Introduction

Communiqué : P-6 enfin abrogé. Et ensuite?

Communiqué : P-6 enfin abrogé. Et ensuite?

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 17 décembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) prend acte de l’abrogation du règlement P-6, entérinée aujourd’hui par le Conseil municipal de la Ville de Montréal. Cependant, la LDL rappelle que d’autres outils sont toujours à la disposition du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et de la Ville pour réprimer le droit de manifester.

« Cette abrogation représente la fin d’un chapitre du long combat collectif mené contre la répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal. Mais cette abrogation n’annonce pas la fin de nos revendications sur ces questions », déclare Lynda Khelil, de la LDL.

Mme Khelil rappelle qu’entre 2012 et 2015, le SPVM a utilisé P-6 pour arrêter près de 4 000 manifestant-e-s en procédant à des arrestations de masse par encerclement. À la suite de plusieurs décisions judiciaires, plus de 83% des constats d’infraction émis durant cette période ont été retirés.

« Le SPVM s’est servi de P-6 pendant des années pour réprimer préventivement des manifestations qui dérangeaient les autorités politiques et policières, notamment des manifestations étudiantes, anticapitalistes, écologiste et contre la brutalité policière. C’est ce qu’on appelle du profilage politique », continue Mme Khelil.

À ce sujet, deux poursuites contre la Ville de Montréal et le SPVM pour profilage politique ont été déposées l’année dernière devant le Tribunal des droits de la personne pour des arrestations de masse en vertu de P-6.

En terminant, la porte-parole de la LDL rappelle que des règlements municipaux tels que P-6 constituent un outil parmi d’autres dans l’arsenal répressif des forces policières. « Dans cet arsenal, on retrouve encore des armes dangereuses pour la vie et l’intégrité physique des manifestant-e-s, comme les armes intermédiaires d’impact à projectile et les irritants chimiques. En font partie aussi les pratiques de dispersion brutales utilisées par des escouades anti-émeutes suréquipées et des policiers à vélo. Il est plus que temps que les autorités politiques, avec la société civile, procèdent à une remise en question de l’ensemble de l’arsenal répressif que les forces policières ont à leur disposition pour intervenir lors de manifestations », conclut Mme Khelil.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, responsable des communications
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