Communiqué : Rapport sur les violations de droits commises durant la grève étudiante – portrait saisissant de la répression du printemps 2012

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 29 avril 2013 – La Ligue des droits et libertés, l’Association des juristes progressistes et l’Association pour une solidarité syndicale étudiante publient aujourd’hui le rapport Répression, discrimination et grève étudiante: analyse et témoignages. Il s’agit du premier rapport sur la grève étudiante basé sur des témoignages de victimes et témoins de violations de droits.

Le rapport est basé sur l’analyse de 384 témoignages, dont la majorité reçue suite à l’appel aux témoignages lancé en juillet 2012. « L’objectif du projet était de dresser un portrait plus complet de l’ampleur de la répression policière, judiciaire et politique, de documenter les événements et de les analyser sous l’angle du respect des droits et libertés de la personne, explique Émilie Breton-Côté du Comité légal de l’ASSÉ. C’est une démarche très importante pour la mémoire collective ».

Parmi les témoignages analysés, on compte notamment des cas d’intimidation et de mépris, de brutalité policière, de représailles et de profilage. Le rapport fait aussi ressortir les conséquences de ces violations de droits pour les victimes: humiliation, peur, colère, perte de confiance envers la police et l’État de droit, etc. Le travail de recherche a par ailleurs permis de découvrir que 3509 arrestations ont eu lieu à travers le Québec dans le cadre des manifestations étudiantes du 16 février au 3 septembre 2012.

Le rapport conclut à de nombreuses violations des droits et libertés, à une incohérence dans la discrétion policière, mais aussi à la judiciarisation du politique et la politisation du judiciaire, toutes deux dangereuses pour la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique. Selon Lucie Lemonde, de la Ligue des droits et libertés, « c’est une véritable machine à répression qui a été mise en place au printemps dernier. Un tel recours à la répression pour étouffer la contestation sociale ne peut se justifier dans une société libre et démocratique ».

Les trois organisations interpellent maintenant les élus pour qu’ils mettent en oeuvre les recommandations du rapport. « Ce rapport contient des révélations-chocs qui nous démontrent que l’incident vécu avec la matricule 728 est loin d’être un cas isolé, affirme Marie-Claude St-Amant de l’Association des juristes progressistes. Force est de constater qu’il semble avoir un problème de répression policière qui n’est pas anecdotique. Il faut que le gouvernement agisse ».

Les organisations demandent entre autres:

  • L’abandon des accusations portées en vertu des règlements municipaux et du Code de la sécurité routière et l’arrêt des procédures pour ceux et celles dont les droits ont été violés;
  • L’interdiction immédiate de l’usage de balles de plastique, des grenades assourdissantes et autres armes à «létalité réduite» comme technique de contrôle de foule;
  • La tenue d’une enquête publique sur les événements du printemps dernier;
  • La mise en place d’un mécanisme totalement indépendant des corps policiers, chargé d’enquêter dans tous les cas où des interventions policières ont pour conséquence de causer la mort ou d’infliger des blessures à une personne et qui aura le pouvoir d’initier des enquêtes systémiques sur le comportement des policiÈres.

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Contacts :
Lysiane Roch
Responsable des communications, Ligue des droits et libertés
Cell : (514) 715-7727

Valérie Plante Lévesque
attachée de presse de l’ASSÉ

Rapport – Répression, discrimination et grève étudiante: analyse et témoignages

Sommaire exécutif du rapport