Introduction

Il est temps de déconfiner la démocratie!

Le Québec a commencé à déconfiner sa population depuis quelques semaines. La vaccination progresse, les restaurants rouvrent et les rassemblements redeviennent graduellement autorisés. Pourtant, le gouvernement québécois refuse toujours de mettre fin à l’état d’urgence!

Il est temps de déconfiner la démocratie!

Lettre publiée dans La Presse, le 13 juin 2021

Catherine Descoteaux, Philippe Néméh-Nombré et Alexandra Pierre
Respectivement coordonnatrice, vice-président et présidente de la Ligue des droits et libertés

Le Québec a commencé à déconfiner sa population depuis quelques semaines. La vaccination progresse, les restaurants rouvrent et les rassemblements redeviennent graduellement autorisés. Pourtant, le gouvernement québécois refuse toujours de mettre fin à l’état d’urgence!

L’état d’urgence entraine des effets néfastes à long terme

L’état d’urgence sanitaire entraîne une intense concentration des pouvoirs dans les mains du gouvernement et de son équipe de gestion de la crise. Il octroie au gouvernement de larges pouvoirs discrétionnaires qui devraient être utilisés avec précaution et de manière exceptionnelle dans une société démocratique comme le Québec. Cet état d’exception est prévu pour une situation exceptionnelle. Il ne permet pas au gouvernement du Québec de ne plus avoir à respecter les processus démocratiques en agissant de manière autoritaire.

Si la légitimité d’avoir des mesures sanitaires n’est pas en cause, la suspension des mécanismes d’imputabilité politique a des conséquences graves en matière de droits et libertés. Les effets du prolongement de l’état d’urgence sanitaire rendent notre démocratie malade et s’étendent d’ailleurs au-delà du cercle restreint de l’Assemblée nationale ; il suffit de penser aux conseils municipaux comme ceux de Saint-Eustache, Saint-Sauveur, Fortierville ou Deux-Montagnes et d’autres qui siègent encore à huis clos à ce jour, alors que les théâtres et les arénas ont repris leurs activités dans le respect des mesures sanitaires. Pensons également aux décrets et aux arrêtés adoptés depuis mars 2020, qui sont instrumentalisés pour outrepasser les conventions collectives des travailleuses et les travailleurs afin de régler les problèmes de pénuries de main d’œuvre dans le système de santé qui existaient avant la pandémie.

Il faut restaurer la santé de nos institutions démocratiques

Il est désormais temps que les débats démocratiques relativement à la gestion de la crise reprennent et que les citoyen-ne-s soient entendu-e-s à ce sujet. Le Québec, comme d’autres sociétés, entrera dans une « nouvelle normalité ». Pour l’aborder, il est nécessaire de tenir une discussion collective, avec la participation de l’ensemble de la société civile, et non pas que cette « normalité » soit décidée derrière les portes closes du pouvoir. C’est maintenant au tour de la démocratie d’être déconfinée.

Les mesures sanitaires n’ont pas été débattues en chambre depuis des mois et ça promet de continuer ainsi avec la levée des travaux à l’Assemblée nationale. La population du Québec a le droit de savoir pourquoi les mesures ont été adoptées pendant la pandémie et de se prononcer sur les effets de ces mesures. Elle a aussi le droit d’exiger que le gouvernement du Québec fasse preuve de transparence dans les décisions prises. Faudra-t-il aller jusqu’à demander la tenue d’une commission d’enquête publique sur la gestion de la pandémie?

Utile au début de la pandémie, l’état d’urgence doit être levé sur-le-champ. Pour continuer de lutter contre la pandémie, le gouvernement du Québec sait très bien qu’il a d’autres moyens comme conclure des ententes temporaires avec les syndicats ou les ordres professionnels. Nul besoin de l’état d’urgence!

Le 26 mai dernier, la Ligue des droits et libertés (LDL), a diffusé sur son site web liguedesdroits.ca une déclaration exigeant la levée de l’état d’urgence, laquelle a été appuyée par une soixante d’organisations de la société civile représentant plusieurs centaines de milliers de personnes. Avec la levée des travaux à l’Assemblée nationale hier, le gouvernement du Québec a manqué une belle opportunité de mettre fin à l’état d’urgence. Aujourd’hui, la LDL répète sa demande : il faut mettre fin à l’état d’urgence au Québec et ce, dès maintenant!