La LDL craint que les travaux du Comité servent de prétexte pour adopter d’autres lois et politiques attentatoires aux droits humains et pour s’attaquer une fois de plus au système québécois de protection des droits humains.
La tolérance zéro envers les campements, en l’absence de solutions de rechange offertes aux personnes concernées, est profondément contradictoire avec une approche de droits humains et porte atteinte à la dignité humaine.
Cette campagne « Reprenons le contrôle de nos données » a comme but d’exiger du gouvernement du Québec qu’il reprenne le contrôle sur l’hébergement de nos données en présentant une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec. Elle sensibilise aussi la population aux risques de l’hébergement de données personnelles et sensibles confié à des entreprises privées et étrangères ainsi qu’aux violations de droits et libertés.
Les amendements apportés durant l’étude détaillée du PL84 demeurent insuffisants pour assurer le respect des droits humains de la population.
Montréal demeure en retard par rapport au reste du Canada : alors que le débat social s’est tourné vers l’interdiction des interpellations, le SPVM persiste à maintenir la pratique.
Le système de protection des droits humains au Québec est fragilisé et sous attaque, à l’instar de ce qu’on observe à l’échelle internationale. Le premier ministre doit prendre position publiquement en faveur du respect et de la mise en œuvre des droits humains. Il en va de notre démocratie.
En cette Journée internationale des travailleuses et travailleurs, la Ligue des droits et libertés (LDL) exprime ses profondes préoccupations et sa colère face à des offensives législatives qui imposent d’importants reculs au droit de grève.
La LDL rappelle que la véritable laïcité de l’État est un modèle d’organisation de la société, de séparation des pouvoirs et de gestion du pluralisme religieux. La laïcité n’est ni une valeur québécoise ni un droit fondamental. La laïcité mise de l’avant par le gouvernement Legault porte atteinte à plusieurs droits, à l’instar de la Loi sur la laïcité adoptée sous bâillon en 2019.
Le PL84 soulève d’importantes questions de société, qui ne sauraient faire l’économie d’un consensus rassemblant le plus grand nombre. Plus 100 organisations et 30 personnalités publiques et universitaires demandent des consultations publiques, larges et inclusives.
Une véritable laïcité de l’État est possible dans le respect des droits humains, sans créer de discriminations et de dénis de droits, comme l’a fait la Loi sur la laïcité de l’État depuis 2019 et maintenant le PL94.
L’agrandissement du site de Stablex et les actions du gouvernement du Québec pour l’imposer à Blainville constituent un exemple par excellence de violation du droit à un environnement sain.
Six organisations dénoncent la décision de la mairesse de la Ville de Montréal, Valérie Plante, de cesser subitement la démarche de révision des règlements municipaux sources de profilages social et racial.
Le PL84 fait l’objet de consultations précipitées, et fort limitées quant aux voix qui seront entendues : c’est faire preuve d’une vision bien étroite de la démocratie, qui ne suffit pas à nos exigences et que nous ne pouvons accepter. L’enjeu est de taille puisqu’il en va de la préservation de notre démocratie et de l’édifice des droits humains que la société québécoise bâtit collectivement depuis des décennies.
La LDL rappelle que l’itinérance entraîne de multiples violations de droits humains pour les personnes qui la vivent. En ce sens, la Ville de Montréal doit ancrer toutes ses politiques, règlementations et interventions dans le cadre de référence des droits humains, comme elle s’y est engagée dans sa Charte montréalaise des droits et responsabilités.
La Ligue des droits et libertés (LDL) exprime ses vives inquiétudes à la lecture du projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale. Le PL84 contribue à la stigmatisation des personnes migrantes et des membres des communautés ethnoculturelles, en plus de menacer plusieurs droits inscrits aux Chartes et de contrevenir aux obligations de l’État québécois en regard du droit international des droits humains.
La Ligue des droits et libertés réclame la tenue d’un véritable débat informé et éclairé sur l’architecture de l’identité numérique nationale, son mode de fonctionnement et de gouvernance, son utilité et son financement, ainsi que ses effets sociaux et sur les droits humains.
Après des études et une décision majeure des tribunaux, de nombreuses organisations pressent la Ville de Montréal d’agir et d’interdire la pratique d’interpellation policière, source de profilages racial et social systémiques.
Le gouvernement du Québec doit agir au plus vite pour le respect et la protection des droits, et non faire obstacle à l’élimination d’une pratique policière qui est une source démontrée de profilage racial systémique.
La LDL invite à la plus grande prudence devant des recommandations destinées à accroître le pouvoir du parlement du Québec de déroger à ces droits et à octroyer aux parlementaires « le loisir de proposer un nouvel équilibre des droits et libertés ». La Charte des droits et libertés de la personne du Québec doit assurer un socle stable de droits et libertés qui soient reconnus et protégés, et ne doit pas être soumise aux aléas des soi-disant valeurs de la majorité.
En tant que membre fondateur de la Cour pénale internationale, le Canada doit s’engager à honorer les mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. Le Canada doit aussi s’engager à « ne pas prêter aide ou assistance à des activités d’implantation illégales » en Palestine.
La LDL publie un outil d’éducation aux droits qui recadre les notions de droits collectifs, de laïcité de l’État, de souveraineté parlementaire et de dérogations aux chartes des droits. Ce recadrage appose une lunette de droits humains sur ces notions et sur les rhétoriques qui occupent l’espace public, politique et médiatique particulièrement dans le cadre des débats sur la laïcité de l’État, la protection de la langue française, et les enjeux constitutionnels.
La visite de Me Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations unies a permis de rappeler au Canada et au Québec leurs obligations en matière de droit international. Le Canada et le Québec doivent cesser toute forme de soutien, d’assistance et de coopération avec les crimes commis par Israël contre le peuple palestinien.
La Rapporteuse spéciale de l’ONU, Francesca Albanese, dénonce le génocide colonial en cours en Palestine et intime les États, dont le Canada, à respecter leurs obligations en vertu du droit international.
Les conditions de remise en liberté imposées aux activistes sont abusives et briment leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. La gravité des conditions de détentions imposée aux activistes du pont Jacques-Cartier n’a malheureusement rien d’exceptionnel. La LDL rappelle que les prisons du Québec sont des lieux de violations de droits des personnes incarcérées et que la pénurie de personnel ne peut aucunement être invoquée pour les justifier.
La Ligue des droits et libertés rappelle aux membres du conseil d’administration de l’Agence Santé Québec leurs obligations en matière du droit à la santé.
Certaines actions, bien qu’illégales, peuvent s’avérer légitimes et nécessaires pour éveiller les consciences et faire bouger les dirigeant-e-s.
La CSILC réitère son appel à l’abolition de la liste des entités terroristes du Canada suite à l’ajout du Réseau de solidarité avec les prisonniers palestiniens Samidoun par le gouvernement canadien le 15 octobre 2024.
Il importe plus que jamais de se mobiliser pour la consolidation d’un réseau public de santé et de services sociaux fort de processus démocratiques et respectueux tant du secteur communautaire que du personnel soignant.
Le ministre de la Justice a le pouvoir et la responsabilité de mettre en place un comité indépendant pour réexaminer l’entièreté de la preuve suite à la décision du DPCP, en 2019, de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués dans le décès de Koray Kevin Celik en 2017.
À la lumière des constats du rapport d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen, la LDL souligne l’importance pour le gouvernement du Québec de se saisir du cadre de référence des droits humains et de comprendre les obligations qui lui incombent.
La Ligue des droits et libertés salue ce jugement déterminant dans la lutte au profilage racial à Montréal. Pour le respect des droits humains, c’est maintenant à la Ville de Montréal d’agir en interdisant les interpellations policières, une bonne fois pour toute!
Il importe que la population québécoise soit alertée de l’amalgame erroné entre la crise du logement et les personnes migrantes qui est mis de l’avant dans diverses interventions de certaines personnalités publiques, d’élu-e-s, et même du premier ministre François Legault.
Les deux revendications du mouvement sont la fermeture du bureau du Québec à Tel-Aviv et le désinvestissement par la CDPQ de 14 milliards $ dans 87 entreprises identifiées comme étant impliquées dans des violations des droits humains en Palestine.
Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.
Dix recommandations concernant la détention des personnes migrantes pour de motifs administratifs sont soumises au Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire en visite au Canada en mai 2024.
La LDL demande à la mairesse et au directeur du SPVM de condamner publiquement et urgemment ces propos ainsi que de garantir que le SPVM cessera toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité physique des manifestant-e-s ainsi qu’à la liberté d’expression et au droit de manifester à Montréal.
Le rejet par la Cour supérieure de la demande d’injonction intentée par l’Université McGill évite la répression de ce moyen d’action légitime des étudiant-e-s et assure le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester reconnus par les Chartes canadienne et québécoise.
Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.
La LDL rappelle aux forces policières et aux dirigeants de l’Université McGill que toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des manifestant-e-s, de même que pour respecter et protéger le droit de manifester.
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.
La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.
Un appel est lancé à la population pour participer à une grande manifestation de solidarité avec le peuple palestinien, le samedi 23 mars 2024 à 14 h à Tiohtià:ke/Montréal au Square Dorchester (métro Peel).
Il est temps que le gouvernement du Québec prête l’oreille, ouvre les yeux et agisse en cohérence avec des principes de justice et de protection des droits humains, en annulant l’ouverture du bureau à Tel-Aviv et en suspendant ses liens de coopération avec Israël.
Ce rapport rappelle autant la nécessité de mieux comprendre le phénomène des décès en prison, qu’il s’agisse de suicides, de morts naturelles ou de morts de cause indéterminée que la nécessité d’un débat de société sur le recours à l’incarcération au Québec.
Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».
L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.
75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
La désinvolture dont fait preuve le gouvernement du Québec à l’égard des processus démocratiques et du droit à la santé sont inacceptables.
Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer.
Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.
La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.
La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.
Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
Ce projet de loi annonce des reculs importants en matière du droit humain à la santé.
La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.
Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
Il importe de reconnaitre le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, et que le racisme systémique et le colonialisme qui perdurent mettent en péril leurs droits.
Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Finalement déposé par le ministère de la Sécurité publique en avril 2022, le projet de règlement relatif à l’aide financière lors de certaines enquêtes d’un coroner doit être révisé.
Dans ce nouveau numéro de la revue Droits et libertés, les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance sont abordés tant pour la démocratie que pour les droits humains.
Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.
Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
À la lumière du rapport publié par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés dénonce l’approche punitive du gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19.
Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.
Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
Le site www.droitdemanifester.ca rassemble une foule d’informations utiles pour protéger et défendre concrètement le droit de manifester et les droits des manifestant-e-s face aux policiers et au système judiciaire au Québec.
La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
Le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones sera long. Le racisme systémique présent dans le système de santé n’a toujours pas été reconnu par le gouvernement du Québec.
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.
Le passeport vaccinal, une nouvelle mesure pour lutter contre la pandémie, doit faire l’objet d’un débat public.