À surveiller

Projet de loi C-27 – La règlementation sur l’intelligence artificielle doit être dûment étudiée

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Lettre collective au ministre Champagne : la population canadienne mérite d’être protégée contre les excès de l’IA, mais la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du projet de loi C-27 n’est pas à la hauteur de la tâche.
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La Ligue des droits et libertés préoccupée par la montée de la transphobie

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La montée d’un discours transphobe dans la société est dommageable pour les droits des personnes des communautés 2ELBGTQIA+ et doit être dénoncée fortement. Les instruments de protection des droits humains proposent un cadre de référence clair qu’il est important de rappeler.
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La liberté d’expression dans tous ses états

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60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
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Défendre des espaces de contestation sociale

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60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
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Une interpellation policière dans un parc.

Mettre fin à la pratique arbitraire des interpellations est un impératif

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Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
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60 ans de luttes pour les droits humains

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60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.
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Conférence | Déclarer des droits, pour quoi faire?

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Proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits humains ont aussi été maintes fois violés, trahis ou suspendus. Ils n’en demeurent pas moins l’un des fondements d’un modèle social où les membres de la société peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent et d’un projet de société fondé sur les idéaux de liberté, d’égalité et de solidarité.
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L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

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La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
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Deux siècles d’exclusion des Chinois: La lutte contre la sinophobie continue

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De 1885 à 1947, les Chinois étaient des non-citoyens, soumis à des restrictions migratoires basées uniquement sur leur race ; une politique unique au Canada. Si le 29 mai 2023 marquait la reconnaissance de la Loi d’exclusion des Chinois en tant qu’événement historique national, la communauté sino-canadienne porte toujours des cicatrices profondes et la lutte contre la sinophobie continue.
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Mémoire : Consultations sur les lignes directrices 2023-1 sur les critères de validité du consentement (Loi 25)

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Dans le cadre des consultations sur les lignes directrices menées par la Commission d’accès à l’information, la LDL affirme que le consentement doit être toujours manifeste et explicite, pour ne laisser aucun doute quant à la volonté qui est exprimée. La CAI devrait abandonner le concept de « consentement implicite » dans ces lignes directrices. Le public doit être clairement informé de tous les renseignements personnels qui pourraient être utilisés et à quelles fins.
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Une interpellation policière dans un parc.

Il est urgent d’interdire les interpellations policières – Publication d’un second rapport accablant sur le profilage au SPVM

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Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

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La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
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Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis du MTQ pour organiser une manifestation

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Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
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vignette pour annoncer la conférence les droits humains, un projet de société

Conférence | 19 juin 2023 | Les droits humains, un projet de société

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Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.
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Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

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Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
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Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

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Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
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Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik | La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

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Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
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Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

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La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  
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Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo

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La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
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PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

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La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
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Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

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La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
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Droit de manifester – Des représentant-e-s des recours collectifs interpellent la mairesse de Montréal et le chef du SPVM

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
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Rencontre-causerie – Les systèmes d’intelligence artificielle comme acteurs sociaux : vers un droit des robots ?

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Quels sont les enjeux auxquels nous faisons face lorsque nous parlons du droit des robots et des systèmes d’intelligence artificielle? Cette question pourrait devenir l’une des plus importante des prochaines décennies.
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Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux

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Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
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Mémoire : Consultations particulières sur le PL3 sur les renseignements de santé et de services sociaux

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L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
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La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires

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Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
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Conférence : Regards croisés sur les droits des personnes migrantes

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Un rendez-vous le 22 février 2023 de 18h30 à 21h à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal. La conférence abordera les enjeux actuels auxquels font face les personnes migrantes au Québec, tout en proposant un regard critique sur le contexte global.
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Renforcement de la vie privée et éthique du design numérique

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Dès la phase de conception des systèmes informatiques, pour le droit à la vie privée, il y aurait lieu de tenir compte des exigences en matière de protection des données personnelles en les intégrant directement dans le produit, au lieu de les ajouter ultérieurement.
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Un recul important pour le droit de manifester dans la ville de Québec

Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec

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Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
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COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales

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À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
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Jugement luamba porté en appel par le gouvernement du Québec fait en sorte que le profilage racial des automobilistes continue

Le jugement Luamba porté en appel – Le profilage racial des automobilistes continue

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La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
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La ville intelligente : qu’ossa donne?

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
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image mobilisation statut pour tous

Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers

Publié le : Catégories : Communiqués
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
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Des témoignages qui rendent hommage à Lucie Lemonde

Publié le : Catégories : Droits des personnes en détention et enjeux carcéraux
Dans son travail de professeure de droit et d’engagement militant, Lucie Lemonde s’est engagée avec détermination dans l’avancement des droits humains. Elle a marqué par ses réflexions, ses actions et ses enseignements un nombre incalculable de personnes dont plusieurs militant-e-s de la LDL.
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Pour un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans statut migratoire

Publié le : Catégories : Communiqués
Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.
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Les nombreuses failles du PL 19 sur les renseignements de santé… une réapparition à craindre?

Publié le : Catégories : Nouvelles
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
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Colloque – De l’Office des droits des détenu-e-s (1972-1990) à aujourd’hui : perspectives critiques sur l’incarcération au Québec

Publié le : Catégories : Droits des personnes en détention et enjeux carcéraux
Le 4 novembre de 9 h à 17 h : Organisé en hommage à Lucie Lemonde, une pionnière dans l’enseignement et la pratique du droit carcéral, ce colloque se consacre aux luttes du passé, du présent et de l’avenir des droits des personnes incarcérées au Québec.
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Le racisme systémique… Parlons-en! – Édition 2022

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 614 Ko Catégories : Racisme, exclusion sociale et laïcité de l'État
Dans un mode questions-réponses, cette brochure aborde les principaux enjeux reliés au racisme systémique. Grâce à son survol historique, son lexique et ses données scientifiques éclairantes, ce guide vous aidera à démystifier ce qu’est le racisme systémique. En plus, il offre des pistes d’actions pour vaincre le racisme!
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Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester au Québec!

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 111 Ko Catégories : Communiqués
La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
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La LDL commente la Déclaration commune des commissaires à la vie privée du pays à propos de la reconnaissance faciale

Publié le : Catégories : Nouvelles
Le 2 mai dernier les commissaires à la vie privée du pays (fédéral, provinciaux et territoriaux) publiaient une Déclaration commune réclamant un cadre légal plus strict dans l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police.
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Commentaires : Projet de règlement relatif à l’aide financière aux familles des personnes décédées lors d’une intervention policière

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Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
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Offre d’emploi : Poste à la coordination

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 93 Ko Catégories : Nouvelles
Vous avez une excellente capacité de planification et d’organisation ainsi qu’une expérience avérée en coordination? Venez contribuer à la réalisation des droits humains au sein de la société avec une équipe de travail hors pair et des militant-e-s chevronné-e-s! Nous souhaitons recevoir votre candidature d’ici le 3 juin 2022!
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Un plan qui ne tient pas compte du droit à la santé

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.
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À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester

Publié le : Catégories : Carnets
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
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Mémoire : Le PL 28 est une illusion, l’état d’urgence continue

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 147 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
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Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 102 Ko Catégories : Communiqués
Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
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Évaluer les répercussions sur les droits de l’enfant : Une mesure importante de la Convention

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L’approche « Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant » permet aux décideur-e-s du Nouveau-Brunswick de s’autoresponsabiliser face à leurs engagements envers les enfants.
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Comment mettre fin à l’état d’urgence sanitaire sans y mettre fin : la stratégie du maître des illusions

Publié le : Catégories : Carnets
En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !
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Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
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