La vie sociale des droits

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.
image de la revue Droits et libertés

La vie sociale des droits

Diane Lamoureux, Professeure émérite en science politique de l’Université Laval et membre du CA de la LDL

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Revue Droits et libertés, printemps / été 2023

Des revendications aux droits

La plupart des droits qui figurent dans nos Chartes ont commencé sous la forme de revendications. Prenons l’exemple du droit de vote. Celui-ci émerge, en Occident, de la remise en cause de la souveraineté absolue des monarques et de la volonté de faire participer, de façon plus ou moins importante, les populations aux décisions qui les concernent. Le cheminement a été long, de l’obligation pour les monarques de consulter les grands barons du royaume sur certains sujets tel qu’énoncé dans la Grande Charte de 1215 en Angleterre, en se poursuivant dans les réflexions des philosophes politiques sur la souveraineté et la citoyenneté entre les XVIe et XVIIIe siècle, en passant par la révolte des colons étasuniens au nom du no taxation without representation ou par la Révolution française et l’énoncé que la souveraineté ne peut résider que dans le peuple. Une fois le principe du vote acquis, restait à savoir qui avait le droit de vote. Cela a donné lieu, en Grande-Bretagne, au mouvement chartiste réclamant le droit de vote pour tous les hommes adultes; aux mouvements suffragistes des femmes un peu partout dans les pays occidentaux; aux mouvements de décolonisation et pour l’instauration d’États indépendants en Afrique et en Asie, au mouvement contre l’apartheid en Afrique du Sud et aux luttes contre les dictatures un peu partout sur la planète.

La codification du droit de vote universel pour les adultes dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) en 1948 n’a pas mis un point final à la lutte pour le droit de vote. Face aux dictatures, on a pu voir émerger des mouvements citoyens pour des élections libres. Le mouvement étasunien des droits civiques des années 1950 et 1960 demandait l’inscription des personnes noires sur les listes électorales pour qu’elles aient la possibilité d’exercer le droit de vote. Malgré le Voting Act de 1965, les campagnes pour l’inscription sur les listes électorales, contre le gerrymandering1, et pour un nombre suffisant de bureaux de vote se poursuivent encore aujourd’hui chez nos voisins du sud. La situation n’est guère plus reluisante au Canada et au Québec, puisque les femmes ont longtemps été exclues du droit de vote2 et qu’elles ont dû mener une longue campagne pour enfin obtenir ce droit : à titre d’exemple, au Québec, les suffragistes ont présenté (via un député favorable) des projets de loi en faveur du suffrage féminin sans succès, tous les ans, entre 1922 et 1939.

Des chartes ou des déclarations, pour quoi faire?

Depuis la fin du 18e siècle, il est devenu coutumier de codifier les droits dans un texte solennel. Plus récemment, les Nations Unies, dans la foulée de l’adoption de la DUDH en 1948, se sont dotées d’une panoplie d’instruments de droits humains qui précisent ou complètent cette déclaration3 dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (1979). Au Québec nous avons une Déclaration des droits de la personne (devenue depuis Charte québécoise des droits et libertés de la personne) depuis 1975 et le Canada a ajouté une Charte des droits lors du rapatriement de la constitution en 1982. Il faut également ajouter des déclarations régionales comme la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’Homme (1948) ou encore locales comme la Charte montréalaise des droits et des responsabilités (2006).

On pourrait se demander à quoi servent tous ces instruments de défense des droits humains au regard de l’empressement des divers gouvernements à les bafouer ou à les contourner en adoptant des législations ayant recours à une clause de dérogation comme cela a été le cas récemment au Québec avec les projets de loi 21 et 96 ou en Ontario pour prévenir une grève dans le milieu de l’éducation4.

En fait tous ces instruments sont utiles. En codifiant les principes autour desquels devrait s’organiser le vivre-ensemble des sociétés, elles stimulent les luttes pour la mise en œuvre de ces droits là où ils sont bafoués, puisqu’elles permettent aux populations de confronter leurs gouvernements à respecter leurs engagements internationaux en matière de droits humains.

Elles permettent également d’en appeler des discriminations de certains gouvernements devant une autre instance, comme c’est le cas dans l’Union européenne en vertu de la Déclaration européenne des droits de l’Homme; ainsi les droits des personnes LGBTQ+ dans beaucoup d’États européens ont été validés par la Cour européenne de justice avant d’être intégrés dans les législations nationales de plusieurs pays de l’Union.

Elles permettent aussi d’étendre certains droits à des groupes pour lesquels ils n’étaient pas prévus. Ainsi, la clause d’interdiction de la discrimination de la Charte québécoise a pu s’appliquer à l’orientation sexuelle ou encore au handicap, ce qui n’était pas prévu à l’origine. C’est aussi de cette façon que les femmes ont pu obtenir le droit de vote dans plusieurs pays et, plus récemment, de fragiles droits reproductifs.

De nouvelles générations de droit

On peut également soutenir que les droits appellent de nouveaux droits. Au point de départ, les droits reconnus étaient essentiellement civils ou politiques. Les mobilisations des mouvements ouvriers et des mouvements féministes ont fait en sorte que beaucoup de droits sociaux s’ajoutent à ces droits civils et politiques. Voudrait-on vivre aujourd’hui dans une société où le droit de grève ou le droit à la santé ou à l’éducation ne sont pas reconnus5? La spéculation immobilière et la rareté des logements disponibles nous rappellent par ailleurs l’urgence d’inscrire le droit au logement dans nos Chartes.

Les enjeux écologiques alimentent également diverses mobilisations pour des droits qui ne sont pas encore reconnus comme le droit à l’eau potable, à un air respirable, à la protection des territoires ou des paysages. Ils soulèvent également de nouvelles questions concernant les droits. Doit-on conférer des droits aux animaux non humains ou encore à l’ensemble des êtres vivants?

Les enjeux liés aux migrations internationales font aussi l’objet de luttes concernant les droits. Certains États européens cherchent actuellement à criminaliser comme passeurs les personnes qui fournissent leur aide aux migrant-e-s irréguliers, par exemple en les recueillant à bord de bateaux en Méditerranée. Quels doivent être les droits à la migration des populations dont l’habitat est détruit du fait des changements climatiques? Doit-on élargir le droit d’asile pour y inclure l’asile lié à des conditions socio-économiques?

Penser en termes de vie sociale des droits

Le fait que les droits naissent dans les revendications sociales et parviennent parfois à être codifiés dans des Chartes, lesquelles nourrissent de nouvelles mobilisations sociales pour en exiger le respect, les étendre à des groupes sociaux pour lesquels ils n’étaient pas prévus ou obtenir de nouveaux droits qui en découlent m’amène à réfléchir en termes de vie sociale des droits.

Cette notion, qui a été développée d’abord dans les milieux anthropologiques, présente plusieurs avantages. D’abord, elle permet de dépasser une version ossifiée des droits qui devraient être légalement codifiés pour exister. Ensuite, elle rend possible de prendre en compte l’ensemble des acteurs en cause dans le milieu des droits humains qui sont loin de se limiter aux communautés juridiques. Elle permet également de reconnaître le caractère toujours localisé et ancré dans les luttes sociales des droits humains. Enfin, elle permet d’échapper aux débats universalisme/relativisme culturel en les ancrant à la fois dans les pratiques concrètes des groupes sociaux qui s’en saisissent, mais en les rattachant à des luttes pluriséculaires un peu partout sur la planète.

  1. Découpage partisan de la carte électorale.
  2. Au Canada, les femmes ont obtenu le droit de vote après la Première Guerre mondiale, le droit de vote fédéral, en Les Québécoises n’ont obtenu le droit de vote au provincial qu’en 1940. Les Autochtones (hommes et femmes) vivant dans les réserves n’obtiennent le droit de vote qu’en 1969. Les premières élections municipales montréalaises au suffrage universel ont lieu en 1970. Quant aux personnes détenues, elles devront attendre 1979 pour obtenir le droit de vote au Québec et en 2004 au Canada.
  3. En voici la liste complète selon le site des Nations Unies : la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (1979), la Convention relative aux droits de l’enfant (1989), la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille (1990), la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006), la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006). La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée en 2007, mais ne jouit pas du même statut que les autres textes.
  4. La Charte canadienne est enchâssée dans la Constitution et ne peut être amendée que selon les procédures d’amendement de la Constitution. Par contre, la Charte québécoise peut être modifiée en tout temps par un projet de loi recueillant l’assentiment d’une majorité simple des membres de l’Assemblée nationale.
  5. Même si les droits économiques et sociaux ne sont pas justiciables au même titre que les droits civils et politiques.