Liberté d’expression, droit de manifester et profilage politique

La LDL dénonce les nombreuses atteintes à la liberté d’expression et au droit de manifester au Québec et au Canada. Ses interventions visent à réhabiliter dans l’espace public le droit d’exercer ces libertés civiles essentielles à la démocratie. Elle milite contre les pratiques de profilage politique, qui briment la liberté d’expression et le droit de manifester de personnes et de groupes en fonction de leurs opinions et convictions politiques.  Depuis octobre 2021, un site Web est disponible pour apprendre, étape par étape, sur de nombreux aspects du droit de manifester.

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La liberté d’expression dans tous ses états

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60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression est instrumentalisée dans des débats qui délégitimisent les revendications de divers groupes marginalisés. Dans l’avenir, comment appréhender le tout pour assurer le respect de la liberté d’expression, en lien avec les autres droits humains?
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Défendre des espaces de contestation sociale

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
La liberté d’expression constitue une composante importante du travail de la Ligue des droits et libertés depuis ses tout premiers débuts, puisqu’elle est fondamentale à l’action politique qui permet de défendre l’ensemble des droits humains et d’alimenter des débats démocratiques.
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L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

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La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
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Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis du MTQ pour organiser une manifestation

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Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
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Droit de manifester – Des représentant-e-s des recours collectifs interpellent la mairesse de Montréal et le chef du SPVM

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
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Un recul important pour le droit de manifester dans la ville de Québec

Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec

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Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
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COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales

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À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
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Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester au Québec!

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La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
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À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester

Publié le : Catégories : Carnets
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
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Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

Publié le : Catégories : Communiqués
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
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page couverture de la revue Ecologie et droits humains

Écologie et droits humains. Penser les crises.

Publié le : Catégories : Tous les numéros de la revue
Plus d’une dizaine d’auteurs et d’autrices ont contribué à la réflexion du dossier principal en abordant les relations et les enjeux de l’écologie et des droits humains : transition socioécologique juste ; participation citoyenne ; rôle des municipalités ; militarisme ; travailleurs et travailleuses et écologie décoloniale.
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Le droit de manifester au Québec : les règlements municipaux sous la loupe

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 8 Mo Catégories : Rapports et analyses
Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social. Ensemble, revalorisons l’exercice du droit de manifester collectivement au Québec!

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Désobéissance civile, droits humains et urgence climatique 

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Celles et ceux qui font le choix stratégique d’utiliser la désobéissance civile le font après en être arrivés au constat que les moyens d’action traditionnels – manifestations, pétitions, campagnes de sensibilisation et autres – ne suffisent plus pour faire avancer les choses.
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Journée mondiale de mobilisation pour le climat – Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

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Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.
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Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

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Manifester sous intimidation – Rapport de mission d’observation du G7

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Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

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Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

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La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas

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La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.
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Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 426 Ko Catégories : Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
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Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
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Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 750 Ko Télécharger la pièce jointe : pdf - 1 Mo Catégories : Outils d'éducation aux droits
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
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Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : La Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59 concernant la prévention et la lutte contre le discours haineux et incitant à la violence.

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 103 Ko Catégories : Laïcité de l'État et droits humains, Lettres ouvertes, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique
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Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 485 Ko Catégories : À la une, Droits civils et politiques, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Mémoires et représentations, Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières, Surveillance des populations, intelligence artificielle et droits humains
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Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme

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La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6

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Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique

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Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières

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De nouvelles voix s’élèvent pour dénoncer le mandat de la Commission d’examen

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Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
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Commission d’examen des événements du printemps : la Ligue des droits et libertés dénonce un détournement de la demande d’enquête publique

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Informations dévoilées par la TROVEPO : la Ligue des droits et libertés réitère sa demande d’enquête sur la répression du printemps dernier

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Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre

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