Lettre ouverte publiée dans Le Soleil, le 17 février 2026.
Projet de constitution : péril en la demeure !
Laurence Guénette, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
Alexandre Petitclerc, président, Ligue des droits et libertés
Voilà maintenant 5 mois que le projet de loi 1 sur la Constitution du Québec a été déposé par le ministre de la Justice. Pour de nombreuses organisations comme la nôtre, ce sont 5 mois de lutte incessante pour révéler que ce projet de loi ressemble davantage à un Coup d’État législatif qu’à une avancée pour le peuple québécois. Le PL1, c’est la plus grande menace qui ait pesé sur le Québec depuis plusieurs décennies, mais déguisée en « constitution » !
Une Constitution du Québec, ce n’est pas une mauvaise idée en soi, on en convient. Mais comme le soulignent des centaines d’organisations – littéralement des centaines –, il y a un problème majeur tant avec le processus qu’avec le contenu. C’est à ce point grave que la Commission des droits de la personne, le Barreau du Québec, plusieurs centaines d’organisations communautaires, syndicales, féministes, citoyennes, des professeurs de droit, sonnent l’alarme. Plusieurs organes des Nations Unies ont été interpellées à ce sujet!
Une Constitution, c’est la « loi des lois » établissant les règles auxquelles tout le monde doit se conformer, y compris le gouvernement. Cette loi exceptionnelle doit être élaborée de concert avec les personnes qui composent la société; le gouvernement aurait dû consulter largement avant de l’écrire, pas après! Entre décembre et maintenant, quelques journées de consultations ont eu lieu à l’Assemblée nationale. Plusieurs citoyen·nes et organismes ont dû se partager à peine 8 minutes pour soulever leurs inquiétudes et leurs gros gros doutes quant au projet de Constitution. Plus de 250 mémoires ont été déposés, l’opposition est manifeste, on est à des années lumières d’un semblant de consensus. Et rien ne garantit que le gouvernement écoutera la population – d’autant plus que le ministre Jolin-Barrette, à la fin janvier, a déclaré: « je vais décider qu’est-ce qui va être ajusté dans le projet de loi ou non. Je demeure souverain dans le cadre du projet de loi sur la Constitution ». Sans aucune gêne!
Ce projet de Constitution, élaboré sans vous, sans nous, dépouillerait le Québec de plusieurs remparts importants contre de potentiels abus des gouvernements. Premier rempart : la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale il y a 50 ans, le plus beau cadeau qu’on pouvait se donner parce qu’il nous permettait d’avancer vers plus de dignité pour tout le monde. Le projet de Constitution du ministre Jolin-Barrette promet d’affaiblir notre Charte au nom de la souveraineté parlementaire – c’est-à-dire la souveraineté du parti au pouvoir, peu importe sa popularité et sa légitimité.
Le projet de Constitution s’attaque aussi à un deuxième rempart : la possibilité pour le peuple de contester devant les tribunaux des lois abusives adoptées par le gouvernement, et la possibilité pour les tribunaux de se prononcer sur de telles lois. Dans une démocratie, la séparation des pouvoirs et l’existence de contre-pouvoirs sont des garde-fous essentiels contre les dérives! On n’a qu’à regarder ce qui se passe aux USA pour mesurer l’importance de ces protections.
Les consultations sur PL 1 sont presque terminées, mais l’étude détaillée doit avoir lieu dans les prochaines semaines. Il est encore temps pour le Québec de bloquer cette attaque à notre démocratie notre démocratie.