Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, le 15 mars 2022 — La Ligue des droits et libertés (LDL) a pris connaissance de l’annonce du départ à la retraite de l’actuel directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), M. Sylvain Caron, le 22 avril prochain. La LDL demande à l’administration de la mairesse Valérie Plante de s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
La LDL appuie la recommandation #17 de l’OCPM formulée à la Ville de Montréal quant au profil de la candidature retenue pour le poste de directeur-trice du SPVM. La candidature retenue par la Ville de Montréal doit être « conditionnelle à sa connaissance et à sa reconnaissance du problème de profilage racial et social ainsi qu’à sa maîtrise des compétences nécessaires pour mener un changement de culture organisationnelle ».
De plus, tout comme l’OCPM, la LDL considère que le processus de sélection doit être révisé afin d’exiger que les candidat-e-s finalistes au poste de directeur-trice du SPVM fassent tous et toutes une présentation lors d’une séance publique de la Commission de la sécurité publique (CSP) et répondent aux questions des citoyen-ne-s lors d’une période de questions du public.
La LDL rappelle que la Ville de Montréal s’est engagée dès le 15 juin 2020 à mettre en œuvre l’ensemble des 38 recommandations du rapport de consultation publique de l’OCPM sur le racisme et la discrimination systémiques.
Citations
« La population doit avoir son mot à dire dans le choix du prochain directeur, de la prochaine directrice du SPVM. Le processus de sélection doit être véritablement transparent et participatif. Le temps où le directeur du SPVM était choisi derrière des portes closes est révolu ! » déclare Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la LDL.
« Pour mettre fin au profilage racial et social à Montréal, il faut un directeur ou une directrice qui comprend bien les rouages de ce problème systémique et qui a les compétences et la volonté pour opérer un changement de culture organisationnelle » poursuit Mme Descoteaux.
Faits saillants
La recommandation #17 du rapport de l’OCPM stipule que :
« La commission estime que le profilage racial et social sévit au sein du SPVM et qu’il constitue de la violence dirigée vers certains groupes racisés et vers les personnes autochtones. Ainsi, elle recommande :
- que la candidature retenue pour le poste de directrice ou de directeur du SPVM par la Commission de la sécurité publique et le conseil d’agglomération au gouvernement du Québec soit conditionnelle à sa connaissance et à sa reconnaissance du problème de profilage racial et social ainsi qu’à sa maîtrise des compétences nécessaires pour mener un changement de culture organisationnelle;
- que le processus de sélection soit revu pour exiger que les finalistes fassent une présentation lors d’une séance webdiffusée de la Commission de la sécurité publique qui inclurait une période de questions du public; […] »
Dans son rapport, l’OCPM déclarait également : « La commission est d’avis que le processus de sélection devrait être plus transparent et que la Ville pourrait faire plus de place aux voix citoyennes pour choisir la personne qui dirige son service de police. » (p. 154)
L’OCPM demandait ainsi à la Ville de mettre en place un processus plus transparent et participatif que celui qui avait été suivi pour la nomination de M. Sylvain Caron. Le 9 novembre 2018, M. Caron s’était présenté devant la CSP lors d’une séance publique et avait répondu à des questions de représentant-e-s d’organisations et de citoyen-ne-s. Or, cet exercice ne semblait être qu’une formalité, car M. Caron était présent à titre de candidat sélectionné. Des représentant-e-s de la LDL étaient présent-e-s lors de cette séance et ont rappelé l’importance d’une participation de la population dans le processus de sélection de la prochaine personne qui occupera la direction du SPVM. La veille de son assermentation, le 11 décembre 2018, le directeur Sylvain Caron admettait lors d’une séance publique de la CSP ignorer l’ampleur du problème quant au profilage racial, alors qu’il est connu que ce problème est systémique et présent depuis plus de 30 ans à Montréal. M. Caron répondait à une question posée par une représentante de LDL.
Dans un document sur l’État d’avancement des travaux de l’administration municipale en matière de lutte contre le racisme et les discriminations systémiques, le Bureau de la Commissaire de la lutte au racisme et aux discriminations systémiques (BRDS) n’indique pas comment la Ville de Montréal entend concrétiser la réalisation de la recommandation #17 quant au processus de sélection au poste de directeur-trice du SPVM. L’état d’avancement des travaux sera présenté le 29 mars prochain lors d’une séance publique de la CSP et de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise (CDSDM).
À propos de la Ligue des droits et libertés
La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.
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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
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