Introduction

Au-delà des besoins particuliers en milieu scolaire, quelle prise en compte des droits des enfants ?

Au cœur de la pandémie, l’organisation scolaire a erré dans sa capacité à offrir des services éducatifs et complémentaires aux élèves à besoins particuliers et spécifiques révélant de graves déficiences en faillant à sa tâche de s’adapter au lot de contraintes imposées par les mesures sanitaires.

Au-delà des besoins particuliers en milieu scolaire, quelle prise en compte des droits des enfants ?

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Revue Droits & Libertés, aut. 2021/hiver 2022

Bianca Nugent, Ph. D. (c), travailleuse sociale et présidente de la Coalition des parents d’enfants à besoins particuliers du Québec (CPEBPQ)

La pandémie de COVID 19 qui secoue le Québec depuis mars 2020 est venue fragiliser plusieurs écosystèmes, dont le système d’éducation. Au cœur de la crise teintée par des vagues de confinements successifs décrétés par la Santé publique, l’organisation scolaire a erré dans sa capacité à offrir des services éducatifs et complémentaires aux élèves à besoins particuliers[1] et spécifiques[2], révélant de graves déficiences en faillant à sa tâche de s’adapter au lot de contraintes imposées par les mesures sanitaires. Au-delà des besoins, l’impact sur les droits des enfants scolarisés fut considérable.

Cette situation révèle un constat d’échec quant au respect du droit d’accès à l’éducation et à ses services complémentaires (éducation spécialisée, ergothérapie, orthopédagogie, orthophonie, etc.). Ce sont les droits des élèves en situation de handicap ou ayant des difficultés d’apprentissage et d’adaptation scolaire (EHDAA), dont le nombre équivaut à 1 élève sur 4[3] selon les plus récentes statistiques du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), qui furent les plus lésés.

La hausse fulgurante des cas de COVID-19 fut certainement alarmante. Nous admettons qu’il n’y a pas de plan de contingence parfait. Cela dit, d’autres options pour protéger les élèves les plus vulnérables du réseau scolaire auraient dû être retenues, plus tôt que tard, pour éviter de porter atteinte à leurs droits fondamentaux tout en maintenant le niveau de risque de transmission au minimum.

Les angles morts de l’école à distance

Avec la province en zone rouge, il s’est avéré impossible d’accéder aux services et ressources scolaires ailleurs qu’à l’école. Rapidement, l’école à distance est devenue l’unique voie à suivre, ceci au grand dam des milliers de parents d’enfants à besoins particuliers.  Ces parents, du jour au lendemain, se sont vu restreindre voire perdre complètement l’accès aux services, aux ressources, à l’encadrement et au soutien scolaire requis pour l’apprentissage en adaptation scolaire qui s’offre majoritairement en présentiel. Dès les premières semaines de la fermeture des écoles, la Coalition des parents d’enfants à besoins particuliers du Québec (CPEBPQ) s’est indignée de la décision du premier ministre François Legault de fermer des écoles dans les zones « chaudes » comme mesure préventive, sans tenir compte de la situation de handicap et conditions associées des milliers d’élèves qui nécessitent un soutien plus intense au quotidien, notamment celles et ceux fréquentant des classes et des écoles spécialisées.

Les mirages de l’apprentissage en ligne

En plus d’ajouter une pression indue, l’école à distance ne constituait pas un accommodement raisonnable pour toutes les situations et pour la diversité des élèves québécois. Il y a des angles morts à la fermeture des écoles : des milliers d’enfants y perdent les soins, le soutien, les adaptations, les outils et les ressources dont elles et ils ont besoin au quotidien. L’apprentissage en ligne n’est tout simplement pas approprié pour les élèves qui reçoivent un soutien individualisé et constant à l’école. Certains n’ont même pas la capacité de regarder un écran ; d’autres ont besoin d’un soutien direct par des intervenante-e-s spécialisés afin de leur porter une attention soutenue. Sans le respect de leur rythme d’apprentissage et l’accès à leur routine et matériel de classe habituels, elles et ils ne suivent pas ce qui se passe. D’autres ne comprennent pas qu’il y a une personne à l’écran qui leur parle. D’autres y arrivent un peu mieux, mais se découragent devant l’ampleur de la concentration que ça exige et vivent une surcharge. Les services éducatifs en face à face avec soutien direct devraient être considérés comme essentiels pour les élèves fréquentant les classes et les écoles spécialisées.

La disparition du réseau de soutien

Leurs parents sont aussi plus largement impactés. La charge de l’organisation familiale et des soins pour les parents d’enfants à besoins particuliers et complexes est déjà assez lourde. Contraindre ces parents à remplacer deux, trois, voire parfois quatre intervenant-e-s spécialisés qui soutiennent leurs enfants en classe est un non-sens. Dans la Loi sur l’instruction publique (LIP), le parent est reconnu comme étant titulaire de l’autorité parentale et de la garde[4] et, par extension, premier responsable de son enfant. Mais il n’est pas l’unique responsable de son éducation, qui est une responsabilité partagée, notamment, par l’école et les intervenant-e-s. Malgré leur bonne volonté, les parents n’ont ni les outils; ni les ressources à la maison; ni la formation et les compétences pédagogiques nécessaires pour aider leurs enfants à cheminer dans leur apprentissage de manière optimale. Leur détresse était palpable ; laissés à eux-mêmes, des milliers de parents se sont sentis coupables de ne pas y arriver. Ils se sont résignés à épuiser leur banque de congés, à arrêter de travailler ou tout simplement à ne pas faire suivre les apprentissages en ligne à leurs enfants.

Une catastrophe

Le personnel scolaire a aussi écopé en n’arrivant pas à tout adapter en ligne. Plusieurs ont coupé les heures de classe à distance sachant que leurs élèves ayant le plus de difficultés scolaires n’étaient pas capables de suivre une journée complète de classe sans leur soutien. La journée de quatre périodes est rapidement passée à une ou deux périodes par jour. Ces enfants ont été privés d’apprentissages essentiels à leur développement et n’ont tout simplement pas progressé, ce qui ne fut pas le cas pour les autres élèves mieux à même de suivre les apprentissages en ligne. C’est une vraie catastrophe! Le contexte de crise sanitaire engendré par la pandémie de COVID-19 a contribué à rendre encore plus manifestes ces obstacles et à fragiliser les apprentissages et la réussite éducative des élèves à besoins particuliers et spécifiques. Tant en ce qui concerne le développement global que l’éducation, il est grave de constater que les élèves reconnus comme étant les plus vulnérables du réseau de l’éducation sur le plan pédagogique sont celles et ceux ayant subi le plus de conséquences de cette crise.

Il n’y a pas que de l’accès aux services éducatifs qu’elles et ils sont privés. Tous les autres services spécialisés et soins professionnels offerts dans la communauté fonctionnent en mode « délestage » : ergothérapie, orthophonie, gardiennage, répit, activités communautaires, etc. La pandémie, c’est plus que du confinement, c’est de l’isolement forcé. En perdant accès à leur réseau de soutien à l’école et de soins en communauté, des milliers d’enfants à besoins particuliers et spécifiques ainsi que leur proche-aidant se sont vus privés des facteurs de protection essentiels à leur santé globale et mentale : leur cercle de support.

École : un droit ou un service ?
Les obligations de l’État

Le ministère de l’Éducation, en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’instruction publique, a l’obligation de rendre les services éducatifs accessibles à tous les enfants âgés entre 5 et 18 ans, ou 21 ans dans le cas d’une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En raison d’un réseau scolaire mésadapté et incapable de répondre adéquatement à l’étendue de leurs besoins en tenant compte de leurs capacités, de leurs limitations et des défis vécus tout au long de leur parcours d’apprentissage, plusieurs d’entre elles et eux sont privés d’indispensables outils et soutiens menant à leur réussite éducative et au développement de leur plein potentiel. En ce sens, même si plusieurs ne suivent pas le parcours régulier menant à la diplomation, il s’agit également d’un échec scolaire. L’injustice, elle est là.

Ni égal, ni juste

Avoir besoin de ces adaptations n’est pas un luxe ; c’est un droit enchâssé dans la Loi sur l’instruction publique et protégé par la Charte. Comme écrivait Daniel Ducharme, chercheur à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) dans un article paru dans La Presse le 18 novembre 2020[5] sur les familles à bout de souffle et la « scolarisation parcellaire »: « Si un jeune n’a pas de services en lien avec ses besoins et qu’il ne peut pas suivre l’enseignement dispensé à l’école [ou à distance] au même titre qu’un enfant qui n’a pas de limitation, ça devient discriminatoire. » La CDPDJ est claire sur le sujet : un acte peut avoir des effets discriminatoires, même si la personne qui le pose n’avait pas l’intention de discriminer. Traiter tout le monde également sans égard à leurs besoins d’accommodements garantis par la Charte n’est pas équitable ni juste.

La position de la CPEBPQ, a toujours été limpide : c’est à l’école de s’adapter à la diversité des besoins des élèves et des familles d’aujourd’hui, pas à nous de nous adapter à l’école. À maintes reprises depuis mars 2020, nous avons levé le drapeau rouge en rappelant aux élu-e-s que la fermeture des écoles par mesure préventive fragilise de facto les élèves les plus vulnérables du réseau de l’éducation. En faisant fi de leurs besoins d’accommodements et de leur droit d’accéder à des services essentiels, comme ceux assurés à l’école, sans offrir d’alternative, le gouvernement Legault a accentué le fossé des inégalités entre les enfants. Une fois de plus, des milliers d’élèves ont été laissés pour compte. Ce « délestage scolaire » est discriminatoire. Imposer l’école à distance pour toutes et tous, c’est empêcher des milliers d’élèves de continuer d’apprendre avec le soutien dont elles et ils ont besoin pour le faire. Cette iniquité doit cesser.

Le réseau de l’éducation manque souvent de flexibilité et d’ouverture à agir « autrement » pour s’adapter à la diversité des situations de ces élèves. L’école d’aujourd’hui fonctionne sensiblement de la même façon qu’il y a 50 ans… et on s’étonne aujourd’hui des constats… Pourtant, un environnement d’apprentissage flexible, adapté et ouvert, c’est exactement ce dont ces élèves ont besoin pour s’épanouir !

La CPEBPQ rappelle que les droits des enfants à besoins particuliers sont protégés par la Charte de même que le droit de pouvoir accéder à des services éducatifs favorisant leur apprentissage et leur réussite scolaire, avec ou sans accommodement raisonnable. Nous rappelons l’importance de nous engager à plus d’égalité et d’inclusion par des services scolaires souples et accessibles, car tous les enfants ont droit à l’égalité des chances d’apprendre.

Coalition des parents d’enfants à besoins particuliers du Québec (CPEBPQ)

C’est un organisme sans but lucratif fondé en 2017 dont la mission est de porter la voix et de veiller aux intérêts des centaines de milliers d’enfants à besoins particuliers de tout le Québec, auprès des instances appropriées, dont le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

 

Services essentiels des classes et écoles spécialisées

Au Québec, la grande majorité des élèves à besoins particuliers cheminent au sein des classes ordinaires avec des adaptations, mais environ 35 % d’entre elles et eux fréquentent une classe ou une école spécialisée, ayant ainsi un soutien plus intense. Ce sont certains élèves autistes, ou présentant une déficience intellectuelle, des difficultés langagières, des défis d’adaptation ou ayant des handicaps multiples rendant leur situation d’apprentissage plus complexe.

Ces élèves ont subi un impact déraisonnable sur leur bien-être, leur développement global et leur capacité d’apprentissage, suite aux décisions de fermeture de ces classes et écoles durant la pandémie. Elles incluent du matériel et des ressources spécialisées, des ratios adultes-élèves plus petits et plus d’espace pour se déplacer — les détails variant en fonction des besoins des élèves. Pourquoi les fermer ? Ces lieux devraient être parmi les premiers épargnés.

D’autres juridictions l’ont compris : même au plus fort des éclosions, le gouvernement ontarien a autorisé les conseils scolaires à maintenir ouvertes les classes d’éducation spécialisée, avec des mesures de dépistage ciblé. Il en va de même pour le Nouveau-Brunswick qui a statué que les élèves ayant des besoins complexes fréquenteraient l’école à temps plein afin de recevoir les services et le soutien dont elles et ils ont besoin de façon constante. Les ratios réduits de ces classes permettent de respecter les mesures de distanciation. Les services éducatifs et complémentaires sont essentiels. Pourquoi le gouvernement québécois n’a-t-il pas opté pour ces accommodements ? Le bilan post-pandémique n’a pas fini de révéler l’ampleur du fossé des inégalités.

 


[1] Dans le texte qui suit, sont considérés comme besoins particuliers ceux reliés à l’intensité de soutien nécessaire à apporter aux enfants ayant une condition neurodéveloppementale ou variation neurologique, une déficience physique ou intellectuelle, une psychopathologie reconnue dans la définition d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (EHDAA) et élèves à risque du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).

[2] Les besoins spécifiques émanent davantage de conditions ou situations qui ne sont pas encore reconnues par les codes de difficulté ministériels comme la douance ou la dyspraxie, sans se limiter à ces conditions ou situations (temporaires ou permanentes). En concomitance avec les besoins particuliers, sans le soutien, les ressources et les adaptations nécessaires, la capacité d’apprendre d’un enfant peut rapidement devenir un enjeu complexe; il se retrouve alors désavantagé en regard du principe de l’égalité des chances.

[3] Bureau de données statistiques officielles sur le Québec, réf. 15 octobre 2021 : https://bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/ken213_afich_tabl.page_tabl?p_iden_tran=REPERBT5IK722135808601383-mG5&p_id_raprt=3606

[4] Tel que défini à l’article (13) alinéa 2. Réf. : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/i-13.3 consultée le 11 novembre 2021.

[5] Réf. : https://www.lapresse.ca/actualites/education/2020-11-18/frequentation-scolaire-des-enfants-autistes/des-parents-a-bout-de-souffle.php consulté le 11 novembre 2021