La Ligue des droits et libertés dénonce le renouvellement de la clause dérogatoire

Les Chartes canadienne et québécoise sont vouées à protéger les droits et libertés de toutes et tous au Québec. Elles constituent des socles essentiels pour la société et le système politique démocratique. Il est erroné et déplorable que le législateur y voie un fardeau ou une menace au principe de « souveraineté parlementaire ».

Prisons – À l’approche des fêtes, des organisations communautaires préoccupées par les bris de services et les atteintes aux droits

L’accès réduit aux visites, le confinement prolongé en cellule et les risques suicidaires accrus sont des problématiques persistantes dont les effets sont d’autant plus manifestes durant la période des fêtes.

75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Une interpellation policière dans un parc.

Ligne directrice sur les interpellations – Un écran de fumée : le profilage racial et social continue

Le gouvernement du Québec doit mettre fin aux interpellations policières, une pratique arbitraire qui crée de l’insécurité auprès des personnes et des communautés visées par la police. Au lieu d’agir, le ministre Bonnardel adopte une ligne directrice qui maintient les interpellations. Il laisse le fléau du profilage racial et social continuer. 

PL 38 – Des pouvoirs exorbitants pour des finalités inconnues

Avec ce projet de loi no 38, le gouvernement se donne des pouvoirs démesurés en ce qui a attrait à l’utilisation de renseignements personnels à des fins variées. Les normes et obligations applicables, de même que les mécanismes de surveillance ou de reddition de compte du projet pilote sont laissés à l’entière discrétion du gouvernement.

Adoption du PL 14 – Quelle place autour de la table pour la société civile dans l’élaboration de la ligne directrice sur les interpellations policières?

La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.

L’importance des droits humains | Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières

La LDL rappelle aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
Une interpellation policière dans un parc.

Il est urgent d’interdire les interpellations policières – Publication d’un second rapport accablant sur le profilage au SPVM

Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle

La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.

60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements

Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.

Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.

Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik – La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.

A broad coalition of organizations alarmed by the Health Plan and Bill 15 – Stop the machine !

The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.

Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  

PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.

Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.

We Demand a Ban: Nothing Less! Campaign: Police Street Checks in Quebec, a Practice to Ban

The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.

Exigeons l’interdiction, rien de moins! – Campagne Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.

Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux

Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.

La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires

Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
Un recul important pour le droit de manifester dans la ville de Québec

Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec

Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.

COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales

À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
Jugement luamba porté en appel par le gouvernement du Québec fait en sorte que le profilage racial des automobilistes continue

Le jugement Luamba porté en appel – Le profilage racial des automobilistes continue

La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
image mobilisation statut pour tous

Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers

L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.

Pour un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans statut migratoire

Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.

Des groupes de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le projet de loi C-26 en matière de cybersécurité

Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.

Trudeau sommé d’agir rapidement pour mettre en œuvre des règles d’immigration équitables afin de garantir l’égalité des droits pour 1,7 million de personnes

Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
Une année de célébrations pour les droits humains

60 ans – Lancement d’une année de célébrations pour les droits humains

La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.

Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester au Québec!

La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.

La répression policière et judiciaire pour gérer la pandémie : un choix aux conséquences délétères

Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.

Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.

Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.

Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire

La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.

Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal

La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.

Pas question de « refondation » du système de santé sans reconnaissance du droit à la santé

La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.

La Ligue des droits et libertés réclame une meilleure protection des locataires aîné-e-s

Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.

Annonce du décès de Lucie Lemonde – La perte d’une militante des droits humains exceptionnelle

Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.

Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.

Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.

Nouveau numéro revue Droits et libertés – Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.

Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.

Encore plus de caméras de surveillance du SPVM – La sécurité publique ne doit pas passer par la sur-surveillance des populations

La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.

Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.

Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.

18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
Une interpellation policière dans un parc.

Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.

Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
Une interpellation policière dans un parc.

Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.

Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
force excessive par le SPVM

Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.

Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.

Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.

Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.

Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.

Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 

Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.

Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.

Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.

Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.

Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.