Un déséquilibre marqué entre les droits du gouvernement du Québec et les droits des Québécois-e-s

La LDL invite à la plus grande prudence devant des recommandations destinées à accroître le pouvoir du parlement du Québec de déroger à ces droits et à octroyer aux parlementaires « le loisir de proposer un nouvel équilibre des droits et libertés ». La Charte des droits et libertés de la personne du Québec doit assurer un socle stable de droits et libertés qui soient reconnus et protégés, et ne doit pas être soumise aux aléas des soi-disant valeurs de la majorité. 

Un recadrage s’impose à propos des droits humains et des enjeux constitutionnels

La LDL publie un outil d’éducation aux droits qui recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.

Droits humains et enjeux constitutionnels : un recadrage s’impose

Cette publication recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.

La LDL alarmée par les conditions de détention et les conditions de libération | Traitement des activistes du pont Jacques-Cartier

Les conditions de remise en liberté imposées aux activistes sont abusives et briment leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. La gravité des conditions de détentions imposée aux activistes du pont Jacques-Cartier n’a malheureusement rien d’exceptionnel. La LDL rappelle que les prisons du Québec sont des lieux de violations de droits des personnes incarcérées et que la pénurie de personnel ne peut aucunement être invoquée pour les justifier.

Rapport annuel 2023-2024 du Protecteur du citoyen – Des violations de droits inadmissibles

À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.

Le Canada doit stopper de façon urgente l’exportation d’armes à destination d’Israël

Plus de 83 millions de dollars de cartouches de mortier explosives produites par une entreprise opérant au Québec, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc, seraient achetées par les États-Unis et intégrées au programme d’armement américain destiné à Israël. La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment le gouvernement du Canada à bloquer cette transaction ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza.

Campement populaire Al-Soumoud au Square Victoria – La LDL interpelle le gouvernement du Québec et la CDPQ

Les deux revendications du mouvement sont la fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv et le désinvestissement par la CDPQ de 14 milliards $ dans 87 entreprises identifiées comme étant impliquées dans des violations des droits humains en Palestine.

Adoption du PL 57 – Les risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés demeurent

Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.

Le Canada doit mettre fin à la détention arbitraire des migrant-e-s pour des motifs administratifs

Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.

La LDL dénonce la brutalité policière lors d’une manifestation – Campement étudiant à l’UQAM en soutien à la Palestine

La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.

PL57, un projet de loi qui rate la cible et met en péril les droits et libertés

À ce stade-ci, la seule action responsable que la ministre Laforest peut et doit entreprendre pour respecter réellement les droits et libertés de la population est de retirer le chapitre I du PL57. Ensuite, il s’agira de se pencher en profondeur sur l’enjeu fort important du harcèlement vécu par les élus.

La LDL salue le rejet de la demande d’injonction de l’Université McGill

Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.

PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

Campement pro Gaza à McGill | La LDL préoccupée par le traitement réservé aux manifestant-e-s

La LDL rappelle aux forces policières et aux dirigeants de l’Université McGill que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des manifestant-e-s, de même que pour respecter et protéger le droit de manifester.

PL 57 – Une cible ratée et des risques sérieux pour les droits et libertés

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.

Mémoire : PL 57 – Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.

Midi-conférence | Lancement brochure Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre

À l’occasion de la publication d’une brochure « Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre », assistez à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux.

Mémoire : PL 52 – Contre le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne – en tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.

PL 52 – Reconduction de la clause dérogatoire | En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.

La DUDH : genèse de l’édifice universel des droits humains

Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme est le fruit d’un travail collectif et non pas celui d’une seule femme ou seul homme extraordinaire. Pour la première fois, un document, innovateur et universel, énonce une liste de droits humains inaliénables.

Allocution de l’Honorable Michèle Rivet | Les droits de la personne : Des avancées, des reculs et de grandes fragilités…

« Dans la longue marche vers l’égalité, nous avançons, pas à pas, parfois beaucoup trop lentement, parfois même avec quelques pas de côté ou arrière. Nos fondements sont solides. », voilà ce que l’Honorable Michèle Rivet nous a rappelé avec éloquence dans une conférence prononcée à l’occasion de l’événement « Retricoter le monde avec les droits humains » organisé pour souligner le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 28

Actes génocidaires perpétrés contre le peuple palestinien dans la bande Gaza – Obligations du Canada

La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment à nouveau le gouvernement du Canada à prendre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin de façon immédiate et permanente aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza. Le Canada doit faire cesser immédiatement le génocide du peuple palestinien commis par Israël et qui se déroule en toute impunité devant les yeux de la population canadienne et du monde entier.
image de la revue Droits et libertés

La vie sociale des droits

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.

75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Violences extrêmes à Gaza – La LDL et la FIDH appellent le Canada à respecter ses obligations

Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.

Événement 75e anniversaire | Déclaration universelle des droits de l’homme

Le 10 décembre 2023, la Ligue des droits et libertés (LDL) vous convie à un événement d’envergure pour célébrer le 75e anniversaire de ce jalon historique majeur de la lutte pour la liberté, l’égalité, justice et la dignité humaine.

Droit à l’information – Faire la lumière sur l’opacité !

Les dénis du droit à l’information entraînent des conséquences sur d’autres droits humains, en entravant les mouvements sociaux qui travaillent d’arrache-pied à analyser, sensibiliser, mobiliser et porter des revendications pour une société plus juste.
image de la revue Droits et libertés

La liberté d’expression dans tous ses états

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
image de la revue Droits et libertés

Défendre des espaces de contestation sociale

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
image de la revue Droits et libertés

60 ans de luttes pour les droits humains

60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.

Conférence | Déclarer des droits, pour quoi faire?

Proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits humains ont aussi été maintes fois violés, trahis ou suspendus. Ils n’en demeurent pas moins l’un des fondements d’un modèle social où les membres de la société peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent et d’un projet de société fondé sur les idéaux de liberté, d’égalité et de solidarité.

L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.

Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis du MTQ pour organiser une manifestation

Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
vignette pour annoncer la conférence les droits humains, un projet de société

Conférence | 19 juin 2023 | Les droits humains, un projet de société

Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.

60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements

Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.

Droit de manifester – Des représentant-e-s des recours collectifs interpellent la mairesse de Montréal et le chef du SPVM

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…

La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires

Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
Un recul important pour le droit de manifester dans la ville de Québec

Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec

Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.

COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales

À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
image mobilisation statut pour tous

Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers

L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.

Des groupes de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le projet de loi C-26 en matière de cybersécurité

Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.

Pour des engagements concrets pour la défense collective des droits

À quelques jours d’une grande manifestation nationale sous le thème « Engagez-vous pour le filet social », les groupes en défense de droits s’inquiètent du manque de soutien à leur mission, pourtant essentielle à toute société démocratique.

Trudeau sommé d’agir rapidement pour mettre en œuvre des règles d’immigration équitables afin de garantir l’égalité des droits pour 1,7 million de personnes

Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
Une année de célébrations pour les droits humains

60 ans – Lancement d’une année de célébrations pour les droits humains

La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.

Pas de quoi contrecarrer le modèle d’affaires des GAFAM

La réforme des lois de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec ne révolutionne rien. Le modèle d’affaires des entreprises numériques, fondé sur l’extraction de données et l’accaparement des traces numériques que nous laissons derrière nous, est maintenu.

Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester au Québec!

La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.

À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester

Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 analysées à l’aune d’une perspective de droits humains

Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.

La Convention relative aux droits de l’enfant – 30 ans de mise en œuvre, mais où est l’égalité ?

La Convention innove sur le plan de la reconnaissance de libertés fondamentales et de certains droits politiques aux enfants comme la liberté d’expression, d’association et de religion.

Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.

18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.

Présentation du dossier Droits et handicaps

Le respect des droits est une condition fondamentale d’un environnement sain et d’une accessibilité universelle. Pour la Ligue des droits et libertés, il est essentiel que la question des droits des personnes en situation de handicap soit pensée dans l’optique de l’interdépendance des droits. Dans une société juste, combattre le capacitisme est en fin de compte lutter pour le respect de l’intégrité des droits dans leur ensemble.