La nouvelle gestion publique : une menace aux droits humains

Si les effets de la nouvelle gestion publique se font sentir sur la qualité du service public pour l’ensemble de la population, les travailleuses et travailleurs du secteur public en subissent directement les contrecoups. Cette approche de gestion porte atteinte à plusieurs droits humains, comme la liberté d’association, codifiés dans la Charte québécoise et plusieurs instruments du droit international.

Regards croisés sur les droits humains

Derrière l’adoption en 1975 par le gouvernement du Québec de la Charte des droits et libertés de la personne se cache le travail acharné des militant-e-s des droits humains et des mouvements sociaux. Les droits ne sont pas donnés par le politique, ils sont arrachés à force de mobilisations, de revendications, de manifestations, d’interventions publiques sur un temps long.

Dans cette section du dossier, nous avons rassemblé une série de témoignages de militant-e-s et de travailleur-euse-s d’organisations de la société civile qui nous expliquent leurs luttes, les défis rencontrés, les violations de droits, les discriminations et de quelle façon la Charte québécoise et le cadre de référence des droits humains sont mobilisés dans leur travail.

Leurs perspectives sont essentielles pour comprendre l’ampleur des luttes qui sont à mener maintenant et dans l’avenir.

Nous remercions Geneviève Breault, étudiante à l’UQAM qui a recueilli les témoignages des 17 organisations de la société civile dans le cadre d’un mandat étudiant du Service aux collectivités de l’UQAM.

Bonne lecture!

Le pouvoir relatif des Chartes en contexte social hostile

Après des avancées significatives pour les droits des personnes LGBTQ+, les dernières années sont marquées par la montée de discours haineux et par des reculs aux droits. Ici, au Québec, et ailleurs au Canada, les gouvernements ne se gênent pas pour contourner les Chartes et ajouter des obstacles à l’exercice des droits.

Travailler sous permis de travail fermé?

En principe, la Charte québécoise s’applique à tous et à toutes, mais qu’en est-il des migrantes qui viennent au Québec avec un permis de travail fermé ? Les recours sont ardus et même impossibles pour la plupart des personnes non-citoyennes. Elles font l’objet d’un traitement différencié fondé précisément sur leur statut migratoire.

La Charte québécoise et les droits des peuples autochtones

Les lois québécoises dont la Charte s’inscrivent dans un contexte colonial. De profondes transformations demeurent nécessaires pour prétendre sortir un jour de ce rapport d’oppression et respecter le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. La perspective autochtone reflétée dans cet article ne laisse place à aucun doute : la Charte a beau reconnaître des droits, elle ne s’extrait aucunement du colonialisme ambiant et le chemin à parcourir reste considérable.

La Charte québécoise et les droits environnementaux

L’ajout à la Charte québécoise de l’article sur le droit à un environnement sain a renforcé l’idée que ce droit est un droit humain, mais cela demeure insuffisant. En plus des mouvements sociaux, tous les outils juridiques et politiques doivent être mis à contribution pour mener les luttes environnementales.

La Charte, un texte vivant en perpétuelle évolution

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse répond à diverses questions de la Ligue des droits et libertés au sujet de la Charte québécoise, de son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1975 et de son rôle essentiel dans le cadre juridique québécois.
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Los Angeles : une population migrante persécutée

Subissant les raids de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), les communautés immigrantes de Los Angeles sont persécutées, et résistent. Cette nouvelle étape trumpiste d’une violence sanctionnée par l’État qui ne date pas d’hier doit nous inquiéter. Voici quelques réflexions tirées des cinq journées intenses que nous avons passées à Los Angeles l’été dernier, allant à la rencontre des gens qui s’organisent et des réseaux de solidarité.

Loi C-5 : quelles conséquences pour la démocratie, l’État de droit et l’environnement ?

Contestée devant les tribunaux au Québec et en Ontario, la controversée Loi C-5, désormais en vigueur au Canada, impose de mener une réflexion sur les principes démocratiques et constitutionnels qui caractérisent notre société et l’État de droit. Au nom de l’avancement de projets d’infrastructure dits d’intérêt national, elle permet de faire fi de lois destinées à la protection de l’environnement et des droits fondamentaux.
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À Ottawa, un empilage inquiétant de projets de lois

Dans un contexte de tension avec les États-Unis, le gouvernement fédéral libéral de Mark Carney a vite proposé une multitude de projets de lois tous plus inquiétants les uns que les autres. Les droits humains y sont ignorés, tandis que les atteintes à la vie privée, à la liberté d’expression, au droit d’asile et au droit de manifester, entre autres, sont nombreuses. En voici un bref survol afin d’aiguiller notre résistance à ces projets liberticides.
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Réalités afroqueers au Québec

Une double discrimination (racisme systémique et queerphobie) et une double invisibilisation (au sein des communautés noires et queers) affectent les personnes afroqueers, au Québec comme ailleurs dans les pays du Nord. Le comprendre et soutenir les forces vives d’un tel groupe marginalisé fait avancer le respect des droits de chacun·e.

Des ressources pour comprendre et combattre le projet de loi 1, Loi constitutionnelle du Québec

La Ligue des droits et libertés met à la disposition des individus et des groupes de la société civile des outils et des ressources pour comprendre le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé par le ministre de le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette.

Projet de loi 1 Constitution du Québec : plus de 300 organisations réclament son retrait

Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise dénonce le projet de constitution, une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.

Mémoire : Projet de loi 7 sur l’efficacité de l’État

La fusion proposée du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) présente des enjeux majeurs pour l’avenir de l’action communautaire autonome et, plus spécifiquement, pour la défense collective des droits.

Contribution : Pour un rejet du paradigme du «terrorisme»

La Ligue des droits et libertés et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles considèrent qu’il est vain et non nécessaire de tenter de proposer une définition du « terrorisme » qui pourrait être universellement reconnue en droit international. Les deux organisations appellent au rejet du paradigme du « terrorisme » qui est une source majeure de violations de droits humains à travers le monde.

Projet de loi 9 et pratiques religieuses collectives en public – Une atteinte claire à la liberté de religion

La Ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des libertés civiles s’opposent au projet de loi 9 déposé le 27 novembre 2025. Ce projet de loi ne bafoue pas uniquement les droits des minorités religieuses. Ce sont tous les Québécois·es – croyant·es et non-croyant·es – qui doivent s’alarmer de cette nouvelle limite à l’expression en public.

Projet de loi 1 – Une menace à la démocratie, à l’État de droit et aux droits humains

Le PL1 témoigne d’une dérive centralisatrice et autoritaire visant à renforcer les pouvoirs du gouvernement et à affaiblir les contre-pouvoirs, en particulier ceux des tribunaux et de la société civile.

Résolution de la Fédération internationale pour les droits humains : le Canada doit retirer deux projets de loi menaçant le droit d’asile

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Lire sur Cision/Newswire English version Résolution de la Fédération internationale pour…

Mémoire : C-12, une attaque au droit d’asile et aux droits humains des personnes im-migrantes

La LDL demande le retrait du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, car celui-ci sacrifie les droits des personnes les plus vulnérables, celles fuyant les persécutions.

Projet de loi C-9 visant à lutter contre la haine : la LDL exhorte la Chambre à ne pas adopter ce texte liberticide

La Ligue des droits et libertés demande à la Chambre des communes de ne pas adopter le projet de loi C-9 qui menace de porter atteinte à la liberté d’expression de façon injustifiée et pourrait criminaliser l’expression de simples opinions.

Mémoire : C-9 Loi visant à lutter contre la haine

Le projet de loi C-9, qui consiste à apporter plusieurs modifications au Code criminel, ne constitue pas un moyen approprié de lutte contre la haine. Sans apporter de nouveaux outils juridiques pour lutter efficacement contre la haine, C-9 représente une menace aux droits et libertés protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Projet de loi 94 – La LDL déplore l’adoption d’une nouvelle loi attentatoire aux droits

La LDL réitère que la véritable laïcité de l’État ne doit aucunement bafouer les droits; il s’agit plutôt d’un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés.

Parlons laïcité! Pour une laïcité respectueuse des droits humains

Avec cette brochure, la LDL souhaite offrir des repères pour mieux comprendre ce qu’est réellement la laïcité de l’État, et montrer en quoi les politiques du gouvernement québécois en la matière s’en écartent de manière radicale.

Des organisations de la société civile demandent au gouvernement fédéral de revoir le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine

Le projet de loi C-9, Loi visant à lutter contre la haine, crée de nouvelles lois criminelles qui risquent plutôt de porter gravement et injustement atteinte aux libertés fondamentales protégées par la Charte canadienne des droits et libertés, incluant en criminalisant certaines manifestations pacifiques.

Sortir de l’approche coloniale : cinq enjeux pressants en matière de droits des peuples autochtones au Québec

Cette brochure dresse un bilan critique des (in)actions du gouvernement québécois en matière de respect, de protection et de mise en oeuvre des droits humains des peuples autochtones au Québec. Il vise principalement à sensibiliser le public allochtone sur les enjeux importants relatifs à la reconnaissance de ces droits, à visibiliser les luttes menées par les Autochtones et à rappeler à l’État québécois, quel que soit le parti au pouvoir, ses obligations en vertu du droit national et international.

Abandon du PL97 – Des organisations réclament aussi l’abandon du PL94 sur la laïcité dans le réseau de l’éducation

La LDL se réjouit de l’abandon du PL97 sur la « modernisation du régime forestier » et réclame, avec 84 autres organisations, l’abandon du PL94 sur la « laïcité » dans le réseau de l’éducation.

Jeune adolescent tué par la police à Longueuil – Bureau des enquêtes indépendantes : le Québec dans une impasse

Le jeune Nooran Rezayi, 15 ans, a été abattu par un policier le 21 septembre à Longueuil. Cet événement tragique nous rappelle l’urgence d’un débat de société sur l’usage de la force par la police ainsi que sur les enquêtes du Bureau des enquêtes dites « indépendantes » (BEI).

Reconnaissance de l’État de Palestine et complicité du Canada

 La reconnaissance canadienne de l’État de Palestine ne respecte pas le droit à l’autodétermination du peuple palestinien et ne prévoit aucune action pour mettre fin à la complicité du Canada dans le génocide à Gaza et les crimes commis par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est

Déclaration à signer : exigeons le retrait du projet de loi n° 94 sur la laïcité dans le réseau de l’éducation

Aux côtés de nombreux groupes et organisations de la société civile/québécoise, nous menons actuellement une vaste campagne de mobilisation pour exiger le retrait du projet de loi n° 94 sur la laïcité dans le réseau de l’éducation.

Offre d’emploi : Poste de responsable des communications

La LDL est à la recherche d’une personne responsable des communications. Cette personne développe, actualise et met en œuvre la stratégie de relations publiques et de communication, incluant les relations avec les médias, le site Web et les réseaux sociaux, en collaboration avec les autres membres de la permanence. Soumettez votre candidature avant le 3 septembre 2025.

657 jours de génocide : Israël affame les Palestinien-nes à mort

Les déclarations du premier ministre Mark Carney et de la ministre Anita Anand ne mettent pas fin à la complicité du Canada dans la famine orchestrée à Gaza et le génocide en cours. Le Canada doit imposer des sanctions contre Israël, maintenant.

(Re)construire l’édifice des droits humains

Cette année marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Adoptée en 1975, cette loi fondamentale a profondément marqué l’histoire des luttes pour l’égalité, la justice sociale et les droits humains au Québec. Inspirée des grands textes du droit international des droits humains, la Charte québécoise exige d’être promue et reconsidérée tant par les parlementaires que par la population.

Obligations du Canada – Sanctions contre Israël pour faire cesser le génocide du peuple palestinien

Le Canada doit faire plus qu’exiger un cessez-le feu immédiat et permanent et l’entrée sans entrave de l’aide humanitaire. De façon urgente, le Canada doit reconnaître et dénoncer le génocide en cours à Gaza ainsi qu’instaurer un véritable embargo sur la vente de tout matériel et pièces d’équipements militaires à destination d’Israël, incluant via les États-Unis.

Laïcité de l’État et droits humains au Québec

Dans son mémoire, la Ligue des droits et libertés exprime de profondes réserves en ce qui a trait à la composition et au mandat du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses.
Nusaiba Al-Azem devant la Grande mosquée de Québec le 29 janvier 2022 pour représenter la London Muslim Mosque

Bâtir nos solidarités contre les violences islamophobes

Alors que la ville de London commémore le quatrième anniversaire de l’attentat islamophobe du 6 juin 2021, il est essentiel de reconnaître la trame de violences racistes dans laquelle il s’inscrit, et dont l’attentat contre la Grande mosquée de Québec constitue un sinistre précédent. Pour contrer la haine et les idéologies réactionnaires, il faut agir en solidarité.

Lancement d’une campagne sur la souveraineté numérique au Québec

Cette campagne « Reprenons le contrôle de nos données » a comme but d’exiger du gouvernement du Québec qu’il reprenne le contrôle sur l’hébergement de nos données en présentant une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec. Elle sensibilise aussi la population aux risques de l’hébergement de données personnelles et sensibles confié à des entreprises privées et étrangères ainsi qu’aux violations de droits et libertés.

Souveraineté numérique au Québec | Reprenons le contrôle de nos données

Le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures, incluant la mise au point des logiciels de traitement. Il est temps que le gouvernement du Québec reconsidère sa dépendance aux entreprises privées et présente une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.

Face au contexte actuel, unissons nos forces

À la suite de l’assemblée générale annuelle 2025 de la Ligue des droits et libertés (LDL), la LDL fait un appel aux groupes et aux organisations de la société civile à unir les forces. Et rappelle aux élu-e-s leurs obligations et les exhorte à adopter un engagement clair pour la défense et l’avancement des droits humains.

On ne «renforce» pas la laïcité en violant les droits humains

Rarement dans l’histoire du Québec a-t-on vu un gouvernement s’arroger un pouvoir aussi discrétionnaire et attentatoire aux droits avec une telle désinvolture : nous le répétons, c’est l’ensemble des Québécois-e-s qui devraient s’en inquiéter au plus haut point.

Rapport de mission sur l’annexion de la Cisjordanie par Israël et la répression des dissident-es

Un rapport de la mission d’enquête de la FIDH fait état des principales techniques de pouvoir déployées par les autorités israéliennes et les colons pour amplifier leur mainmise sur la Cisjordanie depuis le 7 octobre 2023.

Arrêtons la construction d’un mythe!

Pour déconstruire un mythe, il faut se baser sur des faits et des arguments. Consultez les fiches d’information sur les personnes migrantes et demandeuses d’asile qui ne sont pas responsables ni de la crise du logement ni de celle des services publics comme les services de garde.

(Re)construire l’édifice des droits humains – 50 ans de la Charte québécoise

2025 marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Ce dossier explore une diversité de thématiques liées à l’histoire de la Charte et à son rôle dans les luttes pour les droits humains au Québec.

Contribution : Pratiques et obstacles aux évaluations environnementales et au droit à un environnement sain au Québec

Dans cette contribution à la Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’environnement des Nations Unies, la LDL met en lumière des pratiques et des obstacles aux évaluations environnementales et au respect du droit à un environnement sain au Québec. La LDL aborde notamment le Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE), l’accès à l’information et l’accès à la justice.

Mémoire : PL 94 – Pour une laïcité respectueuse des droits humains

Dans son mémoire, la LDL demande au gouvernement Legault de retirer le PL94 parce qu’il est contraire à une laïcité ouverte et inclusive et qu’il est attentatoire aux droits et libertés protégés par les Chartes québécoise et canadienne et par le droit international des droits humains.

Laïcité | La LDL demande le retrait du PL94

La LDL rappelle que la véritable laïcité de l’État est un modèle d’organisation de la société, de séparation des pouvoirs et de gestion du pluralisme religieux. La laïcité n’est ni une valeur québécoise ni un droit fondamental. La laïcité mise de l’avant par le gouvernement Legault porte atteinte à plusieurs droits, à l’instar de la Loi sur la laïcité adoptée sous bâillon en 2019.

Trois décès aux mains de la police les 29 et 30 mars – Les enquêtes de la police sur la police continuent

En ce début d’année 2025, l’impunité policière perdure et le BEI n’est pas un bureau d’enquête transparent, impartial et indépendant capable de susciter la confiance des familles des victimes et de la population.

Commentaires : Projet de règlement sur la formation obligatoire des élu-es municipaux

la Ligue des droits et libertés et le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODC) recommandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, d’ajouter un module obligatoire sur les droits et libertés au Québec.

Les droits des incarcérées ne sont pas une monnaie d’échange

Le gouvernement du Québec choisit de transférer des dizaines de femmes incarcérées à la prison d’Orsainville de Québec aux 300 femmes qui sont toujours incarcérées à la prison Leclerc dans des conditions inacceptables. Ce nouveau transfert ouvre la voie à des violations de droit supplémentaires pour les femmes.

En vue de pandémies futures: envisageons des mesures sanitaires plus respectueuses

Il y a 5 ans, la pandémie de COVID-19 appelait des mesures sanitaires cohérentes et une campagne de vaccination massive pour résorber la crise en faisant le moins de dommages possibles. En effet, les violations de droits humains et les entorses à la démocratie ont été nombreuses.

Participation citoyenne et villes, quel avenir ?

Comme gouvernements de proximité, les municipalités sont au premier plan pour favoriser une réelle participation citoyenne aux affaires publiques. Cependant, les solutions proposées aux divers enjeux vécus par les élu-e-s municipaux ne tiennent pas suffisamment compte des droits humains et des principes démocratiques.

Défis de collaboration entre villes et organismes communautaires

Souvent perçus comme de simples extensions des services municipaux, les organismes d’action communautaire autonome doivent composer avec des tentatives d’ingérence des villes dans leurs orientations et leurs approches. Pourtant, face aux crises qui s’accumulent, la collaboration entre le municipal et le communautaire s’impose comme une nécessité.

La transition écologique, ça concerne tout le monde !

Depuis 2021, huit Collectivités Zéro Émission Nette (ZéN) se sont formées au Québec pour réaliser une transition écologique porteuse de justice sociale à travers des démarches territoriales de coconstruction de projets. Les populations veulent faire partie de la transformation et exercer leur pouvoir d’agir. Les municipalités doivent en tenir compte.

Lutte aux profilages racial et social – La Ville de Montréal trahit son engagement de réviser ses règlements municipaux

Six organisations dénoncent la décision de la mairesse de la Ville de Montréal, Valérie Plante, de cesser subitement la démarche de révision des règlements municipaux sources de profilages social et racial.