Le droit de manifester au Québec : les règlements municipaux sous la loupe

Ce guide vise à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social. Ensemble, revalorisons l’exercice du droit de manifester collectivement au Québec!

Non à la définition controversée de l’IHRA sur l’antisémitisme

La définition controversée de l’antisémitisme ne doit pas être adoptée. Les organisations et les personnes qui critiquent les politiques d’Israël ou défendent les droits des Palestiniens se verraient injustement accusées d’antisémitisme.

Désobéissance civile, droits humains et urgence climatique 

Celles et ceux qui font le choix stratégique d’utiliser la désobéissance civile le font après en être arrivés au constat que les moyens d’action traditionnels – manifestations, pétitions, campagnes de sensibilisation et autres – ne suffisent plus pour faire avancer les choses.

Argentine : La crise économique et son impact sur les droits humains

L’Argentine est confrontée à une nouvelle crise économique. Dans les dernières décennies, le pays a traversé au moins six crises profondes. Comme lors des précédentes, les conséquences sur les conditions de vie de la majorité de la population et la satisfaction des droits humains sont très négatives.

Journée mondiale de mobilisation pour le climat – Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l’importante mobilisation sur l’urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale

Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.

Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

Manifester sous intimidation – Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.

Les logements : des témoins muets de violences sexuelles

L’étude réalisée par les militantes du Centre d’éducation et d’action des femmes (CEAF) évoque une triste réalité, celle des violences sexuelles vécues par les femmes locataires et chambreuses. Pour mettre fin à cette situation, les militantes ont engagé plusieurs actions en ce sens.

Ouverture et limites d’une démarche d’intervention territoriale

Depuis 2007, Parole d’excluEs et la SHAPEM interviennent ensemble dans une démarche territoriale qui allie mobilisation citoyenne et développement de logements abordables pour transformer des milieux de vie. Cette démarche contribue à une meilleure réalisation du droit au logement, dans une perspective individuelle et collective.

Maternité et chômage: un cas de discrimination systémique

L’absence ou la réduction de couverture des chômeuses résulte de l’application de normes d’apparence neutre qui ont un effet discriminatoire envers les femmes. Afin que les mères aient accès aux prestations régulières d’assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, le Mouvement Action Chômage a initié un processus de contestation judiciaire.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

Maltraitance et abus de droits – plus grande acceptabilité?

Ce portrait critique de la manière dont sont traitées les personnes ayant des problèmes de santé mentale démontre combien, malgré une lutte acharnée pour défendre les droits et libertés et les promouvoir sur toutes les tribunes, l’acceptation d’abus et de maltraitances est entrée dans notre quotidien. L’auteure propose plusieurs solutions pour remédier à ce problème.

Les paysans et les paysannes revendiquent et construisent leurs droits

Après la reconnaissance, par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, des diverses formes de discriminations systématiques et systémiques vécues par les paysans, le temps est venu d’affirmer le droit des peuples à choisir et à construire leurs propres systèmes alimentaires.

Rapports de force et luttes pour les droits humains

Loin d’être étrangers aux rapports de force et aux luttes sociales, les droits humains représentent d’importants outils pour lutter contre l’aliénation sociale. Selon le principe d’interdépendance des droits, nous ne pouvons pas dissocier les droits humains en les pensant comme des entités indépendantes les unes des autres.

Raviver la flamme pour la défense des droits humains

Cette entrevue avec Marie Claire Rufagari, coordonnatrice du Volet formation à la TCRI, souligne le fait que la transversalité des enjeux de l’immigration, du refuge et de l’interculturel devrait être mise de l’avant. La réponse aux enjeux de l’immigration passe par une consolidation des droits humains.

Déclaration sur les droits des peuples autochtones: la pertinence d’un instrument de droits humains

Cette entrevue avec Kenneth Deer, un artisan important de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, évoque les nombreux enjeux attachés à la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

La lutte pour les droits humains. D’où venons-nous, où allons-nous?

De la Révolution française à ce jour, le processus d’institutionnalisation des droits et libertés favorisa les libertés individuelles au détriment des libertés collectives. Se concentrant sur les dimensions individuelles des droits, l’État libéral détourne l’attention des problèmes collectifs.

Femmes, violences et droits humains – Lutte acharnée pour l’égalité

Les violences envers les femmes relèvent d’un continuum basé sur les rapports de pouvoir inégalitaires soutenus par des structures oppressives, tant dans la sphère publique que privée. Les militantes de la FMHF invitent à réfléchir à cet enjeu en adoptant la perspective de l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits.

La liberté d’expression: ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas

La critique articulée par un mouvement collectif qui disqualifie celles et ceux qui expriment des propos oppressants est, dans nos démocraties libérales, l’arme de choix pour combattre ce genre de discours et espérer qu’ils ne suscitent pas d’adhésion. L’envers du droit des un-e-s de tenir des propos répugnants, c’est le droit des autres d’attaquer la répugnance de ces mêmes propos.

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes

Ce mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.

Droit à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé: le rôle des États

L’analyse d’un rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme démontre que plusieurs projets d’extraction, d’exploitation et de développement sur les territoires autochtones portent atteinte aux droits de ces populations. En agissant ainsi, les États colonisateurs s’attaquent à l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations.

Présentation du dossier : Droits et libertés…en mouvance

Tous et chacun des articles présentés dans ce numéro de la Revue illustrent une trajectoire internationale ou locale du vivre ensemble et du lien social et démontrent qu’au-delà de la doctrine, les droits humains sont un moteur et une condition de l’action démocratique.

Lutter contre l’analphabétisme pour assurer le plein exercice de tous les droits

L’analphabétisme constitue un facteur d’exclusion à la fois politique, économique, social et culturel. Pour ces personnes, de faibles compétences en littératie rendront même impossibles l’exercice des droits et la participation à la vie collective sous toutes ses formes. Pour le regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec, il est temps que le gouvernement agisse pour contrer ce problème.

Itinérance, profilage social et luttes croisées

Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.

Préserver la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au-delà des problèmes ponctuels

La crise qui fragilise la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entache cette institution qui a un rôle vital dans notre société. La coordonnatrice de la Ligue rappelle la pertinence de cette institution qui œuvre à la défense des droits humains au Québec.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.

Sortir de la reproduction des rapports de domination

Plusieurs études démontrent que la parité est loin d’être atteinte dans le milieu artistique québécois. Ainsi, la mosaïque des diversités est rarement représentée dans la sphère culturelle, mais en plus, le cas échéant, ces représentations renforcent les préjugés envers les groupes minoritaires et les stigmatisent. Il faut respecter les droits culturels de toutes et tous.

Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.

Mouvement communautaire: une force vitale de la société

La vitalité du milieu communautaire dépend de l’autonomie politique de ses membres face aux gouvernements et aux décideurs de tout ordre. Or, dans une logique d’austérité et de sous-financement, c’est cette indépendance et cette autonomie qui sont remises en question. Compte tenu de l’importance et du rôle des organismes de défense des droits, il n’est aucunement utopiste de demander un rehaussement majeur de leur financement.

La machine du stigmate et la mécanique raciste

L’analyse de la notion dite de « race » se complexifie. Les causes du racisme et ses manifestations ne cessent de muter, ce qui exige d’être attentif à ses variations et aux discours auxquels il s’agglutine. Pour bien comprendre les métamorphoses du racisme, l’auteur l’aborde sous l’angle du langage, de la géopolitique et du schème généalogique.

Les discours sur la radicalisation : un instrument pour délégitimer les citoyen-ne

Ancré dans la vision sécuritaire qui régit les programmes et les politiques publiques, le discours sur la radicalisation favorise des solutions de répression déguisées en prévention. Les expériences de militant-e-s et citoyen-e-s engagés, autochtones, noirs et musulmans du Québec, éclaire sur la façon avec laquelle les débats sur la «radicalisation» ont pour effet de marginaliser des catégories de citoyens.

Enjeux et défis de l’appropriation de l’intersectionnalité au sein du mouvement des femmes du Québec

Dans une perspective féministe, l’intersectionnalité amène à déconstruire la polarité des conceptions stéréotypées et monolithiques des femmes racisées et à ouvrir des espaces de parole aux femmes qui se trouvent à l’intersection des oppressions. Un outil d’analyse qui gagnerait à être intégré au sein du mouvement féministe québécois.

Déclaration du Groupe d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine du Canada

Le Groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine au Canada a produit un rapport faisant état de la situation de ces populations au Canada. Au-delà des constats positifs, le Groupe déplore un manque d’informations et de données ventilées dans les recherches sur les discriminations raciales.

Discrimination salariale ou racisme institutionnel?

Le racisme et les formes de discrimination sous lesquelles il se manifeste peuvent trouver dans le monde du travail des espaces propices à leur expression. Au Canada, trois programmes qui régissent les flux de main-d’œuvre migrante temporaire contribuent à instituer des inégalités ethniques.

Racisme et santé

L’accès aux soins peut faire l’objet de toutes sortes de discriminations racistes, moins visibles que le refus de soins, mais potentiellement dangereuses. La perspective des rapports sociaux inégalitaires nous rappelle que le racisme suit des logiques universelles (de xénophobie, culturalisme, etc.) mais que ses manifestations sont toujours singulières.

Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression

La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.

Un monde sous surveillance

Suite à son élection, le gouvernement Libéral a décidé de mener une consultation publique sur les lois et mesures en vigueur en matière de lutte contre le terrorisme afin de modifier ou abroger certaines dispositions. Si celle-ci a permis de relancer le débat public et la mobilisation autour des mesures antiterroristes et la surveillance, plusieurs éléments du futur projet de loi demeurent problématiques.

Pour une société juste : lutter contre les discriminations par l’interdépendance des droits humains

Le débat public portant sur la radicalisation de certains groupes, mobilisés par une idéologie politique et/ou religieuse, nous écarte des enjeux entourant la discrimination et l’exclusion sociale. Le président de la Ligue rappelle l’importance de promouvoir et de respecter l’interdépendance des droits humains.

Miser sur la mobilité au cours d’une génération

Nous faisons face à un paradoxe : au nom du contrôle des frontières, les États ont en fait perdu le contrôle de certaines d’entre elles en suscitant un marché clandestin. La souveraineté territoriale devrait plutôt se traduire par la capacité de savoir qui traverse la frontière. Pour cela, il faut inciter les migrant.e.s à venir voir la ou le garde-frontière plutôt que la ou le passeur.

Manque de protection pour les victimes de traite

Les personnes victimes de traite sont en situation de grande vulnérabilité. Souvent, elles ne parlent ni français ni anglais et sont menacées, elles ainsi que leur famille, d’être tuées si elles collaborent avec les autorités canadiennes. Elles ont besoin de protection, de sécurité, d’écoute et de temps pour comprendre et donner du sens à la situation qu’elles ont vécue.

Demandeurs d’asile: quand la demande de protection mène à la prison

Cet article aborde la détention aux fins d’immigration, les motifs de ces détentions, le processus de révision qui accompagne celles-ci, tout en fournissant des pistes de solutions pour contrer ces attaques aux droits fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Changements climatiques: que dit le droit international?

L’une des dispositions les plus névralgiques du droit international des réfugié.e.s est le principe de non refoulement formulé à l’article 33(1) de la Convention de Genève. Au regard des différents éléments constitutifs de la notion de réfugié, la protection des personnes déplacées en raison des impacts des changements climatiques sous l’égide du droit international des réfugiés semble difficilement envisageable.

Pour les demandeurs d’asile : perte de protection de la Charte

On prend souvent pour acquis au Canada que l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés assure la justice fondamentale et protège contre des lois arbitraires ainsi que des procédures inéquitables dans le traitement des demandes d’asile. Or, la Charte ne protège pas complètement les droits des personnes réfugiées.

L’histoire inégale des efforts humanitaires

En dépit des efforts pour la promotion d’une identité nationale « humanitaire », le discours représentant le Canada comme « nation humanitaire » est troublant. D’une part, il occulte les nombreuses instances dans lesquelles le Canada n’est pas intervenu en faveur de réfugié.e.s. D’autre part, ce discours passe sous silence les débats houleux qui ont entouré et défini l’ensemble des décisions du Canada en ce qui a trait aux efforts d’accueil de réfugié.e.s.

La lutte des enfants des Premières Nations pour l’égalité

La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.
La présence de structures de financement inéquitables et déficientes des services d’aide à l’enfance offerts par le gouvernement du Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations représente une atteinte aux droits de la personne. Le gouvernement du Canada pourrait se voir légalement contraint de mettre fin à ce traitement discriminatoire.

D’autres retombées des révélations Snowden

L’affaire Edward Snowden révèle que plusieurs États ont adopté une série de mesures liberticides donnant des pouvoirs sans cesse accrus aux forces de l’ordre au nom de la lutte contre le terrorisme. Au Canada comme aux États-Unis, les gouvernements respectent de moins en moins la vie privée de leurs citoyennes et citoyens.

Le racisme au Québec : au-delà de l’anecdote, un problème systémique

Pour le président de la Ligue, le racisme représente un outil de domination des majorités sur les minorités. Il est en ce sens le reliquat le plus évident et le moins bien compris du colonialisme. Il est aussi le partenaire parfait des inégalités sociales, qu’il renforce en leur offrant la haine, le mépris et la discorde qui leur sont nécessaires pour assurer aux élites le monopole de leur pouvoir.

Droits des personnes réfugiées: prendre nos responsabilités au sérieux

Avec ce dossier, la LDL désire expliquer la complexité des enjeux associés aux droits des personnes réfugiées. Au-delà de la question du nombre de personnes accueillies, il faut nous interroger sur ce qui, au départ, favorise les crises politiques internationales. Il faut aussi remettre en question l’interception des personnes migrantes et repenser la question du statut des personnes réfugiées ainsi que leur intégration.

PL-70 et Loi sur l’aide aux personnes et aux familles: Discriminer en toute impunité

Au nom de l’austérité, la modification de la Loi sur l’aide sociale par le gouvernement du Québec risque de faire mal aux plus démunis. Désormais, un nouvel arrivant à l’aide sociale devra obligatoirement participer au nouveau programme Objectif Emploi. Il est à prévoir que ce projet de loi sera âprement contesté devant les tribunaux.

Récipiendaire du Prix ACFAS Pierre-Dansereau : Lucie Lemonde

Comme l’ACFAS, nous soulignons l’engagement et le parcours de la militante Lucie Lemonde. Des personnes comme cette militante de la LDL, capables de mesurer les avancées, lorsqu’il y en a, tout autant que de dénoncer les reculs, demeurent essentielles pour assurer la réalisation de des droits humains qui sont le fondement d’une société réellement libre et démocratique.

Présentation du dossier: Décolonisation et droits des Peuples autochtones

La méconnaissance de la situation marquée par le colonialisme et le racisme dans laquelle continuent d’évoluer les peuples autochtones du Canada n’est pas sans conséquences sur les liens de solidarité. La LDL souhaite contribuer au développement des solidarités et fournir un certain nombre de repères permettant de mieux comprendre la situation.

Élection d’un nouveau gouvernement, la vigilance est de mise

Comme le mentionne le président de la Ligue, le pouvoir du gouvernement ne change pas de nature parce qu’il change de forme ou de représentants. Avec l’élection du gouvernement Libéral à Ottawa, les droits économiques et sociaux, l’environnement, la question autochtone, le sort des personnes réfugiées et la loi C-51 sont des dossiers à surveiller de près.

Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester

Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.

Mal protéger pour mieux contrôler la parole publique : La Ligue des droits et libertés s’oppose au projet de loi 59 concernant la prévention et la lutte contre le discours haineux et incitant à la violence.

Le travail de care et la mondialisation : Au-delà de la reconnaissance

Le travail domestique permet de constater la nécessité de transformer les rapports sociaux et appelle à une approche contre-hégémonique, ancrée dans la formulation large de solidarités et enracinée dans le souci de soutenir, d’encadrer, d’affirmer et d’élargir l’espace pour développer la capacité d’exercer une autonomie collective, au-delà du droit du travail.