Introduction

Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne

Communiqué : Deux plaintes pour profilage politique devant le Tribunal des droits de la personne

Un pas en avant vers la reconnaissance de ce type de profilage


Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouissent que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) ait récemment conclu qu’il y avait suffisance de preuves pour entreprendre deux recours contre le Service de police de la Ville de Montréal pour profilage politique. La CDPDJ en est arrivée à cette conclusion pour les interventions du SPVM lors des manifestations du 10 octobre 2013 et du 15 mars 2013. Les deux dossiers se retrouvent maintenant devant le Tribunal des droits de la personne. Le RQGE et la LDL accompagnent 28 plaignant-e-s dans ces deux dossiers.

« Nous sommes satisfait-e-s du dénouement de l’enquête. La CDPDJ a conclu que le SPVM a réservé un traitement différent aux manifestant-e-s des 10 octobre 2013 et 15 mars 2013 en raison de leurs convictions politiques, réelles ou présumées. Il est important de faire reconnaitre juridiquement et politiquement le profilage politique afin de pouvoir le contrer et que les pouvoirs publics s’engagent à faire de même. Ces discriminations faites par les forces policières lors de manifestations ne doivent plus se produire », déclare Chantal Levert, coordonnatrice générale du RQGE.

Lors des deux événements, le SPVM a mis fin aux manifestations avant qu’elles ne débutent et a procédé à des arrestations de masse en vertu du Règlement municipal P-6. Les plaignant-es qui avaient été arrêté-e-s ont vu ces accusations être retirées depuis. La manifestation du 10 octobre 2013 portait des revendications de nature écologiste, anticoloniale et anticapitaliste, en dénonçant le projet d’inversion de l’oléoduc de la ligne 9B de la compagnie Enbridge. La manifestation du 15 mars 2013 visait quant à elle à dénoncer les nombreux cas d’abus policiers.

La LDL travaille avec acharnement depuis plusieurs années pour que toutes les formes de profilage discriminatoire – dont le profilage politique – soient reconnues par les autorités politiques et policières et que ces pratiques cessent. Elle est intervenue en ce sens auprès de la Ville de Montréal et du SPVM à maintes reprises.

« Pour nous, le fait que la CDPDJ ait conclu qu’il y a eu profilage politique de la part du SPVM dans ces deux cas est une bonne nouvelle et un pas en avant vers la reconnaissance de cette forme de profilage discriminatoire. C’est aussi un gain important pour la défense du droit de manifester, de la liberté d’expression au Québec et la lutte contre l’impunité policière », continue Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la LDL.