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Poursuite des audiences pour contester l’article 500.1 du Code de la sécurité routière

Publié le : 28 juin 2013 13 mai 2019 Télécharger la pièce jointe : pdf - 174 Ko Catégories : À la une, Communiqués, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique Partager : Facebook Twitter LinkedIn Imprimer

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Ligue des droits et libertés
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Tél. : 514 849-7717
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Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme.

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L’objectif premier des publications produites par la LDL est d’alimenter la réflexion sur différents enjeux de droits humains. Ainsi, la reproduction totale ou partielle d’une publication est non seulement permise, mais encouragée, à condition de mentionner la source.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignement personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Ligue des droits et libertés :

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Ligue des droits et libertés
514 849-7717, poste 3223
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