L’accessibilité au logement pour les personnes en situation d’itinérance s’accompagne de multiples formes de restrictions et de profilage. Le milieu communautaire doit s’ouvrir à la réalité de ces personnes doublement marginalisées et les solutions existent.
L’étude réalisée par les militantes du Centre d’éducation et d’action des femmes (CEAF) évoque une triste réalité, celle des violences sexuelles vécues par les femmes locataires et chambreuses. Pour mettre fin à cette situation, les militantes ont engagé plusieurs actions en ce sens.
Depuis 2007, Parole d’excluEs et la SHAPEM interviennent ensemble dans une démarche territoriale qui allie mobilisation citoyenne et développement de logements abordables pour transformer des milieux de vie. Cette démarche contribue à une meilleure réalisation du droit au logement, dans une perspective individuelle et collective.
Pour sortir durablement les personnes du cercle de l’itinérance et de la pauvreté, le logement social s’impose. La Politique nationale de lutte à l’itinérance est un outil pour y parvenir, mais d’autres solutions sont à considérer.
En Russie, les lois liberticides touchent durement les ONG qui reçoivent des fonds de provenance étrangère. Imposant une réglementation restrictive aux ONG, internationales comme locales, cette répression de la société civile fait reculer les droits et libertés.
L’absence ou la réduction de couverture des chômeuses résulte de l’application de normes d’apparence neutre qui ont un effet discriminatoire envers les femmes. Afin que les mères aient accès aux prestations régulières d’assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, le Mouvement Action Chômage a initié un processus de contestation judiciaire.
L’affaire Cambridge Analytica/Facebook a révélé le manque de protection des données des usager.ère.s de ce réseau social. En bafouant le droit à la vie privée, Cambridge Analytica a utilisé les données des membres de Facebook pour orienter l’issue de l’élection présidentielle américaine de 2016.
Cette chronique du livre Les batailles d’internet évoque l’idée que nous gagnerions à penser Internet comme un rapport social, une réflexion qu’il convient de repolitiser et de visibiliser.
Ce portrait critique de la manière dont sont traitées les personnes ayant des problèmes de santé mentale démontre combien, malgré une lutte acharnée pour défendre les droits et libertés et les promouvoir sur toutes les tribunes, l’acceptation d’abus et de maltraitances est entrée dans notre quotidien. L’auteure propose plusieurs solutions pour remédier à ce problème.
Après la reconnaissance, par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, des diverses formes de discriminations systématiques et systémiques vécues par les paysans, le temps est venu d’affirmer le droit des peuples à choisir et à construire leurs propres systèmes alimentaires.
Loin d’être étrangers aux rapports de force et aux luttes sociales, les droits humains représentent d’importants outils pour lutter contre l’aliénation sociale. Selon le principe d’interdépendance des droits, nous ne pouvons pas dissocier les droits humains en les pensant comme des entités indépendantes les unes des autres.
Cette entrevue avec Marie Claire Rufagari, coordonnatrice du Volet formation à la TCRI, souligne le fait que la transversalité des enjeux de l’immigration, du refuge et de l’interculturel devrait être mise de l’avant. La réponse aux enjeux de l’immigration passe par une consolidation des droits humains.
Cette entrevue avec Kenneth Deer, un artisan important de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, évoque les nombreux enjeux attachés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones.
De la Révolution française à ce jour, le processus d’institutionnalisation des droits et libertés favorisa les libertés individuelles au détriment des libertés collectives. Se concentrant sur les dimensions individuelles des droits, l’État libéral détourne l’attention des problèmes collectifs.
Les violences envers les femmes relèvent d’un continuum basé sur les rapports de pouvoir inégalitaires soutenus par des structures oppressives, tant dans la sphère publique que privée. Les militantes de la FMHF invitent à réfléchir à cet enjeu en adoptant la perspective de l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits.
La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.
Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.
L’analyse d’un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme démontre que plusieurs projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur les territoires autochtones portent atteinte aux droits de ces populations. En agissant ainsi, les États colonisateurs s’attaquent à l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations.
Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
L’analphabétisme constitue un facteur d’exclusion à la fois politique, économique, social et culturel. Pour ces personnes, de faibles compétences en littératie rendront même impossibles l’exercice des droits et la participation à la vie collective sous toutes ses formes. Pour le regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec, il est temps que le gouvernement agisse pour contrer ce problème.
Le fonctionnement de la nouvelle administration américaine démontre la nécessité d’une séparation entre les organes de l’État et les grands intérêts commerciaux.
Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.
La crise qui fragilise la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entache cette institution qui a un rôle vital dans notre société. La coordonnatrice de la Ligue rappelle la pertinence de cette institution qui œuvre à la défense des droits humains au Québec.
Cet article souligne les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale.
Le projet pilote de revenu de base du gouvernement de l’Ontario comporte plusieurs lacunes. Pour ainsi dire, il s’attaque à la pauvreté par le bas au lieu de considérer l’autre cause des inégalités croissantes, celle des privilèges des plus riches.
Cet article fait état de l’importance d’expliquer clairement pourquoi les droits fondamentaux, et les institutions qui sont responsables de leur mise en oeuvre, sont essentiels à la préservation d’un État de droit ayant pour objectif d’assurer la coexistence pacifique entre toutes et tous.
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
Les peuples de Langues des Signes revendiquent l’appartenance à une identité linguistique et culturelle. Au Québec, la reconnaissance de cette minorité culturelle peine à se faire. Les gouvernements doivent agir pour faire respecter les droits culturels de toutes et tous.
Plusieurs études démontrent que la parité est loin d’être atteinte dans le milieu artistique québécois. Ainsi, la mosaïque des diversités est rarement représentée dans la sphère culturelle, mais en plus, le cas échéant, ces représentations renforcent les préjugés envers les groupes minoritaires et les stigmatisent. Il faut respecter les droits culturels de toutes et tous.
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
La vitalité du milieu communautaire dépend de l’autonomie politique de ses membres face aux gouvernements et aux décideurs de tout ordre. Or, dans une logique d’austérité et de sous-financement, c’est cette indépendance et cette autonomie qui sont remises en question. Compte tenu de l’importance et du rôle des organismes de défense des droits, il n’est aucunement utopiste de demander un rehaussement majeur de leur financement.
Les fouilles de téléphones cellulaires aux postes frontaliers, un décret présidentiel de Trump, la gestion des informations privées dans le «nuage» de Google et la surveillance des cellulaires au Canada sont abordés dans cet article qui traite de la protection de la vie privée.
L’analyse de la notion dite de « race » se complexifie. Les causes du racisme et ses manifestations ne cessent de muter, ce qui exige d’être attentif à ses variations et aux discours auxquels il s’agglutine. Pour bien comprendre les métamorphoses du racisme, l’auteur l’aborde sous l’angle du langage, de la géopolitique et du schème généalogique.
Ancré dans la vision sécuritaire qui régit les programmes et les politiques publiques, le discours sur la radicalisation favorise des solutions de répression déguisées en prévention. Les expériences de militant-e-s et citoyen-e-s engagés, autochtones, noirs et musulmans du Québec, éclaire sur la façon avec laquelle les débats sur la «radicalisation» ont pour effet de marginaliser des catégories de citoyens.
Enjeux et défis de l’appropriation de l’intersectionnalité au sein du mouvement des femmes du Québec
Dans une perspective féministe, l’intersectionnalité amène à déconstruire la polarité des conceptions stéréotypées et monolithiques des femmes racisées et à ouvrir des espaces de parole aux femmes qui se trouvent à l’intersection des oppressions. Un outil d’analyse qui gagnerait à être intégré au sein du mouvement féministe québécois.
Dans cette entrevue, Guillaume Hébert revient sur ses propres apprentissages en matière d’antiracisme et sur le rapport qu’entretiennent les progressistes du Québec et la gauche québécoise avec les enjeux du racisme.
Déclaration du Groupe d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine du Canada
Le Groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine au Canada a produit un rapport faisant état de la situation de ces populations au Canada. Au-delà des constats positifs, le Groupe déplore un manque d’informations et de données ventilées dans les recherches sur les discriminations raciales.
Le racisme et les formes de discrimination sous lesquelles il se manifeste peuvent trouver dans le monde du travail des espaces propices à leur expression. Au Canada, trois programmes qui régissent les flux de main-d’œuvre migrante temporaire contribuent à instituer des inégalités ethniques.
L’accès aux soins peut faire l’objet de toutes sortes de discriminations racistes, moins visibles que le refus de soins, mais potentiellement dangereuses. La perspective des rapports sociaux inégalitaires nous rappelle que le racisme suit des logiques universelles (de xénophobie, culturalisme, etc.) mais que ses manifestations sont toujours singulières.
Cette entrevue avec Amandine Gay porte sur le paternalisme, la confiscation et la réappropriation de la parole des femmes afro-descendantes. Des enjeux abordés frontalement dans son film Ouvrir la voix.
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
Suite à son élection, le gouvernement Libéral a décidé de mener une consultation publique sur les lois et mesures en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme afin de modifier ou abroger certaines dispositions. Si celle-ci a permis de relancer le débat public et la mobilisation autour des mesures antiterroristes et la surveillance, plusieurs éléments du futur projet de loi demeurent problématiques.
Cette présentation du dossier expose les nombreuses interventions de la LDL sur les enjeux du racisme et de discrimination raciale. De plus, il est question des stratégies de la LDL pour lutter contre le racisme systémique.
Le débat public portant sur la radicalisation de certains groupes, mobilisés par une idéologie politique et/ou religieuse, nous écarte des enjeux entourant la discrimination et l’exclusion sociale. Le président de la Ligue rappelle l’importance de promouvoir et de respecter l’interdépendance des droits humains.
Nous faisons face à un paradoxe : au nom du contrôle des frontières, les États ont en fait perdu le contrôle de certaines d’entre elles en suscitant un marché clandestin. La souveraineté territoriale devrait plutôt se traduire par la capacité de savoir qui traverse la frontière. Pour cela, il faut inciter les migrant.e.s à venir voir la ou le garde-frontière plutôt que la ou le passeur.
Les personnes victimes de traite sont en situation de grande vulnérabilité. Souvent, elles ne parlent ni français ni anglais et sont menacées, elles ainsi que leur famille, d’être tuées si elles collaborent avec les autorités canadiennes. Elles ont besoin de protection, de sécurité, d’écoute et de temps pour comprendre et donner du sens à la situation qu’elles ont vécue.
Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.
L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.
On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.
En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens.
Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.
Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.
Ce retour sur les éléments clés du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) fait état des nombreuses recommandations du CVR visant à remédier aux séquelles des pensionnats indiens dans le respect des droits des peuples autochtones.
Cet article présente la lutte pour l’autodétermination qu’incarne le mouvement zapatiste ainsi que les formes concrètes qu’elle a prises et ce, plus particulièrement pour les femmes autochtones.
En l’absence de modification à la Constitution canadienne, il faut constater que la décolonisation avance à petits pas. Malgré les luttes autochtones et une certaine volonté du Canada de sortir du colonialisme, force est de constater que ce régime colonial subsiste toujours.
Au nom de l’austérité, la modification de la Loi sur l’aide sociale par le gouvernement du Québec risque de faire mal aux plus démunis. Désormais, un nouvel arrivant à l’aide sociale devra obligatoirement participer au nouveau programme Objectif Emploi. Il est à prévoir que ce projet de loi sera âprement contesté devant les tribunaux.
Comme l’ACFAS, nous soulignons l’engagement et le parcours de la militante Lucie Lemonde. Des personnes comme cette militante de la LDL, capables de mesurer les avancées, lorsqu’il y en a, tout autant que de dénoncer les reculs, demeurent essentielles pour assurer la réalisation de des droits humains qui sont le fondement d’une société réellement libre et démocratique.
La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.
Cet article aborde la surveillance de masse aux États-Unis, l’espionnage de masse au Royaume-Uni, le programme d’assassinats par drone de la Maison-Blanche et la loi antiterroriste C-51.
Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
Le travail domestique permet de constater la nécessité de transformer les rapports sociaux et appelle à une approche contre-hégémonique, ancrée dans la formulation large de solidarités et enracinée dans le souci de soutenir, d’encadrer, d’affirmer et d’élargir l’espace pour développer la capacité d’exercer une autonomie collective, au-delà du droit du travail.
Ce texte présente deux situations que le Mouvement contre le viol et l’inceste considère très préoccupantes : celle des femmes parrainées ou encadrées par la résidence permanente conditionnelle puis, celle des femmes demandeures d’asile.
La reconnaissance de la violence sexuelle en tant que crime contre la personne a été obtenue de longue lutte après des siècles d’un déni marqué par le refus constant de blâmer l’agresseur. Les auteures abordent les enjeux de l’accès à la justice pour les femmes ainsi que la justice réparatrice.
Pour le mouvement féministe, le prix à payer d’avoir réussi à faire incorporer le thème de l’égalité au sein des dispositifs de gouvernance régionale aura été, dans plusieurs régions, la neutralisation des voix les plus critiques, le bannissement du vocable « féministe » n’en étant que l’exemple le plus apparent.
L’auteure de cet article expose les différents aspects du terme féminicide tout en l’appuyant sur des cas concrets. Au Canada, une utilisation plus large du concept de féminicide pourrait contribuer à souligner la spécificité de certains meurtres de femmes en ce qu’ils imputent la responsabilité à l’État, et ainsi à creuser quelques brèches dans l’État patriarcal en général.
Cet article s’inspire de l’étude menée par Femmes Autochtones du Québec qui vise à tracer un portrait de la situation entourant les femmes autochtones disparues ou assassinées dans la province. L’organisme continue d’exiger que le gouvernement fédéral instaure une commission d’enquête publique sur cet enjeu.
Le caractère systématique de la violence sexuelle envers les femmes en RDC a attiré l’attention de la communauté internationale sur la situation des femmes à l’est du pays. Or, les solutions juridiques proposées contribuent à la perpétuation des actes de violence envers les femmes.
En Amérique du Sud, la violence exercée contre les femmes par l’industrie minière s’exerce de multiples façons, autant avant le début de l’exploitation qu’après le cycle de vie des mines. Malgré toute la violence exercée contre les femmes dans les territoires dominés par cette industrie, elles continuent d’être des protagonistes de la résistance des peuples en défense de la Pachamama (Terre-mère), de la vie et de la souveraineté.
Pour la présidente de la Fédération des femmes du Québec, la lutte des femmes vise à contrer les messages qui déclarent que la blancheur, la minceur, la jeunesse, la féminité, c’est mieux. Elle vise aussi à repousser avec détermination toutes les personnes et les institutions qui tentent de dicter aux femmes la voie à suivre pour leur corps.
Dans le contexte des politiques du gouvernement Libéral du Québec, cet article fait état des conséquences concrètes des mesures d’austérité sur les femmes. L’R des centres de femmes du Québec rappelle que les violences conjugales, politiques, économiques et socioculturelles se répondent les unes aux autres.
La majorité des agressions sexuelles se distinguent évidemment de tout autre rapport sexuel par l’absence de consentement et la présence de violence, mais le contexte social propice à ces agressions se nourrit de cette ligne poreuse tissée de silences et de faux consentements.
Les auteures de cet article ont choisi de traiter de la violence sexiste au pluriel. Cette déclinaison plurielle a pour but d’inviter à une réflexion plus large sur l’obligation de l’État d’agir avec toute la diligence possible afin d’éradiquer les violences sexistes dont les femmes, toutes les femmes, sont victimes.
Le 10 juin 2015, la Ligue des droits et libertés (LDL) rendait public son rapport Manifestations et…
Cet article traite d’un atelier offert par la LDL qui aborde la surveillance de masse et le documentaire Traque interdite qui démontre comment nos comportements en ligne sont traqués, analysés et vendus. Il est aussi question du mouvement d’opposition à la loi C-51ainsi que de la coalition l’Observatoire des libertés et du numérique qui vise à mobiliser la population sur ces mêmes enjeux.
Si, selon l’arrêt M.,une norme plus souple est applicable aux autorités scolaires pour les fouilles sommaires par palpation des élèves ou les fouilles de leurs effets personnels, il n’existe pas de norme différente dans les cas de fouilles à nu des élèves. À ce jour, aucun tribunal canadien n’a autorisé les directions d’école à fouiller à nu une adolescente.
Dans cette revue, nous présentons notamment des articles sur l’impact des mesures d’austérité sur les femmes, la violence de l’industrie minière, les stéréotypes de genre et l’hypersexualisation, les violences sexuelles dans les conflits armés, la mondialisation du « care » et les féminicides. De plus, nous vous proposons un regard croisé sur « Le droit criminel, la justice transformatrice et la violence faite aux femmes ».
En s’inspirant de l’éco-féministe Vandana Shiva, il faut s’attaquer à la discrimination, qui se fait en ce moment islamophobe, ainsi qu’aux causes structurelles des violations des droits, qui résident non seulement dans leur application par les États, mais dans l’idéologie du marché qui entretient la violence, l’intolérance et l’injustice au profit du plus petit nombre.
COMMUNIQUÉ Sous embargo jusqu’à 10h00, le 1er avril 2015 Montréal, le 1er avril 2015 – Devant l’extrême…