Introduction

Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, sa nécessité doit être justifiée par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.

Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 30 décembre 2021 – La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce l’adoption du couvre-feu pour gérer la situation pandémique au Québec. La LDL reconnait le besoin urgent de limiter la propagation de la COVID-19 et ses impacts sur le milieu hospitalier, mais elle est très inquiète de la banalisation que démontre le gouvernement à l’égard d’une mesure aussi attentatoire aux droits que le couvre-feu.  Tout comme à l’hiver 2021, la LDL considère que ce n’est pas une mesure utile et nécessaire pour réduire la transmission de COVID-19.

Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, sa nécessité doit être justifiée par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême. Or, les impacts négatifs causés par le couvre-feu seraient beaucoup plus grands que les impacts positifs qu’on pourrait espérer en retirer.

« À notre connaissance, il n’y aurait aucune donnée probante constituant une base scientifique qui indique que le couvre-feu devrait faire partie du coffre à outils du gouvernement pour gérer la pandémie. Les impacts sur les groupes déjà vulnérabilisés par la pandémie et sur la crise de santé mentale que traverse la population sont trop importants pour justifier cette mesure, d’autant plus qu’elle est adoptée sous prétexte, entre autres, qu’elle relève du gros bon sens » déclare Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la LDL.

« Devant la montée du variant Omicron en Afrique du Sud et en Europe, comment le gouvernement du Québec justifie-t-il ses décisions depuis le début décembre? Il se dit transparent mais faut-il rappeler que l’état d’urgence sanitaire est en place depuis plus de 21 mois et permet au gouvernement Legault de prendre des décisions par décrets, sans débats à l’Assemblée nationale sur des questions qui réduisent notamment les droits et libertés? Si les mesures sanitaires adoptées en décembre avaient été soumises pour délibération à l’Assemblée nationale, serions-nous dans la même situation de crise actuelle? On peut se poser la question. » affirme Philippe Néméh-Nombré, vice-président de la LDL.

Au moment d’adopter des mesures sanitaires, la LDL rappelle l’importance d’évaluer les impacts sur les droits humains. Il importe également de penser conjointement droits humains et délibération, de favoriser et défendre la participation démocratique dans les prises de décision.

La LDL demande au gouvernement du Québec de revenir sur sa décision et de ne pas mettre en application le couvre-feu.  La LDL continue de demander la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Faits saillants

  • En mai 2021, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) publiait un rapport démontrant que durant la deuxième vague (qui correspond au couvre-feu à l’hiver 2021), le Québec a progressivement augmenté le nombre de constats d’infractions remis entre janvier et avril 2021 et qu’elle s’est classée comme la deuxième province canadienne à avoir émis la plus de constats en lien avec la crise sanitaire.
  • 116 organisations demandent la levée de l’état d’urgence sanitaire,
    voir déclaration de la Ligue des droits et libertés.

 

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

-30-

Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
C : 514 715-7727