Introduction

Face à l’ordre existant, promouvoir un espace de choix alternatifs: Espoirs, exigences, possibilités

Face à l’ordre existant, promouvoir un espace de choix alternatifs: Espoirs, exigences, possibilités

Par Denis Langlois, politologue

 

En juin 2013, la LDL publiait un « Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada »[1]. Résultat d’une démarche collective, ce rapport recevait l’adhésion de près d’une cinquantaine d’organisations représentatives de leurs milieux respectifs[2].

Conçu en trois chapitres, 1- Effets du « tout à la croissance » sur les droits humains; 2- Conséquences d’une logique de marché sur des droits inhérents à la vie humaine, et 3- Évolutions menaçantes au plan de la démocratie et des droits civils et politiques, ce rapport tirait des conclusions sur la situation que vivent chez nous des centaines de milliers de personnes dont les droits sont violés régulièrement.

De ces conclusions, retenons qu’au-delà du constat de recul généralisé des droits, l’analyse met en évidence les causes plus profondes de ce repli. Le rapport critique des tendances structurant un ordre social et international devenu de moins en moins compatible avec la mise en œuvre effective des droits humains. Il invite à rompre avec le projet de société qu’on nous impose. Cette rupture vise en fait le rétablissement des droits en tant que dessein de l’ordre social et international.

Dès lors, peut-on se demander, est-il utopique pour des sociétés valorisant le profit et la prédation de ressources d’apprécier leur prospérité à partir d’autres critères que le PIB? Porteur de violations de droits, l’ordre actuel peut-il devenir « durable »? Serait-il illusoire de prétendre en modifier les critères décisionnels?

On pourrait répondre oui à ces interrogations. Et alors, les raisons d’espérer un changement demeureraient ténues. Transformer l’ordre existant au niveau local comme international est en effet un défi immense. Il concerne la majorité des êtres humains sur cette planète, voire même au plan écologique l’espèce humaine dans sa globalité, ce qui renvoie aussi aux autres espèces, au rapport de l’espèce humaine avec la nature.

Mais chez nous comme ailleurs dans le monde, il existe un facteur décisif de mobilisation collective capable de relever ce défi. C’est l’aspiration à la justice, à l’égalité, à l’éducation, au travail, à des conditions de vie décentes, à la liberté, à l’autonomie, à la reconnaissance citoyenne, à celle de peuples pour leur émancipation, vers le « pouvoir » de disposer pleinement d’eux-mêmes.

Cette aspiration n’a rien d’irréel ou d’illusoire. Elle est inscrite dans la condition humaine, une condition commune à tous les êtres dotés d’entendement, malgré l’infinie diversité de langues, de cultures et de modes de vie. C’est justement cette condition commune qui confère des droits auxquels tous et toutes aspirent dans la mesure où, certes, les possibilités d’en prendre conscience et de les faire prévaloir existent.

Une exigence d’alternatives

C’est à la poursuite de l’objectif identifié dans le rapport – remettre les droits d’êtres et de collectivités humaines au cœur des décisions politiques, juridiques et économiques à prendre, au niveau global comme au niveau local – que cette revue de la LDL entend contribuer. En donnant la parole à des militant-e-s d’organismes participant à cette démarche collective ainsi qu’à des intellectuelles et intellectuels  travaillant sur ces questions, la LDL veut ainsi favoriser le débat sur des perspectives alternatives nécessaires et plausibles. Cette revue s’ajoute donc au rapport de juin 2013, et est destinée à servir de contribution immédiate à la tenue de débats et rencontres à venir, notamment celle d’un Forum national sur les droits humains en avril 2014.

Dans cet esprit, plusieurs des articles mettent de l’avant des idées destinées à repenser, à modifier, à imaginer un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet[3]. Suite au diagnostic établi, il est apparu essentiel de mettre sur la table des propositions susceptibles de contester  des vérités présentées comme immuables dans la présente conjoncture de crises multidimensionnelles. Qu’il s’agisse d’enjeux économiques, sociaux, politiques ou juridiques, ces propositions alternatives sont destinées à être discutées et débattues. Sans postuler ici leur caractère exhaustif, ni prétendre que la LDL elle-même ait pris position sur la nature et la portée de telles propositions, c’est l’intérêt de les publier en tant que contributions au débat qui s’est avéré primordial.

Un ordre conforme aux droits humains est-il possible?

Exiger que les droits humains soient effectivement au cœur de l’ordre social et international, en faire un critère primordial de l’analyse et de la transformation de l’ordre existant, tel est le sens du défi à relever; non seulement pour un organisme de défense des droits comme l’est la LDL, mais aussi pour tout organisme ou institution engagée à promouvoir une société où l’humain prime sur le bénéfice immédiat et sur la compétition, voire sur la guerre, et, bien sûr, pour tout-e citoyen-ne conscient-e de ces enjeux.

 

Remettre l’économie à sa place

La première partie de cette revue s’inscrit en contrepartie des solutions « langue de bois » et « recettes magiques » de l’économie néo-libérale. Elle entend contester certains dogmes sensés dénouer les crises récurrentes de l’économie capitaliste.

Présentés dans le rapport de juin 2013, certains effets du « tout à la croissance » sur les droits humains ne sont pas sans lien avec le refrain déphasé selon lequel une croissance continue permettrait de résoudre les pertes d’emplois, le chômage, ou l’absence de revenus suffisants. Non seulement cela est inexact[4], mais il y a nécessité de s’interroger sur la nature de la croissance désirée en renversant les termes mêmes de ce qu’on appelle la richesse. N’existe-il pas une décroissance d’activités susceptibles de répondre à des besoins majeurs des êtres humains, et en même temps une croissance d’exploitation de ressources, de biens obsolètes, voire futiles, susceptibles d’en compliquer la satisfaction à des dimensions considérables?

Réduisant la richesse à son caractère monétaire ou matériel, l’ordre économique existant, aujourd’hui très financiarisé, pourrait être remis en question avantageusement par une série de mesures. Les articles de Claude Vaillancourt et de Philippe Hurteau proposent de telles mesures : modifications du système financier ainsi que du système fiscal, dans un pays mais aussi à l’échelle internationale. Pour être mises en œuvre, ces propositions requièrent certes une volonté politique – ce qui renvoie à des obstacles discutés dans la 3e partie. Mais recadrer la richesse en la marquant d’un caractère humain, en la renvoyant à ses finalités, suppose aussi une prise de conscience collective à promouvoir.

Des voies de solutions vouées directement à l’exercice de droits économiques sont également présentées et discutées. Ainsi, l’article d’Ève-Lyne Couturier revient sur l’idée d’un revenu minimum universel. Cette idée qui vise à garantir une stabilité de revenus suffisants pour chacun-e demeure l’objet de débats importants, mais n’est pas pour autant farfelue, pour peu que l’on accepte de sortir de la logique dominante. Frédéric Paré, pour sa part, développe l’idée d’un contrôle des prix de certains aliments dans le cadre d’une politique agricole orientée davantage vers l’autonomie alimentaire que vers l’agro-exportation, idée aussi recevable dans le cadre d’un ordre social dont la finalité serait le respect des droits humains.

Recentrer les paramètres décisionnels : passer d’une logique de marché à la primauté des instruments de droits humains

La seconde partie de la revue porte sur l’ordre social à promouvoir et sur certains enjeux liés au développement. Le rapport de juin 2013 évoquait une propension à la précarisation du travail et à la fragilisation des droits des  travailleuses et des travailleurs, à une déresponsabilisation de l’État en faveur de la marchandisation accentuée des biens publics, et à l’abandon des obligations de ce dernier en matière de régulation de biens marchands, comme dans les cas du logement ou de l’alimentation.

Dans la mesure où le travail sert le pouvoir économique de plusieurs entités, pourquoi ne pas rendre toutes ces entités responsables de la garantie des droits humains des personnes travaillant à leur profit? C’est la proposition qu’argumente Stéphanie Bernstein, une proposition qui exigerait que des entités non étatiques puissent devenir imputables au regard d’instruments de protection des droits du travail, de l’ensemble des conventions de l’OIT par exemple[5].

Promouvoir un ordre social respectueux des droits c’est aussi préserver et renforcer des biens publics comme ceux de la santé et de l’éducation. Ce sont des changements de modèle qui sont ici proposés pour sortir d’une tendance à la marchandisation de ces biens publics, notamment en éducation, thème discuté par Eric Martin. Dans le cas de la santé, Isabelle Mimeault propose d’adopter une vision globale de la santé, interdépendante d’autres réalités comme l’environnement, l’alimentation ou le logement. L’article avance également des mesures liant le droit à la santé au droit à un niveau de vie suffisant.

Par ailleurs, le rapport de juin 2013 relevait plusieurs formes par lesquelles des secteurs entiers de la population étaient exclus de l’espace public ou de leur droit de cité. Même si elles ne sont pas les seules, les personnes itinérantes, trop souvent victimes de profilage social, font partie de ces couches exclues. Bernard St-Jacques propose l’approche d’une solidarité entre groupes exclus. Est-ce envisageable? À quelles conditions?

Enjeux de développement : quelle place pour les droits humains?

Les organismes de coopération internationale critiquent fermement la politique canadienne de développement à l’étranger, notamment en raison de son abandon de la promotion de droits humains reliés au développement des sociétés; et cela particulièrement où des entreprises canadiennes s’activent. En contrepartie, Hèlène Gobeil défend une vision du développement d’abord fondée sur les particularités historiques et culturelles des peuples concernés, ainsi que sur leur droit de s’autodéterminer. En outre, sur les questions relatives au développement des pays du Sud, l’idée de rendre des acteurs non étatiques responsables des atteintes aux droits de ces populations est également proposée à l’endroit des entreprises transnationales (ETN) par Monique Chemillier-Gendreau en 3e partie de cette revue. Trop souvent, en effet, les activités de ces entreprises à l’étranger entraînent des violations massives du droit international.

Le mouvement environnemental est interpellé constamment par les politiques de développement de nos gouvernant-e-s : quel développement, en effet, pour garantir la dignité humaine? Dans cette perspective, en postulant un constat d’échec des luttes environnementales, Bruno Massé avance des axes de réflexion propres à changer substantiellement la stratégie d’action de ce mouvement.

Fait à signaler, cette section de la revue contient aussi un texte à caractère transversal au regard des exigences reliées à la transformation de l’ordre existant. C’est l’article d’Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ). Le point de vue proposé s’appuie sur les conclusions issues des États Généraux de l’action et de l’analyse féministes tenus à l’automne 2013. L’auteure présente également le « Plan de développement du Québec » qui y fut adopté et rappelle l’importance de remettre en question la division sexuelle du travail et la non-reconnaissance du travail des femmes dans le cadre des alternatives à promouvoir.

Renouveler les voies de la lutte politique et juridique; revoir les termes de la citoyenneté et de la démocratie

La 3e partie de la revue vise à repenser les voies politiques et juridiques pour rendre effective la non violation des droits reconnus à tout être humain, universellement. Les cinq points de vue publiés ici adoptent la perspective de promouvoir de nouveaux paramètres pouvant dépasser les obstacles rencontrés au sein de l’ordre politique et juridique existant. Partant d’une réflexion sur les limites de cet ordre concernant des problématiques spécifiques, leurs propositions réflexives se situent dans la durée, mais des mesures plus immédiates sont aussi envisagées.

Un premier article, celui de Sylvie Paquerot, situant la portée de l’article 28 de la DUDH, cherche à démontrer l’obligation impartie aux États d’évaluer l’ordre social et international à partir du critère des droits, ceux-ci devant devenir un critère de légitimité de l’ordre en question.

Le second article porte sur la structure politique de la société mondiale en tant qu’obstacle à l’effectivité des droits. Monique Chemillier-Gendreau y développe cette fois la critique du principe de la souveraineté des États modernes pour suggérer la création d’une Cour constitutionnelle internationale, de façon à assurer que des pratiques contraires aux engagements pris en adhérant à des conventions de droits ne puissent pas demeurer impunies.

Dans un troisième article, Mouloud Idir pose la problématique de la migration dans le cadre des limites propres à la « souveraineté » de chacun des États, la question des droits des migrant-e-s se retrouvant aujourd’hui dans une impasse selon lui. Devant les « sans État » ou les « sans droits », un effort d’imagination politique comportant celui de penser la communauté humaine en termes universels est nécessaire, en même temps que des modes opératoires différents dans l’immédiat.

Un quatrième article interroge une évolution risquée de la justice, un droit clé pour assurer le respect de l’ensemble des droits dans leur interdépendance. Lucie Lamarche fait une mise en garde majeure sur ce qu’elle appelle le lifting de l’accès à la justice. Comment assurer un accès universel à la justice pour que chacun-e puisse disposer d’un recours utile et effectif? Et ce n’est pas uniquement une question de sous nous dit-elle.

Dans la perspective de perpétuer les formes d’action citoyenne manifestées lors du « printemps érable » au Québec, un cinquième texte, celui de Diane Lamoureux, propose un renouvellement politique dans deux directions : celle du fonctionnement des institutions représentatives, et celle des formes de la démocratie.

Enfin, une citoyenneté inclusive dans notre pays exige de faire face aux enjeux du vivre ensemble avec les peuples autochtones. L’article de la représentante de la Fédération des femmes autochtones du Québec (FAQ), Aurélie Arnaud, rappelle l’importance de l’éducation sur l’histoire du colonialisme au Canada et au Québec, et insiste sur la protection de la Terre en tant que responsabilité incombant à toutes et à tous. S’agissant des peuples autochtones, l’exigence d’unité dans les luttes politiques ne peut, en effet, faire l’économie d’une critique acerbe du comportement de nos  décideuses et décideurs, lesquel-le-s continuent de refuser de traiter ces peuples d’égal à égal. Et ce, en particulier au regard des territoires qu’ils occupent et des ressources qu’ils renferment.

***

Les urgences auxquelles nous faisons face quotidiennement, les luttes qu’il faut mener pas à pas pour éviter les reculs, ne doivent pas faire oublier l’importance d’un regard vers l’horizon, vers les objectifs que nous poursuivons.

Ces urgences appellent inévitablement notre résistance, mais elles résultent aussi en grande partie d’une évolution toujours plus menaçante de l’orientation des décisions prises dans notre société. Des lois, des politiques et des mesures, adoptées et prises souvent à notre insu, limitent dangereusement l’espace démocratique et menacent l’État de droit. Un exemple récent : la décision canadienne de restreindre la publication des décisions prises par des tribunaux administratifs, le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) et celui de la Section appel des réfugiés (SAR)[6]. Ces décisions confisquent un des principes centraux d’un véritable accès à la justice dans une société qui se dit démocratique : l’information publique des décisions judiciaires. On apprend presque tous les jours de telles décisions restreignant nos droits démocratiques.

La déconstruction en cours de l’État de droit peut nous priver de l’espace nécessaire pour exiger des choix alternatifs susceptibles de tracer un ordre plus respectueux des droits dans chaque secteur d’activité. Ces secteurs, on le voit mieux maintenant, sont en fait interdépendants les uns des autres au regard de la situation des droits humains. Face à un ordre globalement enclin à gruger nos droits,  les attaquer et les violer, la réflexion et l’action citoyennes se doivent d’être imaginatives, mais aussi rigoureusement articulées et coordonnées. Il y a urgence, là également.

 

Revue de la Ligue des droits et libertés, Volume 32, No 2, automne 2013
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[1] Ligue des droits et libertés, Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada, juin 2013, https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rappot-droits-humains-web.pdf

[2] La liste de ces organisations est disponible en page 2 du Rapport mentionné.

[3] Déclaration universelle des droits de l’homme, article 28, A.G. Rés. 217A (III), U.N. Doc. A/810, (1948), http://www.ohchr.org/EN/UDHR/Documents/UDHR_Translations/frn.pdf. L’article 28 de la DUDH fait l’objet d’une analyse quant à sa portée au regard des obligations des États, notamment sur le plan social et sur le plan international,  dans la 3e partie de la revue.

[4] On a intérêt à se référer à des analyses d’économistes montrant une tendance à la baisse continue du taux de croissance des pays développés (PD) et illustrant que l’augmentation du taux de productivité et de la « richesse » dans ces pays n’entraîne pas celle d’emplois propres à lutter efficacement contre le chômage. Voir entre autres Pierre Larrouturou, Pour éviter le krach ultime, Nova Éditions, 2012, p. 55-78.

[5] Le Canada a ratifié 34 conventions de l’OIT; 26 sont en vigueur, 8 ayant été dénoncées, http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:11200:0::NO::P11200_COUNTRY_ID:102582N

[6] Le Devoir 9 janvier 2014 et 16 janvier 2014.