Introduction

Libertés d’expression et de réunion pacifique : une vigilance nécessaire

Libertés d’expression et de réunion pacifique : une vigilance nécessaire

Par Denis Barrette

Denis Barrette est avocat depuis 1991 et pratique en droit criminel. Il a fréquemment défendu des militants arrêtés lors de manifestations. Membre de la Ligue des droits et libertés depuis une quinzaine d’années, il est intervenu devant diverses instances nationales et internationales, comme les comités parlementaires des commissions d’enquêtes ou encore le Comité contre la torture à Genève.

 

L’expression d’opinions divergentes est inhérente à la vie en société et l’aspiration à la liberté d’expression est apparue bien avant sa reconnaissance juridique. La manifestation a toujours été un moyen privilégié par les groupes vulnérables pour interpeller les pouvoirs et pour faire connaître leurs revendications. Quoi de plus simple, et de moins coûteux, que de sortir de chez soi et de prendre la rue : « Où les crieurs, en trois roulements de tambour, font autour des édits rire et gronder les foules. »[1]

Ce n’est donc pas sans raison que la Ligue des droits et libertés est préoccupée depuis longtemps par les abus des forces de l’ordre lors des manifestations. Elle a constamment dénoncé les arrestations massives ainsi que les conditions de détention inacceptables qui en découlent. Les nombreuses interventions de la Ligue en témoignent : observation et rapport sur le Sommet des Amériques (2001), interventions lors des sommets du G20 de Montréal (2000) et de Toronto (2010) de même que lors du sommet du G8 (2002) et du sommet de Montebello (2007), condamnation des dispositions du Code de la sécurité routière. Plus récemment lors de la grève étudiante, la Ligue a dénoncé la répression policière, participé à la confection du rapport sur les violations de droits survenues et condamné publiquement le projet de loi 78 (loi 12).

 Le règlement P-6 de la ville de Montréal

Les pouvoirs arbitraires octroyés par le règlement P-6 sont emblématiques des abus de droits contre lesquels la Ligue n’a eu de cesse de lutter.

Les années soixante ont été particulièrement marquées par les contestations politiques et sociales. En novembre 1969, le directeur du service de la police de Montréal, J.-P. Gilbert, écrit à la mairie, l’administration Drapeau-Saulnier, pour la convaincre de lui accorder des pouvoirs extraordinaires afin de contrôler et d’interdire les manifestations dans la ville[2]. Le directeur de police soulignait que, depuis janvier 1969, il avait été dénombré « 97 manifestations, à Montréal, dont 21 depuis le début d’octobre à ce jour [3]» et arguait que cela entraînait des coûts pour l’administration, notamment en paiement de temps supplémentaires aux policiers. Le 12 novembre, le Conseil de ville adoptait le règlement 3926, depuis devenu le règlement P-6. Le même jour, le Comité exécutif décrétait une ordonnance d’interdiction de manifestation jusqu’au 13 décembre suivant. C’est l’article 5 du règlement, toujours en vigueur aujourd’hui et dont le libellé est identique, qui octroie au Comité exécutif de la ville le pouvoir extraordinaire d’interdire « … pour la période qu’il détermine, en tout temps ou aux heures qu’il indique, sur tout ou une partie du domaine public de la Ville, la tenue d’une assemblée, d’un défilé ou d’un attroupement ou de toute assemblée, défilé ou attroupement. »

La Ligue ne fut pas alors silencieuse. Dans son livre, Lucie Laurin écrit que la Ligue  « … dénonça publiquement le règlement anti-manifestation de la Ville de Montréal, comme constituant une atteinte aux droits fondamentaux; trouvant à ce règlement des points communs avec la loi du Cadenas, elle exprima des doutes quant à la légalité et la constitutionnalité dudit règlement et son inquiétude au sujet de son aspect préventif. [4]»

Deux semaines après l’adoption de P-6 et le décret interdisant les manifestations, des femmes ont décidé de lancer un appel aux femmes du Québec à défier ce qu’elles considéraient être « un règlement injuste et illégal »[5] comme le disait si bien Louise Harel à l’époque. Cet appel fut entendu et, le 28 novembre, plus de 200 femmes –  étudiantes, employées de bureau, ouvrières et mères de famille – regroupées sous la bannière du Front Commun des Québécoises, sont sorties dans la rue, devant le Monument National, rue Saint-Laurent, enchaînées les unes aux autres. Elles furent arrêtées, détenues une nuit au Quartier général de la police où leurs photos et empreintes seront prises, et libérées moyennant un dépôt de 25 $. Elles seront accusées en vertu du règlement municipal.[6]

Une contestation constitutionnelle du règlement municipal sera portée jusqu’en Cour suprême qui, dans une décision partagée rendue en 1978, maintiendra la validité du règlement[7]. Toutefois, rappelons que c’était avant l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés et l’enchâssement des libertés d’expression et de réunion pacifique.

Hormis son intitulé et quelques ajouts, le règlement P-6 est demeuré inchangé pour l’essentiel. Ainsi, en septembre 1999, près de 300 écoliers, âgés de 12 à15 ans, furent arrêtés et détenus pour des périodes variant de cinq à 11  heures, entassés à 80 dans une cellule sans eau ni toilettes, les jeunes filles fouillées par palpations, pour avoir violé l’article 3 interdisant de gêner la circulation des autres citoyens lors d’un rassemblement. Ces mineurs seront d’abord condamnés par la Cour municipale, puis acquittés par la Cour supérieure[8] qui dénonça de plus les conditions inacceptables de leur détention.

Le 26 avril 2002, les policiers procèdent à l’arrestation massive de centaines de manifestants à la Place du Canada afin de les empêcher de défiler contre la rencontre des ministres du Travail du G8. Parmi les personnes détenues dans le parc se trouve une dizaine d’observateurs de la Ligue. Les manifestants recevront une contravention en vertu de l’article 2 interdisant les rassemblements mettant en danger l’ordre public. Ils seront plus tard tous acquittés, le juge estimant que l’ordre et la sécurité publique n’étaient pas alors en danger[9].

Dans la foulée de la grève étudiante, en mai 2012, la Ville de Montréal amende le règlement en y ajoutant deux articles. D’une part, on impose l’obligation de fournir aux policiers le trajet de tout rassemblement ou attroupement. D’autre part, le déguisement du visage lors de rassemblement est dorénavant interdit, sauf pour des motifs raisonnables.[10] De plus, les amendes sont augmentées de façon considérable, allant jusqu’à 3 000 $ pour une troisième condamnation. Lors d’un débat public à l’Hôtel de ville, la Ligue dépose un mémoire et met en garde l’administration municipale du caractère arbitraire des dispositions. À partir de la fin de la grève étudiante, on dénombre plusieurs centaines de personnes arrêtées et détenues en vertu des amendements. Le 23 avril 2013, une motion de l’opposition demandant l’abrogation de ces deux dispositions a été battue par un vote serré. Depuis 1969, ce règlement accorde, autant aux policiers qu’au Comité exécutif de la Ville de Montréal, des pouvoirs arbitraires et exorbitants de négation de droits constitutionnels. La lutte contre P-6 n’est donc pas terminée.

Les instances internationales

La Ligue des droits et libertés est intervenue à plusieurs reprises devant les instances internationales chargées du respect des conventions relatives aux droits et libertés signées par le Canada et le Québec[11].

En avril 2005, la Ligue présentait un rapport au Comité contre la torture (CAT) en dénonçant les techniques policières de contrôle de foule utilisées notamment lors du Sommet des Amériques. Dans ses conclusions, le CAT était préoccupé par la « persistance des allégations faisant état d’un usage abusif par les forces de l’ordre d’armes chimiques, irritantes, incapacitantes ou mécaniques dans le cadre d’opérations de contrôle de foule [et exhortait le Canada à procéder] à une étude publique et indépendante et à un réexamen de sa politique concernant les méthodes de contrôle de foule. »[12]

En novembre 2005, la Ligue se présentait devant le Comité des droits de l’homme et y déposait un rapport portant notamment sur les arrestations massives et préventives lors des manifestations. Le Comité se disait alors particulièrement inquiet du comportement des policiers de Montréal et exhortait le Canada à « veiller à ce que le droit de chacun de participer pacifiquement à des manifestations de protestation sociale soit respecté et à ce que seuls ceux qui ont commis des infractions pénales au cours des manifestations soient arrêtés ». Le Comité invitait de même à « à enquêter sur les pratiques des forces de police de Montréal pendant les manifestations ».[13]

En octobre 2010, suite aux arrestations massives effectuées lors du G20 de Toronto, la Ligue intervenait conjointement avec la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQÀM (CIDDHU) devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Suite à une audience à laquelle participaient des manifestants, la CIDH obligeait alors le Canada à répondre du comportement des forces de l’ordre.

 Pouvoir être dissident

Lors du Sommet des Amériques, les chefs d’entreprises avaient accès aux chefs d’États à condition de payer le dîner. Les groupes populaires et les dissidents n’auront jamais les moyens financiers équivalents. Dans ce contexte, le droit de manifester, de se réunir pour exprimer sa dissidence, constitue sans doute le droit le plus élémentaire des citoyens et des groupes dans nos sociétés démocratiques.

Pourtant, les arrestations massives et préventives se multiplient. Un certain discours des autorités banalise les libertés d’expression et de réunion pacifique. Aux libertés garanties par nos constitutions, on oppose la liberté de commerce. Tout dernièrement, un porte-parole de la police de Montréal, affirmait même que le droit de manifester n’était pas protégé par les chartes[14].

Il demeure essentiel que la Ligue des droits et libertés continue à intervenir pour la défense et la promotion des libertés d’expression et de réunion pacifique afin de ne pas se retrouver un jour dans une société où ne subsiste qu’une seule voix, celle du pouvoir.



[1] Arthur Rimbaud, Les poètes de sept ans, (26 mai 1871)

[2] Pour un historique de la disposition, lire Canada (Procureur général) c. Montréal (Ville) [1978] 2 R.C.S. 770, p. 782 à 788.

[3] Ibid., p. 785.

[4] Lucie Laurin, 1985, Des luttes et des droits, Montréal : Les Éditions du Méridien, p. 83.

[5] Solange Chalvin,  Le Devoir, 28  novembre 1969 : « Le Front commun des Québécoises descendra dans la rue, ce soir ». Parmi les femmes arrêtées, se trouve aussi Louise Harel : Manifestation et motion contre le règlement P-6, SRC. Mise à jour le mardi 23 avril 2013 à 3 h 38 HAE. En ligne le 23 avril 2013 : http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2013/04/22/002-p6-manifs-clac.shtml

[6] Entrevues avec Martine Éloy et Stella Guy, avril 2013. Il est intéressant de souligner que cette manifestation fut l’événement déclencheur de la fondation du Front de libération des femmes (FLF) qui deviendra plus tard le Centre des femmes.

[7] Canada (Procureur général) c. Montréal (Ville) [1978] 2 R.C.S. 770.

[8] Vanasse et al c. Ville de Montréal, 2003 CanLII  27737 (QC CS).

[9] Ville de Mtl c. Boisvert et al, (2004) CMMTL 998-757-115, J. Massignani, 23 septembre 2004.

[10] Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public, c. P‑6, articles 2.1, 3.2.

[11] Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 19, 20, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 9, 19, 21 et 26. Convention américaine des droits de l’homme, art. 7, 13 et 15.

[12] Comité contre la torture : Canada, </DIV>CAT/C/CR/34/CAN, 07/07/2005, par. 4 i) et 5 h).  

[13] Comité des droits de l’homme, CCPR/C/CAN/CO/5, 20 avril 2006, par. 21.

[14] Site Internet de la SRC, 23 mars 2013, en ligne le 26 avril 2013 : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/03/23/004-quebec-solidaire-p-6.shtml

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