Poursuites-bâillons (SLAPP) : un projet de loi pertinent qui doit être bonifié : campagne de lettres à l’attention de la commission des institutions

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…

Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…

Le projet de loi C-36 : une atteinte injustifiée et démesurée aux libertés civiles : un bref aperçu de la portée des principales dispositions du projet de loi antiterroriste

Le Comité de surveillance des libertés civiles de la Ligue des droits et libertés estime que le ministre Ménard cherche à faire diversion parce que sa responsabilité et celle des dirigeants des forces policières sont mises en cause