Introduction

Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.

Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

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Stéphane Moreau, organisateur communautaire, Comité logement Rive-Sud
Marjolaine Tapin, directrice générale, Comité logement Rive-Sud

 

Le Comité logement Rive-Sud est un organisme de défense des droits des locataires, de promotion et de développement de logements sociaux. Le territoire où nous travaillons, en Montérégie, sur la Rive-Sud de Montréal, représente un milieu diversifié, tantôt banlieues et villes centres, tantôt municipalités rurales et zones agricoles. Le taux de propriété de la région est relativement élevé et le choix des logements pour les locataires est restreint. La population rurale représente 16 % de la population de la région.

Les caractéristiques des ménages et des logements varient beaucoup d’une région à l’autre. La situation des locataires en milieu rural reste largement à documenter, mais il n’est pas contesté que leurs besoins de logements décents et abordables sont urgents. Or, « l’aide provenant des programmes de logements sociaux est moins élevée proportionnellement que dans l’ensemble du Québec »[1]. Les villes de la Rive-Sud n’échappent pas à cette problématique, même si la pauvreté s’y fait plus discrète.

Au Comité logement Rive-Sud, nous sommes à même de constater des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. Nous sommes des témoins privilégiés pour affirmer que, par leur inaction, des municipalités sont responsables des conditions défavorisant l’aide aux locataires et excluant toutes formes de mixité sociale sur un territoire rural. Nous mettons en lumière, dans cet article, non seulement les carences, mais aussi les conséquences de cette inaction sur les locataires résidant en zone rurale.

Défavorisés dans le choix d’un logement

Un des nombreux facteurs contraignants pour les locataires en zones rurales concerne la recherche de logement dans leur propre milieu, considérant le peu de disponibilité de ces logements. Au Québec, le parc de logements locatifs est plus important en milieu urbain qu’en milieu rural ou agricole. Dans plusieurs municipalités de la Montérégie, le manque de logements locatifs jumelé à une absence de logements sociaux ainsi qu’à un embourgeoisement des milieux riverains conduisent à la spéculation immobilière dans ces secteurs et entraînent la hausse des loyers. Cette situation force à l’exil et au déracinement… et expose les locataires aux nombreux maux qui en découlent. Notre expérience nous démontre que nous ne sommes pas moins à l’abri des situations extrêmes comme l’itinérance, elles se vivent simplement autrement que dans les centres urbains. Par exemple, nous avons déjà vu des locataires passer l’été dans un camping faute d’avoir assez d’argent pour payer le loyer; pire encore, une écurie a été transformée en chambres à bas loyer; des situations tout simplement inacceptables!

Notre présence sur le terrain nous a également permis de constater qu’à certains endroits, la pénurie ou même l’absence de logements offrant des services pour les personnes en perte d’autonomie constitue une épreuve d’envergure, puisqu’elle oblige ces personnes à quitter leur communauté pour obtenir ce genre de services ailleurs. Bien que plusieurs études sur les retombées sociales et économiques des logements abordables[2] vantent l’effet de levier de la construction de logements sociaux en zone rurale, rares sont les municipalités rurales en ayant développé.

Défavorisés par un manque d’accès à la justice

Nous constatons un accès à la justice qui n’est pas modulé en fonction des besoins de la population locataire. Dans plusieurs municipalités, les locataires doivent franchir de grandes distances afin de se rendre à un bureau de la Régie du logement. À cause d’un réseau de transport en commun intermunicipal inexistant, un locataire, par exemple, de la ville de Saint-Rémi désireux d’ouvrir un dossier à la Régie du logement doit normalement effectuer un trajet de plus de 80 kilomètres aller-retour pour se rendre à Valleyfield, ce qui augmente considérablement les coûts et le temps reliés à sa requête. La distance à parcourir et les frais à assumer pour le transport en plus des frais de la demande à la Régie sont des limites importantes à la défense des droits des locataires de la Montérégie, encore plus lorsque l’on a de la difficulté à boucler les fins de mois

Défavorisés par des compétences municipales non utilisées ou mal utilisées

En matière de salubrité et d’entretien des immeubles à logements, la Régie du logement détient la compétence pour juger, dans le cadre d’un litige entre un-e propriétaire et un-e locataire, si les critères minimaux édictés par la municipalité ont été respectés par les parties. De son côté, la municipalité est en première ligne et a l’obligation de définir les exigences minimales relativement à l’entretien, à l’habitabilité, à la sécurité et à la salubrité d’un immeuble comportant un logement (incluant la location de chambres individuelles). Il peut être aisé pour un-e propriétaire de respecter la réglementation municipale en vigueur… s’il n’y en a aucune. Dans plusieurs municipalités de la Montérégie, l’absence d’un règlement municipal adéquat concernant la salubrité et l’entretien des logements est un obstacle à la défense des droits des personnes vulnérables. Dans les milieux déjà fragilisés par la pauvreté, on observe que le manque d’encadrement juridique a engendré une dégradation précoce des bâtiments ainsi qu’une absence de mixité sociale qui, par répercussion, ont des conséquences sur l’ensemble de la population. Au Québec, certains régimes de protection juridique diffèrent selon le lieu de résidence (métropole ou petite municipalité). La protection juridique pouvant être accordée dépend donc directement de la volonté des élu-e-s d’agir en ce sens. Sinon, on serait porté à croire qu’il s’agit plutôt d’un non-droit.

Lorsqu’il est question de logement et de santé, il apparaît rapidement que les populations rurales touchées par des problèmes qui relèvent des compétences municipales telles que le manque de logements abordables ou l’insalubrité des logements vivent des inégalités importantes. Les élu-e-s municipaux disposent des pouvoirs légaux pour édicter des règlements et pour construire des logements sociaux; pourtant, en Montérégie, trop peu d’efforts sont faits par les municipalités afin d’améliorer le sort des locataires. Sur ce point, la docteure Jocelyne Sauvé, directrice de la Direction de santé publique de la Montérégie, explique : « Les acteurs municipaux peuvent aider à contrer les effets de ces inégalités sur la santé, par exemple en favorisant la disponibilité à faible coût de logements sains et sécuritaires sur leur territoire. On préviendra ainsi des traumatismes chez les jeunes enfants et les aînés, mais aussi des problèmes respiratoires, tels que l’asthme, liés entre autres à la présence de moisissure dans les logements sujets aux infiltrations d’eau[3] ».

Le Comité logement Rive-Sud se donne pour mission de suggérer et d’encourager certaines réformes législatives et administratives souhaitables dans le meilleur intérêt des locataires. C’est pourquoi il travaille de concert avec les municipalités pour améliorer ou mettre en place des règlements sur la salubrité des logements. Il travaille également au sein d’une équipe multidisciplinaire dans le Roussillon dans le but de répondre rapidement aux cas urgents d’insalubrité selon un protocole définissant le rôle de chacun des intervenant-e-s au dossier.

Finalement, le Comité logement mobilise les locataires de la communauté autour d’actions collectives pour revendiquer davantage de logements sociaux partout sur son territoire, peu importe la densité, mais plutôt en fonction des besoins de la population desservie. Gravé dans l’ADN de l’organisme, le droit au logement relève d’une notion fondamentale du bien-être et est la pierre angulaire d’une reconstruction psychosociale. Plus qu’un simple déterminant de la santé, il constitue la base d’une communauté solidaire et de la création de milieux où il fait bon vivre et dans lesquels on se sent en sécurité.

[1] Société d’Habitation du Québec, L’habitation au Québec, Profil statistique de l’habitation, 2006. Montérégie.2e édition.

[2] Retombées du logement stable et abordable : Synthèse des résultats, Recherche en action, février 2018.

[3] Dre Jocelyne Sauvé, Mille et une occasions d’améliorer l’état de santé de votre communauté!, Rapport de la directrice de santé publique. 2008. En ligne : http://extranet.santemonteregie.qc.ca/rapportdsp2008/dsp_synthese_municipaux.pdf

 

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