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Loi anti-bâillon: une adoption avant juin 2009 est réclamée!

Publié le : 05 mars 2009 13 mai 2019 Télécharger la pièce jointe : pdf - 164 Ko Catégories : Communiqués, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Poursuites-bâillons (SLAPP) Partager : Facebook Twitter LinkedIn Imprimer

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Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignement personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Ligue des droits et libertés :

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