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La répression policière et judiciaire pour gérer la pandémie : un choix aux conséquences délétères

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Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.

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Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.

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Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
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Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire

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La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
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Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal

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La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
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Pas question de « refondation » du système de santé sans reconnaissance du droit à la santé

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La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
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La Ligue des droits et libertés réclame une meilleure protection des locataires aîné-e-s

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Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
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Annonce du décès de Lucie Lemonde – La perte d’une militante des droits humains exceptionnelle

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Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.
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Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec

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Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
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Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

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Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
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Nouveau numéro revue Droits et libertés – Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants

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Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
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photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières

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Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
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Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises

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Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
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Encore plus de caméras de surveillance du SPVM – La sécurité publique ne doit pas passer par la sur-surveillance des populations

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La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
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Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation

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La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
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Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel

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Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
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18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!

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La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
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Réaction préliminaire de la LDL et la CRAP / Publication du Rapport du Comité consultatif sur la réalité policière

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Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
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Les femmes incarcérées au Leclerc et leurs allié-e-s tirent encore la sonnette d’alarme – 5 ans de trop, il est temps que ça change!

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Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
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Recommandations de la CSP de Montréal sur les interpellations policières – Réaction préliminaire de la LDL

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La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
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Les limites de l’enquête sur l’affaire Camara – La nécessité d’une commission d’enquête sur la discrimination et le racisme systémiques

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Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
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Communiqué : Rapport du Groupe d’action contre le racisme – Loin de la « Tolérance zéro » !

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Le Groupe d’action contre le racisme rate une bonne partie de sa cible en se concentrant sur des mesures à la pièce et en manquant de vision globale.
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force excessive par le SPVM

Communiqué : Montréal utilise la force excessive malgré ses engagements – Démantèlement forcé du campement sur Notre-Dame

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La Ville de Montréal s’est engagée auprès des campeurs de la rue Notre-Dame que des intervenants sociaux en itinérance seraient sur place pour le démantèlement forcé.
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Communiqué : Application de notification des contacts au Québec – Quels changements depuis la commission parlementaire ?

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Plusieurs questions se posent à la veille d’une décision du gouvernement Legault à propos des applications de notification des contacts au Québec pour lutter contre la COVID-19.
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Outils technologiques de notification des contacts au Québec – Retour à la case départ

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Si la pandémie reprenait de la vigueur, le gouvernement n’hésiterait pas à recourir aux outils technologiques de notification plutôt que de miser sur les méthodes traditionnelles et le dépistage massif et ce, malgré les avis des experts entendus en commission parlementaire en août 2020.
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Consultations particulières sur les outils technologiques de notification des contacts – Priorisons un système de santé fort plutôt qu’un mirage

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Le gouvernement du Québec ne doit pas donner son aval au déploiement d’applications de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19. Pour contenir la pandémie, il faut plutôt renforcer les capacités de dépistage et soutenir les méthodes de traçage manuel des contacts.
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Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Les interpellations sans motif doivent cesser

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Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.
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Communiqué : Une mission d’observation d’urgence sur la pénurie de logements à Gatineau – Le droit au logement et l’interdépendance des droits malmenés

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La réalisation d’un droit comme le droit au logement se fait en interdépendance des autres droits comme le droit à l’alimentation, le droit à la sécurité ou le droit à la santé ; si l’un est mis à mal, les autres sont ou risquent de l’être aussi.
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Application de notification de contacts au fédéral – Une décision opaque et nuisible pour les droits et libertés

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L’absence de transparence nourrit des doutes quant au respect des principes essentiels de la vie privée et à l’efficacité réelle de l’application COVID Shield à informer la population de l’exposition à la COVID-19. 
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Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

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Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.
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Communiqué : Réaction de la présidente de la LDL à la déclaration du SPVM concernant le racisme systémique

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La LDL demande à son chef de police Sylvain Caron du SPVM de reconnaître explicitement et publiquement qu’il existe du racisme systémique et du profilage racial systémique au sein de la police de Montréal et de s’engager à y remédier rapidement.
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Communiqué : Rapport de la consultation sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal – La partie ne fait que commencer

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La Ville de Montréal doit faire de l’enjeu du racisme systémique une réelle priorité en utilisant tous les leviers à sa disposition pour le contrer.
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Communiqué : Politique sur les interpellations – Qui a été consulté par le SPVM?

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La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de faire preuve de transparence et de rectifier le tir immédiatement en mettant les communautés autochtones et racisées au cœur de l’élaboration de cette politique sur les interpellations.
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Lancement – Le droit à un revenu suffisant : faut-il s’inquiéter lorsque le rapport d’impôt s’en mêle ?

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La LDL souhaitait au départ alimenter un débat qui s’inscrit dans l’essentiel des garanties de droits offertes par la Charte internationale des droits de l’homme. Il tombe à point dans le contexte des ravages de la pandémie de la COVID-19.
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Technologies de traçage numérique – Plus de 1700 personnes et organisations exigent un débat public

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Les signataires de la déclaration « Le traçage numérique n’est pas un remède à la crise de santé publique » demandent à ce que les technologies de traçage numérique fassent l’objet d’un débat public.
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Communiqué : Premier détenu décédé des suites de la COVID-19. Cette mort aurait pu être évitée

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Depuis le début de la crise sanitaire, la LDL répète sans relâche que la seule solution pour contrer la propagation et éviter une catastrophe humanitaire dans les prisons est de réduire la population carcérale, notamment en libérant les personnes détenues plus âgées.
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Mesures de traçage numérique – Les gouvernements ne doivent pas se servir de la crise pour imposer ces mesures

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Les gouvernements du Québec et du Canada discutent derrière des portes closes de la possibilité d’utiliser des outils de traçage numérique dans le contexte de la COVID-19.
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Communiqué : Il faut en faire plus concernant la libération de certaines catégories de détenu-e-s en raison de la pandémie

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La LDL appelle le ministère de la Sécurité publique (MSP) à la plus grande transparence possible et à en faire davantage pour respecter les droits des personnes en détention.

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Communiqué : Le ministère de la Sécurité publique doit faire plus – Information sur la présence de COVID-19 au sein des prisons provinciales rendue publique

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À la suite de pressions, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a commencé, depuis le 29 avril, à rendre publiques les informations relatives à la présence de COVID-19 dans les prisons provinciales. Il y a encore beaucoup plus à faire afin d’éviter une contagion importante dans les prisons.

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Directives du MSSS sur le retour au travail : Le droit à la santé gravement compromis par le gouvernement

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Les directives ministérielles vont permettre à des porteurs de la COVID-19 de retourner au travail dans le réseau de la santé. Le droit à la santé est gravement compromis par le gouvernement.

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Vidéo conférence de presse 28 avril 2020

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En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.

Voici les interventions de Lucie Lamarche, Christian Nadeau et d’Alexandra Pierre lors de la conférence de presse du 28 avril 2020.

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Mesures d’urgence et déconfinement – La crise sanitaire révèle de vieilles urgences déjà bien connues

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En sortie de crise, une attention particulière doit être portée par le gouvernement aux droits sociaux, à son penchant pour la gouvernance par décrets et sans opposition, ainsi qu’à l’irrésistible appel de la surveillance de masse.
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Communiqué : COVID-19 et prisons provinciales – Les données doivent être rendues publiques

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Le gouvernement Legault doit faire preuve de transparence en ce qui concerne la situation dans les prisons provinciales en lien avec la COVID-19. Les détenu-e-s et leur entourage sont inquiets, les informations ne circulent pas ; les données concrètes doivent être communiquées régulièrement.
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Communiqué : Le gouvernement Legault a été avisé des risques – COVID-19 dans les lieux de détention au Québec

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En mars 2020, la LDL a envoyé deux lettres à la ministre de la Santé et à la ministre de la Sécurité publique afin de leur faire part de ses préoccupations grandissantes concernant les risques sanitaires dans les établissements de détention.
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Communiqué : Des détenus récemment libérés témoignent – Conférence de presse COVID-19 dans les lieux de détention

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Il faut agir rapidement en libérant des centaines de détenu-e-s qui ne sont pas un danger pour la sécurité publique, il faut limiter les nouvelles admissions et accélérer les libérations conditionnelles.
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Communiqué : COVID-19 – Libération de détenu-e-s dans les pénitenciers fédéraux – Québec doit emboiter le pas sans attendre

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Le gouvernement Legault doit libérer certaines catégories de personnes en détention ; leur droit à la santé et à la vie sont compromis.
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Communiqué : Un soutien d’un océan à l’autre pour les détenus qui entament leur 5e jour de grève de la faim: les risques de la COVID-19 sont réels 

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Communiqué de presse #GrèvedelafaimLaval  Montréal, le 28 mars 2020 – Des professionnel.le.s de la santé, des militant.e.s…
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Communiqué : Renvoi de tous les demandeurs d’asile aux États-Unis ; une décision qui va à l’encontre des efforts pour contrer la pandémie

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Cette décision contrevient aux termes du préambule de la Charte des Nations Unies, mais elle contrevient aussi aux impératifs majeurs de santé publique.
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Communiqué : Décret permettant de réaffecter le personnel des commissions scolaires ; Gouverner dans l’urgence : pourquoi adopter un mode autoritaire ?

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Montréal, le 20 mars 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) accueille avec circonspection le…
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Communiqué : Personnes en détention et COVID-19 ; La seule solution pour éviter le pire est de réduire la population carcérale

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Le gouvernement doit prendre les moyens nécessaires pour réduire la population carcérale en libérant une grande partie des personnes actuellement incarcérées.
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Communiqué : Quatre ans de conditions de détention déplorables à la prison Leclerc de Laval

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Les femmes incarcérées au Leclerc ont droit au même respect et la même dignité que toute femme dans la société ; une autre solution à cette incarcération au Leclerc doit être trouvée rapidement.
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Communiqué : Une réglementation adéquate de l’IA est essentielle, plusieurs droits humains ne sont pas protégés par les lois actuelles

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Le siphonnage massif de données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l’internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l’IA … : tout cet attirail d’encerclement se développe sans contrôle ni débat public et parait en voie d’anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.
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Communiqué : Les autorités ne regardent pas à la dépense pour la partie policière / Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

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Cela fait sept ans que le gouvernement du Québec doit adopter un règlement établissant les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement d’une aide financière que le coroner en chef peut accorder pour la représentation des proches d’une personne dont le décès fait l’objet d’une enquête publique du coroner.
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Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

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Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.
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Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée

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Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
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Communiqué : Abrogation de P-6 ; Victoire pour le droit de manifester et la liberté d’expression à Montréal

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L’abrogation de P-6 mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.
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Communiqué : La consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques à Montréal doit marquer le début d’un grand chantier et non pas la fin d’un processus

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COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate #racismesystemique Montréal, le 1er novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
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Communiqué : Le rapport du SPVM « Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées », la LDL demande une séance publique de la Commission de la sécurité publique en octobre

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…
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Communiqué : Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes ; Le bilan de la direction du BEI comporte d’importants angles morts

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Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression…
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Communiqué : Commission Viens, le gouvernement doit assumer ses responsabilités

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Suite à la publication du rapport de la Commission Viens, le Québec doit faire ses devoirs, notamment en enchâssant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois québécoises.
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Communiqué : Rapport du BEI – Les parlementaires doivent s’engager à tenir une commission parlementaire

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Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
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Communiqué : Femmes incarcérées au Leclerc, Demande d’intervention des partis fédéraux

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Les principaux partis fédéraux représentés à Ottawa doivent s’engager à ce que le Canada signe le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La signature de ce Protocole permettrait à une mission d’observation indépendante d’avoir accès à l’Établissement de détention Leclerc de Laval, où les conditions de détention continuent de se détériorer.
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Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

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La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
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Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

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Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
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