Introduction

Communiqué : Géolocalisation cellulaire des personnes à l’ère du COVID-19

La géolocalisation cellulaire reste une mesure d’exception pour retracer les gens, atteints de COVID-19, qui ne respectent pas les directions de confinement

Communiqué : Géolocalisation cellulaire des personnes à l’ère du COVID-19

Communiqué de presse
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Montréal, le 3 avril 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) rappelle au gouvernement du Québec et aux autorités concernées que la géolocalisation cellulaire pour retracer les personnes ayant été testées positives à COVID-19 et qui ne respecteraient pas les directives de confinement doit être une mesure d’exception.

L’utilisation de la géolocalisation pourrait à la limite être justifiée pour rejoindre les personnes ayant été testées positives à la COVID-19 qui refuseraient de respecter les consignes de confinement, après avoir utilisé sans succès les moyens traditionnels de communication, et ceci à la demande de la Direction de la santé publique. « Une telle mesure serait normalement assujettie à une autorisation judiciaire », rappelle Dominique Peschard, porte-parole de la LDL, qui souligne que l’exploitation des données de géolocalisation et de celles qui touchent à la vie privée des individus est extrêmement sensible.

« Les Chartes prévoient qu’il peut y avoir des limites aux droits et libertés, mais celles-ci doivent être raisonnables et proportionnelles à la menace. En particulier, les mesures utilisées ne disposent pas de la présomption d’innocence et ne permettent pas de traiter toute une population comme potentiellement coupable et l’assujettir à une surveillance généralisée », affirme M. Peschard.

Ce que les autorités envisagent doit être rigoureusement encadré et circonscrit dans le temps. « Il est du devoir des autorités de garantir que la géolocalisation sera utilisée uniquement à la demande de la Direction de la santé publique pour retracer une personne testée positive à la COVID-19 et dont on a des motifs raisonnables de croire qu’elle ne se conforme pas aux directives de la santé publique. On ne doit pas élargir cette surveillance à tout le monde et en faire ainsi une surveillance de masse », continue-t-il.

De plus, l’utilisation de la géolocalisation cellulaire doit absolument en être une de dernier recours. « Il est du devoir du gouvernement du Québec et des autorités concernées de nous le garantir et de rendre des comptes publiquement de l’utilisation qui sera faite de ces pouvoirs », conclut M. Peschard.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications   C : 514-715-7727