D’où provient le blocage au sein de l’appareil municipal de la Ville de Montréal? Du bureau de la mairesse? Du SPVM? De la Direction générale adjointe à la sécurité urbaine et à la conformité?
Nous, organisations de la société civile québécoise, demandons au gouvernement du Québec d’annuler l’ouverture d’un bureau à Tel-Aviv et de suspendre ses liens de coopération avec Israël.
Des organisations de la société civile dénoncent la tentative du ministre Jean-François Roberge de museler les voix qui critiquent la Loi sur la laïcité de l’État (Loi 21) et le renouvellement de la clause de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés.
Des organisations de la société civile, dont la Ligue des droits et libertés, se sont réunies le 26 février 2024 pour former la Coalition du Québec URGENCE Palestine. La Coalition appelle à une grande manifestation le 23 mars à 14h00 à Montréal en solidarité avec le peuple palestinien et invite les organisations et personnalités publiques à signer l’appel « Ensemble pour Gaza et la Palestine! Ensemble pour la justice et la paix! ».
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.
Les données biométriques doivent bénéficier de mesures de protection particulières par l’adoption de lois et règlements robustes. Laisser aux institutions et organisations la liberté de faire un usage « responsable » de la biométrie sur la base d’un guide d’orientation, aussi rigoureux soit-il, ne constitue pas un mécanisme de protection adéquat.
La situation que vivent les deux organismes chinois visés par l’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est préoccupante. Les procédures judiciaires doivent se faire dans le respect des droits des personnes et, en l’occurrence, des organisations.
La LDL dénonce le fait qu’aucune consultation publique formelle ne soit prévue dans le cadre de l’élaboration de cette ligne directrice. Cette nouvelle loi ne propose aucun progrès significatif dans la lutte aux profilages racial et social, et comporte des reculs importants sur le plan de la déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes.
Lettre collective au ministre Champagne : la population canadienne mérite d’être protégée contre les excès de l’IA, mais la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du projet de loi C-27 n’est pas à la hauteur de la tâche.
La promotion des droits humains est la condition sine qua non pour l’avenir de nos sociétés, pour s’éloigner des exercices de banalisation, de décrédibilisation et de manipulation qui fusent de partout.
Les crises servent un gouvernement qui aime imposer ses solutions comme en matière de santé, souvent privées, au nom de l’urgence.
Dans la lutte contre le profilage racial et social au Québec, il est impératif d’interdire les interpellations policières. C’est la seule façon de mettre fin aux violations des droits et libertés que vivent les communautés et personnes racisées et autochtones surinterpellées par la police.
La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
Ce nouvel outil de promotion des droits humains vise à informer et à sensibiliser sur les enjeux sociétaux liés à la reconnaissance faciale, dans la perspective de susciter un débat public large et informé.
Le développement du capitalisme de surveillance s’est fait en l’absence d’un cadre juridique contraignant et dans l’incertitude des obligations des entreprises qui opèrent dans le domaine numérique.
Compte tenu des atteintes aux droits et libertés, les aspects négatifs des diverses utilisations de l’intelligence artificielle doivent être connues et débattues par le grand public.
Dans un mode questions-réponses, cette brochure aborde les principaux enjeux reliés au racisme systémique. Grâce à son survol historique, son lexique et ses données scientifiques éclairantes, ce guide vous aidera à démystifier ce qu’est le racisme systémique. En plus, il offre des pistes d’actions pour vaincre le racisme!
Les banques de données des forces policières contiennent des données sur des citoyen-ne-s qui n’ont jamais été condamné-e-s pour un quelconque crime, y compris des données issues d’interpellations fondées sur le profilage racial, social ou politique.
Le ministre de la Justice du Québec et son gouvernement semblent ignorer le rôle d’une charte des droits dans une société démocratique, ce qui est plus qu’inquiétant.
La LDL et le MEPACQ demandent à 1 000 municipalités d’analyser et de mettre à jour leurs règlements municipaux afin de mettre fin aux entraves qui découragent et entravent le plein exercice du droit de manifester au Québec.
Il aura fallu attendre le début de la chute des empires coloniaux européens et le cycle des indépendances pour qu’enfin, dans le droit international, soit reconnu à l’ensemble de l’humanité le statut d’être humain.
À propos du capitalisme de surveillance, Shoshana Zuboff nous rappelle que la démocratie est le seul ordre institutionnel doté de l’autorité et du pouvoir légitimes pour nous faire changer de trajectoire.
This video clip addresses the main issues related to systemic racism and help you demystify what systemic racism is. Individually and collectively, we can all do something to change it!
Finalement déposé par le ministère de la Sécurité publique en avril 2022, le projet de règlement relatif à l’aide financière lors de certaines enquêtes d’un coroner doit être révisé.
Le 2 mai dernier les commissaires à la vie privée du pays (fédéral, provinciaux et territoriaux) publiaient une Déclaration commune réclamant un cadre légal plus strict dans l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services de police.
L’état d’urgence sanitaire aura significativement participé au virage autocratique du gouvernement québécois. Il faudra beaucoup de vigilance citoyenne pour se remettre de cette crise pandémique.
Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
Ce dossier vise à susciter des débats publics dans la population, loin des chambres d’écho, sur les enjeux qu’entraine le capitalisme de surveillance qui nous concernent toutes et tous.
Vous avez une excellente capacité de planification et d’organisation ainsi qu’une expérience avérée en coordination? Venez contribuer à la réalisation des droits humains au sein de la société avec une équipe de travail hors pair et des militant-e-s chevronné-e-s! Nous souhaitons recevoir votre candidature d’ici le 3 juin 2022!
Une entrevue avec Peggie Jérôme, directrice générale de Mino Obigiwasin, une organisation inspirante tant par le rôle qu’elle joue directement dans la vie des enfants anicinapek que celui de sa genèse.
Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
Lorsqu’il s’agit de violence, il ne devrait pas y avoir de différence entre les droits des adultes et ceux des enfants.
La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
L’approche « Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant » permet aux décideur-e-s du Nouveau-Brunswick de s’autoresponsabiliser face à leurs engagements envers les enfants.
En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
Dans ce texte, des questions essentielles sont soulevées à propos du plan de « refondation » du système de santé annoncé en janvier 2022 par le gouvernement Legault.
L’efficacité clinique de ces mesures de retrait ou d’isolement, autrement dit leur adéquation aux besoins des jeunes, est souvent remise en question, tant on sait que l’isolement peut affecter la santé psychologique et le développement des jeunes.
À la lumière du rapport publié par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés dénonce l’approche punitive du gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19.
Les enfants ont le droit d’être effectivement entendus dans toutes les sphères de leur vie. Les adultes ainsi que les institutions qui les entourent ont le devoir de leur laisser l’opportunité et l’espace de le faire.
Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
La Convention innove sur le plan de la reconnaissance de libertés fondamentales et de certains droits politiques aux enfants comme la liberté d’expression, d’association et de religion.
Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.
Le projet de l’organisme REsPIRE favorise la présence des adolescentes dans l’espace public en encourageant l’agentivité des filles dans toutes les sphères de leur vie.
La démocratie prend des formes différentes à l’école comme les conseils d’élèves, les assemblées d’élèves et les mouvements de grève.
Le 15 février 2022, nos invité-e-s aborderont la question de la participation citoyenne des jeunes dans les sphères scolaire, municipale et publique.
La violence sexuelle vécue par les jeunes est banalisée et minimisée en raison surtout de la culture du silence et des tabous entourant les agressions sexuelles et la sexualité des jeunes.
Le gouvernement a le devoir de s’assurer que les droits et libertés de l’ensemble de la population sont respectés et pris en compte au moment de prendre des décisions.
Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
En tant que titulaire de l’autorité parentale, le parent a le droit de publier des photos de son enfant sur les réseaux sociaux, mais il devrait éviter de compromettre son image, son intérêt et sa vie privée.
Au-delà des besoins particuliers en milieu scolaire, quelle prise en compte des droits des enfants ?
Au cœur de la pandémie, l’organisation scolaire a erré dans sa capacité à offrir des services éducatifs et complémentaires aux élèves à besoins particuliers et spécifiques révélant de graves déficiences en faillant à sa tâche de s’adapter au lot de contraintes imposées par les mesures sanitaires.
Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
Cette démarche est au cœur de l’importante bataille à mener sur plusieurs fronts : audiences et consultations publiques, campagnes de sensibilisation ou activités de mobilisations de masse pour exiger des actions climatiques immédiates.
Cet article donne un aperçu de l’ordonnance d’indemnisation de 2019 du point de vue des droits des enfants. Il explique ensuite ce qui est en jeu si le gouvernement du Canada décide de poursuivre son appel devant la Cour d’appel fédérale et de poursuivre son litige contre les enfants des Premières Nations.
Si les droits humains représentent un cadre qui facilite les délibérations, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains.
La reconnaissance faciale menace plusieurs aspects des droits et libertés comme la vie privée et la démocratie. L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.
Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
Les dessins retenus pour illustrer les articles du prochain numéro de la revue Droits et libertés sont maintenant dévoilés.
Les changements climatiques et les inégalités sociales touchent particulièrement, et depuis des décennies, les femmes et les populations marginalisées. Les vraies solutions doivent tenir compte des enjeux de genre.
La Ligue des droits et libertés joint sa voix à celles des organisations environnementales pour dénoncer d’emblée toute décision qui aurait pour effet d’indemniser d’hypothétiques profits polluants qui, de toute évidence, ne se seraient jamais concrétisés.
Le site www.droitdemanifester.ca rassemble une foule d’informations utiles pour protéger et défendre concrètement le droit de manifester et les droits des manifestant-e-s face aux policiers et au système judiciaire au Québec.
La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
Les contradictions qui s’accumulent dans les décisions de votre gouvernement font mal aux droits humains et, par le fait même, à la démocratie.
La Ligue des droits et libertés demande une interdiction immédiate et un moratoire sur plusieurs usages de la reconnaissance faciale par la police.
Pour en savoir plus sur la loi qui interdit l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur
Pour illustrer la revue Droits et libertés, nous invitons les enfants âgé-e-s entre 5 et 17 ans à dessiner les droits des enfants!
Il faut mettre fin au droit du gouvernement d’agir en vertu de l’état d’urgence, sans délai et sans formalité. La Ligue des droits et libertés (LDL) ne remet aucunement en cause le besoin qui fut celui de gérer et de contenir la pandémie par des mesures rigoureuses. Certaines de ces mesures sont toujours pertinentes. En cela, la LDL s’en remet aux évaluations de la Santé publique.
Les recommandations du CCRP relatives à la problématique des interpellations policières sont de la poudre aux yeux alors que celles concernant le BEI et le Commissaire à la déontologie policière risquent de saboter la mission première de ces deux organismes.
Pour les personnes qui consomment des drogues, le couvre-feu met leur santé et/ou leur vie en danger puisque les recommandations de prévention comme celle de fréquenter un site de consommation supervisé sont quasi impossibles à appliquer.
La LDL dénonce la forte augmentation de la répression policière depuis le début de la pandémie.
Une mesure qui entraîne peu de bénéfices, mais au contraire de nombreux impacts néfastes sur les droits et libertés, dont le droit à la santé, le droit à la sécurité et le droit à l’égalité.
Le projet de loi 59 présente un recul pour les droits des femmes au travail.
Avec cette réforme longuement attendue, les enfants les plus vulnérables, notamment ceux qui sont nés hors Québec de parents sans statut migratoire, seraient laissés pour compte.
Le GARC pourra-t-il avoir un réel impact sur les luttes contre les discrimination et le racisme systémiques?
Les services de santé et les services sociaux doivent reposer à nouveau sur deux socles fondamentaux : la protection des usagères et des usagers et la participation citoyenne.
Fondée en 1948, l’OMS traverse aujourd’hui ce qui est probablement sa plus grande crise de légitimité. La pandémie de COVID-19 n’a pourtant servi que de catalyseur à une crise dont les racines sont beaucoup plus profondes.
Face à la gravité de la violation des droits des femmes incarcérées et à l’inaction des autorités, une mission d’observation indépendante doit être menée au Leclerc.
Le prochain budget du Québec doit prendre en compte les exigences des droits humains qui ne peuvent être sacrifiées au nom des dépenses pandémiques encourues au fil de l’année budgétaire qui s’achève.
La santé publique va bien au-delà de la protection des personnes contre les risques infectieux en temps de pandémie. Elle joue un rôle essentielle dans la réalisation du droit à la santé.
L’injustice profonde vécue par M. Camara devrait-elle ouvrir la voie à un questionnement plus large des interventions policières et judiciaires auprès des personnes racisées ?
Portant atteinte à leur droit à la dignité et à un traitement humain, les conditions de détention des femmes incarcérées sont inacceptables et sont dénoncées depuis 5 ans par plusieurs instances.
La LDL considère qu’un moratoire sur les interpellations policières est nécessaire à Montréal et partout au Québec et que la CSP ne va pas assez loin avec ses recommandations qui se limitent à encadrer les interpellations et à réduire leur nombre.
Ça fait maintenant 5 ans que des conditions de détention inacceptables perdurent à la prison pour femmes Leclerc, située à Laval. Il est temps que cela change!
Dès le début de la pandémie et depuis lors, les militant-e-s se sont saisis de l’espace des Carnets de droits humains pour partager leurs réflexions et analyses. Ce recueil de carnets se veut un legs de l’expérience militante en temps de pandémie.
Des mesures immédiates et concrètes doivent être prises pour enfin respecter les droits des femmes incarcérées.
Les conditions de détention, l’isolement prolongé et l’insuffisance des protections sanitaires portent atteinte aux droits des personnes incarcérées.
Une enquête publique est nécessaire pour examiner la question du profilage racial et du traitement différencié aux mains de la police et du système judiciaire.
Les éléments essentiels du droit au logement sont sévèrement mis à mal à Gatineau ; il y a urgence d’agir!
Il est essentiel que la Cour suprême se prononce sur la légalité de l’article 745.51 du Code criminel.
Le néolibéralisme est avant tout un projet politique qui s’avère plutôt risqué pour la plupart des gens.