Abrogation de P-6 – Victoire pour le droit de manifester et la liberté d’expression à Montréal

L’abrogation de P-6 mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.

Communiqué de presse
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#droitdemanifester

Montréal, le 13 novembre 2019 – La Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouit que la mairesse de Montréal, Valérie Plante, ait annoncé son intention d’abroger le règlement P-6. Cette abrogation mettra fin à cinquante ans de répression de la liberté d’expression et du droit de manifester à Montréal.

« Cette annonce est une victoire importante pour l’exercice du droit de manifester et de la liberté d’expression. L’abrogation de P6 est le résultat de luttes acharnées menées depuis plusieurs années par des dizaines d’organisations, de militant-e-s, d’avocat-e-s progressistes et des milliers de manifestant-e-s arrêté-e-s en vertu de ce règlement municipal. La LDL appelle tous les élu-e-s municipaux à voter en faveur de l’abrogation », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

Les organisations et militant-e-s qui demandent l’abrogation de P-6 n’ont jamais cessé de marteler que ce règlement permet la violation du droit de manifester, de la liberté d’expression. P-6 est aussi un outil de profilage politique. « En effet, P-6 et son ancêtre, le règlement 3926 adopté en 1969, ont été utilisés à maintes reprises à des fins de répression politique », continue Mme Khelil.

Entre 2012 et 2015, des milliers de personnes ont été arrêtées en vertu de P-6 sous les administrations Tremblay et Coderre. Au cours de cette période, le Service de police de la Ville de Montréal a aussi souvent utilisé ce règlement pour procéder à des arrestations de masse préventives afin de mettre fin à de nombreuses manifestations étudiantes, anticapitalistes, écologistes et contre la brutalité policière. La porte-parole souligne que plus de 80% des constats d’infractions émis en vertu de P-6 au cours de cette période ont été retirées depuis.

« Ce changement à venir permettra enfin aux Montréalais-e-s d’utiliser l’espace public pour exprimer leurs opinions politiques sans crainte de répression. Le 18 novembre prochain, des représentant-e-s de la LDL seront présents au Conseil municipal pour inviter tous les élu-e-s à voter en faveur de l’abrogation de P-6 », termine Mme Khelil.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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