Dans ce nouveau numéro de la revue Droits et libertés, les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance sont abordés tant pour la démocratie que pour les droits humains.
La fausse fin de l’état d’urgence sanitaire : la vigilance citoyenne s’impose
L’état d’urgence sanitaire aura significativement participé au virage autocratique du gouvernement québécois. Il faudra beaucoup de vigilance citoyenne pour se remettre de cette crise pandémique.
Commentaires : Projet de règlement relatif à l’aide financière aux familles des personnes décédées lors d’une intervention policière
Le projet de règlement déposé le 20 avril 2022 doit être révisé par la ministre de la Sécurité publique pour répondre véritablement aux besoins des familles des personnes décédées lors d’une intervention policière qui participent à une enquête publique du coroner.
Qu’est-ce que le capacitisme?
Le capacitisme permet d’aller au‑delà de ce qui est légalement reconnu comme de la discrimination fondée sur le handicap et d’approcher le handicap d’une perspective critique pour ainsi mieux s’attaquer aux sources des injustices et des inégalités vécues par les personnes handicapées.
Rapport d’activités 2021-2022
Consultez le rapport d’activités de la Ligue des droits et libertés pour en apprendre plus sur les réalisations et dossiers d’intervention, la promotion aux droits, sa vie associative, entre autres!
Le capitalisme de surveillance
Ce dossier vise à susciter des débats publics dans la population, loin des chambres d’écho, sur les enjeux qu’entraine le capitalisme de surveillance qui nous concernent toutes et tous.
La répression policière et judiciaire pour gérer la pandémie : un choix aux conséquences délétères
Le nouveau rapport analyse 31 845 constats d’infractions signifiés en vertu des mesures sanitaires entre le 22 mars 2020 et le 27 juin 2021 ; près de 60% des constats d’infraction ont été signifiés pour non-respect du couvre-feu, une mesure liberticide adoptée sans délibérations.
L’éducation aux droits humains – L’importance d’une approche fondée sur les droits de l’enfant
L’éducation aux droits humains est un processus de transformation qui commence par une prise de conscience individuelle et qui a un impact sur la communauté et la société dans son ensemble.
Technologies de reconnaissance faciale
La Ligue des droits et libertés publie un outil de sensibilisation sur les technologies de reconnaissance faciale.…
Offre d’emploi : Poste à la coordination
Vous avez une excellente capacité de planification et d’organisation ainsi qu’une expérience avérée en coordination? Venez contribuer à la réalisation des droits humains au sein de la société avec une équipe de travail hors pair et des militant-e-s chevronné-e-s! Nous souhaitons recevoir votre candidature d’ici le 3 juin 2022!
Mino Obigiwasin : pour l’intégrité et l’identité des enfants anicinape
Une entrevue avec Peggie Jérôme, directrice générale de Mino Obigiwasin, une organisation inspirante tant par le rôle qu’elle joue directement dans la vie des enfants anicinapek que celui de sa genèse.
Un plan qui ne tient pas compte du droit à la santé
Le développement à tous crins d’un secteur privé en santé nous inquiète de la même manière qu’il faut s’inquiéter de cette question en matière d’éducation, bien que, dans ce cas, nous soyons carrément devant un système à deux vitesses, qui oppose l’école privée à l’école publique.
À Québec, une modification réglementaire inquiétante pour le droit de manifester
Effectuée en février 2022, une modification inquiétante d’un règlement de la Ville de Québec illustre les trop nombreuses entraves au droit de manifester : le directeur de police du SPVQ a désormais le pouvoir d’établir ou de modifier les règles d’occupation du domaine public avant ou durant les manifestations.
Le respect et la protection des droits des enfants, vraiment?
Lorsqu’il s’agit de violence, il ne devrait pas y avoir de différence entre les droits des adultes et ceux des enfants.
Mémoire : Le PL 28 est une illusion, l’état d’urgence continue
La LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
Le PL 28 est une illusion. L’état d’urgence continue.
Dans son mémoire présenté devant la Commission de la santé et des services sociaux, la LDL demande le retrait du PL 28, la levée effective et immédiate de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte concernant la gestion de l’état d’urgence sanitaire au Québec et de la crise sanitaire elle-même.
Évaluer les répercussions sur les droits de l’enfant : Une mesure importante de la Convention
L’approche « Évaluations des répercussions sur les droits de l’enfant » permet aux décideur-e-s du Nouveau-Brunswick de s’autoresponsabiliser face à leurs engagements envers les enfants.
Comment mettre fin à l’état d’urgence sanitaire sans y mettre fin : la stratégie du maître des illusions
En ce qui concerne les obligations de transparence de l’État, nous sommes toujours en état d’urgence. Reconnaissons-le, ceci ne nous empêchera pas de jouer au bowling ou de faire la fête. C’est bien la grande tristesse de l’affaire. Du pain et des jeux ? Non. Du pain et des contrats !
Le projet de loi 28, une prolongation masquée de l’état d’urgence sanitaire
La LDL demande au gouvernement Legault de faire preuve de transparence et de fournir rapidement des précisions sur les pouvoirs accordés par ce projet de loi. La LDL rappelle également que la levée de l’état d’urgence sanitaire doit être complète et se faire dans le respect des processus démocratiques.
Prochain-e directeur-trice du SPVM – Un processus de sélection transparent et participatif à mettre en place par la Ville de Montréal
La Ville de Montréal doit s’engager publiquement à mettre en place un processus de sélection du nouveau directeur-trice du SPVM qui sera transparent et participatif, tel que le recommandait en 2020 l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) dans son rapport de consultation publique sur le racisme et la discrimination systémiques.
Pas question de « refondation » du système de santé sans reconnaissance du droit à la santé
La LDL s’étonne du peu d’informations qui sont présentement disponibles pour permettre de comprendre la vision du ministre de la Santé et des Services sociaux quant à la « refondation » du système de santé.
Pas question de « refondation » du système de santé sans reconnaissance du droit à la santé
Dans ce texte, des questions essentielles sont soulevées à propos du plan de « refondation » du système de santé annoncé en janvier 2022 par le gouvernement Legault.
Discipline et droits dans les unités d’enfermement pour jeunes contrevenants
L’efficacité clinique de ces mesures de retrait ou d’isolement, autrement dit leur adéquation aux besoins des jeunes, est souvent remise en question, tant on sait que l’isolement peut affecter la santé psychologique et le développement des jeunes.
La répression policière pour gérer la pandémie : un choix politique et arbitraire
À la lumière du rapport publié par l’Observatoire des profilages, la Ligue des droits et libertés dénonce l’approche punitive du gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie de la COVID-19.
Lettre ouverte – Prison Leclerc : la saga a assez duré!
La Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIFQ) dénonce l’inertie des autorités quant aux conditions de détention inhumaines et aux violations des droits des femmes incarcérées à l’Établissement de détention Leclerc de Laval.
L’enfant : plus qu’un adulte de demain, un citoyen d’aujourd’hui
Les enfants ont le droit d’être effectivement entendus dans toutes les sphères de leur vie. Les adultes ainsi que les institutions qui les entourent ont le devoir de leur laisser l’opportunité et l’espace de le faire.
Les conséquences de la pandémie de COVID-19 analysées à l’aune d’une perspective de droits humains
Résumé d’une série de webinaires, avec l’objectif d’analyser la gestion de la crise de COVID-19 par les gouvernements, les mesures de santé publique instaurées ainsi que leurs effets sur la population à partir d’une perspective de droits humains.
La Ligue des droits et libertés réclame une meilleure protection des locataires aîné-e-s
Le gouvernement du Québec doit venir en aide aux locataires de résidences privées pour aîné-e-s présentement touchés et empêcher que la vague actuelle de conversions ou de fermetures prenne encore plus d’ampleur.
Une crise qui affecte les droits humains à Gatineau
Le rapport publié en février 2021 conclut que Gatineau vit une situation d’urgence permanente et que les multiples entraves au droit au logement qui y sont vécues compromettent d’autres droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi civils et politiques.
La démocratie mise en péril
Cet essai porte sur la démocratie, ce qui la menace et notre responsabilité pour la préserver.
10 ans du Printemps érable
« C’est une véritable machine à répression qui a été mise en place au printemps 2012. Un…
La Convention relative aux droits de l’enfant – 30 ans de mise en œuvre, mais où est l’égalité ?
La Convention innove sur le plan de la reconnaissance de libertés fondamentales et de certains droits politiques aux enfants comme la liberté d’expression, d’association et de religion.
Annonce du décès de Lucie Lemonde – La perte d’une militante des droits humains exceptionnelle
Militante déterminée à assurer l’avancement des droits humains et à en dénoncer les reculs, elle a poursuivi jusqu’à ce jour son engagement au sein de l’organisation de défense des droits humains.
Les filles ont-elles droit aux parcs?
Le projet de l’organisme REsPIRE favorise la présence des adolescentes dans l’espace public en encourageant l’agentivité des filles dans toutes les sphères de leur vie.
Quelle démocratie pour les élèves à l’école?
La démocratie prend des formes différentes à l’école comme les conseils d’élèves, les assemblées d’élèves et les mouvements de grève.
Table ronde : Quelle participation citoyenne des jeunes? À l’école, dans la ville et l’espace public.
Le 15 février 2022, nos invité-e-s aborderont la question de la participation citoyenne des jeunes dans les sphères scolaire, municipale et publique.
Lexique sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres
Que signifient les termes agenre, dysphorie de genre, ou encore two-spirit? Quelles sont les discriminations liées à deadname ou à queer?
#MetooScolaire : plaidoyer pour une loi-cadre dans les écoles
La violence sexuelle vécue par les jeunes est banalisée et minimisée en raison surtout de la culture du silence et des tabous entourant les agressions sexuelles et la sexualité des jeunes.
Les droits et libertés : à mettre en œuvre collectivement
Le gouvernement a le devoir de s’assurer que les droits et libertés de l’ensemble de la population sont respectés et pris en compte au moment de prendre des décisions.
Contribution santé et 5e vague COVID-19 – L’approche punitive et paternaliste du gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec crée un écran de fumée et détourne l’attention des problèmes sérieux et préexistants du système de la santé. L’Assemblée nationale doit pouvoir débattre des questions liées à la pandémie. Il est temps de déconfiner la démocratie.
Le surpartage parental et le droit de l’enfant à sa vie privée
En tant que titulaire de l’autorité parentale, le parent a le droit de publier des photos de son enfant sur les réseaux sociaux, mais il devrait éviter de compromettre son image, son intérêt et sa vie privée.
Au-delà des besoins particuliers en milieu scolaire, quelle prise en compte des droits des enfants ?
Au cœur de la pandémie, l’organisation scolaire a erré dans sa capacité à offrir des services éducatifs et complémentaires aux élèves à besoins particuliers et spécifiques révélant de graves déficiences en faillant à sa tâche de s’adapter au lot de contraintes imposées par les mesures sanitaires.
Le couvre-feu ne doit pas faire partie du coffre à outils du gouvernement Legault
Le couvre-feu constitue une mesure liberticide et, pour cette raison, son utilité et sa nécessité doivent être démontrées par le gouvernement au regard de la Charte des droits et libertés de la personne et de l’arrêt Oakes de la Cour suprême.
Liens externes
Organisations autochtones Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Femmes Autochtones du Québec Mikana Commissions…
Nouveau numéro revue Droits et libertés – Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants
Les divers dérapages dans le respect des droits de l’enfant, la faillite de la prise en compte de leurs besoins ainsi que la publication du rapport de la Commission Laurent ont motivé à explorer les enjeux en lien avec les droits de l’enfant tels que garantis par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.
ENvironnement JEUnesse devant les tribunaux pour la justice climatique
Cette démarche est au cœur de l’importante bataille à mener sur plusieurs fronts : audiences et consultations publiques, campagnes de sensibilisation ou activités de mobilisations de masse pour exiger des actions climatiques immédiates.
Un automne sous le signe de la diversité
La LDL-QC est active dans le dossier du racisme systémique et du profilage policier, tout en continuant son travail d’éducation aux droits et libertés et d’autonomisation féministe. De plus, elle développe en partenariat un projet dans le champ de la diversité sexuelle et de la pluralité de genre.
Le Canada contre les enfants des Premières Nations
Cet article donne un aperçu de l’ordonnance d’indemnisation de 2019 du point de vue des droits des enfants. Il explique ensuite ce qui est en jeu si le gouvernement du Canada décide de poursuivre son appel devant la Cour d’appel fédérale et de poursuivre son litige contre les enfants des Premières Nations.
Les enfants : des citoyens d’aujourd’hui porteurs de droits vivants
Le dossier sur les droits de l’enfant, auquel ont collaboré près de 30 auteurs et autrices, se divise en trois parties : les lois et les institutions qui encadrent les droits de l’enfant; les discriminations et les exclusions subies par des groupes marginalisés et finalement, les stratégies d’égalité qui assurent la prise en compte et le respect des droits de l’enfant mises de l’avant par des organisations de la société civile.
Journée mondiale des droits humains – Débattre pour les droits humains
Si les droits humains représentent un cadre qui facilite les délibérations, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains.
Pour cesser de reléguer le travail des femmes au second rang
La thèse percutante de Karen Messing pourrait être résumée ainsi : il faut cesser de traiter le corps des femmes sur le marché du travail comme le « deuxième corps ».
La reconnaissance faciale : La fin de l’anonymat?
La reconnaissance faciale menace plusieurs aspects des droits et libertés comme la vie privée et la démocratie. L’argument sécuritaire tient largement du mirage. Ni l’efficacité, ni surtout la nécessité de cette technologie n’ont été démontrées.
République démocratique du Congo – L’exploitation des travailleurs derrière les véhicules électriques
À quel prix devons-nous envisager une transition vers une énergie plus « verte » ? Vouloir éliminer les voitures à combustion en faveur des nouveaux véhicules électriques (« VE ») est honorable cependant, nous devons nous assurer que cette transition ne se fasse pas au détriment de certaines populations.
Pluralité, démocratie et droits humains
Si les droits humains représentent un cadre qui facilite les délibérations, le débat est essentiel à la défense et au respect des droits humains.
Présentation du dossier – Les enfants : des citoyen-ne-s d’aujourd’hui porteurs de droits vivants
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, aut. 2021/hiver 2022 Lucie Lamarche, professeure, département…
Le BEI dépend des corps de police pour déclencher une enquête « indépendante » / Enquêtes sur blessures graves lors d’interventions policières
Les longs délais sont nuisibles pour mener des enquêtes rigoureuses.
Projet de loi 96 : le recours à la clause dérogatoire des Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés
Les conséquences du recours à la clause dérogatoire dans le PL 96 sont multiples et dommageables à l’exercice des droits et libertés.
Profilage racial par le SPVQ – Reconnaissance du profilage racial et enquête indépendante requises
Le SPVQ doit faire un sérieux examen de conscience de ses pratiques, reconnaître le profilage racial publiquement et mettre en place une étude indépendante pour faire le portrait complet des interventions policières dans la Ville de Québec.
Projet de loi 96 : L’obligation de communiquer en français ne devrait pas s’appliquer aux services essentiels
Il faut exempter les services publics essentiels de l’obligation d’utiliser exclusivement le français dans leurs communications avec les individus.
Sélection des dessins – Concours Les enfants ont des droits!
Les dessins retenus pour illustrer les articles du prochain numéro de la revue Droits et libertés sont maintenant dévoilés.
M. Legault, les changements climatiques et la participation des femmes
Les changements climatiques et les inégalités sociales touchent particulièrement, et depuis des décennies, les femmes et les populations marginalisées. Les vraies solutions doivent tenir compte des enjeux de genre.
Une protection de l’environnement coûteuse
La Ligue des droits et libertés joint sa voix à celles des organisations environnementales pour dénoncer d’emblée toute décision qui aurait pour effet d’indemniser d’hypothétiques profits polluants qui, de toute évidence, ne se seraient jamais concrétisés.
Nouveau site Web sur le droit de manifester
Le site www.droitdemanifester.ca rassemble une foule d’informations utiles pour protéger et défendre concrètement le droit de manifester et les droits des manifestant-e-s face aux policiers et au système judiciaire au Québec.
Encore plus de caméras de surveillance du SPVM – La sécurité publique ne doit pas passer par la sur-surveillance des populations
La LDL dénonce l’installation prévue cette semaine par le SPVM de neuf nouvelles caméras de surveillance dans l’espace public à Montréal.
Pour des villes où les personnes handicapées se sentent chez elles
Les villes sont loin d’être inclusives pour le tiers de la population québécoise de 15 ans et plus qui éprouve des difficultés à réaliser certaines activités quotidiennes en raison d’incapacités.
Environnement urbain, situations de handicap et droits de la personne
Les villes ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des droits de la personne parce qu’elles disposent souvent des compétences pertinentes.
Lettre ouverte : D’importantes questions pour votre gouvernement
Les contradictions qui s’accumulent dans les décisions de votre gouvernement font mal aux droits humains et, par le fait même, à la démocratie.
Mémoire : Consultation sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les services policiers
La Ligue des droits et libertés demande une interdiction immédiate et un moratoire sur plusieurs usages de la reconnaissance faciale par la police.
Questions et réponses sur les manifestations limitées en lien avec la COVID-19
Pour en savoir plus sur la loi qui interdit l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur
Pas de piqûre? Pas de travail!
L’obligation de vaccination entraîne des enjeux d’équité pour certaines catégories de travailleurs et de travailleuses. D’autres avenues doivent être explorées nous dit le militant des droits humains, Arnold Aberman, médecin à Beauharnois.
Lancement site Web sur le droit de manifester
Le 26 octobre 2021, la Ligue des droits et libertés lançait un nouveau site web sur le droit de manifester.
Le handicap comme trait imposé par la société
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Karine-Myrgianie Jean-François, directrice…
Le rapport parallèle canadien portant sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Yan Grenier, chercheur…
La LDL se rappelle – 1er anniversaire du décès de Joyce Echaquan
Le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones sera long. Le racisme systémique présent dans le système de santé n’a toujours pas été reconnu par le gouvernement du Québec.
Projet de loi pour interdire des manifestations en lien avec la pandémie de la COVID-19 – Entre amalgames et polarisation
La LDL considère qu’il n’y a pas de nécessité de légiférer pour interdire l’exercice du droit de manifester relativement à la gestion de la pandémie de la COVID-19 et aux mesures sanitaires en vigueur.
Concours de dessins
Pour illustrer la revue Droits et libertés, nous invitons les enfants âgé-e-s entre 5 et 17 ans à dessiner les droits des enfants!
Bureau des enquêtes indépendantes : Publication du contenu des rapports d’enquête & retrait du pouvoir discrétionnaire en matière d’infractions à caractère sexuel
Deux recommandations formulées par la LDL et la CRAP doivent être mises en application sans délai par le BEI et la ministre de la Sécurité publique.
18 mois en état d’urgence sanitaire : Il y a toujours bien des limites à confiner notre démocratie!
La Ligue des droits et libertés (LDL) demande que la première action posée par le gouvernement au Salon Bleu soit celle de lever l’état d’urgence, dès le 14 septembre 2021.
Mesures-spectacles : vers la banalisation de l’atteinte à des droits fondamentaux
L’instauration d’un passeport vaccinal, sous sa forme actuelle, représente une mesure qui porte atteinte à droits fondamentaux de manière injustifiée.
Une relation à comprendre entre les droits des personnes en situation de handicap et la justice climatique
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Sébastien Jodoin, professeur…
Droits sexuels et reproductifs des femmes en situation de handicap
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Regards croisés entre…
Plateaux de travail et employabilité inclusive au Québec
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Samuel Ragot, analyste…
Emploi et santé mentale : L’obligation d’accommodement de l’employeur
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Me Camille Lanthier-Riopel,…
Le droit à l’emploi des personnes ayant un trouble de santé mentale sévère
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Un exercice pas…
La citoyenneté sexuelle à l’intersection du handicap cognitif par l’approche des relations d’autonomie
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Michèle Diotte, PhD…
Compréhension historique du handicap et participation sociale des personnes ayant des capacités différentes
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Patrick Fougeyrollas, Ph.D.…
Présentation du dossier Droits et handicaps
Le respect des droits est une condition fondamentale d’un environnement sain et d’une accessibilité universelle. Pour la Ligue des droits et libertés, il est essentiel que la question des droits des personnes en situation de handicap soit pensée dans l’optique de l’interdépendance des droits. Dans une société juste, combattre le capacitisme est en fin de compte lutter pour le respect de l’intégrité des droits dans leur ensemble.
Continuer à se (re)mobiliser, une question urgente!
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Mathieu Francoeur, coordonnateur,…
Le cadre législatif concernant les droits des personnes handicapées et l’accessibilité universelle
Retour à la table des matières Revue Droits & Libertés, print. / été 2021 Me Melanie Benard,…
La Convention relative aux droits des personnes handicapées : des efforts du Canada depuis près de 20 ans
Compte tenu de l’implication du Canada dans le développement de la Convention, est-ce que le pays a maintenu son leadership depuis son entrée en vigueur en 2008?
Un enjeu de société : la liberté académique dans le milieu universitaire
Les universités participent dynamiquement à la vie démocratique et représentent donc des lieux où les droits et libertés de la personne doivent faire sens.
Le passeport vaccinal : une occasion manquée de déconfiner la démocratie
La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la décision du gouvernement Legault d’instaurer un passeport vaccinal sans débat public.
Quand le droit à la santé passe par l’autonomie des groupes communautaires
Les organismes communautaires. avec des approches novatrices. contribuent de manière importante à combler les lacunes restantes de pleine réalisation du droit à la santé pour toutes et tous, sans discrimination.
Crise climatique, droit à la santé et justice
Plusieurs déterminants sociaux de la santé se trouvent fragilisés par la crise climatique, portant atteinte au droit à la santé. Certaines populations à l’échelle planétaire ou, plus près de nous, certains groupes au sein de la population québécoise, sont plus durement touchés.
Le droit à la santé passe par le droit de dénoncer
Il est clair que le droit à la santé passe par le droit de dénoncer pour assurer l’accès à des soins de qualité et sécuritaires.
Pour le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones : Décolonisation de la santé
L’article fait appel au droit constitutionnel et aux droits de la personne pour fonder un droit autochtone à la santé ; il conclut à l’existence de ce droit, qui pourrait être affirmé et mis en œuvre.
Accès insuffisant et inéquitable aux services de réadaptation physique au Québec
En plus du traitement des maladies, les services de santé doivent aussi viser la prévention et la diminution des déficiences, des limitations fonctionnelles et des restrictions de participation, et promouvoir la santé, la qualité de vie et l’inclusion sociale des personnes de tous les âges.
L’audace de dépasser la logique carcérale des institutions publiques : Entrevue
La professeure exhorte la société à dépasser la logique carcérale qui englue les services sociaux du Québec, comme les centres jeunesse, afin que ces institutions ne fassent plus obstacle à la réalisation du droit à la santé des jeunes.
Le Commissaire à la santé et au bien-être, un chien de garde édenté
L’abolition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être a fait des vagues en 2016 et sa remise en place en 2018 a été accueillie avec enthousiasme par la société civile québécoise. Pourtant, on semble avoir oublié que le poste de Commissaire (créé en 2005 par le Ministre Couillard par la Loi 331) est une version édulcorée et centralisée du défunt Conseil de la santé et du bien-être, qui a fait partie de l’organigramme du ministère de la Santé et des Services sociaux de 1992 à 2005.
L’inclusion du droit à la santé dans la Charte des droits et libertés de la personne
L’absence du droit à la santé dans la Charte des droits et libertés de la personne persiste. Si le droit à un environnement sain a été inscrit à l’article 46.1 de la Charte, pourquoi le droit à la santé n’y est toujours pas?