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Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec

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Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
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Une interpellation policière dans un parc.

Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous

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Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
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Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik | La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée

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Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
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A broad coalition of organizations alarmed by the Health Plan and Bill 15 – Stop the machine !

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The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
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Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

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La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  
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PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés

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La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
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Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière

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La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
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We Demand a Ban: Nothing Less! Campaign: Police Street Checks in Quebec, a Practice to Ban

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The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
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Exigeons l’interdiction, rien de moins! – Campagne Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

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Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
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Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux

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Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
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La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires

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Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
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Un recul important pour le droit de manifester dans la ville de Québec

Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec

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Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
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COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales

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À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
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Jugement luamba porté en appel par le gouvernement du Québec fait en sorte que le profilage racial des automobilistes continue

Le jugement Luamba porté en appel – Le profilage racial des automobilistes continue

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La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
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image mobilisation statut pour tous

Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers

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L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
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Pour un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans statut migratoire

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Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.
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Des groupes de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le projet de loi C-26 en matière de cybersécurité

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Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
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Trudeau sommé d’agir rapidement pour mettre en œuvre des règles d’immigration équitables afin de garantir l’égalité des droits pour 1,7 million de personnes

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Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
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Une année de célébrations pour les droits humains

60 ans – Lancement d’une année de célébrations pour les droits humains

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La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
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Les municipalités doivent protéger et faciliter le droit de manifester au Québec!

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La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
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La répression policière et judiciaire pour gérer la pandémie : un choix aux conséquences délétères

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Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.

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Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.

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Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
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Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire

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La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
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Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal

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La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
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Pas question de « refondation » du système de santé sans reconnaissance du droit à la santé

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La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
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La Ligue des droits et libertés réclame une meilleure protection des locataires aîné-e-s

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Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
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Annonce du décès de Lucie Lemonde – La perte d’une militante des droits humains exceptionnelle

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Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.
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Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec

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Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
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Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

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Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
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Nouveau numéro revue Droits et libertés – Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

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Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

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Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
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Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

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Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
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Encore plus de caméras de surveillance du SPVM – La sécurité publique ne doit pas passer par la sur-surveillance des populations

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La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
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Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

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La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
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Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

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Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
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18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

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La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
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Une interpellation policière dans un parc.

Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

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Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
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Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

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Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
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Une interpellation policière dans un parc.

Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

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La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
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Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

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Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
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force excessive par le SPVM

Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

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La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.
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Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

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Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.
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Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

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Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.
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Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

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Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
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Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

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La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.
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Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

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L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 
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Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

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Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
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Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

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La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.
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Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

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La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.
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Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

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La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
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Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

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La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.
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Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

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Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.
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Premier détenu décédé des suites de la COVID-19 – Cette mort aurait pu être évitée

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Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.
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Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

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Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.
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Il faut en faire plus concernant la libération de certaines catégories de détenu-e-s en raison de la pandémie

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La LDL appelle le ministère de la Sécurité publique (MSP) à la plus grande transparence possible et à en faire davantage pour respecter les droits des personnes en détention.

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Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

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À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

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Directives du MSSS sur le retour au travail – Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

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Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

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Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

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En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.
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COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

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Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.
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Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

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En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.
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Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention

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Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.
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COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

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Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.
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