Skip to main navigation
Skip to main content
Skip to footer

Adoption du projet de loi no 9 - Ligue des droits et libertés

Ligue des droits et libertés

Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.

Rechercher :

Luttes en cours
Nouvelles
Publications
Ateliers & formations
- #
À propos
- #
Espace membre
Skip to menu toggle button

Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Back to top ↑

S’informer Devenir membre Donner

Rechercher :

Introduction

Adoption du projet de loi no 9

Adoption du projet de loi no 9

Publié le : 21 Mai 2009 13 mai 2019 Télécharger la pièce jointe : pdf - 35 KB Catégories : Lettres ouvertes, Liberté d'expression, droit de manifester et profilage politique, Poursuites-bâillons (SLAPP) Partager : Facebook Twitter LinkedIn Imprimer

Télécharger la pièce jointe : LET-2009-05-21_adoption_rapide_derniere_modif (pdf - 35 KB)

Skip back to navigation

Rechercher :

Publications et nouvelles

Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.

En savoir plus “Campagne de lettres : La ministre de la Sécurité publique doit assurer un débat public concernant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)”…

Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes

Le bilan du Bureau d'enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d'autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l'objet d'une commission parlementaire, avec audiences.

En savoir plus “Communiqué : La ministre Guilbault et la directrice du BEI ne peuvent faire le bilan des 3 premières années d’enquêtes de l’organisme derrière des portes closes”…

Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s

Avec l'importante mobilisation sur l'urgence climatique partout au Québec et dans le monde, la LDL rappelle au gouvernement du Québec, aux autorités municipales et aux forces policières qu’ils ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s dans le cadre de la Journée mondiale de mobilisation pour le climat le 27 septembre. En effet, le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes.

En savoir plus “Communiqué : Les autorités politiques et les forces policières ont l’obligation de garantir le droit de manifester des Québécois-e-s”…

Autres articles sur le même sujet

Nouveau projet de loi sur les SLAPP : une adoption rapide est nécessaire 8 avril 2009
Adoption du projet de loi 9 : fruit d'une mobilisation citoyenne efficace 3 juin 2009
Loi anti-bâillon: une adoption avant juin 2009 est réclamée! 5 mars 2009
Lettre au ministre Jacques Dupuis pour demander l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons 25 avril 2008
Lettre à la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour réclamer l'adoption de la loi contre les poursuites-bâillons avec les… 5 mars 2009
Gaz de schiste : la Ligue recommande l’adoption d’un moratoire, devant s’étendre au moins jusqu’à 2014, qui permette de garantir que les… 16 novembre 2010
Projet de loi sur la charte des valeurs – un projet inacceptable selon la Ligue des droits et libertés 7 novembre 2013
Projet de loi sur la charte des valeurs – un projet inacceptable selon la Ligue des droits et libertés 7 novembre 2013
Le projet de loi 94 : un projet de loi qui dénature la notion d’accommodement raisonnable et qui nuit à l’intégration 7 mai 2010
Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État 31 octobre 2016

Abonnez-vous à la revue Droits et libertés

Recevrez deux fois par année la revue Droits et libertés par la poste, à un tarif qui inclut les frais de transport. Cliquez sur Je m’abonne pour connaître les tarifs.

Votre abonnement permet de soutenir une revue qui alimente la réflexion sur différents enjeux de droits humains.

Pour une durée limitée, avec tout nouvel abonnement, nous vous offrons un exemplaire d’un numéro précédent!

Commandez un ou plusieurs numéros

Les exemplaires sont en vente au prix de 6$ (plus frais de transport). Des tarifs spéciaux sont offerts pour les commandes de plus de cinq exemplaires et des arrangements sont possibles pour les personnes et organisations à faibles revenus.

Pour commander :

Écrivez à info@liguedesdroits.ca
Téléphonez au 514 849-7717, poste 3221
Par la poste, utilisez le bon de commande

Navigation de l’article

Article précédent Affaire Villanueva : Un groupe de personnalités demande une rencontre urgente avec le premier ministre

Article suivant Adoption du projet de loi 9 : fruit d’une mobilisation citoyenne efficace

Ligue des droits et libertés
469, Jean-Talon Ouest, bureau 105
Montréal, Québec H3N 1R4

info@liguedesdroits.ca

Mission & histoire

Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme.

Publications & citations

L’objectif premier des publications produites par la LDL est d’alimenter la réflexion sur différents enjeux de droits humains. Ainsi, la reproduction totale ou partielle d’une publication est non seulement permise, mais encouragée, à condition de mentionner la source.

Comment s’engager?

Plan du site

Luttes en cours
Nouvelles
Publications
Ateliers & formations
- #
À propos
- #
Espace membre

Facebook
Twitter
LinkedIn
YouTube
Back to top ↑

Ligue des droits © Tous droits réservés | Politique de confidentialité | | Espace membre