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Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Communiqué de presse
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Journée mondiale de mobilisation pour le climat

Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir
le droit de manifester des Québécois-e-s


Montréal, le 12 septembre 2019
– La Ligue des droits et libertés rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre prochain.

« Les Journées de mobilisation pour le climat prennent de plus en plus d’ampleur un peu partout au Québec. Dans ce contexte, nous tenons à rappeler aux autorités compétentes que le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes », déclare Lucie Lemonde, de la Ligue des droits et libertés.

Manifester est un droit constitutionnel garanti dans les charte canadienne et québécoise et dans le droit international des droits humains. « Non seulement les forces policières doivent respecter l’exercice des libertés d’expression et de réunion pacifique, qui comprend le droit de manifester, mais elles ont également l’obligation d’en faciliter l’exercice », continue Mme Lemonde.

Au cours de la dernière décennie, les entraves au droit de manifester dans la rue ou sur un chemin public ont fait l’objet, au Québec, de débats judiciaires et politiques. « Des pratiques policières ont été dénoncées et plusieurs restrictions règlementaires ont été invalidées par les tribunaux parce qu’elles portaient atteinte à la liberté d’expression. Dans cette optique, les autorités ne doivent pas imposer de conditions indues ou inconstitutionnelles préalablement ou pendant une manifestation, comme par exemple l’obligation d’obtenir une autorisation, de détenir une assurance-responsabilité ou encore l’interdiction de porter un masque ou celle de demeurer sur le trottoir », rappelle-t-elle.

Le droit de manifester est essentiel dans un État démocratique. « C’est un droit dont nous avons besoin pour défendre tous les autres droits. Historiquement, les manifestations ont permis des avancées politiques et sociales importantes. La population doit avoir confiance de pouvoir participer à des manifestations le
27 septembre prochain sans crainte de voir ses droits et libertés bafoués par les forces policières », conclut Mme Lemonde.

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