Droits économiques, sociaux et culturels

La LDL est solidaire des luttes pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) de tout le monde. Elle milite pour que les gouvernements prennent leurs responsabilités dans la réalisation de ces droits. Les programmes sociaux doivent être bien financés et orientés vers les droits plutôt que vers la réponse aux besoins des entreprises. Dans toutes ses interventions, la LDL s’appuie sur le principe de l’interdépendance des droits, qui affirme que l’ensemble des DESC ainsi que des droits civils et politiques sont indivisibles, interdépendants et intimement liés.

Pinel : Les cas complexes crient au secours !

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À l’Institut Pinel, et dans d’autres établissements psychiatriques au Québec, des pratiques autoritaires et déshumanisantes sont encore utilisées dans de trop nombreux cas. Ces méthodes, qui rappellent les anciens asiles, révèlent la nécessité d’une réforme, pour une approche humaine et respectueuse des droits des personnes.
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Le Canada doit stopper de façon urgente l’exportation d’armes à destination d’Israël

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Plus de 83 millions de dollars de cartouches de mortier explosives produites par une entreprise opérant au Québec, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Inc, seraient achetées par les États-Unis et intégrées au programme d’armement américain destiné à Israël. La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment le gouvernement du Canada à bloquer cette transaction ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza.

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Les délais du regroupement familial au Québec : Pourquoi sont-ils préjudiciables aux droits humains?

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De juin 2024 à juin 2026, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration ne traitera qu’un maximum de 13 000 nouvelles demandes de regroupement familial, alors qu’un retard important s’accumule depuis 2022. Il est nécessaire de reconsidérer cette décision car les impacts sont multiples pour un grand nombre d’enfants et leurs parents.
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Droit au logement et personnes migrantes | Urgence de contrer un amalgame erroné et dommageable !

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Il importe que la population québécoise soit alertée de l’amalgame erroné entre la crise du logement et les personnes migrantes qui est mis de l’avant dans diverses interventions de certaines personnalités publiques, d’élu-e-s, et même du premier ministre François Legault.
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Rémunération des médecins et droit à la santé : quelques pistes

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Comme les médecins ne sont pas des employés de l’État, ce dernier ne dispose que de très peu de pouvoir de direction à leur égard. Dans les dernières semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux est entré dans un bras de fer avec les fédérations représentant les médecins spécialistes et les médecins omnipraticiens. Il est parvenu à un accord de principe avec les omnipraticiens le 13 juin. Le ministre cherchait notamment à imposer des activités médicales particulières aux spécialistes, ainsi que la prise en charge de patients orphelins aux omnipraticiens.
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Dérouler le fil des logiques carcérales

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
L’incarcération produit et reproduit des violations de droits, de la violence, de la détresse et des discriminations que les réformes du système carcéral ne peuvent pas enrayer. Les logiques carcérales nous apparaissent avec leurs nœuds, leurs failles en matière de réparation envers les victimes, de réinsertion sociale, de dissuasion et de la diminution de la violence. Dans bien des cas, le recours à l’enfermement est une réponse punitive et restrictive de liberté à des enjeux sociaux, résultat d’un désengagement de l’État quant à ses obligations en matière de droits économiques et sociaux.
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Prison et déficience intellectuelle, ça ne va pas!

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Les personnes ayant une déficience intellectuelle font face à une société capacitiste, ne leur laissant peu de choix pour se trouver une place. Le système judiciaire et carcéral actuel rend encore plus vulnérables ces personnes, et un développement des services sociaux est plus que nécessaire pour amener à une véritable inclusion.
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Adoption du PL 57 – Les risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés demeurent

Publié le : Catégories : Communiqués
Malgré les amendements apportés, le PL57, adopté le 5 juin 2024 par le gouvernement du Québec, présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile. Une veille sera effectuée pour documenter les conséquences négatives de cette nouvelle loi sur la capacité des citoyen-ne-s de participer activement aux débats démocratiques au Québec.
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PL 57 – Des organisations tirent la sonnette d’alarme pour la démocratie

Publié le : Catégories : Communiqués
Plus de 134 organisations demandent à ce que le Chapitre I du projet de loi 57 soit retiré. Le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique de harcèlement, menaces et intimidation envers les élu-e-s car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Il est à craindre une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.
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PL 57 – Une cible ratée et des risques sérieux pour les droits et libertés

Publié le : Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Le PL 57 ne prend toutefois pas en compte les libertés d’expression et d’association protégées par les Chartes, mettant ainsi un fardeau sur les citoyen-ne-s pour contester la loi plutôt que de garantir ces droits dès le départ.
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Mémoire : PL 57 – Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

Publié le : Catégories : Mémoires et représentations
La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnaît l’importance d’agir sur les situations de harcèlement, d’intimidation et de menaces vécues par des élu-e-s au Québec qui sont le fait de citoyen-ne-s et d’élu-e-s. Toutefois, étant donné que le projet de loi omnibus no 57 (PL 57) n’est pas une réponse adéquate à cette problématique et qu’il présente des risques sérieux d’atteintes aux libertés d’expression, d’opinion et d’association, la LDL recommande de retirer l’intégralité du chapitre I du projet de loi et de de pas adopter la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.
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Midi-conférence | Lancement brochure Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre

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À l’occasion de la publication d’une brochure « Le droit à un environnement sain : Trois piliers démocratiques à défendre », assistez à un midi-conférence le 15 mai 2024 en compagnie de trois panélistes impliqués de près dans les enjeux environnementaux.
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Consultations sur le développement du cadre de mise en oeuvre du droit à un environnement sain dans la Loi canadienne pour la protection de l’environnement (1999)

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Les obligations procédurales de l’exercice du droit à un environnement sain sont une condition essentielle pour la prise en compte des principes de justice environnementale, de non-régression et d’équité intergénérationnelle dans l’administration de la Loi et du principe de précaution auquel aspire d’emblée la Loi canadienne pour la protection de l’environnement.
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Mémoire : PL 52 – Contre le renouvellement de la dérogation à la Charte canadienne – en tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 425 Ko Catégories : Mémoires et représentations
La Ligue des droits et libertés rappelle que la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon sans l’unanimité de l’Assemblée nationale en 2019, déroge également à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En insistant sur la dérogation à la Charte canadienne, le gouvernement du Québec évite d’aborder la question de fond, à savoir qu’une loi discriminatoire déroge de façon disproportionnée et non justifiée aux droits et libertés.
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PL 52 – Reconduction de la clause dérogatoire | En tant que démocratie, le Québec doit faire mieux

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La LDL exhorte le gouvernement du Québec à ne pas reconduire la clause de dérogation et à jouer le rôle d’un État démocratique de premier plan qui respecte les droits et libertés de sa population.
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La DUDH : genèse de l’édifice universel des droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Adoptée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’homme est le fruit d’un travail collectif et non pas celui d’une seule femme ou seul homme extraordinaire. Pour la première fois, un document, innovateur et universel, énonce une liste de droits humains inaliénables.
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La participation des parents, un incontournable pour la création d’écoles inclusives

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
La participation de proximité des parents est une façon de faire respecter les droits de l’enfant comme le droit à l’éducation. Pour ce faire, des parents se mobilisent pour s’informer sur la vie démocratique de l’école et s’investir davantage dans les milieux scolaires.
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Allocution de l’Honorable Michèle Rivet | Les droits de la personne : Des avancées, des reculs et de grandes fragilités…

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« Dans la longue marche vers l’égalité, nous avançons, pas à pas, parfois beaucoup trop lentement, parfois même avec quelques pas de côté ou arrière. Nos fondements sont solides. », voilà ce que l’Honorable Michèle Rivet nous a rappelé avec éloquence dans une conférence prononcée à l’occasion de l’événement « Retricoter le monde avec les droits humains » organisé pour souligner le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
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75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

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« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet. » Déclaration universelle des droits de l’homme, Article 28
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Actes génocidaires perpétrés contre le peuple palestinien dans la bande Gaza – Obligations du Canada

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 283 Ko Catégories : Lettres ouvertes
La Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale des droits humains intiment à nouveau le gouvernement du Canada à prendre toutes les actions nécessaires afin de mettre fin de façon immédiate et permanente aux interventions militaires de l’État d’Israël dans la bande de Gaza. Le Canada doit faire cesser immédiatement le génocide du peuple palestinien commis par Israël et qui se déroule en toute impunité devant les yeux de la population canadienne et du monde entier.
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Contrer la normalisation de l’exclusion des élèves par l’État

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Au Québec, des élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage ou d’adaptation se trouvent privés d’école, autrement dit, en bris de scolarisation, de façon permanente ou partielle, qui s’amorce bien souvent par une période de précarisation. Le gouvernement ne peut se soustraire à ses obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation sans discrimination.
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Le droit à l’éducation en tant que droit humain

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Porté d’espoir, le droit à l’éducation vise à permettre à toutes et tous de participer pleinement à la société et de s’extraire de la pauvreté ; il illustre l’interdépendance des droits humains. Par ses engagements, le gouvernement du Québec doit respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’éducation.
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image de la revue Droits et libertés

La vie sociale des droits

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
Comment appréhender le rapport des droits aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent et saisir les mouvements auxquels ils président? Comment saisir la dimension demande de droit dans les mouvements sociaux? La vie des droits commence bien avant leur inscription dans les Chartes et se poursuit après ce fait, nous renseignant sur l’état d’une société et les rapports sociaux qui la traversent, de même que sur la vitalité des mouvements sociaux qui s’y déploient.
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La santé publique mondiale repensée avec la révision du règlement sanitaire international de l’OMS

Publié le : Catégories : Carnets
Les propositions d’amendement au règlement sanitaire international de l’OMS ont, selon nous, un fort potentiel de réorientation de la santé mondiale vers une approche de droits humains, d’équité et de justice.
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75e anniversaire – Déclaration universelle des droits de l’homme

Publié le : Catégories : Communiqués
75 ans plus tard, la Ligue des droits et libertés tient à rappeler l’importance et la pertinence de la Déclaration ainsi que celle des instruments de défense des droits humains qui en ont découlé comme la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
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Violences extrêmes à Gaza – La LDL et la FIDH appellent le Canada à respecter ses obligations

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 274 Ko Catégories : Palestine et droits humains
Devant les violences extrêmes en cours à Gaza, la Ligue des droits et libertés et la Fédération internationale pour les droits humains exhortent le gouvernement canadien à prendre pleinement et publiquement ses responsabilités en matière de droits humains. Il doit mettre en place de façon urgente des mesures qui sont en cohérence avec le respect et la promotion du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
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Événement 75e anniversaire | Déclaration universelle des droits de l’homme

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Le 10 décembre 2023, la Ligue des droits et libertés (LDL) vous convie à un événement d’envergure pour célébrer le 75e anniversaire de ce jalon historique majeur de la lutte pour la liberté, l’égalité, justice et la dignité humaine.
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60 ans de luttes pour les droits humains

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés
À travers la thématique « Droits en mouvements » retenue pour souligner le 60e anniversaire de la Ligue des droits et libertés, le rôle des mouvements sociaux est mis de l’avant dans l’avancement des droits tout comme le caractère évolutif de nos luttes et la dimension profondément collective du projet de société porté par l’idéal des droits humains.
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Conférence | Déclarer des droits, pour quoi faire?

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Proclamés, déclarés solennellement, réaffirmés, les droits humains ont aussi été maintes fois violés, trahis ou suspendus. Ils n’en demeurent pas moins l’un des fondements d’un modèle social où les membres de la société peuvent participer pleinement aux décisions qui les concernent et d’un projet de société fondé sur les idéaux de liberté, d’égalité et de solidarité.
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vignette pour annoncer la conférence les droits humains, un projet de société

Conférence | 19 juin 2023 | Les droits humains, un projet de société

Publié le : Catégories : Événements
Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.
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60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements

Publié le : Catégories : Communiqués
Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.
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A broad coalition of organizations alarmed by the Health Plan and Bill 15 – Stop the machine !

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 145 Ko Catégories : Communiqués
The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
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Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 169 Ko Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.  
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Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux

Publié le : Catégories : Communiqués
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
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Mémoire : Consultations particulières sur le PL 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 517 Ko Catégories : Mémoires et représentations
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
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La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires

Publié le : Télécharger la pièce jointe : pdf - 85 Ko Catégories : Communiqués
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
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image mobilisation statut pour tous

Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers

Publié le : Catégories : Communiqués
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
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Les nombreuses failles du PL 19 sur les renseignements de santé… une réapparition à craindre?

Publié le : Catégories : Nouvelles
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
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Le secteur de l’intelligence artificielle et l’embourgeoisement de Parc-Extension

Publié le : Catégories : Revue Droits et libertés
Les impacts de l’IA sur l’embourgeoisement de Parc-Extension sont multiples. Des solutions existent pour assurer une meilleure prise en compte des besoins et des aspirations des locataires de ce quartier de Montréal.
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Pour des engagements concrets pour la défense collective des droits

Publié le : Catégories : Lettres ouvertes
À quelques jours d’une grande manifestation nationale sous le thème « Engagez-vous pour le filet social », les groupes en défense de droits s’inquiètent du manque de soutien à leur mission, pourtant essentielle à toute société démocratique.
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Trudeau sommé d’agir rapidement pour mettre en œuvre des règles d’immigration équitables afin de garantir l’égalité des droits pour 1,7 million de personnes

Publié le : Catégories : Communiqués
Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
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Une année de célébrations pour les droits humains

60 ans – Lancement d’une année de célébrations pour les droits humains

Publié le : Catégories : Communiqués
La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
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