et libertés (LDL) vous convie à un événement d’envergure pour célébrer le 75e anniversaire de ce jalon historique majeur de la lutte pour la liberté, l’égalité, justice et la dignité humaine.

Palestine/Israël – La Ligue des droits et libertés appelle au respect des droits humains et du droit international

Face au nouveau cycle de violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, la LDL rappelle que le gouvernement canadien doit respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
image de la revue Droits et libertés

Essor de la société de surveillance

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La Ligue des droits et libertés rappelait dans sa revue de l’automne 2009 portant sur la vie privée que le respect de la vie privée est une condition essentielle à la dignité et à l’autonomie de chaque être humain, et que sans cette autonomie, il ne peut y avoir de vie démocratique.
image de la revue Droits et libertés

Peut-on être en sécurité en faisant fi des droits?

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La place de la police dans une société démocratique pose toujours un problème; tant son rôle que les pouvoirs dont elle dispose doivent faire l’objet de débats. La défense des droits humains de l’ensemble de la population doit primer sur la compréhension que la police peut avoir de son rôle concernant la sécurité du public.
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Une police en porte-à-faux avec les droits

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les enjeux de brutalité et d’impunité policière se butent à des institutions policières opaques, résistantes au changement et difficilement imputables et à des autorités politiques peu enclines à faire cesser véritablement les violations de droits et les abus de pouvoir des forces policières.

Pas d’identifiant numérique sans débat ni transparence

Le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, absence d’encadrement légal précis.
image de la revue Droits et libertés

Les mobilisations des peuples autochtones

La création de la Ligue des droits et libertés, au début des années 1960, coïncide avec la montée en force des mouvements et des revendications des peuples autochtones au Québec, au Canada et dans le reste des Amériques. Les luttes sont menées en solidarité pour la reconnaissance de l’autodétermination des peuples autochtones.

Adoption du PL 14 – Quelle place autour de la table pour la société civile dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières?

La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.

La CAQ et les peuples autochtones: une transformation profonde s’impose

Si, de façon globale, le Québec a énormément de travail à faire pour aborder les fondements coloniaux de ses relations avec les peuples autochtones et les impacts de siècles de dépossession, de racisme et de politiques paternalistes, l’approche et les positions du gouvernement Legault durant ces cinq dernières années se caractérisent par un recul dans ce processus déjà chargé et complexe.

Droit à l’information – Faire la lumière sur l’opacité !

Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur d’autres droits humains, en entravant les mouvements sociaux qui travaillent d’arrache-pied à analyser, sensibiliser, mobiliser et porter des revendications pour une société plus juste.

Projet de loi C-27 – La règlementation sur l’intelligence artificielle doit être dûment étudiée

Lettre collective au ministre Champagne : la population canadienne mérite d’être protégée contre les excès de l’IA, mais la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du projet de loi C-27 n’est pas à la hauteur de la tâche.

La Ligue des droits et libertés préoccupée par la montée de la transphobie

La montée d’un discours transphobe dans la société est dommageable pour les droits des personnes des communautés 2ELBGTQIA+ et doit être dénoncée fortement. Les instruments de protection des droits humains proposent un cadre de référence clair qu’il est important de rappeler.
image de la revue Droits et libertés

La liberté d’expression dans tous ses états

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
image de la revue Droits et libertés

Défendre des espaces de contestation sociale

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
Une interpellation policière dans un parc.

Mettre fin à la pratique arbitraire des interpellations est un impératif

Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
image de la revue Droits et libertés

60 ans de luttes pour les droits humains

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.

Conférence | Déclarer des droits, pour quoi faire?

Proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits humains ont aussi été maintes fois violés, trahis ou suspendus. Ils n’en demeurent pas moins l’un des fondements d’un modèle social où les membres de la société peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent et d’un projet de société fondé sur les idéaux de liberté, d’égalité et de solidarité.

L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.

Deux siècles d’exclusion des Chinois: La lutte contre la sinophobie continue

De 1885 à 1947, les Chinois étaient des non-citoyens, soumis à des restrictions migratoires basées uniquement sur leur race ; une politique unique au Canada. Si le 29 mai 2023 marquait la reconnaissance de la Loi d’exclusion des Chinois en tant qu’événement historique national, la communauté sino-canadienne porte toujours des cicatrices profondes et la lutte contre la sinophobie continue.

Mémoire : Consultations sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement (Loi 25)

Dans le cadre des consultations sur les lignes directrices menées par la Commission d’accès à l’information, la LDL affirme que le consentement doit être toujours manifeste et explicite, pour ne laisser aucun doute quant à la volonté qui est exprimée. La CAI devrait abandonner le concept de « consentement implicite » dans ces lignes directrices. Le public doit être clairement informé de tous les renseignements personnels qui pourraient être utilisés et à quelles fins.
Une interpellation policière dans un parc.

Il est urgent d’interdire les interpellations policières – Publication d’un second rapport accablant sur le profilage au SPVM

Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.

Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis du MTQ pour organiser une manifestation

Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
vignette pour annoncer la conférence les droits humains, un projet de société

Conférence | 19 juin 2023 | Les droits humains, un projet de société

Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.

60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements

Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.

Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.

Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik – La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.

Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  

Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo

La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.

PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.