Pas question de donner un chèque en blanc au gouvernement ! Exigeons ensemble un véritable débat sur le projet d’Identité numérique nationale.
La Ligue des droits et libertés réclame la tenue d’un véritable débat informé et éclairé sur l’architecture de l’identité numérique nationale, son mode de fonctionnement et de gouvernance, son utilité et son financement, ainsi que ses effets sociaux et sur les droits humains.
La LDL demande la tenue d’un débat public informé, éclairé et transparent sur l’ensemble du projet gouvernemental d’Identité numérique nationale, incluant le portefeuille numérique. Plusieurs éléments du PL 82 pourraient mettre à risque des données personnelles sensibles et conduire à des dérives : la banque centralisée de renseignements personnels aux fins de l’INN, propice au piratage ou aux fuites; le recours éventuel à la biométrie; et le manque d’encadrement sur le plan de l’interopérabilité. Le virage numérique gouvernemental risque aussi de compliquer, voire de compromettre l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux et l’accès à des services publics. Ce sont les groupes historiquement discriminés (notamment les personnes âgées, en situation de handicap, à faible revenu, peu alphabétisées et immigrantes, ainsi que les femmes), qui pourraient faire les frais de cette transformation.
En 2024, pour lutter contre l’ingérence étrangère, le gouvernement fédéral a adopté en deux mois le projet de loi C-70 Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère en octroyant notamment de nouveaux pouvoirs aux agences nationales de sécurité. En aucun cas, le législateur ne devrait se précipiter à adopter une loi sans un examen approfondi du texte de loi et une évaluation des impacts sur les droits humains de sa population.
Apprenez-en plus sur le contenu et les risques pour les droits humains du projet de loi 82 sur l’identité numérique nationale déposé par le ministre Eric Caire le 21 novembre 2024.
La CSILC réitère son appel à l’abolition de la liste des entités terroristes du Canada suite à l’ajout du Réseau de solidarité avec les prisonniers palestiniens Samidoun par le gouvernement canadien le 15 octobre 2024.
Dans le contexte du virage numérique, de la dématérialisation des services gouvernementaux et de l’implantation de l’intelligence artificielle, plusieurs enjeux de droits humains font surface. Il importe d’agir dans la perspective d’éliminer les obstacles existants et en ce sens, le virage numérique ne doit pas créer ou accentuer des obstacles pour les personnes qui transigent avec l’État.
Le régime fédéral de protection de renseignements personnels dans le secteur privé doit être modernisé, ce qu’Ottawa propose de faire avec le projet de loi C-27. Cet article propose un survol des reproches formulés, de failles pour les droits humains et des mises en garde à l’égard de C-27.
Le gouvernement du Québec développe actuellement un projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) sans débat public, démocratique et éclairé. Pour ce type de système, des exigences minimales doivent être respectées selon les commissaires à la vie privée au Canada : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, anonymat, absence d’encadrement légal précis et démocratie.
Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.
La situation que vivent les deux organismes chinois visés par l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est préoccupante. Les procédures judiciaires doivent se faire dans le respect des droits des personnes et, en l’occurrence, des organisations.
Avec ce PL38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Les vingt dernières années ont vu le développement débridé d’un nouveau champ d’action du capital, le capitalisme de surveillance. Ce nouveau champ d’action est porteur d’importantes violations de droits et de menaces à la démocratie.
Les vingt dernières années ont vu le développement débridé d’un nouveau champ d’action du capital, le capitalisme de surveillance. Ce nouveau champ d’action est porteur d’importantes violations de droits et de menaces à la démocratie.
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La Ligue des droits et libertés rappelait dans sa revue de l’automne 2009 portant sur la vie privée que le respect de la vie privée est une condition essentielle à la dignité et à l’autonomie de chaque être humain, et que sans cette autonomie, il ne peut y avoir de vie démocratique.
La Ligue des droits et libertés rappelait dans sa revue de l’automne 2009 portant sur la vie privée que le respect de la vie privée est une condition essentielle à la dignité et à l’autonomie de chaque être humain, et que sans cette autonomie, il ne peut y avoir de vie démocratique.
Le projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) se développe actuellement sans débat, et qu’à plusieurs égards, il ne respecte pas les exigences de la résolution : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, absence d’encadrement légal précis.
Lettre collective au ministre Champagne : la population canadienne mérite d’être protégée contre les excès de l’IA, mais la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du projet de loi C-27 n’est pas à la hauteur de la tâche.
La Ligue des droits et libertés (LDL) a déposé le 22 juin 2023 un mémoire dans le…
Dans le cadre des consultations sur les lignes directrices menées par la Commission d’accès à l’information, la LDL affirme que le consentement doit être toujours manifeste et explicite, pour ne laisser aucun doute quant à la volonté qui est exprimée. La CAI devrait abandonner le concept de « consentement implicite » dans ces lignes directrices. Le public doit être clairement informé de tous les renseignements personnels qui pourraient être utilisés et à quelles fins.
Quels sont les enjeux auxquels nous faisons face lorsque nous parlons du droit des robots et des systèmes d’intelligence artificielle? Cette question pourrait devenir l’une des plus importante des prochaines décennies.
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
Dès la phase de conception des systèmes informatiques, pour le droit à la vie privée, il y aurait lieu de tenir compte des exigences en matière de protection des données personnelles en les intégrant directement dans le produit, au lieu de les ajouter ultérieurement.
Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations.
Malgré que des réglementations aient été adoptées au fil des ans, elles n’atteignent pas le cœur du modèle d’affaires des Facebook de ce monde.
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
Au-delà des publicités trop ciblées, les risques associés à la collecte systématique et ubiquitaire des données personnelles sont désormais collectifs et touchent à l’organisation des sociétés démocratiques par des campagnes de désinformations ou l’amplification de discours haineux.
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
Il est complexe de contrer les pratiques invasives du capitalisme de surveillance qui sont fondées sur la collecte des données.
Ce dossier aborde les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance pour la démocratie et les droits humains dans le but de susciter des débats publics dans la population sur ces enjeux qui nous concernent toutes et tous.
Les informations collectées sont désormais bien davantage que de simples souvenirs et acquièrent une existence propre, sujettes à une foule d’usages secondaires, aspirées par de multiples entités non redevable et inconnues.
La réforme des lois de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec ne révolutionne rien. Le modèle d’affaires des entreprises numériques, fondé sur l’extraction de données et l’accaparement des traces numériques que nous laissons derrière nous, est maintenu.
À travers le monde, des organisations comme le Haut-Commissariat aux Nations Unies, le Commissaire à la vie privée du Canada, le Citizen Lab et le Contrôleur européen de la protection des données dénoncent les utilisations de la reconnaissance. Des changements s’imposent.
Des actions sont menées pour lutter contre des usages de la reconnaissance faciale, un procédé invasif de fouille qui compromet l’exercice de nombreux droits et libertés.
Un débat de société est nécessaire pour encadrer l’utilisation de la reconnaissance faciale et d’ici là, un moratoire doit être imposé sur son utilisation.
Un débat de société est nécessaire pour déterminer quelles seraient les utilisations acceptables de la reconnaissance faciale et imposer un encadrement strict. D’ici là, un moratoire doit être imposé sur l’utilisation de cette technologie.
Ces cas démontrent que la reconnaissance faciale peut être utilisée à l’insu des individus et devenir la plus envahissante des technologies d’identification biométrique populaires modernes.
La reconnaissance faciale est un outil au service du capitalisme de surveillance.
Développées dans un court laps de temps, les utilisations de reconnaissance faciale soulèvent de nombreuses interrogations au regard du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, notamment celles qui sont jugées sensibles.
Les technologies de reconnaissance faciale permettent d’identifier une personne à partir de caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. Le tout peut être utilisé à distance et donc à l’insu de la personne.
Ce nouvel outil de promotion des droits humains vise à informer et à sensibiliser sur les enjeux sociétaux liés à la reconnaissance faciale, dans la perspective de susciter un débat public large et informé.
Le développement du capitalisme de surveillance s’est fait en l’absence d’un cadre juridique contraignant et dans l’incertitude des obligations des entreprises qui opèrent dans le domaine numérique.
Compte tenu des atteintes aux droits et libertés, les aspects négatifs des diverses utilisations de l’intelligence artificielle doivent être connues et débattues par le grand public.
Les banques de données des forces policières contiennent des données sur des citoyen-ne-s qui n’ont jamais été condamné-e-s pour un quelconque crime, y compris des données issues d’interpellations fondées sur le profilage racial, social ou politique.
À propos du capitalisme de surveillance, Shoshana Zuboff nous rappelle que la démocratie est le seul ordre institutionnel doté de l’autorité et du pouvoir légitimes pour nous faire changer de trajectoire.
Nos panélistes dévoilent quelques angles morts du capitalisme de surveillance afin de vous sensibiliser aux rapides et profondes transformations qui s’opèrent dans la société et surtout, vous permettre d’en débattre.
Ces données sont stockées dans des centres de données ayant non seulement une empreinte écologique notable à la production, mais aussi une importante empreinte énergétique à l’utilisation.
Le 2 mai dernier les commissaires à la vie privée du pays (fédéral, provinciaux et territoriaux) publiaient une Déclaration commune réclamant un cadre légal plus strict dans l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police.
Les chercheurs ont constaté que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu préjudiciable, ce sont souvent les communautés qui subissent du harcèlement qui subissent le plus de censure.
Dans ce nouveau numéro de la revue Droits et libertés, les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance sont abordés tant pour la démocratie que pour les droits humains.
Ce dossier vise à susciter des débats publics dans la population, loin des chambres d’écho, sur les enjeux qu’entraine le capitalisme de surveillance qui nous concernent toutes et tous.
La Ligue des droits et libertés publie un outil de sensibilisation sur les technologies de reconnaissance faciale.…
En tant que titulaire de l’autorité parentale, le parent a le droit de publier des photos de son enfant sur les réseaux sociaux, mais il devrait éviter de compromettre son image, son intérêt et sa vie privée.
La reconnaissance faciale menace plusieurs aspects des droits et libertés comme la vie privée et la démocratie. L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.
La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
La Ligue des droits et libertés demande une interdiction immédiate et un moratoire sur plusieurs usages de la reconnaissance faciale par la police.
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
L’instauration d’un passeport vaccinal, sous sa forme actuelle, représente une mesure qui porte atteinte à droits fondamentaux de manière injustifiée.
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.
Les technologies de reconnaissance faciale se développent à un rythme effréné sans contrôle et sans débat public.
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, Automne 2020 / Hiver 2021 Anne Pineau,…
Cette publication consacrée au droit à la santé propose un vaste dossier réunissant plus d’une quinzaine d’auteurs et autrices qui y partagent leurs analyses et leurs réflexions sur la réalisation du droit à la santé dans le contexte québécois, canadien et international.
La LDL a transmis un mémoire à la Commission de la sécurité publique de Montréal dans lequel elle demande un moratoire sur l’utilisation de ces deux technologies.
Dès l’annonce des mesures sanitaires, le gouvernement Legault doit publier les décrets et les avis de santé publique.
Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.
Une mise à jour législative de la protection des renseignements personnels s’impose, cependant une commission parlementaire de quatre jours est insuffisante considérant que le projet de loi modifie 21 lois.
Le projet de loi libéralise l’utilisation et la communication des données personnelles sans le consentement des personnes et abolit la nécessité d’une autorisation préalable de la Commission d’accès à l’information pour la communication sans consentement de renseignements personnels à des fins de recherche, d’études ou statistiques.
Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.
Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
Les applications de traçage numérique des contacts ne sont pas une solution à la crise de santé publique. Pour contenir la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec doit plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19.
Un débat public est essentiel pour discuter en toute transparence des solutions technologiques de traçage numérique. Elles ne sont pas de réelles solutions pour lutter contre la COVID-19.
Plus d’une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les relations et les enjeux de l’écologie et des droits humains : transition socioécologique juste ; participation citoyenne ; rôle des municipalités ; militarisme ; travailleurs et travailleuses et écologie décoloniale.
Les enjeux liés à l’intelligence artificielle vont même au-delà du respect de la vie privée comme la prise de décision et le consentement ; en débattre publiquement devient une nécessité.
Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.
Face à la crise sanitaire, nous avons besoin de véritables mesures de prévention, de soins de santé et de services sociaux à la hauteur du défi et non de dispositifs de surveillance inefficaces, liberticides et socialement nuisibles.
Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.
Des mesures de surveillance exagérées, sans respect des droits, pour pallier à une crise sanitaire.
Que faire face aux pouvoirs des GAFA, ces géants numériques qui collecte des données sur nos activités quotidiennes?
Selon certains, les technologies peuvent apporter des solutions à certains problèmes vécus avec la pandémie. Avant tout, elles doivent faire l’objet de réflexions et de débats car les droits et les libertés sont en jeu.
La géolocalisation cellulaire reste une mesure d’exception pour retracer les gens, atteints de COVID-19, qui ne respectent pas les directions de confinement
Les risques et les répercussions des outils de surveillance de masse pendant la pandémie et après, sur nos sociétés.
Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.
Une réglementation adéquate de l’intelligence artificielle est essentielle. Plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles. La LDL participe à la consultation sur les propositions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada visant à assurer une réglementation adéquate de l’IA.
Au-delà de l’accès en ligne aux services de l’administration publique, quelles sont les intentions du gouvernement avec la transformation numérique?
Une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les questions de résistance, privatisation, marginalisation, élargissement, pour nous aider à (re)prendre possession de ces espaces tant dans la rue que dans nos têtes.
La LDL vous invite à une soirée de discussion où nous tenterons de mieux comprendre ces phénomènes et leurs répercussions sur les droits et les libertés des individus.
L’école n’échappe pas à l’emprise des géants de l’Internet comme Google ; des données précieuses sur une population captive sont récoltées dans le cadre des travaux scolaires.
La GRC pratique une surveillance préventive des réseaux sociaux. L’organisation s’éloignerait-elle de son travail policier de lutte à la criminalité?
Une analyse qui présente quelques initiatives technologiques en matière de surveillance, notamment auprès des enfants aux États-Unis, en lien avec les droits et libertés.
Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information…
L’affaire Cambridge Analytica/Facebook a révélé le manque de protection des données des usager.ère.s de ce réseau social. En bafouant le droit à la vie privée, Cambridge Analytica a utilisé les données des membres de Facebook pour orienter l’issue de l’élection présidentielle américaine de 2016.
Cette chronique du livre Les batailles d’internet évoque l’idée que nous gagnerions à penser Internet comme un rapport social, une réflexion qu’il convient de repolitiser et de visibiliser.
Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Cet article souligne les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale.