Le projet de loi 3 et les renseignements de santé

Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations.

Le 7 décembre 2022, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, qui porte le même titre que le projet de loi no 19, mort au feuilleton au printemps 2022 avec l’ajournement des travaux parlementaires avant le déclenchement des élections. L’objectif de ce nouveau projet de loi demeure le même soit « d’établir un cadre juridique spécifique aux renseignements de santé et de services sociaux, applicable à tout organisme du secteur de la santé et des services sociaux qui détient de tels renseignements ».

Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations. Rappelons-nous que le cadre proposé dans le PL19 affaiblissait le contrôle des personnes sur leurs données de santé et libéralisait l’utilisation et l’accès sans consentement à ces renseignements, parmi les plus sensibles. Les nombreuses failles du PL19 et risques de violations du droit à la vie privée, qui est pourtant protégé par les Chartes, ont d’ailleurs été présentés brièvement dans un texte publié sur le site Web de la LDL en octobre 2022.  

Tout comme pour le PL19, la LDL entend analyser le PL3 et compte entreprendre les démarches nécessaires en vue de participer aux consultations particulières et auditions publiques en commission parlementaire.