Droits civils et politiques (page 4)

La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse – addendum

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Addendum au mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité…
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Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)

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La Loi antiterroriste de 2001 : une loi trompeuse, inutile et…dangereuse

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Mémoire présenté au Comité spécial du Sénat sur la Loi antiterroriste et au sous-comité de la sécurité publique et…
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La Ligue des droits et libertés dénonce la mise en place par le gouvernement canadien, à partir d’aujourd’hui, d’un méga-fichier sur tous les passagers des vols internationaux

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Le projet de loi C-36 : une atteinte injustifiée et démesurée aux libertés civiles : un bref aperçu de la portée des principales dispositions du projet de loi antiterroriste

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Le Comité de surveillance des libertés civiles de la Ligue des droits et libertés estime que le ministre Ménard cherche à faire diversion parce que sa responsabilité et celle des dirigeants des forces policières sont mises en cause

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