Pour mettre fin au profilage et aux discriminations, le ministre de la sécurité publique François Bonnardel doit amender le PL14, dès la reprise des travaux parlementaires, pour enfin interdire les interpellations policières.
Mise en place d’un comité indépendant pour ré-examiner la preuve en matière criminelle
La mise en place d’un comité indépendant est exigée afin de réexaminer l’entièreté de la preuve et de formuler des recommandations concernant la mise en accusation d’un ou plusieurs des policiers impliqués dans la mort de Koray Kevin Celik.
La privatisation en santé : des changements majeurs en toute discrétion
La pratique mixte et les assurances duplicatives participent en catimini à la privatisation du réseau de la santé, sans aucun débat démocratique sur ce phénomène lourd de conséquences.
PL 31 – Un coup bas pour le droit au logement
Les impacts du projet de loi 31 sont multiples et vastes, puisque des reculs dans le droit au logement se traduisent également par des reculs ou dénis d’autres droits humains.
La Ville de Terrebonne a abrogé un règlement qui interdit de manifester sur la voie publique sans autorisation
En mars 2023, la Ville de Terrebonne a abrogé l’article 3.1.13 du règlement numéro 4001 qui interdisait de manifester sur la voie publique sans autorisation.
Le besoin de re-poser les termes du débat
La privatisation en santé s’accélère au Québec, d’où l’importance d’en débattre largement.
Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis du MTQ pour organiser une manifestation
Suite aux démarches de la Ligue des droits et libertés, le ministère des Transports du Québec a confirmé en 2022 qu’il n’est pas obligatoire de faire une demande de permis d’événements spéciaux pour organiser une manifestation.
Conférence | 19 juin 2023 | Les droits humains, un projet de société
Les panélistes exploreront le potentiel analytique et mobilisateur des droits humains, à travers les principes de l’interdépendance, de l’indivisibilité et de l’universalité des droits, tels que reconnus lors de la conférence de Vienne de l’ONU en 1993.
La population doit participer aux prises de décision
De manière générale, la population ne dispose pas d’une reconnaissance explicite de sa capacité à identifier différentes problématiques ayant une incidence sur la santé.
60 ans de la Ligue des droits et libertés – Droits en mouvements
Fondée le 29 mai 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) célèbre 60 ans d’existence par le vernissage de l’exposition Droits en mouvements et le lancement d’une édition spéciale de la revue Droits et libertés à l’Écomusée du fier monde à Montréal.
Rapport d’activités 2022-2023
En cette année de son 60e anniversaire, ce rapport d’activités 2022-2023 fait état des multiples actions menées par la Ligue des droits et libertés pour la défense collective des droits humains.
Manifestation (27 mai) contre le profilage racial policier au Québec
Le samedi 27 mai à Montréal, à l’initiative d’un regroupement d’organismes antiracistes, se tiendra une manifestation contre le profilage racial, soulignant le troisième anniversaire de la mort de George Floyd aux États-Unis et les vastes mobilisations qui ont suivi.
Droits en mouvements | Revue Droits et libertés
Cette édition spéciale de la revue Droits et libertés souligne les 60 ans de luttes pour les droits humains.
PL 15 sur la santé | Un déficit démocratique majeur alors que des dizaines de groupes sont laissés de côté
Un total de 55 organisations appuient cette lettre qui dénonce l’empressement du gouvernement à faire adopter cette réforme majeure sur la santé.
Entre la violation et la réclamation des droits des personnes qui résident en campement : À qui la rue?
Des mesures urgentes doivent être mises en place pour respecter les droits des personnes qui résident en campement comme le droit au logement, à la dignité et à la sécurité.
Le droit de porter plainte en déontologie policière doit demeurer accessible à tous
Pour renforcer l’accessibilité du régime de la déontologie, le PL 14 doit être amendé afin de rendre le processus de conciliation entièrement volontaire pour toute personne qui porte plainte, sans exception.
Le PL 14, un recul historique du système de déontologie policière
Le PL 14 est une occasion manquée de mettre en oeuvre des revendications de longue date pour véritablement renforcer ce mécanisme de plaintes qui devrait répondre aux besoins des citoyens avant tout.
Rapport du coroner sur le décès de Koray Kevin Celik – La décision du DPCP de ne pas porter d’accusation doit être révisée
Dans la foulée de la publication du rapport du coroner, la LDL considère que plusieurs actions doivent être prises rapidement par les autorités politiques.
Vignettes : Stoppons la machine !
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
A broad coalition of organizations alarmed by the Health Plan and Bill 15 – Stop the machine !
The Ligue des droits et libertés, the Coalition Solidarité Santé and the Coalition Riposte au Plan Santé, which include more than 35 organizations, are alerting the public to the setbacks to the right to health and to the democratic participation in health policy found in the government’s Health Plan.
Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 – Stoppons la machine !
La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.
Avis aux médias | Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15 | Stoppons la machine !
AVIS AUX MÉDIAS Montréal, le 13 avril 2023 – Les représentant-e-s des médias sont convié-e-s à se…
Mémoire : Consultations sur le PL 14 sur la police, des reculs graves et le statu quo
La LDL dénonce des reculs graves du système de déontologie policière et du Bureau des enquêtes indépendantes, et l’absence de réforme du point de vue des citoyen-ne-s. La LDL porte aussi des revendications concernant la lutte aux profilages racial et social, l’interdiction des interpellations policières et les violations de droits dans les prisons du Québec.
PL 14 sur la police – De graves reculs dénoncés
La Ligue des droits et libertés met en lumière des violations de droits et libertés qui doivent faire l’objet d’une attention immédiate du ministre de la Sécurité publique et de tous les parlementaires. Il est primordial que les citoyen-ne-s et leurs droits soient au cœur des modifications à la Loi sur la police.
Mobilisation 6600 dans Hochelaga – une lutte aux croisements de plusieurs droits humains
Le droit à un environnement sain, le droit de manifester et le droit à la participation sont mis à mal avec le projet de Ray-Mont Logistics.
Dépôt du projet de loi 15 – La Ligue des droits et libertés appelle à une grande vigilance
Ce projet de loi annonce des reculs importants en matière du droit humain à la santé.
Un retard de cinq ans pour l’accès à l’information environnementale
L’accès à l’information environnementale est primordial afin de permettre à la population d’assurer le respect de son droit à un environnement sain.
Projet de loi 14 – Loin d’être à la hauteur pour mettre fin au profilage et à l’impunité policière
La LDL dénonce que le PL 14 déposé par le gouvernement du Québec ne propose ni l’interdiction des interpellations policières au sens de street check ni une réforme en profondeur du Bureau des enquêtes indépendantes.
Droit de manifester – Des représentant-e-s des recours collectifs interpellent la mairesse de Montréal et le chef du SPVM
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Arrestations de masse lors de manifestations à Montréal entre 2011 et…
Soirée-quiz – Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire
Le 28 mars 2023 à 18h30, une soirée-quiz en ligne, pour en apprendre plus et échanger sur la pratique arbitraire des interpellations policières (street checks) et surtout, la nécessité de l’interdire.
Rencontre-causerie – Les systèmes d’intelligence artificielle comme acteurs sociaux : vers un droit des robots ?
Quels sont les enjeux auxquels nous faisons face lorsque nous parlons du droit des robots et des systèmes d’intelligence artificielle? Cette question pourrait devenir l’une des plus importante des prochaines décennies.
Une nouvelle prison pour femmes n’est pas une solution
Les prisons sont fondamentalement des lieux de violations des droits.
Lutte contre le profilage racial et social à Montréal – Pas besoin de baguette magique
À quand un véritable leadership de la part de la Ville de Montréal dans la lutte contre les profilages racial et social ?
We Demand a Ban: Nothing Less! Campaign: Police Street Checks in Quebec, a Practice to Ban
The campaign sheds light on the context of street checks, on the difference between a street check and a police traffic stop, on the violations of rights and freedoms, on the lack of a legal basis and finally, on the necessity of banning street checks rather than regulating them.
Exigeons l’interdiction, rien de moins! – Campagne Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
Les pouvoirs policiers issus de la common law
Fiche d’information liée à la Question 7.
Les justifications de l’État en terme d’atteintes aux droits
Fiche d’information liée à la Question 4.
Les pouvoirs policiers en matière d’arrestation et de détention
Fiche d’information liée à la Question 2.
Les principes de protection des renseignements personnels
Fiche d’information liée à la Question 1.
Statement to sign : For a Ban on Street Checks in Quebec
The Quebec government must ban street checks. It is time to put an end to this practice, for the following 3 reasons.
Déclaration à signer : Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec
Le gouvernement du Québec doit interdire cette pratique arbitraire qui viole les droits et libertés et est source de profilage racial et social.
Question 10 – Pourquoi est-il nécessaire d’interdire les interpellations policières au Québec?
Le gouvernement du Québec doit interdire aux policiers de faire des interpellations policières (street checks), pour les raisons suivantes…
Question 9 – La police de Montréal et le gouvernement du Québec proposent d’encadrer les interpellations policières. Est-ce une solution?
Non. Pour la LDL, l’encadrement des interpellations est une fausse bonne idée…
Question 8 – Est-ce que les interpellations sont nécessaires pour assurer la sécurité publique?
Les services de police au Québec n’ont jamais fait la démonstration que les interpellations sont nécessaires…
Question 7 – Est-ce que les policiers ont le pouvoir de faire des interpellations au Québec?
Non. Pour la LDL, il est clair que les policiers au Québec n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (street checks)…
Question 6 – Qu’est-ce que le policier fait avec les informations personnelles obtenues lors de l’interpellation d’une personne?
Il est difficile de le savoir avec certitude et il y a lieu de s’inquiéter de cette situation…
Question 5 – Quelles sont les personnes les plus à risque d’être interpellées par la police?
Les personnes autochtones et racisées, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses et travailleurs du sexe, les personnes utilisatrices de drogues et les personnes en situation de marginalité, sont plus à risque d’être interpellées par la police.
Question 4 – Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière?
Les interpellations policières et la collecte de renseignements qui en découle portent atteinte à plusieurs droits et libertés protégés par les chartes…
Question 3 – Une personne est au volant d’une voiture et un policier l’intercepte sans motif. Est-ce une interpellation?
Non. Lorsqu’un policier demande à un-e automobiliste d’immobiliser son véhicule, il s’agit plutôt d’une interception routière…
Question 2 – Quelle est la différence entre une interpellation, une arrestation, une détention et une enquête policière?
Une interpellation policière est une situation où un policier tente d’identifier une personne – alors qu’elle n’a pas l’obligation de le faire…
Question 1 – Au moment d’une interpellation policière, est-ce que la personne interpellée est obligée de s’identifier?
Non. Les seules situations où une personne a l’obligation de s’identifier à un policier sont lors d’une arrestation ou d’une détention.
Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire
En 10 questions et réponses, la Ligue des droits et libertés vous explique en quoi la pratique des interpellations policières viole les droits et libertés et, par conséquent, doit être interdite.
Pour le rehaussement des protections en matière de renseignements personnels de santé et de services sociaux
Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent donner un sérieux coup de barre au PL3 pour assurer que les droits à la vie privée, à l’égalité, à la dignité et au secret professionnel soient respectés tels qu’énoncés dans les chartes des droits et libertés de la personne du Québec et du Canada.
Mémoire : Consultations particulières sur le PL 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux
L’effervescence législative qui libéralise depuis plusieurs années l’utilisation et la communication des renseignements personnels sans consentement se poursuit avec le projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux, parmi les plus sensibles et intimes.
La Ligue des droits et libertés dénonce la banalisation du recours aux clauses dérogatoires
Le gouvernement du Québec s’entête à faire fi des droits et libertés de la population québécoise garantis par les chartes alors que son rôle devrait être d’en assurer l’entière protection et le plein respect.
Privé en santé : on ne veut pas de ça au Québec !
La Coalition Main Rouge dénonce la privatisation en santé qui continue d’avoir lieu, dans la foulée de l’austérité, et qui met en péril le droit à la santé.
Conférence : Regards croisés sur les droits des personnes migrantes
Un rendez-vous le 22 février 2023 de 18h30 à 21h à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque à Montréal. La conférence abordera les enjeux actuels auxquels font face les personnes migrantes au Québec, tout en proposant un regard critique sur le contexte global.
Pour soutenir les luttes pour les droits humains
Faire un don mensuel! Tout don est important : il fait toute la différence! 60 $ POUR…
La Défenseure fédérale du logement monte le ton face à Ottawa
Auprès des provinces et des territoires, le fédéral doit favoriser l’adoption de l’approche des droits humains pour le logement et les aider à respecter leurs obligations en la matière.
Journée internationale pour les droits de la personne
En cette Journée internationale pour les droits de la personne, la Ligue des droits et libertés souligne que les États ne devraient pas sembler se prémunir contre les droits humains, mais veiller activement à leur protection, leur promotion et leur mise en œuvre.
Renforcement de la vie privée et éthique du design numérique
Dès la phase de conception des systèmes informatiques, pour le droit à la vie privée, il y aurait lieu de tenir compte des exigences en matière de protection des données personnelles en les intégrant directement dans le produit, au lieu de les ajouter ultérieurement.
Le projet de loi 3 et les renseignements de santé
Au cours des prochaines semaines, des militant-e-s de la Ligue des droits et libertés (LDL) vont se pencher sur cette nouvelle mouture législative qui soulève un grand nombre de préoccupations.
Régularisons les personnes sans statut migratoire
Les organisations signataires, avec joie et beaucoup d’espoir, ont appris qu’un programme de régularisation massive des personnes sans statut migratoire est en élaboration.
Un recul important pour le droit de manifester I Dépôt d’un nouveau projet de règlement dans la Ville de Québec
Les deux organismes estiment que le projet de règlement de la Ville de Québec imposera des obstacles inacceptables au droit de manifester et ne répond pas aux exigences posées récemment par les tribunaux visant à assurer l’exercice de ce droit.
Le droit de manifester au cœur des mouvements sociaux
Il est essentiel que les corps policiers et les ordres de gouvernement en respectent l’exercice plein et entier.
COP15 I Le droit de manifester, essentiel face aux crises environnementales
À la veille de la COP15, la LDL rappelle aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie.
Campagne annuelle de financement
La campagne de financement annuel de la Ligue des droits et libertés est en cours.
Le jugement Luamba porté en appel – Le profilage racial des automobilistes continue
La Ligue des droits et libertés et la Ligue des droits et libertés – section de Québec déplorent vivement la décision prise par le gouvernement du Québec de porter en appel le jugement Luamba et ainsi retarder pendant les procédures judiciaires les efforts visant à mettre fin au profilage racial des automobilistes noirs et racisés au Québec.
Quelles réponses, quelles ripostes au capitalisme de surveillance et monopoles
Malgré que des réglementations aient été adoptées au fil des ans, elles n’atteignent pas le cœur du modèle d’affaires des Facebook de ce monde.
La ville intelligente : qu’ossa donne?
Cette adhésion, cette confiance à l’endroit des technologies comme réponse à un problème fait écho à une idée répandue : le solutionnisme technologique. Pourtant, il faut prendre le temps de réfléchir aux problèmes qu’on souhaite résoudre par l’utilisation de technologies et mieux évaluer les impacts que cela pourrait avoir sur les droits.
Et ainsi de suite… inspirations et réalisation d’une murale
Cette vidéo présente à la fois des images de la murale en train d’être réalisée ainsi que des photos de manifestations qui ont inspirées l’oeuvre Et ainsi de suite… de l’artiste Jimmy Beaulieu.
Mobilisations pour réclamer un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans-papiers
L’absence ou la précarité d’un statut migratoire entraînent de graves violations des droits humains. Un programme de régularisation complet, inclusif et accessible doit être mis en place en accordant la résidence permanente à toutes les personnes sans statut.
Des témoignages qui rendent hommage à Lucie Lemonde
Dans son travail de professeure de droit et d’engagement militant, Lucie Lemonde s’est engagée avec détermination dans l’avancement des droits humains. Elle a marqué par ses réflexions, ses actions et ses enseignements un nombre incalculable de personnes dont plusieurs militant-e-s de la LDL.
Cadre d’analyse I Le droit à la santé nous échappe!
Le cadre d’analyse du droit à la santé À la suite du séminaire public Le droit à…
Colloque 4 novembre 2022 – Biographie des panélistes
De l’Office des droits des détenu-e-s (1972-1990) à aujourd’hui : perspectives critiques sur l’incarcération au Québec 4…
Pour un programme de régularisation véritablement inclusif des personnes sans statut migratoire
Vingt organisations communautaires et syndicales dont la Ligue des droits et libertés réclament la mise en place d’un programme, véritablement inclusif, visant la régularisation des personnes sans statut migratoire complète et sans discrimination.
Mobilisations et médias sociaux
Au-delà des publicités trop ciblées, les risques associés à la collecte systématique et ubiquitaire des données personnelles sont désormais collectifs et touchent à l’organisation des sociétés démocratiques par des campagnes de désinformations ou l’amplification de discours haineux.
Les nombreuses failles du PL 19 sur les renseignements de santé… une réapparition à craindre?
Le projet de loi no 19, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections… mais on peut craindre qu’il réapparaisse à nouveau à la prochaine session parlementaire, avec ou sans modifications. Sa réapparition est à craindre car le cadre proposé comportait de nombreuses failles.
Le secteur de l’intelligence artificielle et l’embourgeoisement de Parc-Extension
Les impacts de l’IA sur l’embourgeoisement de Parc-Extension sont multiples. Des solutions existent pour assurer une meilleure prise en compte des besoins et des aspirations des locataires de ce quartier de Montréal.
Les droits économiques et sociaux doivent être abordés de façon transpartisane
Le processus d’appauvrissement en cours témoigne d’une véritable régression dans le niveau de réalisation des droits économiques et sociaux qui devraient abordés de façon transpartisane.
Un rappel à tout futur gouvernement
Les discriminations ont un impact sur le climat politique et menacent la santé démocratique de notre société.
Des groupes de la société civile expriment leurs préoccupations concernant le projet de loi C-26 en matière de cybersécurité
Le projet de loi C-26 suscite d’importantes préoccupations liées à l’imputabilité, aux procédures judiciaires, à la protection de la vie privée et aux droits numériques.
Pour des engagements concrets pour la défense collective des droits
À quelques jours d’une grande manifestation nationale sous le thème « Engagez-vous pour le filet social », les groupes en défense de droits s’inquiètent du manque de soutien à leur mission, pourtant essentielle à toute société démocratique.
La LDL exprime sa solidarité avec les peuples autochtones
Il importe de reconnaitre le droit à l’autodétermination des peuples autochtones, et que le racisme systémique et le colonialisme qui perdurent mettent en péril leurs droits.
Des principes fondamentaux en santé sont en péril
La population mérite un système 100% public et cela demande de résoudre la pénurie de personnel soignant, en particulier le personnel infirmier, en investissant dans le secteur public d’abord et non dans le privé.
La réforme du mode de scrutin : un enjeu démocratique et de droits humains
Le mode de scrutin uninominal à un tour prive une majorité des électeur-e-s de l’exercice effectif de leur droit de vote puisqu’il permet mal que leurs préférences politiques se reflètent dans la composition de l’Assemblée nationale.
Mettre les droits humains à l’ordre du jour
Les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont malmenés, et ce, de manière accentuée depuis quelques années.
Reconnaissons l’expertise du communautaire à sa juste valeur
Essentiels, les organismes ont été fragilisés par la pandémie, un financement inadéquat et la crise de la main-d’oeuvre.
Le capitalisme de surveillance « like » la fracture numérique
Il est complexe de contrer les pratiques invasives du capitalisme de surveillance qui sont fondées sur la collecte des données.
Le capitalisme de surveillance : menaces à la démocratie et aux droits!
Ce dossier aborde les angles morts et les menaces du capitalisme de surveillance pour la démocratie et les droits humains dans le but de susciter des débats publics dans la population sur ces enjeux qui nous concernent toutes et tous.
Une culture de surveillance
Les informations collectées sont désormais bien davantage que de simples souvenirs et acquièrent une existence propre, sujettes à une foule d’usages secondaires, aspirées par de multiples entités non redevable et inconnues.
Handicap : un futur inclusif pour vous, pour nous, pour tous
Loin d’être un phénomène marginal, le handicap reste absent du discours politique. Pourtant, des remèdes existent pour maintenir l’autonomie et la participation sociale de tous et toutes.
Au-delà des chiffres et des slogans entourant la frénésie sécuritaire
Profilage et répression ont assez duré, les partis doivent s’engager en faveur des droits civils et sociaux.
Chronique métropolitaine : lors d’une panne de métro, certains ont les pieds plus mouillés que d’autres
Lucie Lamarche partage ses réflexions in situ ; une étude de cas convaincante pour le principe de l’interdépendance des droits humains.
Trudeau sommé d’agir rapidement pour mettre en œuvre des règles d’immigration équitables afin de garantir l’égalité des droits pour 1,7 million de personnes
Communiqué de presse de Migrant Rights Network – Une coalition pancanadienne de migrant-e-s et de grands groupes de la société civile organisent des manifestations dans 12 villes le 18 septembre 2022.
60 ans – Lancement d’une année de célébrations pour les droits humains
La Ligue des droits et libertés a le plaisir de vous dévoiler la programmation de l’année de son 60e anniversaire sous la thématique « Droits en mouvements » où les luttes du passé, du présent et de l’avenir pour les droits humains sont mises à l’avant-scène.
Séminaire – Le droit à la santé nous échappe!
Le 25 octobre de 19h à 21h : Le séminaire Le droit à la santé nous échappe!, représente donc le résultat des analyses sur les cinq enjeux soit la rémunération, la privatisation, la numérisation, la démocratisation et la législation.
Colloque – De l’Office des droits des détenu-e-s (1972-1990) à aujourd’hui : perspectives critiques sur l’incarcération au Québec
Le 4 novembre de 9 h à 17 h : Organisé en hommage à Lucie Lemonde, une pionnière dans l’enseignement et la pratique du droit carcéral, ce colloque se consacre aux luttes du passé, du présent et de l’avenir des droits des personnes incarcérées au Québec.
Pas de quoi contrecarrer le modèle d’affaires des GAFAM
La réforme des lois de protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec ne révolutionne rien. Le modèle d’affaires des entreprises numériques, fondé sur l’extraction de données et l’accaparement des traces numériques que nous laissons derrière nous, est maintenu.
60 ans de droits en mouvements!
60 ans de droits en mouvements Une année de célébrations pour les droits humains Fondée le 29…