Mémoire présenté au Comité permanent du Sénat sur le projet de loi C-59 / Loi concernant des questions de sécurité nationale

Ce mémoire présenté au Comité permanent du sénat sur la sécurité nationale et la défense a pour but de souligner les lacunes du projet de loi C-59 tout en suggérant des mesures afin de mettre en place un mécanisme efficace de surveillance des activités de sécurité nationale. Les recommandations émises par la LDL visent à protéger plus particulièrement le droit à la vie privée ainsi que les droits démocratiques.

Communiqué : Projet de loi 21-Plus qu’une formalité : les droits humains sont en jeu

La Ligue des droits et libertés (LDL) dénonce la manière dont seront menées les consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. « Seulement une trentaine d’individus et d’organisations prendront la…

Communiqué : dépôt projet de loi 21 ; Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État

Ceci n’est pas une réelle neutralité religieuse de l’État Montréal, le 28 mars 2019 – Après un premier examen du projet de loi 21, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande au gouvernement Legault de faire marche arrière. La…

Communiqué : La Ville de Montréal a refusé une consultation publique

Méthodes d’intervention du SPVM Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) demande à la Ville de Montréal de discuter en toute transparence de la formation sur les méthodes d’intervention de la…

Communiqué : Le racisme systémique présent dans la société québécoise

Semaine d’actions contre le racisme–21 au 31 mars 2019 Montréal, le 20 mars 2019 – En ce début de la Semaine d’actions contre le racisme (SACR), la Ligue des droits et libertés (LDL), dont l’une des priorités est de promouvoir…

Communiqué : BEI doit mettre à l’amende la Régie intermunicipale de police de Thérèse-de Blainville

Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des…

Communiqué Prison Leclerc : une mesure transitoire de près d’une décennie

Journée internationale des femmes Montréal, le 7 mars 2019 – Ce matin, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au Québec (CASIQF), dont sont membres le Centre des femmes de Laval, la Fédération des Femmes du Québec,…

Prison Leclerc – 27 février 2019 – Lettre à la Ministre Guilbault

Lettre à envoyer à la ministre Guilbault 20190227 Texte à envoyer par courrriel à : ministre@msp.gouv.qc.ca casifq@gmail.com (en mettant la CASIFQ en c.c.) Madame Guilbault, Cela fait trois ans que des femmes sont incarcérées à la prison Leclerc et c’est…

La police face à la justice : quel impact les plaintes ont-elles?

Malgré le constat populaire, les plaintes adressées aux policier.ères ont bel et bien des impacts sur leur carrière et leur vie personnel. L’étude qui est présentée dans cet article démontre que l’habitus policier semble être renforcé par l’expérience de la plainte, ce qui témoigne du chemin qu’il reste à parcourir.

Une ou des cultures policières? Mieux comprendre l’état des rapports police – citoyen

Les résultats de cette étude montrent que les processus de socialisation professionnelle des policier.ère.s transforment leur rapport à ce métier. Les glissements de l’intégrité et de l’éthique du métier se font progressivement et différemment selon le genre.

Les plaintes pour agression sexuelle: comment la police enquête-t-elle?

Cet article démontre que l’attitude, les propos et les gestes que posent ou ne posent pas les agent-e-s de police sont déterminants pour les victimes dans toutes les étapes de dénonciation de leur(s) agression(s). Pour contrer la culture paternaliste et conservatrice des forces policières, une meilleure formation s’impose.

Tu ne puniras point

Au Québec, force est de constater que les divers mécanismes d’enquête pouvant mener à des mises en accusation contre des policier.ères fautifs favorisent l’impunité policière. Depuis la mise en opération du Bureau des enquêtes indépendantes en 2016, la brutalité policière n’est toujours pas criminalisée.

Militarisation et privatisation de la police au Canada et à l’étranger

Avec la militarisation et la privatisation de la police vient le profilage racial, social et politique. En prétextant prévenir la criminalité et défendre notre sécurité, nos gouvernements s’attaquent plutôt aux communautés racisées, aux Autochtones et aux manifestant-e-s.

Déni de justice

C’est bien la surveillance extrême dont les personnes racisées font l’objet, et non leur propension au crime, qui constitue le principal facteur expliquant leur taux disproportionné d’arrestations. De ce fait, les forces policières participent directement à la consolidation du racisme systémique et à la criminalisation des personnes racisées.

Les intérêts politiques dans l’implantation de la police communautaire

Dans les années 1970-1980, est née aux États-Unis la volonté d’implanter une police communautaire afin de rapprocher la police de la population. Ce modèle a aussi été implanté au Canada à partir de 1985. Or, l’apparition de la police « communautaire » a plutôt contribué à l’émergence de nouveaux contrôles sociaux.

Communiqué : Projet pilote des caméras portatives – une consultation publique est nécessaire

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information de la Commission de la sécurité publique sur le projet pilote des caméras portatives du SPVM la Ligue des droits et libertés (LDL)…

Communiqué – Requête en injonction concernant les conditions de détention à la prison Leclerc

Procédure accélérée pour discuter du fond de l’affaire Saint-Jérôme, le 31 janvier 2019 – Dans son jugement, le juge Paul Mayer de la Cour supérieure reconnait que les questions soulevées sont extrêmement importantes et urgentes et qu’elles ne peuvent être…

Communiqué – consultation publique sur méthodes policières demandée

Méthodes d’intervention du SPVM25 organisations réclament une consultation publique à la Ville de Montréal Montréal, le 30 janvier 2019 – À l’initiative de la Ligue des droits et libertés (LDL), 25 organisations montréalaises demandent à la Ville de Montréal de…

La liberté d’expression: pour tout le monde?

Vidéo liberté d’expression

Visionnez la vidéo :
liberté d’expression

 

 

 

Nous observons actuellement une montée des discours raciste, anti-immigration, islamophobe et autres en dissonance avec le respect des droits humains. Lorsque critiqués, les porteurs de ces discours brandissent souvent leur liberté d’expression comme bouclier.

Dans la foulée, diverses controverses, comme celles de SLĀV et Kanata l’été dernier, ont soulevé plusieurs questions. Quel est le lien entre la notion de liberté d’expression et les rapports de pouvoir et l’accès à l’espace public?

Dans ce contexte, nous avons organisé une soirée pour nourrir la réflexion sur les conditions d’exercice de la liberté d’expression, notamment lorsque l’on constate une grande inégalité dans l’accès à la prise de parole et aux tribunes. Nous vous invitons à découvrir et diffuser la vidéo produite dans le cadre de cette soirée.

Avec Véronique Fortin (professeure de droit à l’Université de Sherbrooke), Alexandra Lorange (consultante en recherches juridiques spécialisée en droit des peuples autochtones), Bochra Manaï (chercheure et travailleuse communautaire à Montréal-Nord et membre du CA de la LDL), Jérôme Pruneau (directeur de Diversité artistique Montréal) et Alexandra Pierre (membre du CA de la LDL).

police au Québec

Pour un contrôle citoyen sur la police (dossier)

10 ans après le décès de Fredy Villanueva, le profilage, l’usage de la force et l’impunité policière demeurent des problèmes persistants. Pour contrer l’immunité et l’impunité policières, nous avons grandement besoin de mécanismes de transparence, de participation, de surveillance et de reddition de comptes qui soient durables. Une lutte à laquelle la LDL participe depuis des décennies.

Un monde de lecture: Regard éclairant sur les «Sauvages» du Nitassinan

Ce compte rendu du livre Le Peuple rieur : Hommage à mes amis innus fait état de l’admiration portée par Serge Bouchard et Marie-Christine Lévesque à l’égard de la résistance, l’intelligence, la résilience et l’humour du peuple Innu, rétablissant par-là la fierté sur son histoire.

L’accès à l’information et le gouvernement fédéral

Les mécanismes ayant conduit à la destruction du registre des armes d’épaule par le gouvernement de Stephen Harper ne respectent pas l’État de droit. Ce texte relate les diverses stratégies utilisées par le gouvernement pour contourner la demande d’accès à l’information qui visait à faire conserver le registre.

Un monde sous surveillance

Les projets de surveillance se multiplient partout dans le monde et les outils communicationnels sont de plus en plus utilisés par les États pour contrôler les populations et pour faire de la propagande. Le cas du projet Crédit social en Chine, celui de WhatsApp au Brésil et celui de la surveillance des mouvements autochtones au Canada y sont explorés.
Culture et pratiques policières

Culture et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et parfois même la mort. La police est souvent source de violation de droits: profilage discriminatoire, surveillance de citoyens, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., et la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro de Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?

Éditorial – Quel avenir pour l’État de droit?

Les percées des partis d’extrême droite, au Brésil comme en Europe centrale, menacent l’État de droit dans ces pays. Plus près de nous, cette même rhétorique autoritaire semble gagner du terrain et c’est pourquoi le président de la Ligue souligne l’importance de protéger nos droits et libertés dans un contexte incertain.

Il y a 70 ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme

Il y a 70 ans, soit le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) était adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies à Paris. Composée de 30 articles, la Déclaration proclame l’égalité en dignité et en…

70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme: Un outil plus que jamais nécessaire

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 décembre 2018 – Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), premier texte international qui énonçait les droits inaliénables dont doivent jouir tous…

Détérioration des conditions de détention à la prison Leclerc – Une coalition interpelle l’ONU et la Protectrice du citoyen

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 5 décembre 2018 – Devant la dégradation des conditions de détention des femmes à la prison Leclerc et devant l’inaction des autorités, la Coalition d’action et de surveillance sur l’incarcération des femmes au…

Lutte au réchauffement climatique – Un impératif pour le nouveau gouvernement: une transition juste, maintenant

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate  Montréal, le 27 novembre 2018 – En ce premier jour de rentrée parlementaire à Québec, la Ligue des droits et libertés (LDL) invite fortement le nouveau gouvernement à prendre ses responsabilités face à la crise climatique et à…

Interventions sur le Bureau des enquêtes indépendantes et les pratiques du SPVM

La LDL, le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, la Coalition contre la répression et les abus policiers et le Conseil central du Montréal métropolitain–CSN ont eu accès à de nombreuses lettres envoyées par la directrice du…

Ouvertures de postes à la Ligue des droits et libertés

    La Ligue des droits et libertés est actuellement à la recherche de candidatures pour combler deux postes.   Les CV et lettre de motivation sont attendus avant 17h le 30 novembre 2018.   Responsable des communications, de la…

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.

Manifester sous intimidation: Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.

Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations…

Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.

Ouverture et limites d’une démarche d’intervention territoriale

Depuis 2007, Parole d’excluEs et la SHAPEM interviennent ensemble dans une démarche territoriale qui allie mobilisation citoyenne et développement de logements abordables pour transformer des milieux de vie. Cette démarche contribue à une meilleure réalisation du droit au logement, dans une perspective individuelle et collective.

La Régie du logement, une machine à expulser les locataires

L’étude du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) démontre clairement que les pratiques de la Régie du logement témoignent d’une exécution partiale de la justice, et ce, au profit des propriétaires. Pour que le droit au logement soit respecté, la RCLALQ demande à la Régie d’être juste et équitable.
Image de la couverture de la revue Droit au logement

Droit au logement

Dans ce dossier spécial, la LDL s’intéresse aux différentes formes d’atteintes au droit du logement. Dans une logique d’interdépendance des droits, la lutte aux inégalités fondées sur le sexisme et le racisme doit être intégrée à la lutte pour le droit au logement à toutes et tous. Plusieurs solutions sont proposées pour contrer la spirale des inégalités en matière d’accès au logement.

Maternité et chômage: un cas de discrimination systémique

L’absence ou la réduction de couverture des chômeuses résulte de l’application de normes d’apparence neutre qui ont un effet discriminatoire envers les femmes. Afin que les mères aient accès aux prestations régulières d’assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, le Mouvement Action Chômage a initié un processus de contestation judiciaire.

Un monde sous surveillance: Facebook est-il vraiment notre ami?

L’affaire Cambridge Analytica/Facebook a révélé le manque de protection des données des usager.ère.s de ce réseau social. En bafouant le droit à la vie privée, Cambridge Analytica a utilisé les données des membres de Facebook pour orienter l’issue de l’élection présidentielle américaine de 2016.