Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Tensions et contestations autour du projet Carrefour 40-55 à Trois-Rivières
La Ligue des droits et libertés réitère l’importance des droits humains
Montréal, le 3 juillet 2023 – La Ligue des droits et libertés (LDL) a pris connaissance des tensions qui entourent présentement un projet de parc industriel à Trois-Rivières, lequel prévoit la destruction de plusieurs hectares de milieux humides. À la veille du 4 juillet 2023, date projetée pour le vote au sujet de la motion portant sur ce projet au conseil municipal de Trois-Rivières, la LDL souhaite rappeler aux autorités municipales et policières leurs obligations de respecter les citoyen-ne-s qui s’opposent à ce projet et qui exercent notamment leur droit de manifester et leur liberté d’expression.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 juin dernier, des citoyen-ne-s ont brandi une bannière et chanté le slogan « pas un hectare de plus ! » pour manifester leur opposition au projet, appuyés par plusieurs élu-e-s. La réaction du maire suppléant Daniel Cournoyer a été de suspendre la séance et d’appeler la police pour que celle-ci intervienne. Le reste de la séance s’est déroulée en présence de la police, les portes verrouillées empêchant toute personne d’entrer ou de sortir de la salle. L’ampleur de cette réaction laisse peu d’espace pour les contestations, qui sont pourtant essentielles dans un contexte de débat démocratique.
Tant les groupes citoyens que certains membres du Conseil municipal dénoncent depuis plusieurs mois le manque de transparence et l’escamotage du processus démocratique entourant la décision qui doit être prise par la Ville pour avaliser (ou non) ce projet. Parmi les éléments qui font défaut et sont dénoncés, figurent le manque de temps alloué aux membres du Conseil pour examiner la nouvelle mouture de la proposition, l’absence d’étude confirmant la rentabilité du projet, le fait que la dernière mouture de la proposition ne réponde pas aux recommandations émises en matière de protection des milieux humides. L’intervention de la police et le verrouillage des portes du conseil municipal le 20 juin dernier contribuent à attiser les tensions, alors que les citoyen-ne-s exigent simplement que le projet de carrefour industriel fasse l’objet d’un débat éclairé, démocratique et transparent.
La LDL rappelle que le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester sont essentiels pour la démocratie. La Ville de Trois-Rivières a d’ailleurs été interpellée par la LDL et plusieurs organismes de la Mauricie en juin 2022, étant donné que ses règlements municipaux comportent des entraves à la liberté d’expression et de réunion pacifique telle que protégés par la Charte québécoise des droits et libertés et par la Charte canadienne. La Ville n’a toujours pas procédé à la révision de ses règlements municipaux.
La LDL considère que des actions contestataires et perturbatrices, comme la bannière déployée et les slogans scandés par les citoyen-ne-s le 20 juin dernier, s’avèrent souvent nécessaires pour faire bouger les dirigeant-e-s et faire avancer la reconnaissance des droits humains, particulièrement dans l’actuel contexte d’urgence climatique. De plus, le droit à un environnement sain inclut plusieurs composantes démocratiques, dont le droit à l’information et le droit du public à participer au processus décisionnel, droits qui, selon certains groupes citoyens et élu-e-s de Trois-Rivières, n’ont pas été respectés dans le contexte du projet de carrefour industriel.
La Ligue des droits et libertés demeure à l’affût du déroulement de la séance du conseil municipal du 4 juillet prochain. Elle rappelle l’importance de protéger les droits humains et de respecter tous les droits permettant l’exercice démocratique à tous les niveaux, y compris au niveau municipal.
Citations
« Le fait de faire intervenir la police et d’empêcher les gens d’entrer et de sortir de la salle pendant une séance du Conseil municipal est une réaction disproportionnée qui bafoue la liberté d’expression des citoyen-ne-s opposés au projet carrefour 40-55. En ce qui concerne la séance prévue demain le 4 juillet, on s’attend à ce que les élu-e-s et les autorités policières respectent les droits et libertés de tous les citoyen-ne-s, ainsi que les processus démocratiques et la participation du public à la prise de décisions, rien de moins » – Laurence Guénette, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.
Faits saillants
Pétition citoyenne Sauver les milieux humides du Carrefour 40-55 de Trois-Rivières lancée le 28 juin 2023 par Mères au front Mauricie : https://www.change.org/p/sauver-les-milieux-humides-du-carrefour-40-55-de-trois-rivi%C3%A8res
Fascicule de la Ligue des droits et libertés sur la liberté d’expression : https://liguedesdroits.ca/fascicule-liberte-dexpression/
Guide Le droit de manifester : les règlements sous la loupe
Site Web sur le droit de manifester au Québec, https://droitdemanifester.ca
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À propos de la Ligue des droits et libertés
Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d’institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l’espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme.
Pour informations et entrevues
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